Règlement du jeu-concours Grand Frais n°161984 Lot principal gagné : (Déplacement en magasin) 1250 sacs de 50 euros de courses (10 par magasin).

RÈGLEMENT DU JEU
La société GRAND FRAIS GESTION SAS, au capital de 100 000€ , immatriculée au RCS de Lyon sous
le numéro 387 806 722 000 22 , dont le siège social est situé au 17-19 rue Robespierre BP 1001,
69702 Givors cedex
(ci-après la « Société Organisatrice »)
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Une Rentrée Gagnante » (ci-après le
« Jeu ») du 22/08/2012 au 01/09/2012 (et jusqu’au 02/09/2012 pour les magasins
ouverts le dimanche) dans les magasins Grand Frais et Côté Halles suivants: Dommartin, Borny,
Sarrebourg, Allonnes, Audincourt, Bessoncourt, Paray Le Monial, Villefranche, Chancelade, Toulouse,
Montauban, Romans sur Isère, Châteauroux, Jouy aux Arches, Malemort, Marly, Sarreguemines,
Choisey, Semécourt (Fèves), Fegersheim, Schweighouse, Colmar, Kingersheim, Morschwiller,
Sausheim, Quetigny, Beaune, Crèches sur Saône, Chatenoy le Royal, St Priest en Jarez, Bourgoin,
Seynod, Seyssins, Voiron, Roanne, Aubière, Montluçon, Varennes Vauzelles, Voujeaucourt, Brive la
Gaillarde, Clermont Ferrand (Croix Neyrat) , Thiers, Forbach, Riom, Fameck, Castres, Montceau Les
Mines, Sélestat, Chalons en champagne, Limoges, Viriat, Andrézieux Bouthéon, Marsannay la Côte,
Nevers, Avignon, Lagny le Sec, Verdun, Bretigny, Saulx, Le Creusot, Trélissac, Vert St Denis, Reims,
Bron, Chasse sur Rhône, Décines, Pierre Bénite, Vaulx en Velin, Nîmes, Oyonnax, Tignieu, Cluses,
Echirolles, Narbonne, Bourg Les Valence, St Marcel, Le Cannet, St Mitre, St Gervais la Forêt, Ales, Claye
Souilly, Clermont Pardieu, Meaux, Varennes sur Seine, Combs la Ville, Montélimar, Perrigny, Lozanne,
Clermont St Jean, Orange, Brives Charensac, Limoges Nord, Ste-Foy-les-Lyon, Epagny, Prémilhat,
Mions, Cholet, Argenteuil, Balaruc, Bergerac, Saint Maximin, Isle d’Abeau, Vierzon, Soyaux, Essey les
Nancy, Etampes, St Parres, Davézieux, Vichy, Thonon les Bains, Brie Comte Robert, Soissons, Ecole
Valentin, Lempdes, Le Pontet, Villepinte, Cormontreuil, Luisant, Nice, Sarge Lès-le Mans, La Garde,
Saint Denis Les Sens, Crolles, Cogolin et La Seyne sur Mer.
Soit 125 magasins participants.
1. ACCES AU JEU
Le jeu est accessible exclusivement par bulletin de participation présent dans les prospectus distribués
en boîtes aux lettres non adressés, à disposition dans les magasins, dans l’annonce presse Côté
Halles en parution dans le TV Mag édition Puy de Dôme le dimanche avant le début de l’opération, ou
à télécharger sur www.grandfrais.com et à rapporter en magasin.
2. PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure ou émancipée. Il
est ouvert à raison d’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse) aux personnes résidant
en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée.
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine (hors Corse),
à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Tout participant devra être majeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une
preuve de l’âge du participant.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera
la nullité de la participation.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur conformément aux
conditions de participation ci-après décrites.
Les gagnants seront tirés au sort conformément aux conditions ci-après décrites parmi les personnes
ayant correctement rempli leurs bulletins.
3. DEROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le jeu est ouvert à compter du 22/08/2012 heure d’ouverture du magasin (heure française) et
jusqu’au 01/09/2012 (ou 02/09/2012 pour les magasins ouverts le dimanche matin) heure de
fermeture du magasin (heure française).
