Règlement du jeu-concours Grand Parc de Miribel Jonage n°189917 Lot principal gagné : 1 vélo (300 €).

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Concours Photo 2013 – « Jeu, tu, nous » Du 1er mai au 16 octobre 2013 Règlement complet (Grand Public & Groupes / Structures) 1. La Société Organisatrice La société Segapal, Société publique locale gestion des espaces publics du Rhône amont, Régisseur intéressé du Symalim, au capital de 670 000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 316 312 594 000 13, ayant son siège social Chemin de la Bletta 69120 Vaulx-en-Velin (ci-après « la Société Organisatrice » ou « l'Organisateur »), organise un jeu, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours photo » (ci-après désigné « le Jeu » ou « le Concours photo »). 2. Durée du Jeu et Accessibilité L'opération « Concours photo » débute le 1er mai 2013 et prend fin le 16 octobre 2013. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les Participants du Concours photo sont répartis en deux catégories définies comme suit : Catégorie Grand Public Peut s’inscrire dans la catégorie Grand Public toute personne physique résidant en France métropolitaine, ci-après désignée le « Participant », y compris le personnel de la société organisatrice. Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des dispositions présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées. Catégorie Groupes / Structures Peut s’inscrire dans la Catégorie Groupes / Structures toute structure de quartier de l'agglomération lyonnaise prenant en charge des populations habitant les quartiers prioritaires de l’agglomération lyonnaise au sens du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (MJC, centres sociaux, centres aérés, centres culturels et de loisirs, maisons de quartiers, maisons de l'enfance...). Chaque structure de quartier présentera la candidature d’enfants âgés de 10 à 15 ans inclus dont elle aura obtenue préalablement l'autorisation écrite des parents. Toute participation dans la catégorie Groupes / Structures est effectuée sous l'entière responsabilité des structures de quartiers encadrantes. Le matériel mis à la disposition des participants par la Société Organisatrice, notamment les appareils photos, est sous la responsabilité des structures de quartiers encadrantes.
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3. Principes du Concours photo 3.1 Résumé
A) Les Participants doivent proposer 3 photos, ci-après désignées « Triptyque », sur papier photo ou en format numérique, dont une au moins mettant en scène le Grand Parc Miribel Jonage sur le thème « Jeu, tu, nous », qui évoque le jeu interrogeant notre rapport à l’autre, au collectif, le face-à-face, la coopération, l’échange, etc. De nombreuses pistes peuvent être suivies : activités sportives, de loisirs, individuelles ou collectives, de plein-air ou d’intérieur ; terrains et aires de jeu ; ou d’autres, à explorer… Il est à la fois possible de photographier des éléments existants ou de construire le triptyque à partir d’éléments fabriqués (installations, réalisation land art…) Les 3 photos devront trouver une dynamique et une harmonie spécifique au sein du triptyque. B) Un jury sélectionne les 6 meilleurs triptyques parmi tous ceux envoyés pour chacune des catégories, correspondant au thème « Jeu, tu, nous ». Le Jury désigne ainsi 12 gagnants. 3.2 Détails A) Les Participants déposent / envoient leurs 3 photos sur le thème « Jeu, tu, nous » :  sur papier photo au format 13 x 19 cm.  en format numérique sur CD-ROM : fichiers au format JPEG, photos prises en 3 millions de pixels minimum. Les photographies pourront être déposées à l’accueil du Grand Parc sous enveloppe indiquant CONCOURS PHOTO GRAND PARC durant les heures d’ouverture, ou envoyées par voie postale à l’adresse suivante : Grand Parc Miribel Jonage Concours photo Grand Parc Chemin de la Bletta 69120 VAULX-EN-VELIN Ne seront acceptées à concourir que les photos déposées ou envoyées par voie postale à l’accueil du Grand Parc entre le 1er mai et le 16 octobre 2013. Les photos envoyées par e-mail ne seront pas prises en compte. Doit obligatoirement être joint à cet envoi / dépôt le bulletin d’inscription dûment rempli validant l’inscription du Participant. Au dos de chaque photo papier, et pour chaque photo numérique, le Participant doit indiquer son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone, le libellé « Photo 1 », « Photo 2 », « Photo 3 », ainsi que le lieu et la date de la prise de vue. Pour être déclaré Participant, il faut :  Avoir déposé / envoyé les 3 photos dont le Participant s’engage à être l’auteur et s’être assuré qu’elles soient conformes à la législation en vigueur sur le droit à l’image.  Avoir rempli le bulletin de participation CONCOURS PHOTO disponible notamment sur le site Internet du Grand Parc Miribel Jonage et l’avoir retourné avec les 3 photos. Il ne peut y avoir qu’une inscription par participant. Toute inscription supplémentaire entraînera la nullité de la participation. B) Entre le 23 octobre et le 29 novembre 2013, un Jury, constitué d’un membre d’un collectif d’artistes, d’un photographe professionnel et de membres de la société organisatrice, sélectionnera, parmi tous les triptyques envoyés qui répondent aux critères de participation et respectant les dispositions d'ordre public et notamment les dispositions rappelées à l'article 4, les meilleurs, selon des critères d'originalité, de qualité et de cohérence avec le thème « Jeu, tu, nous »: Catégorie Grand Public 1. le meilleur triptyque pour le lot 1 ; 2. le second meilleur triptyque pour le lot 2 ; 3. le troisième meilleur triptyque pour le lot 3 ; 4. le quatrième meilleur triptyque pour le lot 4 ; 5. le cinquième meilleur triptyque pour le lot 5 ; 6. le sixième meilleur triptyque pour le lot 6.
