Règlement du jeu-concours Grand Frais n°147427 Lot principal gagné : (Jeu magasin) 10 séjours au ski dans le domaine des Portes du Soleil pour 4 personnes avec forfaits (1265 euros).

La société GRAND FRAIS GESTION SAS, au capital de 100 000€ , immatriculée au RCS de Lyon
sous le numéro 387 806 722 000 22 , dont le siège social est situé au 17-19 rue Robespierre BP
1001, 69702 Givors cedex ( ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Recettes de montagne » (ci-après le « Jeu ») du 1/02/12 au
11/02/12, dans les 118 magasins Grand Frais, Côté Halles et O’Marché suivants: Mâcon, Dommartin,
Borny, Sarrebourg, Allonnes, Audincourt, Bessoncourt, Le Creusot, Paray Le Monial,
Villefranche, Chancelade, Trélissac, Toulouse, Montauban, Nimes, Romans sur Isère, Chateauroux,
Jouy, Malemort, Marly, Sarreguemines, Choisey, Semécourt (Fèves), Fegersheim, Schweighouse,
Colmar, Kingersheim, Morschwiller, Sausheim, Quetigny, Beaune, Crêches sur Saône,
Chatenoy le Royal, St Priest en Jarez, Bourgoin, Seynod, Seyssins, Voiron, Roanne, Aubière,
Montluçon, Varennes Vauzelles, Voujeaucourt, Brive la Gaillarde, Clermont Ferrand (Croix
Neyrat) , Thiers, Forbach, Riom, Fameck, Castres, Montceau Les Mines et Sélestat.
Et du 1/02/12 au 12/02/12 pour les magasins de Chalons en champagne, Montceau Les Mines,
Limoges , Viriat, Andrézieux Bouthéon, Marsannay la Côte, Nevers, Avignon, Lagny le Sec,
Verdun, Bretigny, Saulx, Le Creusot, Trélissac, Vert St Denis, Reims, Bron, Chasse sur Rhône,
Décines, Pierre Bénite, Vaulx en Velin, Nîmes, Oyonnax, Tignieu, Cluses, Echirolles, Narbonne,
Bourg Les Valence, St Marcel, Le Cannet, St Mitre, St Gervais la Forêt, Ales, Claye Souilly, Clermont
Pardieu, Meaux, Varennes sur Seine, Combs la Ville, Montélimar, Perrigny, Lozanne, Brive
la Gaillarde, Clermont St Jean, Orange, Brives Charensac, Malemort, Limoges Nord, Ste-Foyles-
Lyon, Epagny, Prémilhat, Mions, Cholet, Argenteuil, Balaruc, Bergerac, Saint Maximin, Isle
d'Abeau, Vierzon, Soyaux, Essey les Nancy, Etampes, St Parres, Davézieux, Vichy, Thonon les
Bains, Brie Comte Robert, Soissons, Ecole Valentin, Lempdes, Le Pontet, Villepinte et Cormontreuil.
1. ACCÈS AU JEU
Le Jeu est accessible exclusivement par bulletin de participation présent dans les prospectus
distribués en boîtes aux lettres non adressées, sur les annonces presse, à disposition dans les
magasins ou à télécharger sur www.grandfrais.com et à rapporter en magasin.
RÈGLEMENT DU JEU
2. PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure ou émancipée.
Il est ouvert à raison d’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse) aux
personnes résidant en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée et
dans le cas où un même foyer serait tiré au sort 2 fois, le gain serait remis en jeu immédiatement.
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine (hors Corse), à
l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés aliées, de leurs fournisseurs
et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Tout participant devra être majeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander
une preuve de l’âge du participant.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformément
aux conditions de participation ci-après décrites.
Les gagnants seront tirés au sort conformément aux conditions ci-après décrites parmi les
personnes ayant correctement rempli leurs bulletins.
3. DÉROULEMENT DU JEU
Le jeu est ouvert à compter du 1/02/12 heure d’ouverture du magasin (heure française) et
jusqu’au 11/02/12 (ou 12/02/12 pour les magasins ouverts le dimanche matin) heure de
fermeture du magasin (heure française), par bulletin de participation présent dans les prospectus
distribués en boîtes aux lettres non adressées, sur les annonces presse, à disposition
dans les magasins ou à télécharger sur www.grandfrais.com et à rapporter en magasin.
La date de clôture du jeu est xée au 11/02/12 (12/02/12 pour les magasins ouverts le
dimanche matin). L’enregistrement des réponses sera fermé à l’heure de fermeture du magasin.
Les bulletins de jeu incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en
considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation
du joueur au jeu.
Pour concourir, les participants complètent le bulletin de participation se trouvant dans les
prospectus, sur les annonces presse, à disposition dans les magasins ou à télécharger sur
www.grandfrais.com et les rapportent en magasin.
4. DÉTERMINATION DU GAGNANT
Tirage au sort de pré-sélection : le lundi 13 février 2012, chaque magasin participant tirera au
sort 10 bulletins désignant les 10 candidats sélectionnés pour participer au tirage au sort nal.
