Règlement du jeu-concours Green Room Session n°174838 Lot principal gagné : Des places pour des évènements culturels (concert, festival, soirée, etc.) dans toute la France. (25 €).

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS
GREEN ROOM SESSION
« LIVE ACCESS »
Du 22 Janvier au 31 décembre 2013
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
La Société HE SAS, au capital de 130.784.350 €, immatriculée au registre du commerce de
Nanterre sous le numéro 414 842 062, et ayant son siège social Immeuble H20, 2 rue des
Martinets, 92569 Rueil-Malmaison-France, organise un jeu concours intitulé « Jeu Concours
Green Room Session – Live Access».
Ce jeu concours se déroulera du 22 janvier au 31 décembre 2013, et permettra de désigner
plusieurs gagnants qui remporteront chacun 2 places pour l’événement de leur choix. Les
gagnants recevront par email les instructions pour récupérer leur dotation pour l’événement
auquel ils ont participé.
Le Jeu débutera le 22 janvier 2012 à 18h00 (GMT), et la date de clôture des inscriptions est fixée
au 31 décembre 2013 à 18h00 (GMT). Les inscriptions envoyées et/ou reçues après l'heure et la
date de clôture de la période de jeu d’un événement ne seront pas prises en compte.
Les dotations seront attribuées aux gagnants sélectionnés par tirage au sort et instants gagnants.
La dotation consiste en l’attribution à chaque gagnant de 2 places pour l’événement pour lequel ils
ont été tirés au sort.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Ce Jeu nécessite de disposer d’une connexion à Internet, et d’être titulaire d’un compte sur le site
Internet http://www.facebook.com.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse et Monaco compris).
Le Jeu n'est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ainsi
qu'aux personnels et collaborateurs, permanents ou occasionnels de La Société HE SAS et de
toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliquée dans la mise en
oeuvre et la promotion du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La Société HE SAS se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Ce Jeu est limité à une seule participation par jour par foyer par événement (même nom et /ou
même adresse e-­‐mail et/ou même compte Facebook).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par
une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et
considéré comme invalide.
Toute fraude sur ce point entraînera l’invalidation de la candidature.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible via un onglet figurant sur la fan page « Green Room Session ».
L’adresse de la page fan est la suivante : http://www.facebook.com/greenroomsession.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit se rendre sur la fan page « Green Room Session »,
aller sur l’onglet « Live Access », cliquer sur « J’aime ».
Il sera alors redirigé vers une page de présentation des événements puis vers un formulaire
d’inscription afin de participer à un instant gagnant et de s’inscrire pour le tirage au sort final de
l’événement de son choix.
Afin de valider sa participation, le participant devra :
-­‐
Compléter le formulaire d’inscription en renseignant les champs suivants : son nom ; son
prénom ; son email valide ; son code postal ; enfin, si le participant souhaite recevoir des
informations sur Green Room Session, il devra cocher la case prévue à cet effet, ainsi que celle
relative à l’acceptation du règlement du jeu concours.
Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants : nom, prénom,
adresse email valide, code postal et la case relative à l’acceptation du règlement.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Toute inscription entraîne l’acceptation entière du présent règlement.
Une fois le formulaire rempli :
• Le participant clique sur « lancez ce disque pour savoir si vous avez gagnez »
• Un message s’affiche alors pour exprimer le résultat de la tentative
Si il a gagné, un membre de l’équipe Green Room Session le contactera par téléphone pour
définir les modalités de collecte de sa dotation
Si il a perdu, il est directement inscrit pour le tirage au sort final dont la date est mentionnée
sur la page résultat
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Il est prévu un tirage au sort à la fin de la durée du jeu relative à chacun des événements proposés.
Les gagnants seront informés de leur gain par l’envoi d’un message à l’adresse mail renseignée
lors de leur participation.
Chaque gagnant contacté devra alors exprimer par retour de mail, sa volonté de bénéficier de se
dotation et ce dans un délai de 72 heures à réception du premier mail des équipes Green Room
Session.
Il est prévu :
- Un (1) tirage au sort par évènement proposé désignant les gagnants des dotations.
