Règlement du jeu-concours Granola n°197698 Lot principal gagné : 500 × 15 chansons à télécharger (14 €).

1
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« EXTRA PLAYLIST1 »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « EXTRA PLAYLIST2» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Annonce du Jeu et mécanique du Jeu
Le Jeu « Extra Playlist3 » se déroulera du 18/09/2013 au 08/01/2014 minuit inclus et sera annoncé via une application spécifique située sur la page Facebook Granola sur www.facebook.com/Granolafrance.
Le Jeu est accessible sur Internet via l’application Facebook « Granola Extra Games1 » (ci-après l’« Application ») accessible depuis la page Facebook Granola sur www.facebook.com/Granolafrance.
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook. Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.
Article 3 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgé de plus de 13 ans (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur âgé de plus de 13 ans doit obtenir l’autorisation préalable de ses représentants légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement.
La participation au Jeu d’un tel mineur fait présumer à la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses représentants légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
1 Liste de chansons Extra
2 Liste de chansons Extra
3 Liste de chansons Extra
2
Une seule participation et/ou dotation par personne (même prénom, même nom et/ou même profil Facebook à raison d’un seul profil Facebook par personne. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne ayant tenté de participer et/ou gagner plusieurs fois par semaine en modifiant son nom de famille et/ou son prénom et/ou son profil Facebook) et par semaine sera autorisée pour le jeu Extra Playlist4 décrit à l’article 5 ci-après.
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que par exemple @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations
Gain « Extra Playlist5 »
8 000 listes de 15 chansons (500 gagnants x 16 semaines) parmi une sélection de titres Universal Music. Les gagnants peuvent télécharger ces chansons uniquement sur la page « téléchargement » de l’application. Les listes de 15 chansons sont d’une valeur unitaire commerciale approximative de 19,35 euros TTC. Chaque semaine, la sélection initiale de 15 chansons (15 première chansons mises en jeu lors de la première semaine de Jeu), s’enrichira de la liste de chansons de la semaine en cours jusqu'à atteindre au total une sélection de 240 titres (semaine du 01/01/2014 au 08/01/2014). Les gagnants pourront télécharger les 15 titres à tout moment entre le 16/09/2013 et le 08/03/2014et pourront, s’ils le souhaitent, attendre la dernière semaine du Jeu (se terminant le 08/01/2014), quand toutes les listes de chansons auront été débloquées, pour faire leur choix et bénéficier de la plus large sélection. Les gagnants peuvent télécharger les 15 titres en une seule fois ou télécharger les titres au fur et à mesure dans la limite de 15 titres.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et conditions de participation
4 Liste de chansons Extra
5 Liste de chansons extra
3
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de se rendre sur la page Facebook Granola sur l’onglet « Jeu » pour accéder à l’Application.
Les personnes non-fan de la page Facebook Granola devront cliquer sur le bouton « J’aime » pour participer. Les personnes fans cliqueront sur «Entrer » sur la page d’accueil de l’Application pour participer.
Une fenêtre s'affichera alors pour demander au participant s'il accepte que la Société Organisatrice accède aux données de base de son profil Facebook (à savoir : nom, prénom, photos de profil, ville de résidence, âge et adresse email) et sa liste d'amis pour participer au Jeu. Le participant devra cliquer sur le bouton « OK » ou « J'accepte » pour participer au Jeu. Pour accéder au Jeu, le participant devra ensuite cliquer sur l’onglet « Extra Playlist6 » sur la page d'accueil de l'Application.
Jeu Extra Playlist7 (18/09/2013 – 08/01/2014)
Chaque mercredi, une liste de 15 chansons sera disponible en écoute gratuite sur l’Application. Pour tenter de gagner 15 chansons à télécharger, les participants devront trouver le thème commun à chacun de ces 15 morceaux et cocher la bonne réponse parmi les 3 thèmes proposés sous le lecteur représenté dans l’Application. S’ils font partie des 500 premiers à avoir découvert la bonne réponse ils remportent la liste de 15 chansons. Les listes de lecture sont renouvelées tous les mercredis pendant toute la durée du Jeu.
