Règlement jeu-concours « Jeu Memory »
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Electrolux France dont le siège social se trouve 43 avenue Felix Louat 60300 Senlis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 562 076 125 (ci-après l ́ « Organisateur »), en partenariat avec la société VybesS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 891 269 375 00012 et dont le siège social se trouve 17 avenue Paul Dufourmantel 06000 Nice (email : contact@vybess.com) (ci-après l’«Agence»), organise du 01 au 07 mars 2021 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d ́achat intitulé « Jeu Memory» (ci-après le « Jeu »). La société Electrolux organise en partenariat avec la société VybesS le jeu concours de type memory et la société Electrolux a donné son accord à la société VybesS pour la collecte des données afin de procéder au tirage au sort du gagnant et ainsi pouvoir remettre la dotation.
Article 2 : Objet du Jeu
Le but du Jeu est de retrouver toutes les paires en ne retournant que deux cartes à la fois. La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement ») par le participant.
Article 2-1 : Accès au Jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL suivante : https://www.group-digital.fr/le- catalogue/nos-espaces-marques/nos-boutiques/boutique-electrolux.htmle
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 01 au 07 mars 2021 inclus. L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) et d’un numéro de téléphone sur lesquels elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »). Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (mêmes prénom, nom et adresse postale). Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les salariés de l’Organisateur et des sous-traitants de l’Organisateur. Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le bulletin de participation qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.
4-2 Validité de la participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. Pour participer au Jeu, chaque participant devra se connecter à l’adresse web indiquée a l’article 2-1 entre le 01 et le 07 mars 2021, découvrir toutes les cartes qui apparaitront et remplir les informations requises (notamment nom, prénom, email et téléphone) dans le formulaire de participation qui apparaîtra. L ́Organisateur se réserve le droit d ́éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le Règlement, notamment tout bulletin incomplet, illisible ou comportant des informations inexactes. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation. L’Organisateur a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant notamment en cas de fraude ou si les informations fournies par le Participant sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de l’Organisateur ou ses produits et/ou susceptibles de heurter les consommateurs.
Article 5 : Désignation du gagnant
Un gagnant sera désigné parmi les Participants par tirage au sort. Le tirage au sort du bulletin gagnant sera fait par un agent de depotjeux. Le tirage au sort aura lieu le 09 mars 2021, soit 48h après la fin du Jeu. Le résultat de ce tirage au sort sera déposé auprès d’un huissier de justice. La date du tirage au sort peut être différée en cas d’empêchement de l’agent ou de l’huissier. Dans ce cas, une nouvelle date de tirage au sort serait définie. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement qui aurait été tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d ́un autre Participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Dotation/Lot
Le lot est offert par l’Organisateur et constitue en ce sens une « dotation ». Le lot attribué au gagnant du Jeu est le suivant : Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ 1 purificateur d'air Pure A9 PA91-404GY d’une valeur de 449€ (Prix Public Indicatif au moment de la rédaction du présent Règlement) L’Organisateur se réserve le droit de changer la dotation. Si tel était le cas, la valeur du lot de remplacement sera équivalente ou supérieure à celle du lot initial. Le lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces ou en chèque. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
Article 7 : Remise ou retrait du Lot
Après vérification de la régularité de la participation, le gagnant sera contacté par téléphone ou par email dans les meilleurs délais à l’issue du tirage au sort. Le gagnant sera invité par courriel à fournir son adresse postale pour permettre à l ́Organisateur d ́expédier le lot. A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre Participant tiré au sort ou restera la propriété de l’Organisateur, au choix de ce dernier. Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l ́adresse électronique communiquée par le gagnant est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si, pour toute autre raison liée à des problèmes techniques, ne permet pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, l ́Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́Organisateur de faire des recherches des coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d ́une adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée. Lot non retiré : Si le gagnant est injoignable, ou ne répond pas dans un délai de 7 jours pour fournir son adresse postale, il ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le lot attribué est personnel et non transmissible.
Article 8 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les données personnelles nominatives des Participants nécessaires à la participation au Jeu sont recueillies par l’Agence et par l’Organisateur en qualité de responsable de traitement indépendant. Les données personnelles des Participants sont traitées par l’Agence uniquement pour mémoriser leur participation au Jeu, assurer l’organisation et le bon déroulement du Jeu, mettre en œuvre le tirage au sort et permettre l'attribution du lot. Les données personnelles des Participants sont traitées par l’Organisateur pour mémoriser leur participation au Jeu, assurer l’organisation et le bon déroulement du Jeu et permettre l'attribution du lot. Ces finalités reposent sur la base juridique de l’exécution par l’Agence et l’Organisateur de la souscription des Participants au Jeu. Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ Les données personnelles des Participants sont également traitées par l’Organisateur pour envoyer aux Participants des offres promotionnelles ou des offres de produits ou services susceptibles de répondre à leurs besoins. Cette finalité repose sur la base juridique du consentement du Participant, si celui-ci a été donné à l’Organisateur. Les données personnelles collectées par l’Agence sont conservées par cette dernière pendant toute la durée du Jeu jusqu’à la remise du lot au gagnant. Les données personnelles collectées seront détruites à l'issue de cette période. Les données personnelles collectées par l’Organisateur sont conservées par cette dernière pendant une durée d’un an à l’issue du Jeu. Les données personnelles collectées seront détruites à l'issue de cette période. Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004- 801 du 6 août 2004 relative et du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de radiation des données les concernant, d’opposition à laprospection ou pour motif légitime, de retrait du consentement, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles post-mortem sur simple demande à Electrolux France – 43 avenue Felix Louat – 60300 Senlis. Pour plus d’informations sur le traitement et la protection des données à caractère personnel par l’Organisateur, connectez-vous sur l’adresse suivante : https://www.electroluxgroup.com/privacy/fr/. Les Participants qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Conformément à sa politique de confidentialité (https://www.vybess.com/mentions-legales/), l’Agence pourra communiquer les données personnelles de chaque Participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités. En cas de différend relatif au traitement des données personnelles, tout Participant dispose également du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Article 9 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́Organisateur et l’Agence au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve que la participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre le lot au gagnant selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L ́Organisateur et l’Agence ne sauraient être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L ́Organisateur et l’Agence ne sauraient davantage être tenus responsables au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. L ́Organisateur et l’Agence mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances del’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité de chaque Participant. L ́Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l ́Organisateur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Article 10 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́Organisateur et de l’Agence ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L ́Organisateur et/ou l’Agence se réservent le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 11 : Nullité – Résolution des litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée et ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même. Le Règlement est régi par la loi française sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l ́Organisateur. Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/ Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou l ́interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par lettre recommandée avec A.R. à l ́adresse de l ́Organisateur au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent Règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice. Le Règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com/. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 13 : Absence de remboursement des frais de participation
L’Organisateur ne procèdera à aucun remboursement des éventuels frais de connexion engendrés à l’occasion de la participation au Jeu.
Article 14 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/