Les packs de deux (2) « entrées » pour, tous les événements du festival, la soirée ou le concert en
question sont d’une valeur unitaire minimum de : 30€ TTC
-Pour tous les événements, des instants gagnants désignent les gagnants des dotations. Les packs
de deux (2) « entrées » pour, tous les événements du festival, la soirée ou le concert en question
sont d’une valeur unitaire minimum de : 30€ TTC. Le nombre d’instants gagnants est défini pour
chacun des événements ci-dessous.
Sans confirmation par mail que le gagnant accepte sa dotation et est en mesure de se rendre au
festival, à la soirée ou au concert sous 72h à réception du premier mail des équipes Green
Room Session nous serons dans l'obligation d'attribuer cette dotation à un autre gagnant.
Il sera proposé :
LES ENVOLEES 3 – Paris (13 Février 2013)
15 dotations de :
(2) deux «entrées » pour la totalité du festival d’une valeur unitaire de 44€ TTC
Les inscriptions pourront être adressées à partir du 22 janvier 2013 et la date de clôture des
inscriptions est fixée au 7 février 2013 à 10 H 00. 10 Instants gagnants sur toute la période de
concours. Tirage au sort final de 5 gagnants le 7 février 2013. Les inscriptions envoyées et/ou
reçues après l'heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Les lots mis en jeu ne concernent que les billets permettant d’accéder à l’événement pour voir les
concerts pendant la durée prévue et selon dates, programmation et organisation du festival
totalement indépendants de la société HE SAS. Tous les autres frais sans exception, notamment
de déplacement résidence/lieu du festival, de restauration, séjour entre autre sont à la charge
exclusive des gagnants.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres
prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
GAROSNOW – Ax-Les-Thermes (du 23 au 25 Février 2013)
3 dotations de :
(2) deux «entrées » pour la totalité du festival d’une valeur unitaire de 63.6€ TTC
Les inscriptions pourront être adressées à partir du 22 janvier 2013 et la date de clôture des
inscriptions est fixée au 14 février 2013 à 10 H 00. 2 Instants gagnants sur toute la période de
concours avec une limitation d’une participation par jour. Tirage au sort de 1 gagnant le 14 février
2013. Les inscriptions envoyées et/ou reçues après l'heure et la date de clôture ne seront pas prises
en compte.
Les lots mis en jeu ne concernent que les billets permettant d’accéder à l’événement pour voir les
concerts pendant la durée prévue et selon dates, programmation et organisation du festival
totalement indépendants de la société HE SAS. Tous les autres frais sans exception, notamment
de déplacement résidence/lieu du festival, de restauration, séjour entre autre sont à la charge
exclusive des gagnants.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres
prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
GAROSNOW – Les Angles (du 15 au 16 Mars 2013)
3 dotations de :
(2) deux «entrées » pour la totalité du festival d’une valeur unitaire de 43.60€ TTC
Les inscriptions pourront être adressées à partir du 22 janvier 2013 et la date de clôture des
inscriptions est fixée au 4 Mars 2013 à 10 H 00. 2 Instants gagnants sur toute la période de
concours avec une limitation d’une participation par jour. Tirage au sort de 1 gagnant le 4 Mars
2013. Les inscriptions envoyées et/ou reçues après l'heure et la date de clôture ne seront pas prises
en compte.
