Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
Page
1
sur
6
,
Règlement jeu
-
concours
«
Jeu Concours Gravissimo »
Article 1 : Organisation du Concours
La société : SI
-
CREATIVE (nom commercial Gravissimo), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Marseille B 500 837 612 et dont le siège
social se trouve 5 rue Jean
-
François Leca, 13002 Marseille (ci
-
après l ́Organisateur),
organise du 02 10 2013 au 31 10 2013 inclus, un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d ́achat intitulé «
Jeu Concours Gravissimo » (ci
-
après le «
Jeu
»).
.
Article 2 : Ob
jet du jeu
En utilisant l’application Instant Win proposé par SocialShaker, le jeu permettra aux
participants de tenter de gagner chaque jour un cadeau.
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité
, ci
-
après « le Règlement ».
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
service.client@gravissimo.fr
Article 3 : Date et
durée
Le Jeu se déroule du 02/10/2013 au 31/10/2013 inclus.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être e
ngagée à ce titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), disposant à la date de début du Jeu
d’un accès à Internet, d’une adresse
électronique personnelle (e
-
mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour
les besoins de la gestion du Jeu ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire
Facebook.com (ci
-
après le
« Partic
ipant »
).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou
indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom,
même adresse postale),
Les salariés de l’Organisateur et des sous
-
tr
aitants de l’organisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
article.
L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle
jugera utiles en ce qui concerne
l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard,
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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6
toute indication portée, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en
cause.
4
-
2 Validité de la participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, y
compris par voie postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se connecter à son compte Facebook entre
le 02 oct
obre 2013 et le 31 octobre 2013, puis se rendre sur la Page.
Pour valider sa participation, le participant devra préalablement à sa participation cocher la
case « j’ai lu et j’accepte le règlement » et communiquer son nom, prénom et email dans le
formula
ire qui apparaîtra.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du Jeu tout bulle
tin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés chaque jour par un instant gagnant.
Article 6 : Dotation/Lots
6.1
–
Valeur comme
rciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».
A gagner Coque Deluxe Photo iPhone 5/5S Bord Métal Mat, prix généralement constaté :
24,90 euros TTC (personnalisation inclue)
Briquet Zippo Iced
World, prix généralement constaté : 63,00 euros TTC (personnalisation
inclue)
Tableau photo Toile format 60x40, prix généralement constaté : 54,9 euros TTC
(personnalisation inclue)
Grand pendentif Argent, prix généralement constaté : 60,90 euros TTC (pers
onnalisation
inclue)
Briquet Zippo White Matte, prix généralement constaté : 44,00 euros TTC (personnalisation
inclue)
Grand Pendentif Plaqué Or Plaque Arrondie,prix généralement constaté : 44,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Marque Ta Page Rectangul
aire, prix généralement constaté : 6,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Grand Cadre photo paysage, prix généralement constaté : 21,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Stylo Parker Urban Mate Argent, prix généralement constaté : 23,90 euros TTC
(pers
onnalisation inclue)
Coque Photo Samsung Galaxy S4 Bord Noir, prix généralement constaté : 17,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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,
Règlement jeu
-
concours
«
Jeu Concours Gravissimo »
Article 1 : Organisation du Concours
La société : SI
-
CREATIVE (nom commercial Gravissimo), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Marseille B 500 837 612 et dont le siège
social se trouve 5 rue Jean
-
François Leca, 13002 Marseille (ci
-
après l ́Organisateur),
organise du 02 10 2013 au 31 10 2013 inclus, un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d ́achat intitulé «
Jeu Concours Gravissimo » (ci
-
après le «
Jeu
»).
.
Article 2 : Ob
jet du jeu
En utilisant l’application Instant Win proposé par SocialShaker, le jeu permettra aux
participants de tenter de gagner chaque jour un cadeau.
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité
, ci
-
après « le Règlement ».
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
service.client@gravissimo.fr
Article 3 : Date et
durée
Le Jeu se déroule du 02/10/2013 au 31/10/2013 inclus.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être e
ngagée à ce titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), disposant à la date de début du Jeu
d’un accès à Internet, d’une adresse
électronique personnelle (e
-
mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour
les besoins de la gestion du Jeu ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire
Facebook.com (ci
-
après le
« Partic
ipant »
).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou
indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom,
même adresse postale),
Les salariés de l’Organisateur et des sous
-
tr
aitants de l’organisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
article.