Tirage au sort nal : le tirage au sort nal parmi les 1180 bulletins pré-sélectionnés pour désigner
les gagnants de chacun des 10 séjours mis en jeu aura lieu le lundi 20 février 2012 à en
l'Etude de la SCP CHARLET & DEVELAY, Huissiers de Justice associés - 41/43, rue de l'Abondance
- 69003 LYON
Ce tirage au sort déterminera les gagnants.
Les gagnants seront avertis de leur gain par courrier et par voie téléphonique ou encore par
mail sous 72 h.
Les noms des gagnants seront achés dans le magasin dans les 2 jours suivant le tirage au
sort jusqu’au 2/03/12 et pourront également être mentionnés sur le site www.grandfrais.com
pour une durée indéterminée.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des ns promotionnelles ou
publicitaires, leurs nom, prénom et adresse mail sur tout support et dans le monde entier, sans
que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Chacun des gagnants devra ensuite prendre contact avec le domaine skiable des Portes du
Soleil jusqu’au 1er mars 2012 (tél : 04 50 73 32 54, prix d’un appel local) pour réserver son
séjour entre le 10 mars 2012 et le 21 avril 2012 dans la station de son choix : Avoriaz, Châtel, La
Chapelle d’Abondance, Les Gets ou Morzine.
Il devra se munir d’une pièce d’identité et du document qui lui aura été envoyé par courrier
par GRAND FRAIS GESTION attestant qu’il est le gagnant du voyage.
Si toutefois, le séjour demandé par le gagnant était indisponible dans la station souhaitée, Les
Portes du Soleil se réservent le droit de proposer au gagnant d’eectuer son séjour dans une
autre station du domaine skiable en fonction des disponibilités.
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées
sur le formulaire d'inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné.
Si le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la
société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
5. LOTS MIS EN JEU
La liste des lots oerts par la Société Organisatrice sera achée sur le lieu de vente.
10 séjours au ski dans le domaine des Portes du Soleil pour 4 personnes d’une valeur maximale
de 1265€ TTC par séjour.
Un séjour comprend : l’hébergement en appartement ** dans l’une des stations des Portes du
Soleil au choix (Avoriaz, Châtel, La Chapelle d’Abondance, Les Gets ou Morzine) pour 4
personnes pendant une semaine et 6 jours de forfaits de ski Portes du Soleil.
Un séjour ne comprend pas : le transport, les repas, le matériel de ski et les dépenses personnelles.
Le tarif de 1265€ TTC par séjour s’entend pour un départ entre le 10 mars 2012 et le 21 avril
2012.
Valeur des lots : 1265€ par séjour
Le prix indiqué ci-dessus correspond au prix moyen généralement constaté pour ce produit.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont
mis en ligne sur le Site à titre d’exemple indicatif, et ne constituent pas des représentations
contractuelles des gains.
Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire
l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
Les séjours gagnés ne sont pas cessibles.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même
valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
Les lots non réclamés (selon les modalités précisées à l’article 4 ci-dessus), redeviendront de
plein droit et automatiquement, à la propriété de la Société Organisatrice.
6. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÉGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu, ainsi que ses documents d’annonce, sont déposés à en l'Etude
de la SCP CHARLET & DEVELAY, Huissiers de Justice associés - 41/43, rue de l'Abondance -
69003 LYON
Il est consultable dans son intégralité auprès de la société Grand Frais Gestion. Une copie peut
être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à
l’adresse indiquée ci-dessous :
Grand Frais Gestion
17/19 rue Robespierre
BP 1001
69702 Givors Cedex
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu s’eectuera sur
simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
7. CONTESTATIONS
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du
Jeu ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce
titre.
La validation de la participation par l’insertion du bulletin de participation dans l’urne
implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de
le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque
lot gagnant.
Le présent Règlement ainsi que le Jeu sont soumis aux dispositions de la loi française.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains oerts à la suite des tirages au
sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à
l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une
suspension ou de la n du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu,
objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une des dispositions du
présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
9. DURÉE  MODIFICATIONS
Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant un bulletin de
participation et l’insérant dans l’urne.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modication au Règlement,
à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et
sans avoir à en justier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écouter, de le modier ou de
l’annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée
d’aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement
d’aucune sorte. Des additifs et modicatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu
et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En cas de modication des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant
seront mentionnés sur le lieu de vente.
Toute modication du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à en l'Etude de la SCP
CHARLET & DEVELAY, Huissiers de Justice associés - 41/43, rue de l'Abondance - 69003 LYON
sus-indiqués, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé
l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modication. Tout joueur refusant la ou les modications intervenues devra
cesser de participer au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-àvis
des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de modication, de rectication et de suppression des données
nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice.
11. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux ns de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, chiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques
ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
12. INTERPRÉTATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le
respect de la législation française.