ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
Mondadori Magazines France SAS au capital social de 56.957.458 Euros, dont le siège social est
sis au 8 Rue François Ory 92 543 Montrouge Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 452 791 262 00085 , exerce notamment l’activité de concepteur, réalisateur et producteur de contenus et services multi-supports pour des opérateurs mobiles, portails Internet, site web, médias et annonceurs, pour le compte des sociétés du groupe Mondadori France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,,
Ci – après dénommée Mondadori Magazines France ou la Société Organisatrice
Organise régulièrement sur le site "Grazia.fr" des jeux intitulés :
" GRAZIA.FR”
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne désireuse d'y participer et résidant en France Métropolitaine, à l'exception :
•Des salariés de la Société organisatrice ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint
•Des salariés des Sociétés partenaires dont le personnel de l'Etude de Maîtres SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, de l'opération ainsi que de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
La participation des mineurs au Jeu est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d’un mineur fera présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation.
Pour jouer, il suffit de prendre connaissance du jeu via les différents relais (site « Grazia.fr », newsletters, mises en avant éditoriales, teaser, bannières, carré médium etc...) et de participer.
Le participant devra posséder une adresse e-mail valide et disposer d’une connexion internet.
La participation aux jeux concours implique l'acceptation du présent règlement et de ses avenants
ARTICLE 3
MECANISME DE MISE EN OEUVRE
3.1 Les modalités de participation à chaque jeu et la date limite de participation seront précisées sur les publicités faisant la promotion du jeu.
3.2 Participation via le site Grazia.fr :
Pour jouer, les participants devront compléter le formulaire d'inscription dans lequel ils devront notamment préciser leur nom, prénom et adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse mail valides et répondre correctement aux questions dont les réponses se trouveront sur "Grazia.fr". Des indices leur seront communiqués via un lien url afin d’aider ces-derniers à répondre correctement aux questions.
3.3 Pour jouer, il suffit de :
Les participants devront cliquer sur une bannière ou un carré médium qui redirigera ces derniers vers la page du jeu. Les participants devront répondre correctement à 1 ou plusieurs question(s) de sélection (les questions de sélection sont différentes pour chacun des lots) et compléter le formulaire d'inscription dans lequel ils devront notamment préciser leurs: nom, prénom, adresse, code postale, ville, numéro de téléphone et adresse électronique
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Le participant est informé que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité ;
Toute déclaration de données fausses, erronées et / ou incomplètes entraine automatiquement l’annulation de participation au jeu et la déchéance du droit de bénéficier des lots gagnés.
En cas de litige, un justificatif d’identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité et, en ce qui concerne les participations via Internet, le contrat d’abonnement les liant à leur opérateur.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire de modifier tout ou partie des conditions du Jeu, d’annuler ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait
ARTICLE 4
ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 Principes des jeux :
Le participant devra répondre correctement aux questions de sélection.
Il est ensuite invité à remplir un formulaire en indiquant ses nom, prénom, adresse, code postale, ville, numéro de téléphone et adresse électronique pour participer au tirage au sort. Les informations requises sont indiquées par un astérisque (*) sur le formulaire. Elles doivent être sincères, véritables et valides.
4.2 Attribution des lots :
Par tirage au sort :
Un tirage au sort sous contrôle d’un huissier de justice est effectué sur l'ensemble des participations Internet valides à la fin du jeu.
Le ou les gagnants au tirage au sort seront avertis par la société organisatrice ou par son partenaire sur l'opération.
4.3 Conditions de participation :
Pendant toute la durée d'un Jeu, il ne sera attribué qu’un prix par gagnant et par type de lots et par foyer (même nom ou même adresse postale). Ainsi, un même numéro de mobile, ligne fixe et une même adresse électronique ne pourra donner lieu qu’à un seul gain par type de mécanique. Dans ce cas, seul le premier lot gagné dans la période de jeu sera adressé au gagnant.
Par "participant", il faut entendre : les personnes jouant depuis un même numéro de mobile, ligne fixe (pour le paiement via la facture internet) et une même une même adresse électronique et postale.
