Règlement du jeu-concours Grand Frais n°126743 Lot principal gagné : (Déplacement en magasin) Dans chaque magasin : 10 demi-agneaux origine CEE découpés avec os d’un poids moyen de 7 kg (38 euros).

PÂQUES SE FÊTE CHEZ
GRAND FRAIS
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
La société GRAND FRAIS GESTION SAS, au capital de 100 000€ , immatriculée au RCS de Lyon sous le
numéro 387 806 722 000 22 , dont le siège social est situé au 17-19 rue Robespierre BP 1001, 69702
Givors cedex ( ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « Pâques 10 demi-agneaux à gagner » (ci-après le « Jeu ») du 13/04/11 au 23/04/11, dans les
magasins Grand Frais et Côté Halles suivants: Chalons en champagne, Dommartin, Borny, Sarrebourg,
Allonnes, Audincourt, Bessoncourt, Le Creusot, Montceau, Paray Le Monial, Villefranche, Chancelade,
Trélissac, Limoges, Toulouse, Montauban, Nimes, Romans sur Isère, Chateauroux, Jouy, Marly, Sarregue-
mines, Choisey, Semécourt (Fèves), Fegersheim, Schweighouse, Colmar, Kingersheim, Morschwiller,
Sausheim, Quetigny, Beaune, Crêches sur Saône, Chatenoy le Royal, Viriat, St Priest en Jarez, Andrézieux
Bouthéon, Bourgoin, Seynod, Seyssins, Voiron, Roanne, Aubière, Montluçon, Varennes Vauzelles, Mar-
sannay la Côte, Clermont Ferrand (croix neyrat), Nevers, Thiers, Forbach, Riom.
Et du 13/04/11 au 24/04/11 pour les magasins de Avignon, Lagny le Sec, Verdun, Bretigny, Saulx, Vert St
Denis, Reims, Voujeaucourt, Mâcon, Bron, Chasse sur Rhône, Décines, Pierre Bénite, Vaulx en Velin,
Oyonnax, Tignieu, Cluses, Echirolles, Narbonne, Bourg Les Valence, St Marcel, Le Cannet, St Mitre, St
Gervais la Forêt, Ales, Claye Souilly, Pardieu, Meaux, Varennes sur Seine, Combs la Ville, Montélimar,
Perrigny, Lozanne, Crolles, Brive la Gaillarde, Clermont St Jean, Orange, Brives Charensac, Malemort,
Limoges, Ste-Foy-les-Lyon, Epagny, Prémilhat, Mions, Cholet, Argenteuil, Balaruc, Bergerac, Saint Maxi-
min, Isle d'Abeau, Vierzon, Soyaux, Essey les Nancy, Etampes, St Parres, Davézieux.
1. ACCES AU JEU
Le jeu est accessible exclusivement par bulletin de participation présent dans les prospectus distribués
en boîtes aux lettres non adressées, à disposition dans les magasins ou à télécharger sur
www.grandfrais.com et à rapporter en magasin.
2. PARTICIPATION
Ce Jeu concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure ou éman-
cipée. Il est ouvert à raison d’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse) aux personnes
résidant en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée.
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine (hors Corse), à l’exclusion
du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés aliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant devra être majeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une preuve
de l’âge du participant.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispo-
sitions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformément aux
conditions de participation ci-après décrites.
Les gagnants seront tirés au sort conformément aux conditions ci-après décrites parmi les personnes
ayant correctement rempli leurs bulletins.
3. DEROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le jeu concours est ouvert à compter du 13/04/11 heure d’ouverture du magasin (heure française) et
jusqu’au 23/04/11 (ou 24/04/11 pour les magasins ouverts le dimanche matin) heure de fermeture du
magasin (heure française), par bulletin de participation présent dans les prospectus distribués en
boîtes aux lettres non adressées ou mis à disposition dans le magasin
Les bulletins de jeu incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération,
ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du joueur au jeu
concours.
Pour concourir, les participants complètent le bulletin de participation se trouvant sur le prospectus, ou
téléchargeable sur le site www.grandfrais.com ou encore disponible dans le magasin et le déposent
dans l’urne prévue à cet eet dans le magasin.
