Règlement Jeu Agence Groupama Vélotour Bordeaux
Article 1 : Organisateur du Jeu
GROUPAMA Centre-Atlantique, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège
social est 1 avenue de Limoges 79044 NIORT CEDEX (Deux-Sèvres), organise un jeu-
concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé : «Jeu Vélotour Bordeaux 2024».
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’organisateur et
des participants au Jeu.
Article 2 : Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 12 Août au 31 Août à 23H59
GROUPAMA Centre-Atlantique se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à GROUPAMA
Centre-Atlantique l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 3 : Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
Une seule participation par personne est admise (même nom, même prénom, même
adresse électronique) sur toute la durée du Jeu sous peine de nullité.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et
sans réserve par le participant notamment (1) du présent règlement, (2) des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...) ainsi que (3) des lois et
règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions
applicables en France en matière de jeux-concours.
En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises
de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux
bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions
précitées entraînera l’invalidation de la participation.
Article 4 : Modalités de participation
Pour jouer, les participants doivent s’inscrire sur un formulaire mis à leur disposition dans
différents supports : lien dans sms, QRCode sur affiches, avant le 31 aout 2024 à 23H59
Ce formulaire leur permettra de participer au tirage au sort.
Tout autre mode de participation est exclu. La participation sera validée quand le formulaire
sera complété en totalité.
Les participants s’engagent à publier correctement et de bonne foi tous les éléments
nécessaires à l’inscription. Le participant est responsable de l’exactitude des informations
qu’il a communiquées. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou
adresse, toute publication contraire aux bonnes mœurs etc. entraînera automatiquement
l’élimination du participant. Les participants autorisent Groupama Centre-Atlantique à
effectuer toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse mail et les
conditions pour participer à l’évènement
Article 5 : Dotation
25 lots de 2 places pour participer à l’évènement Vélotour Bordeaux le 24 septembre 2023
Lien : https://velotour.fr/bordeaux/
Le dispositif comprend :
- Une plaque de cadre à fixer sur le vélo
- Un accès au stand VIP pour accueil café et viennoiseries au départ
- Un départ au choix entre 8h et 12h
- Accès à diverses animations
Le programme complet sera communiqué lors de la remise du lot.
La dotation susmentionnée ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune cession
de sa place, ni contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent,
ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l'exigent, Groupama Centre-Atlantique se réserve le droit de remplacer
à tout moment la dotation proposée par un autre lot de nature et/ou de valeur équivalente.
Article 6 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort de manière aléatoire par programme
informatique qui sera effectué le 2 septembre 2024 à 10h. Il sera informé par mail dans
les jours qui suivront et avant le 10 septembre 2024 du tirage au sort par les organisateurs
de Vélotour
Trois suppléants seront également tirés au sort de manière aléatoire par programme
informatique le même jour pour pallier à un éventuel désistement du gagnant. Ils ne
pourront se prévaloir de la qualité de gagnant qu’en cas de désistement avéré du gagnant.
Le résultat du tirage au sort pourra être mentionné sur l’intranet et les réseaux sociaux de
Groupama Centre-Atlantique et sur ses supports internes, à l’issue du tirage au sort le 5
septembre 2023 à 10h. Passé un délai de 7 jours à compter de cette date, les contestations
ne seront plus recevables.
Le gagnant qui ne se manifeste pas dans les 6 jours sera considéré comme ayant renoncé
à son gain.
Groupama Centre-Atlantique ne pourra être tenue responsable si l’accès à internet du
gagnant ne fonctionne pas et empêche la réception du message internet l’informant qu’il
a gagné le lot décrit à l’article 5 du présent règlement.
Article 7 – Autorisation d’exploitation de l’image des gagnants et garantie
Le gagnant autorise gracieusement Groupama Centre-Atlantique et Vélotour
à i) le filmer et/ou le photographier, ii) utiliser et/ou exploiter directement et/ou
indirectement son nom, prénom et image incluant son apparence et sa voix (ci-après
l’« Image ») sur quelque support et par quelque procédé connu et/ou inconnu à ce jour,
notamment les sites internet groupama.fr, les pages Facebook, Twitter, Linkedin et
Instagram de la Société Organisatrice.
Le gagnant reconnaît accepter librement et en connaissance de cause la mise en ligne, la
reproduction et la représentation de son image sur les sites internet et réseaux sociaux
précités dont la diffusion est par nature mondiale.
