Règlement du jeu-concours Grand Frais n°168473 Lot principal gagné : (Déplacement nécessaire) Dans chaque magasin Grand Frais : 3 coffrets Wonderbox "Séjour gourmand Table d'hôtes" (119 euros).

REGLEMENT DU JEU
La société GRAND FRAIS GESTION SAS, au capital de 100 000€ , immatriculée au RCS
de Lyon sous le numéro 387 806 722 000 22 , dont le siège social est situé au 17-19 rue
Robespierre BP 1001, 69702 Givors cedex
(ci-après la « Société Organisatrice »)
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Escale gourmande avec Grand
Frais» ou « Escale gourmande avec Côté Halles » selon l’enseigne concernée (ci-après le
« Jeu ») du 7/11/12 au 17/11/12 (et jusqu’au 18/11/12 pour les magasins ouverts le
dimanche) dans les magasins Grand Frais et Côté Halles suivants: Dommartin, Borny,
Sarrebourg, Allonnes, Audincourt, Bessoncourt, Paray Le Monial, Villefranche, Toulouse,
Montauban, Romans sur Isère, Chateauroux, Jouy, Malemort, Marly, Sarreguemines,
Choisey, Semécourt (Fèves), Fegersheim, Schweighouse, Colmar, Kingersheim,
Morschwiller, Sausheim, Quetigny, Beaune, Crêches sur Saône, Chatenoy le Royal, St
Priest en Jarez, Bourgoin, Seynod, Seyssins, Voiron, Roanne, Aubière, Montluçon,
Varennes Vauzelles, Voujeaucourt, Brive la Gaillarde, Clermont Ferrand (Croix Neyrat) ,
Thiers, Forbach, Riom, Fameck, Castres, Montceau Les Mines et Sélestat, Chalons en
champagne, Limoges, Viriat, Andrézieux Bouthéon, Marsannay la Côte, Nevers, Avignon,
Lagny le Sec, Verdun, Bretigny, Saulx, Le Creusot, Trélissac, Vert St Denis, Reims, Bron,
Chasse sur Rhône, Décines, Pierre Bénite, Vaulx en Velin, Nîmes, Oyonnax, Tignieu,
Cluses, Echirolles, Narbonne, Bourg Les Valence, St Marcel, Le Cannet, St Mitre, St
Gervais la Forêt, Ales, Claye Souilly, Clermont Pardieu, Meaux, Varennes sur Seine,
Combs la Ville, Montélimar, Perrigny, Lozanne, , Clermont St Jean, Orange, Brives
Charensac, Limoges Nord, Ste-Foy-les-Lyon, Epagny, Prémilhat, Mions, Cholet,
Argenteuil, Balaruc, Bergerac, Saint Maximin, Isle d'Abeau, Vierzon, Soyaux, Essey les
Nancy, Etampes, St Parres, Davézieux, Vichy, Thonon les Bains, Brie Comte Robert,
Soissons, Ecole Valentin, Lempdes, Le Pontet, Villepinte, Cormontreuil, Luisant, Nice,
Sarge Lès-le Mans, La Garde, Saint Denis Les Sens, Crolles, Cogolin, La Seyne sur Mer,
Saran, Taverny et Alençon.
1. ACCES AU JEU
Le jeu est accessible en remplissant un bulletin de participation disponible en magasin, à
télécharger sur www.grandfrais.com, ou en indiquant sur papier libre ses noms,
prénoms, adresse et coordonnées téléphoniques. Le bulletin devra ensuite être déposé
en magasin dans l’urne prévue à cet effet pour valider la participation. Aucune
participation par voie postale ne sera acceptée.
2. PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure ou
émancipée. Il est ouvert à raison d’un seul bulletin par foyer (même nom et même
adresse) aux personnes résidant en France métropolitaine. Toute participation
additionnelle sera rejetée.
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine (hors Corse),
à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant devra être majeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de
demander une preuve de l’âge du participant.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le
règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur
conformément aux conditions de participation ci-après décrites.
Les gagnants seront tirés au sort conformément aux conditions ci-après décrites parmi
les personnes ayant correctement rempli leurs bulletins.
3. DEROULEMENT DU JEU
Le jeu est ouvert à compter du 7/11/12 heure d’ouverture du magasin (heure française)
et jusqu’au 17/11/12 (ou 18/11/12 pour les magasins ouverts le dimanche matin) heure
de fermeture du magasin (heure française).
Pour concourir, les participants complètent le bulletin de participation disponible en
magasin, ou à télécharger sur www.grandfrais.com et le déposent dans l’urne prévue à
cet effet dans le magasin.
