Règlement du jeu-concours Grand Frais n°114649 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 94 bons d'achat Grand Frais de 100 euros, 989 bons d'achat de 50 euros. Aux instants gagnants : 691 260 magnets, 33 732 chariots matics.

REGLEMENT
« Grand Frais Mania, Jeu 100% gagnant »

Article 1 : La Société Organisatrice

La société GRAND FRAIS GESTION SAS, au capital de 100 000€ , immatriculée au RCS de
Lyon sous le numéro 387 806 722 000 22 , dont le siège social est situé au 17-19 rue
Robespierre BP 1001, 69702 Givors cedex ( ci-après la « Société Organisatrice ») organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Frais Mania, jeu 100% gagnant » (ci-
après le « Jeu ») du 6/10/10 au 16/10/10, dans les magasins Grand Frais suivants:
Allonnes, Reims, Chalons en Champagne, St Parres, Audincourt, Bessoncourt, Fegersheim,
Schweighouse sur Moder, Kingersheim, Sausheim, Morschwiller le Bas, Colmar, Sarrebourg,
Marly, Borny, Jouy aux Arches, Fèves, Dommartin Les Toul, Sarreguemines, Forbach,
Verdun, Roanne, St Priest en Jarez, Andrezieux Bouthéon, Villefranche/Saône, Romans sur
Isère, Orange, Avignon, Nîmes, Balaruc, Montélimar, Seyssins, Voiron, Crolles, Tignieu,
Bourgoin Jallieu, Davézieux, Seynod, Cluses, Varennes Vauzelles, Nevers, Montluçon,
Aubière, Clermont Ferrand route riom Clermont Ferrand Le brézet, Thiers, Brives
Charensac, Brive La Gaillarde, Malemort, Chancelade, Trélissac, Bergerac, Toulouse,
Châteauroux, Beaune, Quétigny, Le Creusot, Montceau les Mines, Crêches sur Saône,
Paray le Monial, Viriat, Choisey, Chatenoy Le Royal, Perrigny, Montauban, Marsannay la
Côte,.
Du 6/10/10 au 17/10/10 pour les magasins de Lozanne, Bourg les Valence, Bron, Chasse-
sur-Rhône, Décines, Essey-les-Nancy, Mâcon, Oyonnax, Pierre-Bénite, Vaulx-en-Velin,
Voujeaucourt, Echirolles, St Marcel les Valence, St Mitre les Remparts, l’Isle d’Abeau, Le
Cannet, Brétigny, Claye Souilly, Combs-la-Ville, Lagny-le-Sec, Meaux, Narbonne, Saulx-les-
Chartreux, Vert-st-Denis, Varennes sur Seine, Saint Maximin Limoges avenue locarno,.
Et du 11/10/10 au 17/10/10 pour le magasin de Limoges, zone commerciale Nord , Family
Village


Article 2 : Participation au Jeu

Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine (hors Corse), à
l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant devra être majeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander
une preuve de l’âge du participant.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.

Les bulletins de participation sont disponibles sur simple demande au niveau des caisses ou
à l’entrée du magasin à raison d’un bulletin par jour et par foyer.

La participation peut se faire également par voie électronique sur le site
www.grandfrais.com. Il suffit alors de suivre les instructions figurant sur le site en remplissant
le bulletin d’inscription proposé en ligne. Ce bulletin d’inscription ne sera pris en compte que
si tous les champs obligatoires sont remplis soit Civilité, Nom, Prénom, adresse mail,
adresse postale complète et n° de téléphone. Ces in formations étant nécessaires pour que
le participant puisse être contacté en cas de gain par la société organisatrice.

La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l’acceptation des procédures
en vigueur sur Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponses, de connexion, les risques de coupure, de contamination par virus
circulant sur le réseau et de manière générale de tous les risques du réseau Internet.


Article 3 : Principe du jeu

Il ne sera autorisé qu’un seul ticket par jour et par foyer.

En magasin : Le jeu comporte un ticket de jeu avec 2 chances de gagner :
Sur le recto :
Une zone à gratter permettant de remporter un magnet Grand Frais ou un Chariot Matic

Sur le verso, une zone à remplir :
Le joueur rempli ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, code postal et ville)
et dépose son bulletin dans l’urne prévue à cet effet à l’entrée du magasin, afin de participer
aux tirages au sort permettant de gagner des bons d’achats de 50€ et 100€.