Pour concourir, les participants complètent le bulletin de participation présent dans les prospectus
distribués en boîtes aux lettres non adressés, à disposition dans les magasins, dans l’annonce
presse Côté Halles en parution dans le TV Mag édition Puy de Dôme le dimanche avant le début de
l’opération, ou à télécharger sur www.grandfrais.com et le déposent dans l’urne prévue à cet effet
dans le magasin.
Les bulletins de jeu incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération,
ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du joueur au jeu
concours.
4. DETERMINATION DU GAGNANT
La date de clôture du jeu est fixée au 01/09/2012 (ou 02/09/2012 pour les magasins ouverts le
dimanche matin). L’enregistrement des réponses sera fermé à l’heure de fermeture du magasin.
Afin de déterminer les 10 gagnants par magasin de ce jeu, un tirage au sort parmi les
bulletins de participation sera effectué dans chaque magasin le lundi 3 septembre 2012.
Ces tirages au sort détermineront les gagnants des gains.
La caissière centrale de chaque magasin appellera le lundi 3 septembre 2012 les 10
personnes tirées au sort pour les avertir et les inviter à venir retirer leur lot en magasin.
En cas d’absence du gagnant lors de l’appel, la caissière laissera un message et le gagnant aura jusqu’au
jeudi 6 septembre 2012 inclus pour se manifester. Sans nouvelle de sa part dans les 2 jours suivants
l’appel, le vendredi 7 septembre 2012, le lot sera remis en jeu et un autre gagnant sera tiré au sort.
En cas d’absence du gagnant lors de l’appel et si la caissière se trouve dans l’impossibilité de laisser
un message (pas de répondeur…), elle réitérera son appel jusqu’au jeudi 6 septembre 2012 inclus.
Sans nouvelle de la part du gagnant, le lot sera remis en jeu le vendredi 7 septembre 2012 et un
autre gagnant sera tiré au sort.
Les noms des gagnants seront affichés dans le magasin dans les 2 jours suivant le tirage au sort
jusqu’au samedi 22 septembre 2012 et pourront également être mentionnés sur le site www.
grandfrais.com.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires,
leurs nom et prénom et adresse mail sur tout support et dans le monde entier, sans que cette
autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés. Les participants
peuvent toutefois s’y opposer en écrivant à :
Grand Frais Gestion
17/19 rue Robespierre
BP 1001
69702 Givors Cedex
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Pour récupérer son lot, chaque gagnant devra obligatoirement se présenter en caisse centrale du
magasin dans lequel il a participé, jusqu’au samedi 22 septembre 2012 muni d’une pièce d’identité.
Son lot ne pourra lui être livré.
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot gagné.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la société
organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
5. LOTS MIS EN JEU
La liste des lots offerts par la Société Organisatrice sera consultable sur le lieu de vente.
Valeur des lots :
10 sacs de courses d’une valeur approximative de 50€ chacun à gagner par magasin.
