Règlement du jeu-concours Griffes Vivienne n°165567 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot de 1000 étiquettes tissées.

Concours INTERNET
Article 1 : Organisateur du jeu
La société Griffes Vivienne, (Siret 383 927 464 RCS), situé au 32 Ter boulevard Ornano 93200
St-Denis organise un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Ce jeu gratuit se déroule du 27 septembre 2012 au 2 novemenre 2012 12h00 inclus dans les conditions
prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine
(Corse comprise)
à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur facebook http://www.facebook.com/pages/Griffes-Vivienne/294910247189468 et sur http://label-etiquette.fr
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Est mis en jeu :
1er prix :
1000 étiquettes tissées de format 20 x 60 et de 2 coloris maximum
Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiquée lors
de leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur
http://www.facebook.com/pages/Griffes-Vivienne/294910247189468et sur http://label-etiquette.fr
A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement
remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de
téléphone, mail avant la date limite de participation, le 02/11/2012.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après le 02/11/2012 sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra :
remplir les informations demandés notamment nom, prénom, adresse complète, mail avant la date
Le lauréat ou la lauréate sera celui ou celle qui aura été sélectionné par tirage au sort, le départage
sera fera par tirage au sort à au plus tard le 19/03/2012 à Paris.
5.5 La société organisatrice informera les gagnants par email dans les 3 jours. La désignation
du lauréat. Sans réponse par courrier de la part du gagnant sous 48 heures à partir de la réception de
l’email, la dotation sera perdue pour le participant.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms,
prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
Griffes vivienne ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amener à annuler le présent jeu, à le réduire, ou
à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou
d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination
du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans
appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse
du jeu précisée à l’article 12.
Article 11 : Limitation lié à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne
sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer
par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations
automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à
leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement
éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les
dispositifs de jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer
avec plusieurs
adresses email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne
qu'ellemême.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom,
prénom
et adresse email et domicile. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour
responsables
d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs
participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique
lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout
moment, pour
cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale information étant faite sur le site
de participation,
sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait
être
engagée du fait de ces modifications.
Article 12 : Adresse email du jeu
L’adresse postale du jeu est :contact@label-etiquette.fr
Adresse société organisatrice : Places Pour Tous 153 bld Malesherbes 75017 PARIS
Article 13 : Désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé sur le site
kontest.com Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 14, ou peut être consulté sur le site kontest.com
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur - base 20g peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que
précisée à l'article 15, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans
la limite d'un remboursement, pour toute la durée
du jeu, par foyer .