Article 1 :
GROUP DIGITAL SA, coopérative à capital variable, exploitant les magasins DIGITAL de France, dont le siège social est 2, rue Jean Monet à LAON (02000) organise à l'occasion de son opération commerciale LES JOURS FOOT, un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur son site internet www.group-digital.fr, du 4 mai au 30 juin 2010.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, les membres du personnel de la Société GROUP DIGITAL SA, des différents magasins DIGITAL, de la Société Erel Conseil et leur proche famille, ainsi que Maîtres NISI et CHARPENTIER, Huissiers de justice à Metz et le personnel de leur étude, ou le règlement complet du jeu a été déposé ainsi qu'un exemplaire des documents annonçant le jeu.
Article 2 :
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site internet www.group-digital.fr, entre le 4 mai et le 30 juin 2010, de remplir entièrement le bulletin de participation en ligne (nom, prénom, adresse complète, n° de téléphone et adresse électronique) et de valider sa participation au jeu en appuyant sur la touche « VALIDEZ ».
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale).
Article 3 :
Tout bulletin de participation incomplet sera refusé.
Article 4 :
La dotation mise en jeu pour ce jeu LES JOURS FOOT sur le site internet www.group-digital.fr, est 1 TELEVISEUR 3D, d'une valeur commerciale de 3.000 euros TTC.
Le lot mis en jeu devra être accepté et ne pourra ni être repris ni échangé contre des marchandises ou des espèces, ni remboursé, ni venir en avoir de sommes dues aux sociétés organisatrices.
La société GROUP DIGITAL se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente pour juste motif. La société GROUP DIGITAL ne saurait être tenue responsable de l'utilisation autre que celle prévue initialement, voire du négoce du lot par le gagnant. Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne sauf autorisation des organisateurs.
Article 5 :
Le tirage au sort permettant de déterminer le gagnant du TELEVISEUR 3D se déroulera le 8 juillet 2010 par tirage informatique aléatoire effectué par ordinateur, parmi l'ensemble des participations déposées sur le site internet www.group-digital.fr.
Le nom du gagnant sera consigné dans le procès-verbal du tirage au sort et affiché sur le site internet www.group-digital.fr , pendant 2 mois compter du tirage au sort.
Article 6 :
Le présent règlement et les documents annonçant ce jeu seront déposés en l'Etude de Maîtres NISI et CHARPENTIER, Huissiers de justice, 5 rue Pasteur à 57000 Metz.
Le règlement complet du jeu sera disponible sur le site www.group-digital.fr et pourra également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande écrite adressée à EREL CONSEIL, 17, rue Claude Chappe 57070 METZ : les frais de timbre seront remboursés sur simple demande au tarif postal en vigueur ; joindre un RIB ; une seule demande par foyer fiscal.
Article 7 :
Il sera procédé au remboursement des frais des frais de connexion Internet pour la participation au jeu et des frais de timbres pour demande de remboursements des frais de connexion dans les conditions décrites ci-dessous :
Les participants de France Métropolitaine qui accèdent au site www.group-digital.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.group-digital.fr sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France métropolitaine (0,028 € TTC la minute + 0,078 € TTC de mise en relation), soit 0,16 € TTC par participant.
Les personnes disposant d'un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet.
Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les renseignements suivants concernant le participant : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse email, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le bulletin de participation au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), les dates et les heures connexion, et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. L'adresse de la personne demandant le remboursement devra être la même que celle mentionnée sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l'adresse suivante : GROUP DIGITAL SA, 2 rue Jean Monet à LAON.
Les frais de timbres (tarif lent en vigueur) pour demande de remboursements des frais de connexion seront remboursés sur simple demande exprimée lors de l'envoi du courrier de demande de remboursements.
Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d'une seule demande par personne sur la période de validité du jeu (même nom, même prénom, même adresse postale).
Article 8 :
Du seul fait de sa participation au jeu, le gagnant autorise ainsi expressément GROUP DIGITAL et les magasins à enseigne DIGITAL à utiliser et à exploiter de manière définitive et irrévocable ses coordonnées (noms, prénoms, ville, code postal et photo éventuelle), dans le cadre notamment de toute opération publicitaire ou promotionnelle rappelant ce jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné, sous réserve des dispositions de la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux Libertés.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité et ses coordonnées postales et téléphoniques. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de la société organisatrice dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société organisatrice du jeu en envoyant un courrier à : GROUP DIGITAL SA, 2 rue Jean Monet à LAON.
Article 9 :
GROUP DIGITAL et les magasins participants se réservent le droit de proroger, de reporter ou d'annuler le présent jeu si des circonstances de force majeure l'exigent. Dans ce cas, une information sera diffusée sur le site internet www.group-digital.fr ; de même s'il était nécessaire de modifier l'organisation du jeu et son règlement (auquel cas un avenant serait diffusé sur le site internet www.group-digital.fr).
GROUP DIGITAL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problème d'acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion ou de panne des serveurs informatiques de GROUP DIGITAL et des opérateurs et plus généralement pour tout problème technique survenant pendant la participation au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à son contrôle.
Les organisateurs se réservent le droit d'attribuer le lot non retiré dans le délai prévu à l'article 5 à une oeuvre de bienfaisance ou à la dotation d'un autre jeu, au choix.
Aucun renseignement ne sera donné par courrier ou par téléphone sur le mécanisme du présent jeu, ni sur ses résultats.
Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation totale du présent règlement et de ses résultats.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le délai d'un mois suivant la fin du jeu, sera tranchée souverainement par GROUP DIGITAL, seul juge. En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable.