Détail de la composition des sacs de courses offerts par magasin :
Pour les 90 magasins suivants
Verdun / Dommartin / Sarrebourg / Allonnes / Voujeaucourt / Paray Le Monial / Chancelade / Toulouse
/ Montauban / Avignon / Châteauroux / St Gervais la Forêt / Schweighouse / Forbach / Cholet /
Vierzon / Fameck / Crèches sur Saône / Lozanne / Ales / Castres / Vichy / Trélissac / Le Pontet / Nice
/ Perrigny / Borny / Audincourt / Bessoncourt / Bergerac / Limoges / Bourg Les Valence / St Marcel
/ Viriat / Cluses / Brive la Gaillarde / Malemort / Limoges / Soyaux / Le Creusot / Montceau / Bron
/ Chasse sur Rhône / Décines / Pierre Bénite / Vaulx en Velin / Villefranche / Oyonnax / Tignieu /
Balaruc / Narbonne / Nimes / Orange / Romans sur Isère / Le Cannet / St Mitre / Echirolles / Quetigny
/ Beaune / Chatenoy le Royal / St Priest en Jarez / Andrézieux Bouthéon / Bourgoin / Seynod /
Seyssins / Voiron / Roanne/ Aubière / Montluçon / Varennes Vauzelles/ Montélimar / Marsannay la
Côte / Clermont Ferrand (croix neyrat) / Ste-Foy-les-Lyon / Epagny / Prémilhat / Mions / Thonon
les Bains / Ecole Valentin / Semécourt (Fèves) / Fegersheim / Colmar/ Morschwiller / Sausheim /
Kingersheim / Sélestat / Sarge Lès-le Mans / Crolles / La Seyne sur Mer / Saint Denis Les Sens :
Sac de courses composé de :
10 steaks hachés 100g + bâtonnets de surimi « Coeur frais » ail & fines herbes 244g + poivrons farcis
160g + délice de tomates séchées 100g + moules ail & persil 110g + 1 ananas Origine Espagne +
1 kg de pommes Royal Gala + 1 colis de raisin blanc Italia + 1 filet de pommes de terre Juliette +
1 barquette de mâche + 2kg carottes Cello + compote pomme nature x8 Belle France + fromage
chèvre Pyramide 150g Belle France + camembert 250g Belle France + flan Van Nappé Caramel x12
Belle France + tagliatelle 300g Belle France + Nectar Orange Belle France + pate pasta toscana fusilli
+ pesto rosso antico casale + mélange bien être 100g + chips Camarillo nature + jus de grenade
Natural Dream + sachet abricot B&S
Pour les 5 magasins suivants
Sarreguemines / Jouy / Marly / Choisey / Essey les Nancy :
Sac de courses composé de :
10 steaks hachés 100g + 1 ananas Origine Espagne + 1 kg de pommes Royal Gala + 1 colis de raisin
blanc Italia + 1 filet de pommes de terre Juliette + 1 barquette de mâche + 2kg carottes Cello +
compote pomme nature x8 Belle France + fromage chèvre Pyramide 150g Belle France + camembert
250g Belle France + flan Van Nappé Caramel x12 Belle France + tagliatelle 300g Belle France +
Nectar Orange Belle France + pate pasta toscana fusilli + pesto rosso antico casale + mélange bien
être 100g + chips Camarillo nature + jus de grenade Natural Dream + sachet abricot B&S + Demidouzaine
d’huîtres spécial « Henri Schaller » n°3 + 1 sac isotherme Schaller
Pour le magasin de l’Isle d’Abeau
Sac de courses composé de :
Côtes premières de Porc par 5 + Terrine de campagne forestière (660 g env) + Mortadelle de Bologne
certifiée IGP - 4 tranches env. + compote pomme nature x8 Belle France + fromage chèvre Pyramide
150g Belle France + camembert 250g Belle France + flan Van Nappé Caramel x12 Belle France +
tagliatelle 300g Belle France + Nectar Orange Belle France + Roquefort tranche 100g + bâtonnets
de surimi « Coeur frais » ail & fines herbes 244g + poivrons farcis 160g + délice de tomates séchées
100g + moules ail & persil 110g + Accras de crevettes 180g + 1 ananas Origine Espagne + 1 kg de
pommes Royal Gala + 1 colis de raisin blanc Italia + 1 filet de pommes de terre Juliette + 1 barquette
de mâche + 2kg carottes Cello + 1 melon
Pour les 4 magasins suivants
Clermont St Jean / Côté Halles Riom / Côté Halles / Lempdes :
Sac de courses composé de :
3 kg de pot au feu + bâtonnets de surimi « Coeur frais » ail & fines herbes 244g + poivrons farcis
160g + délice de tomates séchées 100g + moules ail & persil 110g + 1 ananas Origine Espagne +
1 kg de pommes Royal Gala + 1 colis de raisin blanc Italia + 1 filet de pommes de terre Juliette +
1 barquette de mâche + 2kg carottes Cello + compote pomme nature x8 Belle France + fromage
chèvre Pyramide 150g Belle France + camembert 250g Belle France + flan Van Nappé Caramel x12
Belle France + tagliatelle 300g Belle France + Nectar Orange Belle France + pate pasta toscana fusilli
+ pesto rosso antico casale + mélange bien être 100g + chips Camarillo nature + jus de grenade
