Règlement du jeu-concours Grand Frais n°146005 Lot principal gagné : (Déplacement en magasin) Dans chaque magasin : 10 woks Silver Moulinex (59 euros).

La société GRAND FRAIS GESTION SAS, au capital de 100 000€ , immatriculée au RCS de Lyon
sous le numéro 387 806 722 000 22 , dont le siège social est situé au 17-19 rue Robespierre BP
1001, 69702 Givors cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Nouvel an chinois » (ci-après le « Jeu ») du 11/01/12 au 21/01/12,
dans les magasins Grand Frais et Côté Halles suivants: Mâcon, Dommartin, Borny, Sarrebourg,
Allonnes, Audincourt, Bessoncourt, Le Creusot, Paray Le Monial, Villefranche, Chancelade,
Trélissac, Toulouse, Montauban, Nimes, Romans sur Isère, Chateauroux, Jouy, Marly, Sarregue-
mines, Choisey, Semécourt (Fèves), Fegersheim, Schweighouse, Colmar, Kingersheim, Mors-
chwiller, Sausheim, Quetigny, Beaune, Crêches sur Saône, Chatenoy le Royal, St Priest en Jarez,
Bourgoin, Seynod, Seyssins, Voiron, Roanne, Aubière, Montluçon, Varennes Vauzelles, Cler-
mont Ferrand (Croix Neyrat) , Thiers, Forbach, Riom, Fameck et Sélestat.
Et du 11/01/12 au 22/01/12 pour les magasins de Chalons en champagne, Montceau Les
Mines, Limoges, Viriat, Andrézieux Bouthéon, Marsannay la Côte, Nevers, Avignon, Lagny le
Sec, Verdun, Bretigny, Saulx, Vert St Denis, Reims, Voujeaucourt, Bron, Chasse sur Rhône,
Décines, Pierre Bénite, Vaulx en Velin, Oyonnax, Tignieu, Cluses, Echirolles, Narbonne, Bourg
Les Valence, St Marcel, Le Cannet, St Mitre, St Gervais la Forêt, Ales, Claye Souilly, Clermont
Pardieu, Meaux, Varennes sur Seine, Combs la Ville, Montélimar, Perrigny, Lozanne, Brive la
Gaillarde, Clermont St Jean, Orange, Brives Charensac, Malemort, Limoges Nord, Ste-Foy-les-
Lyon, Epagny, Prémilhat, Mions, Cholet, Argenteuil, Balaruc, Bergerac, Saint Maximin, Isle
d'Abeau, Vierzon, Soyaux, Essey les Nancy, Etampes, St Parres, Davézieux, Vichy, Thonon les
Bains, Soissons, Ecole Valentin, Lempdes, Le Pontet, Villepinte, Castres et Cormontreuil.
1.ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible exclusivement par bulletin de participation présent dans les prospectus
distribués en boîtes aux lettres non adressées, sur les annonces presse, à disposition dans les
magasins ou à télécharger sur www.grandfrais.com et à rapporter en magasin.
REGLEMENT DU CONCOURS 2.PARTICIPATION
Ce Jeu concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure
ou émancipée. Il est ouvert à raison d’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse)
aux personnes résidant en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera reje-
tée.
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine (hors Corse), à
l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés aliées, de leurs fournisseurs
et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant devra être majeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander
une preuve de l’âge du participant.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformé-
ment aux conditions de participation ci-après décrites.
Les gagnants seront tirés au sort conformément aux conditions ci-après décrites parmi les
personnes ayant correctement rempli leurs bulletins.
3.DEROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le jeu concours est ouvert à compter du 11/01/12 heure d’ouverture du magasin (heure
française) et jusqu’au 21/01/12 (ou 22/01/12 pour les magasins ouverts le dimanche matin)
heure de fermeture du magasin (heure française), par bulletin de participation présent dans
les prospectus distribués en boîtes aux lettres non adressées, sur les annonces presse, à dispo-
sition dans les magasins ou à télécharger sur www.grandfrais.com et à rapporter en magasin.