Cette autorisation est donnée à titre gratuit, sans limitation du nombre de reproductions
et/ou diffusions de l’image du gagnant, pendant toute la durée du Jeu et pendant une
durée de 3 (trois) ans après la cessation du Jeu.
Cette autorisation emporte la possibilité pour Groupama Centre-Atlantique et Vélotour
d’apporter à l’image de tout gagnant toute modification de quelque nature que ce soit
qu’elle jugera utile sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image, sa vie privée
et/ou sa réputation.
En tout état de cause, Groupama Centre-Atlantique (et/ou ses sous-traitants) demeure
entièrement libre d’exploiter ou non l’image du gagnant.
Le gagnant garantit Groupama Centre-Atlantique et Vélotour ne pas être lié par un contrat
relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son image. En conséquence, il garantit
Groupama Centre-Atlantique contre tout recours et/ou action que pourraient former les
personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir
sur l’utilisation et/ou l’exploitation de son image et qui seraient susceptibles de s’opposer
à sa reproduction et/ou diffusion.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les données personnelles des joueurs sont traitées dans le respect de la réglementation
relative à la protection des données personnelles notamment le RGPD (UE 2016/679) et la
loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse de votre Caisse
Régionale par courrier ou par mail à Contact-DRPO@groupama-ca.com.
L’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que les coordonnées postales
recueillis dans le cadre du présent Jeu seront utilisées pour contacter le gagnant en cas de
gain du lot.
Les données personnelles concernant les participants sont nécessaires à la gestion de leur
participation au jeu par la Société organisatrice (responsable de traitement dont la base
légale est l’intérêt légitime), ses prestataires et partenaires.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au jeu, la Société
organisatrice à publier, le cas échéant, leurs nom, prénom, photographie et le nom de sa
commune sur tout support publicitaire interne et externe, y compris sur les différents sites
et espaces en ligne et toutes publications internes lors de toutes actions de communication
afférentes au présent Jeu, sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelconque
indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Les données personnelles sont conservées 1 mois après la durée du Jeu et pour permettre
de satisfaire à nos obligations légales.
Tout participant au présent Jeu peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de
suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition, aux données le concernant, en
écrivant à Groupama Centre-Atlantique – Service Communication - 1 avenue de Limoges
- CS 6001 - 79044 NIORT CEDEX 9.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement, dans
ce cas, ils ne pourront continuer à participer au Jeu.
Concernant vos Données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de protection
des données, retrouver les informations relatives aux traitements mis en œuvre et aux
modalités d’exercice de vos droits sur notre site internet www.groupama.fr, rubrique «
Données personnelles »
La Société organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher
qu’elles soient communiquées à des tiers non autorisés.
Le joueur a été avisé de ces droits lors de sa participation.
Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre
participation au jeu et sont réservées à la société organisatrice, Groupama Centre-
Atlantique – Service Communication - 1 avenue de Limoges - CS 6001 - 79044 NIORT
CEDEX 9, responsable de traitement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de
portabilité et d’opposition aux données traitées, en écrivant à l'adresse
suivante : Groupama Centre-Atlantique – Service Communication - 1 avenue de Limoges
- CS 6001 - 79044 NIORT CEDEX ou par email à contact@groupama-ca.fr.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès
au lien qui héberge le jeu et la participation au jeu qui y sont proposés, sont entièrement
libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant,
lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
• Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
• Participant résidant en France
• Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours
supplémentaires. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante
facturée au prorata de la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion
faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette
durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site
seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le
forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour
obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement
de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans
le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite,
établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
• l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
• l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque
dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 10 : Responsabilité
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de
contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de Groupama Centre-Atlantique ne saurait être engagée en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou
de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, Groupama Centre-Atlantique se réserve le droit, s'il
y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit
dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité de Groupama Centre-Atlantique ne saurait être engagée dans
l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce
site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile, voire impossible pour
les participants.
Groupama Centre-Atlantique ne pourra être tenu responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle
ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû
à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour
une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, Groupama Centre-Atlantique ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu
Plus généralement, la responsabilité de Groupama Centre-Atlantique ne saurait être
engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne
saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
(grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur lot.
De même, tant Groupama Centre-Atlantique que ses prestataires et partenaires, ne
sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de
l'utilisation du lot, postérieurement à sa remise au gagnant.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera réglé à l’amiable, à défaut
tranché par la caisse régionale ou par les tribunaux français compétents.
Toute contestation est recevable dans le mois suivant la désignation des gagnants.