Natural Dream + sachet abricot B&S
Pour le magasin de Davézieux
Sac de courses composé de :
Mélange de merguez, godiveaux et godiveaux aux herbes, barquette de 1,2 kg environ + bâtonnets
de surimi « Coeur frais » ail & fines herbes 244g + poivrons farcis 160g + délice de tomates séchées
100g + moules ail & persil 110g + 1 ananas Origine Espagne + 1 kg de pommes Royal Gala + 1 colis
de raisin blanc Italia + 1 filet de pommes de terre Juliette + 1 barquette de mâche + 2kg carottes
Cello + compote pomme nature x8 Belle France + fromage chèvre Pyramide 150g Belle France +
camembert 250g Belle France + flan Van Nappé Caramel x12 Belle France + tagliatelle 300g Belle
France + Nectar Orange Belle France + pate pasta toscana fusilli + pesto rosso antico casale +
mélange bien être 100g + chips Camarillo nature + jus de grenade Natural Dream + sachet abricot
B&S
Pour les 18 magasins suivants
Luisant / Bretigny / Claye Souilly / Meaux / Varennes sur Seine / Combs la Ville / Argenteuil / Saint
Maximin / Vert St Denis / Brie Comte Robert / Etampes / Cormontreuil / Villepinte / Saulx / Soissons
/ Lagny le Sec / Chalons en champagne / Reims :
Sac de courses composé de :
Saucisse fuetec 170g tournebon + barquette de merguez 300g + lasagne bolognaise 1kg + bâtonnets
de surimi « Coeur frais » ail & fines herbes 244g + poivrons farcis 160g + délice de tomates séchées
100g + moules ail & persil 110g + 1 ananas Origine Espagne + 1 kg de pommes Royal Gala + 1 colis
de raisin blanc Italia + 1 filet de pommes de terre Juliette + 1 barquette de mâche + 2kg carottes
Cello + compote pomme nature x8 Belle France + fromage chèvre Pyramide 150g Belle France +
camembert 250g Belle France + flan Van Nappé Caramel x12 Belle France + tagliatelle 300g Belle
France + Nectar Orange Belle France + pate pasta toscana fusilli + pesto rosso antico casale +
mélange bien être 100g + chips Camarillo nature + jus de grenade Natural Dream + sachet abricot
B&S
Pour les 2 magasins suivants
Nevers Bouquillard / St Parres :
Sac de courses composé de :
Lasagnes 1kg + 4 tranches de jambon blanc découenné, dégraissé + bâtonnets de surimi « Coeur
frais » ail & fines herbes 244g + poivrons farcis 160g + délice de tomates séchées 100g + moules
ail & persil 110g + 1 ananas Origine Espagne + 1 kg de pommes Royal Gala + 1 colis de raisin blanc
Italia + 1 filet de pommes de terre Juliette + 1 barquette de mâche + 2kg carottes Cello + compote
pomme nature x8 Belle France + fromage chèvre Pyramide 150g Belle France + camembert 250g
Belle France + flan Van Nappé Caramel x12 Belle France + tagliatelle 300g Belle France + Nectar
Orange Belle France + pate pasta toscana fusilli + pesto rosso antico casale + mélange bien être
100g + chips Camarillo nature + jus de grenade Natural Dream + sachet abricot B&S
Pour le magasin de Brives Charensac :
Sac de courses composé de :
Un bocal de 180g de terrine de campagne + un bocal de 180g de terrine de chevreuil aux noisettes
+ 10 tranches de jambon sec LS soit 250g + bâtonnets de surimi « Coeur frais » ail & fines herbes
244g + poivrons farcis 160g + délice de tomates séchées 100g + moules ail & persil 110g + 1 ananas
Origine Espagne + 1 kg de pommes Royal Gala + 1 colis de raisin blanc Italia + 1 filet de pommes de
terre Juliette + 1 barquette de mâche + 2kg carottes Cello + compote pomme nature x8 Belle France
+ fromage chèvre Pyramide 150g Belle France + camembert 250g Belle France + flan Van Nappé
Caramel x12 Belle France + tagliatelle 300g Belle France + Nectar Orange Belle France + pate pasta
toscana fusilli + pesto rosso antico casale + mélange bien être 100g + chips Camarillo nature + jus
de grenade Natural Dream + sachet abricot B&S
Pour le magasin de Thiers
Sac de courses composé de :
12 steaks hachés 100g + compote pomme nature x8 Belle France + fromage chèvre Pyramide 150g
Belle France + camembert 250g Belle France + flan Van Nappé Caramel x12 Belle France + tagliatelle
300g Belle France + Nectar Orange Belle France + Roquefort tranche 100g + 1 ananas Origine
Espagne + 1 kg de pommes Royal Gala + 1 colis de raisin blanc Italia + 1 filet de pommes de terre
Juliette + 1 barquette de mâche + 2kg carottes Cello + 1 melon + bâtonnets de surimi « Coeur frais
» ail & fines herbes 244g + poivrons farcis 160g + délice de tomates séchées 100g + moules ail &
