Règlement du jeu-concours Group Digital n°476267 Lot principal gagné : 1 aspirateur Triflex de Miele (499 €).

Règlement du jeu
« GAGNEZ UN ASPIRATEUR MIELE »
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société Group Digital, S.A Coopérative à capital variable, dont le siège social est situé 2 avenue
Jean Monnet, 02000 LAON inscrite au registre du commerce et des sociétés ci- après dénommée «
Société Organisatrice », organise du 31/03/2023 au 16/04/2023 minuit, un jeu-concours gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Gagnez un aspirateur Miele ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse group-digital.fr.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes personnes physiques majeures selon la loi
française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’un accès à
internet, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant
collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de
la participation.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google
où toute autre plate-forme d’application mobile ne sera tenue responsable en cas de litige lié au
jeu.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, accédez au formulaire d’inscription accessible depuis l’adresse : groupdigital.fr.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son nom et adresse mail,
spécifiés lors du remplissage du questionnaire. En cas de participations multiples, il ne sera pris en
compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner
l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4 - Dotations
La dotation est la suivante : Aspirateur TRIFLEX MIELE HX1 New LWROTP d’une valeur de 499€.
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Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
1 gagnant unique sera tiré au sort le 17/04/2023.
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Le gagnant sera informé de sa désignation le jour même sur son adresse mail.
Le gagnant disposera d’un délai de 3 jours pour contacter la Société Organisatrice via le mail reçu
en précisant ses coordonnées postales pour l’expédition du lot.
Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 3 jours après l’annonce du résultat par mail, ce
dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société
Organisatrice et sera alors attribué à une autre personne participante.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux
critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher
l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue
pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèces ou contre
toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout
moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente. Aucun remplacement ne sera prévu
si le produit rencontre un problème lors de sa livraison et qu’il n’arrive pas à destination.
Article 6 - Publicité
En participant au tirage au sort, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer son
nom et photographie de leur profil Facebook et Instagram, sans que cela ne leur confère un droit à
une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et Instagram et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque
l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur le site group-digital.fr.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Instagram. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau empêchant
l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
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éventuels ou piratages et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
jeu se font sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à la société Group Digital responsable du
traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour
l’attribution et l’acheminement du produit.
Le Délégué de la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : dpo@digitalgroup.fr
Article 11 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
Group Digital, 2 avenue Jean Monnet, 02000 LAON.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement,
dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au
présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus
recevable deux semaines après la clôture du jeu.
Article 12 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le
mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs
pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : Group Digital, 2 avenue Jean Monnet, 02000 LAON. Toute contestation ou
réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 30/04/2023.
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TOUTE REPRODUCTION DE CE PRESENT REGLEMENT EST INTERDITE
SANS L’AUTORISATION DE GROUP DIGITAL
SOUS PEINE DE POURSUITE.