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Catégorie Groupes / Structures 1. le meilleur triptyque pour le lot 1 ; 2. le second meilleur triptyque pour le lot 2 ; 3. le troisième meilleur triptyque pour le lot 3 ; 4. le quatrième meilleur triptyque pour le lot 4 ; 5. le cinquième meilleur triptyque pour le lot 5 ; 6. le sixième meilleur triptyque pour le lot 6. Le choix du jury est souverain. Il ne sera répondu à aucune question sur le déroulement du concours et sur les sélections faites par le jury. 4. Modalités de Participation La participation au Jeu « Concours Photo » est gratuite et sans obligation d'achat. Pour participer au Jeu, le Participant doit avoir déposé / envoyé 3 photos sous format papier ou numérique à l’accueil du Grand Parc entre le 1er mai et le 16 octobre 2013. Le Participant s'engage à ne pas remettre des photos reproduisant : • des messages contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public (notamment des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de message incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence). • des messages portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, le Participant déclare détenir l'intégralité des droits relatifs aux photos remises, et garantit à ce titre la Société Organisatrice contre toute action de tiers. Aucune photo ne sera retournée aux participants. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France. 5. Lots 5.1 Dotations Seront mis en jeu au total 12 lots pour une valeur globale d’environ 2000 € TTC (deux mille euros toutes taxes comprises). Lots catégorie Grand Public  1er lot : Un vélo d’une valeur d’environ 300 € TTC.  2ème lot : Une paire de jumelles d’une valeur d’environ 250€ TTC.  3ème lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 210 € TTC.  4ème lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 180 € TTC.  5ème lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 130 € TTC.  6ème lot : Un déjeuner croisière pour deux personnes d’une valeur d’environ 90 € TTC. Lots catégorie Groupes / Structures  1er lot : Un vélo d’une valeur d’environ 300 € TTC.  2ème lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 210 € TTC.  3ème lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 130 € TTC.  4ème lot : De l’équipement sportif d’une valeur d’environ 80 € TTC.  5ème lot : De l’équipement sportif d’une valeur d’environ 70 € TTC.  6ème lot : De l’équipement sportif d’une valeur d’environ 50 € TTC.
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5.2 Remise des lots Les participants seront avertis par courrier de la date de la remise des prix. Aucun résultat ne sera transmis par téléphone ou quelque moyen que ce soit avant la soirée de remise des prix. Aucun lot ne sera envoyé par voie postale. Si les gagnants ne peuvent se rendre à la remise des prix, les lots seront tenus à leur disposition à l’accueil du Grand Parc jusqu’au 28 février 2014 inclus. Par ailleurs, la liste des gagnants et leurs photos seront affichées sur la page dédiée au Concours Photo sur le site Internet du Grand Parc : www.grand-parc.fr En cas d’absence du gagnant le soir de la remise des prix, la Société Organisatrice informera celui-ci par courrier dans les 10 jours de la date jusqu’à laquelle il pourra retirer son prix. Sans réponse de sa part dans un délai de deux mois à partir de la date d’envoi, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être recherchée. Également, en cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident / accident pouvant subvenir lors de l'utilisation des lots. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 6. Publicité Du seul fait de la participation au Jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et représenter leurs noms et les photos gagnantes dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle sur les sites Internet, archives annuelles,newsletters, agendas et toute autre publication de la Société Organisatrice dans le monde entier et pour la durée nécessaire à la présentation du résultat du concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. Les gagnants peuvent demander l’arrêt de la publication de leur photo sur simple demande écrite auprès de la Société Organisatrice. Les participants autorisent la reproduction et présentation de leurs oeuvres pour les besoins de promotion, de publicité mais aussi à des fins commerciales pour et par la Société Organisatrice telles que Expositions, Catalogues, Publicité, Presse, Cartes postales, Tirés à part, Posters, Plaquettes... et, ce, sans aucune contrepartie d'aucune sorte, rémunération, ou indemnisation de quelque nature que ce soit, et ce pendant une période de 3 ans. 7. Limitation de responsabilité La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude :  Le fait pour un Participant de proposer des photos dont il ne détient pas les droits.
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 Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs, ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant pouvant prétendre à une seule inscription. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. 8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude CHARLES, Huissier de Justice associé, 750 Grande Rue BP 229 01702 MIRIBEL Cedex, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu Concours Photo Grand Parc, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra signifier l’annulation de son inscription par courrier écrit à : Concours Photo Grand Parc – Chemin de la Bletta – 69120 Vaulx-en-Velin ou par email : info@grand-parc.fr. 9. Loi applicable et interprétation Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'étude CHARLES, Huissier de Justice associé, 750 Grande Rue BP 229 01702 MIRIBEL Cedex dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la publication des résultats. Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à politique de confidentialité du Grand Parc, accessible depuis www.grand-parc.fr. Ces données peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent de ce droit en adressant un e-mail à info@grand-parc.fr. 10. Dépôt et consultation du règlement Le Règlement complet est déposé à l'étude CHARLES, Huissier de Justice associé, 750 Grande Rue BP 229 01702 MIRIBEL Cedex. Il est possible de consulter le Règlement sur le Site Internet du Grand Parc. Le Règlement complet sera également disponible à l’accueil du Grand Parc Miribel Jonage. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.