persil 110g + Accras de crevettes 180g + pate pasta toscana fusilli + pesto rosso antico casale +
mélange bien être 100g + chips Camarillo nature + jus de grenade Natural Dream sachet abricot
B&S + mélange californien B&S
Pour les 2 magasins de La Garde et Cogolin
Sac de courses composé de :
10 steaks hachés 100g + bâtonnets de surimi « Coeur frais » ail & fines herbes 244g + poivrons farcis
160g + délice de tomates séchées 100g + moules ail & persil 110g + 1 ananas Origine Espagne +
1 kg de pommes Royal Gala + 1 colis de raisin blanc Italia + 1 filet de pommes de terre Juliette +
1 barquette de mâche + 2kg carottes Cello + 1 bûchette de chèvre fermier + 4 compotes pomme
poire / poire William (4 x 100g) + 1 sachet de 350g de tagliatelles fraîches + 4 yaourts de Savoie
aromatisés au citron (4 x 125g) + mozarella di Buffala (125g) + pate pasta toscana fusilli + pesto
rosso antico casale + mélange bien être 100g + chips Camarillo nature + jus de grenade Natural
Dream + sachet abricot B&S
Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix moyens généralement constatés pour ces produits.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en
ligne sur le site à titre d’exemple indicatif, et ne constituent pas des représentations contractuelles
des gains.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni
faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même
valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour le participant de profiter de son lot, il pourra en faire bénéficier la personne
de son choix.
Les lots non réclamés (selon les modalités précisées à l’article 4 ci-dessus), redeviendront de plein
droit et automatiquement, la propriété de la Société Organisatrice.
6. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du jeu est déposé à l’Etude de la SCP CHARLET & DEVELAY, Huissiers de
Justice associés - 41/43, rue de l’Abondance - 69003 LYON
Il est consultable dans son intégralité auprès de la société Grand Frais Gestion. Une copie peut être
obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse
indiquée ci-dessous :
Grand Frais Gestion
17/19 rue Robespierre
BP 1001
69702 Givors Cedex
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du jeu s’effectuera sur simple
demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
7. CONTESTATIONS
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du jeu
ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La validation de la participation par l’insertion du bulletin de participation dans l’urne implique
l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire.
Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagnant.
Le présent Règlement ainsi que le jeu est soumis aux dispositions de la loi française.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite des tirages au sort
est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion
de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de
la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en
cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet
du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une des dispositions du présent
règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
9. DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement s’applique à tout joueur qui participe au jeu en complétant un bulletin de
participation et l’insérant dans l’urne.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout
moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans
avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écouter, de le modifier ou de l’annuler.
En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière
de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des
additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les participants ne
pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront
mentionnés sur le lieu de vente.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude de la SCP CHARLET &
DEVELAY, Huissiers de Justice associés - 41/43, rue de l’Abondance - 69003 LYON, sus-indiqués,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir acceptée du
simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice.
11. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses
systèmes d’information.
Les joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
12. INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de
la législation française.