Est défini comme foyer : les personnes jouant depuis un même numéro de mobile, ligne fixe (pour le paiement via la facture internet) et une même une même adresse électronique et postale
ARTICLE 5
LOTS OFFERTS
5.1 Les lots attribués sont les suivants :
Les détails des dotations (Nombre / description), attribution seront précisés dans les avenants déposé.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des équivalents en terme de caractéristiques à ceux visualisés sur le site présentant un jeu et/ou de même valeur, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait
5.2 Les lots attribués sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la provenance (l'adresse mail), de procéder à tous les contrôles qu'elle estimerait opportuns.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
5.3 Sauf indication contraires précisées sur la publicité du jeu, les gagnants recevront leur lot par voie postale à l'adresse où ils se seront domiciliés dans un délai de 3 mois à compter de la clôture du Jeu correspondant. Si l'adresse indiquée devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot. La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement.
Dans le cas où l'envoi des prix serait impossible pour un autre motif que ceux sus-indiqués, les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier, e-mail ou au numéro de téléphone qu'ils auront indiqué à l'occasion du Jeu pour convenir des modalités de récupération des prix.
Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique.
5.4 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous vols et pertes des lots et/ou des retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnant(e)s ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, Mondadori Magazines France
ARTICLE 6
CONTROLES ET RESERVES :
6.1 La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler un Jeu. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leur coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
6.2 – Reserve relative à l'utilisation des noms des gagnants
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse ou image à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et / ou ses résultats dans le magazine ainsi que sur le Site. Dans l’hypothèse où le gagnant serait un mineur, lesdites informations et la photographie ne seront publiées qu’avec le consentement exprès et préalable du ou des détenteurs de l’autorité parentale.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par la société organisatrice. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la société organisatrice.
6.3 En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du service postal, des réseaux Internet.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant aux règles susvisées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement de timbre au tarif lent de la poste en vigueur) en écrivant à :
MONDADORI MAGAZINES FRANCE
Jeu concours "Grazia.fr – dotation"
Service Digital
8 Rue François Ory
92 543 Montrouge Cedex
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de NANTERRE.
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si par suite d’incidents sur les réseaux Internet, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte. Il en est de même en cas de problèmes technique avant et pendant la durée du jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à :
MONDADORI MAGAZINES FRANCE
Jeu concours "Grazia.fr – dotation"
Service Digital
8 Rue François Ory
92 543 Montrouge Cedex
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre "grazia.fr" seront déclarés auprès de la CNIL. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
6.4 – Données personnelles
Sous réserve de leur consentement explicite, les Participants pourront également recevoir des offres des partenaires de la société organisatrice susceptibles de les intéresser.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de la société organisatrice.
6.5 Réserves relatives aux participations par Internel : ACCES AU SITE ET CONNEXION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement si la connexion des participants au site du Jeu devait êtrepxinterrompue ou si le participant n’avait pas pu accéder au site pour quelque raison hors du contrôle de la Société Organisatrice durant la période du Jeu et si sa participation n'avait pas été prise en compte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique hors de son contrôle et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale).
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.grazia.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant aux règles susvisées.
ARTICLE 7
RECLAMATION :
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé le délai d'un an à compter de la date de fin du jeu concours
Article 7 – clause limitative de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus. En conséquence, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou beug,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la société organisatrice rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que des exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc. Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP SIMONIN - LE MAREC ET GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
A laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
AVENANT AU REGLEMENT GRAZIA.FR
Grazia dotations REMINGTON
Jeu valable du 17/11/2014 au 30/11/2014
- Description des lots :
- Nombre de lots : 35
- Prix total TTC : 2518,55€ TTC
20 multistylers
15 sèche-cheveux
(soit 35 gagnants)
- Valeur unitaire d’un multistyler avec accessoires = 92.95 € TTC
- Valeur unitaire d’un sèche-cheveux avec accessoires = 43.97€ TTC
- Attribution : tirage au sort sur l'ensemble des participations valides ayant donné la bonne réponse à la question.
Question :
Combien d’accessoires additionnels existe-il au total dans la gamme Your Style de Remington ?
1) 3
2) 4
3) 6
Lien indice : http://fr.remington-europe.com/your-style/your-style-styling-kit/your-style-styler-kit-ci97m1.html
Le présent avenant est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS ;
Le 13/10/2014