Si le participant répond correctement et qu’il fait partie des 500 premiers, une fenêtre s’ouvrira lui annonçant qu’il a gagné. Il pourra alors cliquer sur un lien qui lui permettra d’accéder à la page de téléchargement prévue à cet effet.
Le gagnant pourra télécharger les 15 chansons qu’il aura gagnées, à tout moment entre le 16/09/2013 et le 08/03/2014 inclus Le gagnant pourra accéder à cette page pendant toute cette période et télécharger les 15 titres de son choix. Les gagnants seront reconnus par leur Facebook ID.
Un joueur ne peut jouer qu’une seule fois par liste de chansons mais pourra rejouer pour les listes de chansons des semaines suivantes et gagner plusieurs listes de chansons pendant toute la durée du Jeu, dans la limite d’une seule liste de chansons par semaine et par personne (même nom et/ou même profil Facebook à raison d’un seul profil Facebook par personne. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne ayant tenté de participer et/ou gagner plusieurs fois en modifiant son nom de famille et/ou son prénom et/ou son profile Facebook).
A tout moment, les participants pourrons partager le Jeu avec leurs amis Facebook en cliquant sur le bouton « partager » prévu à cet effet. Ce partage n’a aucune incidence sur le Jeu et ne permet pas d’augmenter les chances de gain des participants.
6 Liste de chansons Extra
7 Liste de chansons Extra
4
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur l’Application et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.²
Le présent règlement est disponible gratuitement et imprimable sur l’Application à partir du 18 septembre 2013 jusqu’au 15 janvier 2014 (23h59).
Les frais de connexion internet (remboursement forfaitaire de 0,63€ TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,21 € TTC/minute) relatifs à la consultation du règlement sur l’Application, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée au plus tard le 08/02/2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après l’« Adresse du Jeu ») :
UNIVERSAL MUSIC FRANCE
Universal Music Projets Spéciaux / Opération Granola Extra Games
Application Extra Playlist
20-22, rue des Fossés Saint-Jacques
75 235 PARIS CEDEX 05
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être demandés, jusqu’au 08/02/2014 inclus (cachet de la poste faisant foi), sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
5
Remboursement limité à une demande par personne (même prénom, même nom et/ou même adresse postale. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement à toute personne ayant tenté de demander plusieurs fois par semaine le remboursement de ses frais de demande de règlement en modifiant son nom de famille et/ou son prénom et/ou son adresse postale).
Article 7 : Remboursement des frais de connexion à internet
7.1 : Si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (remboursement forfaitaire de 0,63 € TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,21 € TTC/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite adressée avant le 08/02/2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2 : Si le participant à une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, =même prénom et/ou même adresse postale).La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement à toute personne ayant tenté de demander plusieurs fois par semaine le remboursement de ses frais de demande de règlement en modifiant son nom de famille et/ou son prénom et/ou son adresse postale).
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, à une défaillance du système informatique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire
6
des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas téléchargé une ou plusieurs chansons qu’il pouvait télécharger en tant que dotation avant le08/03/2014il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à la partie de sa dotation non téléchargée. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne ayant tenté de participer et/ou de gagner plusieurs fois en modifiant son nom de famille et/ou son prénom et/ou son adresse postale.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement à toute personne ayant tenté de demander plusieurs fois le remboursement de ses frais de demande de règlement en modifiant son nom de famille et/ou son prénom et/ou son adresse postale.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure - Modification
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à
7
annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque défaut ou dysfonctionnement des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, le nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant en écrivant au Service Consommateurs de Mondelez France , 13 Avenue Morane Saulnier, 78942, Vélizy Villacoublay Cedex, n° Cristal : 09 69 39 79 79 (appel non surtaxé).
8
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Mondelēz International, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les gagnants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.