Tout bulletin incomplet ou illisible ne sera pas pris en compte pour le tirage au sort.

Sur le site grandfrais.com

Date du jeu : du 6 au 16 octobre 2010

L’internaute doit se conformer aux instructions données sur le site en remplissant le bulletin
d’inscription de manière complète c'est-à-dire en remplissant au minimum les champs
obligatoires. Faute de quoi sa participation ne sera pas prise en compte.
Une fois sa participation prise en compte, il aura la possibilité de participer au jeu 100%
gagnant soit :

1) participation au jeu de grattage
L’internaute gratte son ticket de jeu et de découvre immédiatement son lot surprise. Ces lots
sont attribués de manière aléatoire dans les mêmes proportions qu’en magasin soit :
- 82 % magnet
- 18% chariot matics
Dans la limite des 843 300 magnets et des 187 400 chariots matic mis en jeu.


2) Participation aux tirages au sort :
L’internaute pourra ensuite télécharger son bulletin, l’imprimer et le rapporter dans l’un des
magasins Grand Frais participants pour le déposer dans l’urne prévue à cet effet à l’entrée du
magasin. Aucun bulletin de participation ne sera déposé on-line. Aucun bulletin de participation ne
sera accepté après le 16 octobre 2010 (ou le 17 octobre 2010 pour les magasins ouverts le dimanche
matin). La participation de l’internaute aux tirages au sort ne sera prise en compte qu’une fois son
bulletin déposer dans l’urne à l’entrée du magasin.

L’internaute à jusqu’au 24 octobre pour venir récupérer sa dotation en magasin. Passé ce
délai aucune dotation ne pourra être remise.

Le nom des gagnants sera affiché sur le site www.grandfrais.com du 22 octobre au 5
novembre 2010


Article 4 : Détermination des gagnants

La date de clôture du Jeu concours est fixée au 16/10/10 (17/10/10 pour les magasins
ouverts le dimanche matin et Limoges, Zone commerciale nord, Family village).
L’enregistrement des réponses sera fermé à l’heure de fermeture du magasin.

Afin de déterminer les gagnants des bons d’achat de 50€, un tirage au sort parmi les
bulletins de participation sera effectué :
> pour les magasins fermés le dimanche: le 06/10/10, 07/10/10, 08/10/10, 09/10/10,
11/10/10, 12/10/10, 13/10/10, 14/10/10, 15/10/10, 16/10/10
> pour les magasins ouverts le dimanche (sauf limoges Zone commerciale Nord, Family
Village) : le 06/10/10, 07/10/10, 08/10/10, 09/10/10, 10/10/10, 11/10/10, 12/10/10, 13/10/10,
14/10/10, 15/10/10, 16/10/10, 17/10/10
> Pour Limoges Zone commerciale Nord, Family Village: le 11/10/10, 12/10/10, 13/10/10,
14/10/10, 15/10/10, 16/10/10, 17/10/10

Chacun de ces tirages au sort déterminera 1 gagnant d’un bon d’achat de 50€.

Le 18/10/10 un dernier tirage au sort sera effectué dans chaque magasin participant pour
déterminer le gagnant d’un bon d’achat de 100€.
Les noms des gagnants seront affichés dans le magasin dans les 2 jours suivant les tirages
au sort jusqu’au 24/10/10 et pourront également être mentionnés sur le site
www.grandfrais.com pour une durée indéterminée.

Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou
publicitaires, leurs nom et prénom et adresse mail sur tout support et dans le monde entier,
sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots
gagnés.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.

Pour récupérer son lot, chaque gagnant devra obligatoirement se présenter en caisse
centrale du magasin dans lequel il a participé une fois qu’il aura été contacté par la caissière
centrale et avant le dimanche 24 octobre muni d’une pièce d’identité. Son lot ne pourra lui
être livré.

Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.

Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées
sur le formulaire d'inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot
gagné.