Les bulletins de jeu incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en
considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la
participation du joueur au jeu.
4. DETERMINATION DU GAGNANT
La date de clôture du Jeu est fixée au 17/11/12 (ou 18/11/12 pour les magasins ouverts
le dimanche matin). L’enregistrement des réponses sera fermé à l’heure de fermeture du
magasin.
Afin de déterminer le gagnant par magasin de ce Jeu, un tirage au sort parmi les
bulletins de participation sera effectué dans chaque magasin le lundi 19/11/2012.
Ces tirages au sort détermineront les gagnants des gains.
La caissière centrale de chaque magasin appellera le lundi 19 novembre 2012 la
personne tirée au sort pour l’avertir et l’inviter à venir retirer son lot en magasin.
En cas d’absence du gagnant lors de l’appel, la caissière laissera un message et le
gagnant aura jusqu’au mardi 20 novembre 2012 inclus pour se manifester. Sans nouvelle
de sa part le jour suivant l’appel, le mercredi 21 novembre 2012, le lot sera remis en jeu
et un autre gagnant sera tiré au sort.
En cas d’absence du gagnant lors de l’appel et si la caissière se trouve dans l’impossibilité
de laisser un message (pas de répondeur…), elle réitérera son appel jusqu’au mardi 20
novembre inclus. Sans nouvelle de la part du gagnant, le lot sera remis en jeu le
mercredi 21 novembre et un autre gagnant sera tiré au sort.
Les noms des gagnants seront affichés dans le magasin dans les 2 jours suivant le tirage
au sort jusqu’au 30/11/12 et pourront également être mentionnés sur le site
www.grandfrais.com.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles
ou publicitaires, leurs nom et prénom et adresse mail sur tout support et dans le monde
entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir
les lots gagnés. Les participants peuvent toutefois s’y opposer en écrivant à :
Grand Frais Gestion
17/19 rue Robespierre
BP 1001
69702 Givors Cedex
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Pour récupérer son lot, chaque gagnant devra obligatoirement se présenter en caisse
centrale du magasin dans lequel il a participé le vendredi 23 ou le samedi 24 novembre
2012 muni d’une pièce d’identité. Son lot ne pourra lui être livré.
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations
enregistrées sur le formulaire d'inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot
gagné.
Si le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété
de la société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
5. LOTS MIS EN JEU
La liste des lots offerts par la Société Organisatrice sera affichée sur le lieu de vente.
Valeur des lots :
3 Wonderbox Séjour gourmand table d’hôtes à gagner par magasin.
Prix de vente unitaire généralement constaté de 119.90€ l’unité.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains
sont mis en ligne sur le Site à titre d’exemple indicatif, et ne constituent pas des
représentations contractuelles des gains.
Les lots gagnés sont nominatifs et donc non cessibles et devront être acceptés comme
tels. Ils ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie
pécuniaire.
Les lots non réclamés (selon les modalités précisées à l’article 4 ci-dessus),
redeviendront de plein droit et automatiquement, la propriété de la Société Organisatrice.
6. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu, ainsi que ses documents d’annonce, sont déposés à
l'Etude de la SCP CHARLET & DEVELAY, Huissiers de Justice associés - 41/43, rue de
l'Abondance - 69003 LYON.
Il est consultable dans son intégralité auprès de la société Grand Frais Gestion. Une copie
peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande
écrite à l’adresse indiquée ci-dessous :
Grand Frais Gestion
17/19 rue Robespierre
BP 1001
69702 Givors Cedex
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu s’effectuera
sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en
vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
7. CONTESTATIONS
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités
du Jeu ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation
à ce titre.
La validation de la participation par l’insertion du bulletin de participation dans l’urne
implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou
aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit
à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent Règlement ainsi que le Jeu sont soumis aux dispositions de la loi française.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite des
tirages au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent
règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au
jeu, objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une des
dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
9. DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant un bulletin de
participation et l’insérant dans l’urne.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au
Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis
et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écouter, de le
modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne
pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à
aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être
publiés pendant la durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quelconque
dédommagement à ce titre.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant
seront mentionnés sur le lieu de vente.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt l'Etude de la SCP
CHARLET & DEVELAY, Huissiers de Justice associés - 41/43, rue de l'Abondance - 69003
LYON sus-indiqués, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur
sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la
date d’entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui -ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données
personnelles, et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la
société organisatrice.
11. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatric e
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques
ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La
Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12. INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française.