Les bulletins de jeu incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en
considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participa-
tion du joueur au jeu concours.Pour concourir, les participants complètent le bulletin de participation se trouvant dans les
prospectus, sur les annonces presse, à disposition dans les magasins ou à télécharger sur
www.grandfrais.com et à rapporter en magasin.
4.DETERMINATION DU GAGNANT
La date de clôture du Jeu concours est xée au 21/01/12 (22/01/12 pour les magasins ouverts
le dimanche matin). L’enregistrement des réponses sera fermé à l’heure de fermeture du
magasin.
An de déterminer les 10 gagnants par magasin de ce Jeu concours, un tirage au sort parmi
les bulletins de participation sera eectué le lundi 23 janvier 2012.
Ce tirage au sort déterminera les gagnants des gains.
Les noms des gagnants seront achés dans le magasin dans les 2 jours suivant le tirage au
sort jusqu’au 04/02/12 et pourront également être mentionnés sur le site www.grandfrais.com
pour une durée indéterminée.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des ns promotionnelles ou
publicitaires, leurs nom, prénom et adresse mail sur tout support et dans le monde entier, sans
que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Pour récupérer son lot, chaque gagnant devra obligatoirement se présenter au magasin dans
lequel il a participé jusqu’au samedi 4 février muni d’une pièce d’identité.
Son lot ne pourra lui être livré.
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées
sur le formulaire d'inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné.
Si le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la
société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.5.LOTS MIS EN JEU
La liste des lots oerts par la Société Organisatrice sera achée sur le lieu de vente.
10 woks Silver Moulinex à gagner par magasin :
- Puissance : 1000 W
- Capacité : 3,5 L
- Diamètre : 30 cm
- Socle en thermoplastique
- Couvercle en verre et bouton de préhension
- Cuve en aluminium avec revêtement anti-adhésif et poignées
- Thermostat réglable
- Couleur Silver
Valeur des lots : 59,49€ par wok
Le prix indiqué ci-dessus correspond au prix moyen généralement constaté pour ce produit.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont
mis en ligne sur le Site à titre d’exemple indicatif, et ne constituent pas des représentations
contractuelles des gains.
Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire
l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même
valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour le participant de proter de son lot, il pourra en faire bénécier la
personne de son choix.
Les lots non réclamés (selon les modalités précisées à l’article 4 ci-dessus), redeviendront de
plein droit et automatiquement, à la propriété de la Société Organisatrice.
6.DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu, ainsi que ses documents d’annonce, sont déposés à l’étude de
la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE, huissiers de justice associés 69002 LYON, 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.
Il est consultable dans son intégralité auprès de la société Grand Frais Gestion. Une copie peut
être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à
l’adresse indiquée ci-dessous :
Grand Frais Gestion
17/19 rue Robespierre
BP 1001
69702 Givors Cedex
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu concours
s’eectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent
en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
7.CONTESTATIONS
La participation à ce Jeu concours implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des
modalités du Jeu ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute
contestation à ce titre.
La validation de la participation par l’insertion du bulletin de participation dans l’urne
implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de
le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quel-
conque lot gagnant.
Le présent Règlement ainsi que le Jeu concours sont soumis aux dispositions de la loi fran-
çaise.
8.LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains oerts à la suite des tirages au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à
l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une
suspension ou de la n du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu,
objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une des dispositions du
présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
9.DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant un bulletin de
participation et l’insérant dans l’urne.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modication au Règlement,
à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et
sans avoir à en justier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écouter, de le modier ou de
l’annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée
d’aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement
d’aucune sorte. Des additifs et modicatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu
et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En cas de modication des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant
seront mentionnés sur le lieu de vente.
Toute modication du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la SCP
FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE, huissiers de justice associés, sus-indi-
qués, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modication. Tout joueur refusant la ou les modications intervenues devra cesser de parti-
ciper au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-
vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
10.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque partici-
pant dispose d’un droit d’accès, de modication, de rectication et de suppression des don-
nées nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice.
11.CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux ns de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, chiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notam-
ment dans ses systèmes d’information.
Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécierait que certains docu-
ments doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.12.iNTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le
respect de la législation française.