Si le gagnant ne s'est pas manifesté ou s’il refuse son lot, le gain sera remis en jeu, et
aucune réclamation ne sera acceptée.


Article 5 : Dotations

5.1 Les lots :
843 300 Magnets
187 400 Chariot Matic

Ces lots devront être acceptés tel quel et ne pourront faire l’objet d’une contrepartie en
valeur pécuniaire.

5.2 Les bons d’achat :

989 bons d’achat de 50€
94 bons d’achat de 100€

Les bons d’achat de 50€ sont composés de deux bons d’achat de 25€ chacun valables du 6
octobre 2010 au 16 novembre 2010 dans tous les magasins Grand Frais, bons déductibles
sur les prochains achats, non cumulables avec tout autre bon de réduction ou offre
commerciale.

Les bons d’achat de 100€ sont composés de quatre bons d’achat de 25€ chacun valables du
6 octobre 2010 au 16 novembre 2010 dans tous les magasins Grand Frais, bons déductibles
sur les prochains achats, non cumulables avec tout autre bon de réduction ou offre
commerciale.




Article 6 : Obtentions des lots

Les noms des gagnants des bons d’achats seront disponibles dans les magasins
participants à l’opération et leur nom fera l’objet d’un affichage en magasin. Leurs noms
seront aussi mis en ligne sur le site www.grandfrais.com. Les gagnants seront avertis par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie téléphonique sous 72h.
Les gagnants devront récupérer leur dotation en magasin avant le dimanche 24 octobre.

Au delà de cette date, la société organisatrice se réserve le droit de réattribuer le lot.
Les conditions de retrait du lot pour le nouveau gagnant sont les mêmes que précédemment.


Article 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.

La Société Organisatrice ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable si le Jeu devait
être, écourté, prorogé, modifié, interrompu, reporté ou annulé pour des raisons
indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce
qui concerne l’information du gagnant).

Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous
les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués.


Article 8 : Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leurs noms,
prénoms dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle off line ou on line liée au
présent Jeu, en France métropolitaine, pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que le prix gagné, notamment rémunération.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante : GRAND FRAIS GESTION SAS, 17-19 rue Robespierre, 69700 Givors, dans un
délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.



Article 9 : Informatique et liberté

Les données personnelles recueillies lors de la remise du bulletin de jeu sont obligatoires.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice, à la seule fin de la participation au Jeu, de la
gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales
et réglementaires.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour
l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu
et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Le responsable du
traitement est la Société Organisatrice.
Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d'accès, de rectification
et d’opposition, par le participant (et son représentant légal), dans les conditions prévues par
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
par courrier adressé à : GRAND FRAIS GESTION SAS, 17-19 rue Robespierre, 69700
Givors.

Article 10 : Modifications du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du Jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de
l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions
judiciaires, et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification
fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice
comme le présent règlement.


Article 11 : Dépôt du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement,
déposé chez la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE,
huissiers de justice associés 69002 LYON, 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.

Ce règlement peut être lu sur le site www.grandfrais.com et obtenu sur simple demande
écrite à l’adresse suivante : GRAND FRAIS GESTION SAS, 17-19 rue Robespierre, 69700
Givors.

Les frais de timbre pour la demande du règlement seront remboursés par virement au tarif
lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande écrite à l’adresse suivante : GRAND FRAIS
GESTION SAS, 17-19 rue Robespierre, 69700 Givors.

La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.


Article 12 : Conditions de remboursement des frais de participation

12.1 Frais de connexion

La Société Organisatrice s’engage à rembourser à toute personne qui en fait la demande,
les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site.

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire de 5 minutes maximum, au tarif de 0,20 centimes d’euros TTC la
minute.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
GRAND FRAIS GESTION SAS, 17-19 rue Robespierre, 69700 Givors.

- parvenir à l’organisateur dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet
de la poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site
clairement soulignées.

12.2 Frais postaux

La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande,
les frais d’envoi des coordonnées ainsi que la demande d’envoi de règlement, sur la base
20gr du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite.

Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour une
seule et unique personne (une enveloppe : une demande de remboursement).

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement.

Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération.

Article 13 : Litiges

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux français du siège de la société organisatrice.