4. DETERMINATION DU GAGNANT
La date de clôture du Jeu concours est xée au 23/04/11 (24/04/11 pour les magasins ouverts le
dimanche matin). L’enregistrement des réponses sera fermé à l’heure de fermeture du magasin.
An de déterminer les 10 gagnants par magasin de ce Jeu concours, un tirage au sort parmi les bulletins
de participation sera eectué :
> pour les magasins fermés le dimanche (hors Alsace) : le 13/04/11, 14/04/11, 15/04/11, 16/04/11,
18/04/11, 19/04/11, 20/04/11, 21/04/11, 22/04/11, 23/04/11.
> pour les magasins d’Alsace fermés le 22/04/11 et le dimanche : le 13/04/11, 14/04/11, 15/04/11,
16/04/11, 18/04/11, 19/04/11, 20/04/11, 21/04/11, 23/04/11 (2 bulletins tirés au sort).
> pour les magasins ouverts le dimanche : le 13/04/11, 14/04/11, 15/04/11, 16/04/11, 18/04/11,
19/04/11, 20/04/11, 21/04/11, 22/04/11, 24/04/11.
Ces tirages au sort détermineront les gagnants des gains.
Les noms des gagnants seront achés dans le magasin dans les 2 jours suivant le tirage au sort
jusqu’au 24/04/11 et pourront également être mentionnés sur le site www.grandfrais.com pour une
durée indéterminée.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des ns promotionnelles ou publicitaires,
leurs nom et prénom et adresse mail sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisa-tion ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Pour récupérer son lot, chaque gagnant devra obligatoirement se présenter au rayon boucherie du
magasin dans lequel il a participé le samedi 30 avril muni d’une pièce d’identité. Son lot ne pourra lui
être livré.
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le
formulaire d'inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné.
Si le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la société
organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
5. LOTS MIS EN JEU
La liste des lots oerts par la Société Organisatrice sera achée sur le lieu de vente.
Valeur des lots :
10 demi-agneaux origine CEE découpés avec os d’un poids moyen de 7 Kg pour une valeur de 38.5 €
chacun (soit 5.5 € le kilo), soit un montant total des gains de 385€ environ
Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix moyens généralement constatés pour ces produits.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en
ligne sur le Site à titre d’exemple indicatif, et ne constituent pas des représentations contractuelles des
gains.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni
faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même valeur,
sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour le participant de proter de son lot, il pourra en faire bénécier la personne
de son choix.
Les lots non réclamés (selon les modalités précisées à l’article 4 ci-dessus), redeviendront de plein droit
et automatiquement, la propriété de la Société Organisatrice.
6. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu, ainsi que ses documents d’annonce, sont déposés à l’étude de la SCP
FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE, huissiers de justice associés 69002 LYON, 1,
quai Jules Courmont 69002 LYON.Il est consultable dans son intégralité auprès de la société Grand Frais Gestion. Une copie peut être
obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse indi-
quée ci-dessous :
Grand Frais Gestion
17/19 rue Robespierre
BP 1001
69702 Givors Cedex
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu concours s’eectuera sur
simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
7. CONTESTATIONS
La participation à ce Jeu concours implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du
Jeu ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La validation de la participation par l’insertion du bulletin de participation dans l’urne implique
l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un
gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent Règlement ainsi que le Jeu concours sont soumis aux dispositions de la loi française.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains oerts à la suite des tirages au sort est
expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute
autre responsabilité quelle qu’elle soit.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la n
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de
force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du
présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une des dispositions du présent règlement ou
de manquement aux lois et règlements en vigueur.9. DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant un bulletin de participation
et l’insérant dans l’urne.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modication au Règlement, à tout
moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à
en justier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écouter, de le modier ou de l’annuler. En ce cas, la
responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les
Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modicatifs
peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quel-
conque dédommagement à ce titre.
En cas de modication des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront men-
tionnés sur le lieu de vente.
Toute modication du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la SCP FRADIN FRADIN
TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE, huissiers de justice associés, sus-indiqués, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa
participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modication. Tout joueur refusant la
ou les modications intervenues devra cesser de participer au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du
fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de
plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que
ce soit.
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notam-
ment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de modication, de rectication et de suppression des données nominatives le concer-
nant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice.
11. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux ns de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, chiers, enre-
gistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12. INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui vien-
drait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la législa-
tion française.