L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle
jugera utiles en ce qui concerne
l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard,
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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toute indication portée, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en
cause.
4
-
2 Validité de la participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, y
compris par voie postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se connecter à son compte Facebook entre
le 02 oct
obre 2013 et le 31 octobre 2013, puis se rendre sur la Page.
Pour valider sa participation, le participant devra préalablement à sa participation cocher la
case « j’ai lu et j’accepte le règlement » et communiquer son nom, prénom et email dans le
formula
ire qui apparaîtra.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du Jeu tout bulle
tin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés chaque jour par un instant gagnant.
Article 6 : Dotation/Lots
6.1
–
Valeur comme
rciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».
A gagner Coque Deluxe Photo iPhone 5/5S Bord Métal Mat, prix généralement constaté :
24,90 euros TTC (personnalisation inclue)
Briquet Zippo Iced
World, prix généralement constaté : 63,00 euros TTC (personnalisation
inclue)
Tableau photo Toile format 60x40, prix généralement constaté : 54,9 euros TTC
(personnalisation inclue)
Grand pendentif Argent, prix généralement constaté : 60,90 euros TTC (pers
onnalisation
inclue)
Briquet Zippo White Matte, prix généralement constaté : 44,00 euros TTC (personnalisation
inclue)
Grand Pendentif Plaqué Or Plaque Arrondie,prix généralement constaté : 44,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Marque Ta Page Rectangul
aire, prix généralement constaté : 6,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Grand Cadre photo paysage, prix généralement constaté : 21,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Stylo Parker Urban Mate Argent, prix généralement constaté : 23,90 euros TTC
(pers
onnalisation inclue)
Coque Photo Samsung Galaxy S4 Bord Noir, prix généralement constaté : 17,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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6
L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du lot sera équiva
lente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre
-
valeur
en espèces. Toute contestation du lot pour
quelque raison que ce soit équivaudra à un refus
définitif de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un
lot de nature et de valeur équivalente
Article 7 : Information ou Publication du nom d
es gagnants
Les gagnants des lots mis en jeu seront contactés par courriel à la fin de l’opération.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Les participants recevront leurs lots par voie postale.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrec
te :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer
correctement le courriel d ́information, l ́organisa
teur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ́une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d ́une adresse po
stale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Les lots attribués sont perso
nnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Collecte d’informations
–
Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains.
Les participants po
urront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment,
ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté
du 6
janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du
décret n°2005
-
1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit
de radiation des données les concernant avant la fin
du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à
l ́article 1.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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Article 10 : Responsabilité
Le Participant
reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du Jeu
est de soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve
que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remet
tre les
lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement
du jeu notamment
dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être
tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs (notamment d’
affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e
-
mails
erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du jeu; des
interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur,
des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatique
s, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de to
ute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un
joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de faço
n à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation
au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisa
trice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le dro
it de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bogue informati
que, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause
échappant à société organisatrice, celle
-
ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des li
mites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des
informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur
le réseau.
.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le
jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au
respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou menson
gère ou fraudée.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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,
Règlement jeu
-
concours
«
Jeu Concours Gravissimo »
Article 1 : Organisation du Concours
La société : SI
-
CREATIVE (nom commercial Gravissimo), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Marseille B 500 837 612 et dont le siège
social se trouve 5 rue Jean
-
François Leca, 13002 Marseille (ci
-
après l ́Organisateur),
organise du 02 10 2013 au 31 10 2013 inclus, un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d ́achat intitulé «
Jeu Concours Gravissimo » (ci
-
après le «
Jeu
»).
.
Article 2 : Ob
jet du jeu
En utilisant l’application Instant Win proposé par SocialShaker, le jeu permettra aux
participants de tenter de gagner chaque jour un cadeau.
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité
, ci
-
après « le Règlement ».
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
service.client@gravissimo.fr
Article 3 : Date et
durée
Le Jeu se déroule du 02/10/2013 au 31/10/2013 inclus.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être e
ngagée à ce titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), disposant à la date de début du Jeu
d’un accès à Internet, d’une adresse
électronique personnelle (e
-
mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour
les besoins de la gestion du Jeu ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire
Facebook.com (ci
-
après le
« Partic
ipant »
).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou
indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom,
même adresse postale),
Les salariés de l’Organisateur et des sous
-
tr
aitants de l’organisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
article.
