Règlement du jeu-concours Grand Frais n°389921 Lot principal gagné : 1 bon d’achat Grand Frais de 100 euros (100 €).

RÈGLEMENT DU JEU
C’EST LA RENTRÉE CHEZ GRAND FRAIS !
Article 1. Société organisatrice
La société Grand Frais Gestion, dont le capital social s’élève à 100 000 €, dont le siège social se situe 17-19 rue Robespierre à Givors (69700), inscrite au registre des commerces et des sociétés de sous le numéro B 387 806 722, ci-après dénommée Société Organisatrice, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « C’EST LA RENTRÉE CHEZ GRAND FRAIS !» du 29 août au 10 septembre 2020 inclus.
L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu.
Article 2. Participants
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en oeuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
La participation à ce jeu implique une attitude loyale. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manoeuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un grief à la Société Organisatrice.
Article 3. Modalités de participation
Il s’agit d’un jeu sans obligation d’achat avec tirage au sort.
Pour jouer :
Le participant se rend sur la page Facebook https://www.facebook.com/GrandFrais et prend connaissance du règlement.
Chaque participant devra suivre les modalités de participation rédigées sur les posts du jeu-concours sur Facebook publiés aux dates suivantes :
• Jeu concours 1 : publication le 29/08/2020, tirage au sort le 03/09/2020
• Jeu concours 2 : publication le 01/09/2020, tirage au sort le 07/09/2020
• Jeu concours 3 : publication le 04/09/2020, tirage au sort le 10/09/2020
Les mentions incomplètes et/ou effectuées après la fin du jeu ne seront pas prises en compte.
Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’Internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage… et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.
La Société garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.
En cas d’évènement indépendant de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
Article 4. Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort parmi les bonnes réponses. Il sera effectué par la Société Organisatrice ou par la Société prestataire de la société, le jour mentionné sur le post et dans ce règlement.
Les gagnants seront contactés par message privé Facebook par la Société prestataire de la Société Organisatrice une fois le tirage au sort réalisé.
Article 5. Dotations
Sont mis en jeu :
• Jeu concours 1 : 1 bon d’achat de 100€
• Jeu concours 2 : 1 bon d’achat de 100€
• Jeu concours 3 : 1 bon d’achat de 100€
Les bons d’achat seront envoyés par message privé Facebook. Ils sont valables uniquement dans le magasin Grand Frais indiqué par le gagnant après avoir été informé de sa dotation et dans la limite de la date de validité indiqué sur le bon.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra accepter son lot. Au-delà de leur durée de validité les bons d’achats ne pourront plus être utilisés. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de délivrabilité ou de non-aboutissement des messages Facebook.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu.
Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, de défaut qualitatif des produits… La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Article 6. Modération et publication des commentaires
Les participants s’engagent à ce que les commentaires déposés dans le cadre du jeu-concours respectent les lois et règlements en vigueur.
Les participants s’interdisent dans le contenu du commentaire, notamment toutes atteintes aux bonnes moeurs et à l’ordre public, à la dignité et à la vie privée d’autrui, aux droits des tiers, à l’image de Grand Frais ainsi que tout propos diffamatoire injurieux, dénigrant, offensant ou incitant à la commission de crimes ou de délits, les messages à des fins publicitaires, commerciales, religieuses ou politiques.
Chaque Participant est responsable, en qualité d’auteur, du contenu du commentaire qu’il dépose dans le cadre du jeu. Les commentaires feront l’objet d’une modération si nécessaire par la Société Organisatrice. Grand Frais ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice subi par le participant dans le cadre de son commentaire.
Article 5. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale
Le participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité, photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
Article 6. Consultation du règlement
Le règlement sera consultable et téléchargeable directement via le lien online qui est indiqué en description des posts Facebook.
Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à la Société Organisatrice (article 1).
Les frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement.
La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en informer les participants. L’avenant sera également consultable et téléchargeable directement sur le jeu en ligne.
Article 7. Informatique et libertés
Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la Société Organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. (….)
Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….)
Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier à l’adresse de la Société Organisatrice (article 1).
Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entrainera l’annulation automatique de sa participation.
Les données obligatoires collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat ne pourra être réalisée avant la date de fin de l’opération sans annuler sa participation au jeu.
Article 8. Litiges
Le présent règlement est soumis à la règlementation française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.
Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la Société Organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.
Article 9. Remboursement des frais de participation
Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants bénéficiant d’une communication Internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la Société Organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au jeu.
Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
- identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
- dates et heures de participation
- facture détaillée de l’opérateur
- RIB
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Il va de soi que les connexions Internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au jeu-concours. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.
Fait à Paris, le 26/08/2020