Règlement du jeu-concours Grandes Etapes Françaises n°111107 Lot principal gagné : Un "séjour Prestige" pour 2 personnes dans l’1 des 10 "Grandes Etapes Françaises" (1 nuit et 1 dîner - 630 euros), 1 "séjour Elégance" pour 2 (1 nuit et 1 dîner - 480 euros), 1 dîner "Exception" pour 2 (199 euros), 1 dîner "Elégance" pour 2 (145 euros).

Règlement de Jeu Concours
"PATRIMOINE ET ARCHITECTURE" AUX GRANDES ETAPES FRANCAISES


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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZON AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07 70 02
Site Internet : Reglement-Jeux.fr
Article 1. ORGANISATION
La S.A GRANDES ETAPES FRANCAISES
Au capital de 4.269.232 €uros
Inscrite au RCS de Colmar sous le Numéro B.917.320.319
Dont le Siège Social se trouve 21 Square Saint Charles – 75012 PARIS
Organise du 05 JUILLET 2010 AU 15 SEPTEMBRE 2010
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"PATRIMOINE ET ARCHITECTURE AUX GRANDES ETAPES FRANCAISES".

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu concours gratuit, et sans obligation d'achat, est destiné aux clients séjournant dans l'un
des 10 Etablissements des Grandes Etapes Françaises durant la période indiquée à l'article 1
(client ayant séjourné au moins une nuit ou ayant déjeuné ou dîné), à l'exclusion des membres
du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise
en œuvre de ce jeu.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront envoyer leur plus belle photo, d'un élément
relevant de l'architecture, la décoration ou du patrimoine historique de l'un des
10 Hôtels.

Les photos peuvent être prises en extérieur (statues dans le parc, façade, toit, pont,
balcon, tourelles, …) ou en intérieur (tableau, vases, gravure, détail d’un plafond,
escalier,…). Il peut s’agit de vues générales ou de détails.

Les participants devront envoyer leur photo à l'adresse :
concours.photo@grandesetapes.fr, en indiquant leurs coordonnées, titre de la photo, lieu et
date de prise de vue (la photo doit avoir été prise dans un hôtel appartenant au groupe Grandes
Etapes Françaises).

Les visuels seront publiés ensuite sur le groupe "concours patrimoine" FLickr
http://www.flickr.com/groups/concours_patrimoine/
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Si les participants possèdent un compte Flickr, ils pourront également rejoindre ce groupe
http://www.flickr.com/groups/concours_patrimoine/, communiquer leurs
coordonnées et ajouter directement leurs photos

Important : les photos reçues dans le cadre du concours photo seront propriété
du groupe Grandes Etapes Françaises. Le groupe pourra les utiliser sur des
supports web ou papier.

La participation au jeu concours de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.

Les participants acceptent de céder les droits de leurs visuels aux Grandes Etapes Françaises sans
contrepartie financière.

La société organisatrice aura tous les droits sur les photos envoyées par une seule personne.

Les participants acceptent que leurs photos soient publiées sur le site de Flickr
(www.flickr.com) et sur le site internet des Grandes Etapes Françaises
www.grandesetapes.fr).

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

La société organisatrice pourra choisir elle-même UNE SEULE PHOTO parmi le lot envoyé
lors de la désignation des gagnants (il n'y aura qu'un gain possible par participant)

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

Les photos seront publiées sur le site internet flickr/grandesetapes quelques heures après leur
réception. http://www.flickr.com/groups/chateauxhotels/

UN JURY composé de membres de la S.A. GRANDES ETAPES
FRANCAISES procèdera le 20 SEPTEMBRE 2010 à PARIS, à l'élection des
4 GAGNANTS parmi les participants du jeu en ligne et parmi les plus belles photos
statues dans le parc, façade, toit, pont, balcon, tourelles, …) ou en intérieur
(tableau, vases, gravure, détail d’un plafond, escalier,…) qu'ils auront capturées
dans nos Etablissements GRANDES ETAPES FRANCAISES.

La date et l'heure de l'élection des GAGNANTS par le Jury pourront notamment être
décalées.

La liste des Gagnants sera affichée sur le site de la société organisatrice à partir du
20 SEPTEMBRE 2010.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de
participation.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
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Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré
comme abandonné par les gagnants.

Article 4. LES LOTS
1ER
PRIX : 1 SEJOUR PRESTIGE dans l’un des 10 établissements des Grandes Etapes
Françaises, comprenant : apéritif, dîner (entrée, 2 plats, fromage, dessert, boissons
comprises avec accord mets et vins proposé par le sommelier), nuit en chambre Deluxe
avec accueil personnalisé et bouteille de champagne, petit déjeuner. Invitation valable
2 ans.
Valeur : 630 € pour 2 personnes.

2EME
PRIX : 1 SEJOUR ELEGANCE, comprenant : apéritif, dîner (entrée, plat, fromage,
dessert, boissons comprises avec accord mets et vins proposés par le sommelier),
nuit en chambre Supérieure, petit déjeuner. Invitation valable 2 ans.
Valeur : 480 € pour 2 personnes.

3EME
PRIX : 1 DINER EXCEPTION dans l’un des 10 établissements des Grandes
Etapes Françaises, comprenant : cocktail, entrée, 2 plats, fromage, dessert, boissons
comprises avec accord mets et vins proposé par le sommelier. Invitation valable 2 ans.
Valeur : 199 € pour 2 personnes.

4EME
PRIX : 1 DINER ELEGANCE dans l’un des 10 établissements des Grandes Etapes
Françaises, comprenant : apéritif, entrée, plat, dessert, boissons comprises avec accord
mets et vins proposé par le sommelier. Invitation valable 2 ans.
Valeur : 145 € pour 2 personnes.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la S.A GRANDES ETAPES
FRANCAISES se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente
ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.
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De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s)
sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant
à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet : www.grandesetapes.fr.

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.

Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Gagnants seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone, ou par
courrier et ou par email du lot qu'ils auront gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.

Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en
vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
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Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi) et de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser les nom, prénom, commune de
résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement
informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent
article, et ceci conformément à la Législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.

Sauf opposition écrite de la part des participants, la S.A GRANDES ETAPES FRANCAISES se
réserve le droit de transmettre les informations collectées à ses partenaires.

Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion
se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A GRANDES ETAPES
FRANCAISES, - 21 Square Saint Charles – 75012 PARIS

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite. Règlement de Jeu Concours
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Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.51 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S S.A GRANDES
ETAPES FRANCAISES, - 21 Square Saint Charles – 75012 PARIS, en
n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés.

En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a
lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a
eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. Règlement de Jeu Concours
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La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un joueur au jeu concours.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.
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Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet
de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force
majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
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Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
le 15 SEPTEMBRE 2010 le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation
ne pourra être pris en compte.

La S.A GRANDES ETAPES FRANCAISES sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du
déroulement du présent jeu.

Article 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la S.A
GRANDES ETAPES FRANCAISES, - 21 Square Saint Charles – 75012 PARIS

Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la
société organisatrice.

Article 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 25 JUIN 2010 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.

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