L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle
jugera utiles en ce qui concerne
l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard,
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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toute indication portée, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en
cause.
4
-
2 Validité de la participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre moyen, y
compris par voie postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se connecter à son compte Facebook entre
le 02 oct
obre 2013 et le 31 octobre 2013, puis se rendre sur la Page.
Pour valider sa participation, le participant devra préalablement à sa participation cocher la
case « j’ai lu et j’accepte le règlement » et communiquer son nom, prénom et email dans le
formula
ire qui apparaîtra.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du Jeu tout bulle
tin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés chaque jour par un instant gagnant.
Article 6 : Dotation/Lots
6.1
–
Valeur comme
rciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».
A gagner Coque Deluxe Photo iPhone 5/5S Bord Métal Mat, prix généralement constaté :
24,90 euros TTC (personnalisation inclue)
Briquet Zippo Iced
World, prix généralement constaté : 63,00 euros TTC (personnalisation
inclue)
Tableau photo Toile format 60x40, prix généralement constaté : 54,9 euros TTC
(personnalisation inclue)
Grand pendentif Argent, prix généralement constaté : 60,90 euros TTC (pers
onnalisation
inclue)
Briquet Zippo White Matte, prix généralement constaté : 44,00 euros TTC (personnalisation
inclue)
Grand Pendentif Plaqué Or Plaque Arrondie,prix généralement constaté : 44,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Marque Ta Page Rectangul
aire, prix généralement constaté : 6,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Grand Cadre photo paysage, prix généralement constaté : 21,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Stylo Parker Urban Mate Argent, prix généralement constaté : 23,90 euros TTC
(pers
onnalisation inclue)
Coque Photo Samsung Galaxy S4 Bord Noir, prix généralement constaté : 17,90 euros TTC
(personnalisation inclue)
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
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L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du lot sera équiva
lente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre
-
valeur
en espèces. Toute contestation du lot pour
quelque raison que ce soit équivaudra à un refus
définitif de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un
lot de nature et de valeur équivalente
Article 7 : Information ou Publication du nom d
es gagnants
Les gagnants des lots mis en jeu seront contactés par courriel à la fin de l’opération.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Les participants recevront leurs lots par voie postale.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrec
te :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer
correctement le courriel d ́information, l ́organisa
teur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ́une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d ́une adresse po
stale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Les lots attribués sont perso
nnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Collecte d’informations
–
Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains.
Les participants po
urront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment,
ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté
du 6
janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du
décret n°2005
-
1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit
de radiation des données les concernant avant la fin
du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à
l ́article 1.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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Article 10 : Responsabilité
Le Participant
reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du Jeu
est de soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve
que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remet
tre les
lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement
du jeu notamment
dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être
tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs (notamment d’
affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e
-
mails
erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du jeu; des
interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur,
des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatique
s, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de to
ute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un
joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de faço
n à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation
au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisa
trice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le dro
it de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bogue informati
que, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause
échappant à société organisatrice, celle
-
ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des li
mites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des
informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur
le réseau.
.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le
jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au
respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou menson
gère ou fraudée.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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Article 12: Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphoniq
ue concernant l ́application
ou l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l ́organisateur: Société SI
-
CREATIVE
-
Service Client
-
5 rue Jean
-
F
rançois Leca 13002 Marseille
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via
depotjeux.com
a
uprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante
:
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et
simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié
à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’étude de Ma
ître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires
du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fa
it de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
.
Article 11. Remboursement des frais de participation
Le rembour
sem
ent des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu
(base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39
€
TTC) peut être obtenu sur demande
écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la da
te de
connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation
effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur
demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le re
mboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être
faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
-
leur
nom, prénom, adresse complète,
-
le nom du Jeu concerné,
-
la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
-
la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès
(cette photocopie fera office
de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de
participation et le montant de la communication
-
joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
cond
itions indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de
la réception de la demande écrite.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
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Attention
: une seule demand
e de remboursement par foyer (même nom, même adresse)
sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun
remboursemen
t dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasi
onne
aucun frais ou débours supplémentaire.