Les lots mis en jeu ne concernent que les billets permettant d’accéder à l’événement pour voir les
concerts pendant la durée prévue et selon dates, programmation et organisation du festival
totalement indépendants de la société HE SAS. Tous les autres frais sans exception, notamment
de déplacement résidence/lieu du festival, de restauration, séjour entre autre sont à la charge
exclusive des gagnants.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres
prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
ED BANGERLAND : 10 ANS DU LABEL ED BANGERS RECORDS – Paris (1er Mars
2013)
25 dotations de :
(2) deux «entrées » pour la totalité du festival d’une valeur unitaire de 65€ TTC
Les inscriptions pourront être adressées à partir du 22 janvier 2013 et la date de clôture des
inscriptions est fixée au 14 février 2013 à 10 H 00. Dix (10) Instants gagnants sur toute la période
de concours avec une limitation d’une participation par jour et par compte facebook. Tirage au
sort de quinze (15) gagnants le 14 février 2013. Les inscriptions envoyées et/ou reçues après
l'heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Les lots mis en jeu ne concernent que les billets permettant d’accéder à l’événement pour voir les
concerts pendant la durée prévue et selon dates, programmation et organisation du festival
totalement indépendants de la société HE SAS. Tous les autres frais sans exception, notamment
de déplacement résidence/lieu du festival, de restauration, séjour entre autre sont à la charge
exclusive des gagnants.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres
prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent au site sur la Page Fan Green Room Session -
http://www.facebook.com/greenroomsession à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait de 3,60 euros.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur
la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-­‐mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure
de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site http://www.facebook.com/greenroomsession s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-­‐dessus
devra être adressée à :
HE SAS
« JEU CONCOURS GREEN ROOM SESSION / Live Access »
Immeuble H20 - 2 rue des Martinets - 92569 Rueil-Malmaison France
Cette demande doit être adressée par courrier, au maximum un mois après la fin de Jeu, cachet de
la poste faisant foi.
Cette demande est limitée à une demande de remboursement par foyer (même nom et /ou même
adresse e-­‐mail et/ou même compte Facebook).
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris
en compte.
En cas de tentative de fraude, HE SAS se réserve le droit d’annuler le Jeu et d’engager des
poursuites.
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi
du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre
d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
HE SAS
« JEU CONCOURS GREEN ROOM SESSION / Live Access »
Immeuble H20 2 rue des Martinets 92569 Rueil-Malmaison France
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société HE SAS ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être
remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les
participants.
La Société HE SAS peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer une
dotation différente de celles prévues au présent règlement. Les dotations de remplacement seront
de même valeur que celles prévues initialement.
La responsabilité de HE SAS ne saurait être engagée de ce fait.
La Société HE SAS sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de
son/leur gain.
La Société HE SAS ne pourra être tenue responsable en cas de dégradations dans le cadre de la
jouissance de la dotation notamment sur l’hébergement.
La Société HE SAS ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société HE SAS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société HE SAS met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-­‐mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions,
des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem,
de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous
virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu
se fait sous son entière responsabilité.
La Société HE SAS n'est pas responsable en cas :
-­‐
D'accident lié à l'utilisation des dotations,
-­‐
D'intervention malveillante,
-­‐
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-­‐
De problèmes de matériel ou logiciel,
-­‐
De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
-­‐
De destruction des informations fournies par des participants,
-­‐
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-­‐
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-­‐
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou la jouissance des dotations
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à La
Société HE SAS.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La Société HE SAS se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de
prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les
participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
FACEBOOK :
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook, qui n’encoure aucune responsabilité au titre de
son organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et
acceptent expressément.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Les gagnants (ainsi que leurs accompagnateurs) cèdent gracieusement sauf refus express à La
Société Organisatrice l'autorisation d'utiliser leurs noms, prénom et image, à des fins de
communication ou de relations publiques, pour les besoins de la promotion du Jeu et de la Société
Organisatrice, notamment par le biais d’une vidéo tournée sur le festival (lors de la jouissance de
la dotation).
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS, LITIGES
Le Jeu et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois
françaises en vigueur.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation relative au Jeu ou présent règlement devra obligatoirement parvenir par écrit,
dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l'adresse
suivante : HE SAS, « JEU CONCOURS GREEN ROOM SESSION / Live Access », 19
Immeuble H20 , 2 rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison, France.
En cas de contestation, réclamation ou différent relatif au Jeu ou au présent Règlement, les
différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. A défaut, le tribunal compétent sera
celui du domicile de la société organisatrice.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Mr Pierre CASIMIRO, huissier de justice à Toulouse. Le règlement
est disponible, gratuitement, sur simple demande adressée à Agence HALLOWEEN, Jeu concours
HE SAS – Live Acces, 16 bis rue des potiers, 31000 Toulouse
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lettre lent en vigueur (<20g), dans les mêmes conditions qu’à l’article 5 ci-dessus.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit
de participer au jeu ainsi que, le cas échéant, de la dotation obtenue.