Règlement du jeu-concours Grand Frais n°106786 Lot principal gagné : 5 voitures Citroën C1 5 portes (9400 euros).

REGLEMENT
« Anniversaire, la cerise sur le gâteau »

Article 1 : La Société Organisatrice

La société GRAND FRAIS GESTION SAS, au capital de 100 000€ , immatriculée au RCS de
Lyon sous le numéro 387 806 722 000 22 , dont le siège social est situé au 17-19 rue
Robespierre BP 1001, 69702 Givors cedex ( ci-après la « Société Organisatrice ») organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Anniversaire, la cerise sur le gâteau » (ci-
après le « Jeu ») du 5/05/10 au 15/05/10, dans les magasins Grand Frais suivants:
Allonnes, Reims, Chalons en Champagne, St Parres, Audincourt, Bessoncourt, Fegersheim,
Schweighouse sur Moder, Kingersheim, Sausheim, Morschwiller le Bas, Colmar, Sarrebourg,
Marly, Borny, Jouy aux Arches, Fèves, Dommartin Les Toul, Sarreguemines, Forbach,
Verdun, Roanne, St Priest en Jarez, Andrezieux Bouthéon, Villefranche/Saône, Romans sur
Isère, Orange, Avignon, Nîmes, Balaruc, Montélimar, Seyssins, Voiron, Crolles, Tignieu,
Bourgoin Jallieu, Davézieux, Seynod, Cluses, Varennes Vauzelles, Nevers, Montluçon,
Aubière, Espace Fraîcheur à Clermont Ferrand, Clermont Ferrand St Jean, Thiers, Brives
Charensac, Brive La Gaillarde, Malemort, Chancelade, Trélissac, Bergerac, Toulouse,
Limoges, Châteauroux, Beaune, Quétigny, Le Creusot, Montceau les Mines, Crêches sur
Saône, Paray le Monial, Viriat, Choisey, Chatenoy Le Royal, Perrigny, Montauban,
Marsannay la Côte, Bourg les Valence.
Et du 5/05/10 au 16/05/10 pour les magasins de Lozanne, Bron, Chasse-sur-Rhône,
Décines, Essey-les-Nancy, Mâcon, Oyonnax, Pierre-Bénite, Vaulx-en-Velin, Voujeaucourt,
Echirolles, St Marcel les Valence, St Mitre les Remparts, l’Isle d’Abeau, Le Cannet, Brétigny,
Claye Souilly, Combs-la-Ville, Lagny-le-Sec, Meaux, Narbonne, Saulx-les-Chartreux, Vert-st-
Denis, Varennes sur Seine.


Article 2 : Participation au Jeu

Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine (hors Corse), à
l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant devra être majeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander
une preuve de l’âge du participant.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.

Les bulletins de participation sont disponibles sur simple demande au niveau des caisses ou
à l’entrée du magasin à raison d’un bulletin par jour et par foyer.

La participation peut se faire également par voie électronique sur le site
anniversaire.grandfrais.com créé pour l’occasion. Il suffit alors de suivre les instructions
figurant sur le site en remplissant le bulletin d’inscription proposé en ligne. Ce bulletin
d’inscription ne sera pris en compte que si tous les champs obligatoires sont remplis soit
Civilité, Nom, Prénom, adresse mail, adresse postale complète. Ces informations étant
nécessaires pour que le participant puisse être contacté en cas de gain par la société
organisatrice.

La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l’acceptation des procédures
en vigueur sur Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponses, de connexion, les risques de coupure, de contamination par virus
circulant sur le réseau et de manière générale de tous les risques du réseau Internet.


Article 3 : Principe du jeu

Il ne sera autorisé qu’un seul ticket par jour et par foyer.
En magasin :
Le jeu comporte un ticket de jeu à gratter permettant de remporter :
Un bon de réduction différé de 2€, 2.5€ ou 3€

La caissière donne un ticket jeu au hasard. Pour participer, il suffit d’en faire la demande
auprès des caissières ou à l’entrée du magasin
Les bons de réduction de 2€, 2.5€ et 3€ sont respectivement valables dès 20€, 25€ et 30€
d’achat minimum jusqu’au 31 mai et non cumulable avec toute autre offre ou réduction.

Ou une cerise permettant de participer au tirage au sort national

Seuls 20 tickets jeu par magasin comportent une cerise et donnent droit à la participation au
tirage au sort.

La personne détentrice du ticket avec la cerise peut participer au tirage au sort national pour
gagner l’une des 5 voitures Citroën C1. Pour cela, elle doit se rendre en caisse centrale du
magasin, remettre son ticket à la Responsable Caisses qui photocopiera sa pièce d’identité
et notera les coordonnées du participant sur papier libre.

De plus, elle photocopiera le courrier et insèrera l’original dans une enveloppe pré affranchie.
Le tout devra être posté dans l’enveloppe, avant le 31 mai 2009, le cachet de la poste faisant
foi. La copie de ce courrier sera conservée en caisse centrale de chaque magasin en cas de
perte du courrier par la Poste ou de réclamation. Les participants ayant un ticket porteur de
la cerise, auront jusqu’au 17 mai 2010 pour se manifester en caisse centrale.

Le non-respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.

Sur le site anniversaire.grandfrais.com

L’internaute doit se conformer aux instructions données sur le site en remplissant le bulletin
d’inscription de manière complète c'est-à-dire en remplissant au minimum les champs
obligatoires. Faute de quoi sa participation ne sera pas prise en compte.

Une fois sa participation prise en compte, il aura la possibilité de télécharger un bon de
réduction différé de 2€, 2.5€ ou 3€. Ces bons sont attribués de manière aléatoire dans les
mêmes proportions qu’en magasin soit :
- 58,3% de bons de réduction de 3€
- 25% de bons de réduction de 2.5€
- 16.7% de bons de réduction de 2€
Les bons de réduction de 2€, 2.5€ et 3€ sont respectivement valables dès 20€, 25€ et 30€
d’achat minimum jusqu’au 31 mai et non cumulable avec toute autre offre ou réduction.

Sur internet, la participation au jeu sera clôturée le dimanche 16 mai 2010 à13h (heure de
Paris) au plus tard.

La liste complète des participants sur Internet sera transmise sous forme papier par
l’hébergeur du site anniversaire.grandfrais.com et sous la responsabilité de la société
organisatrice au plus tard le 31 mai 2010 à la SCP FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN
FRADIN TETE, huissiers de justice associés à Lyon. La SCP FRADIN TRONEL SASSARD
TETE désignera parmi cette liste 5 participants au Tirage au sort du 2 juin 2010.




Article 4 : Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 2 juin 2010, 1, quai Jules Courmont 69002 LYON et sera
effectué par SCP FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE, huissiers de justice
associés à Lyon Il désignera parmi les bulletins envoyés par les magasins et par les 5
gagnants d’une voiture Citroën C1. En cas d’empêchement, le tirage au sort sera reporté à la
date la plus proche, étant entendu qu’en aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être
tenue responsable pour tout report de la date du tirage au sort initialement prévue.
Un tirage au sort de 5 suppléants sera effectué parmi tous les bulletins participants dans le
même temps, dans l’hypothèse où l’un des gagnants ne répondrait pas aux conditions de
participation au jeu définies par le présent règlement ou refuserait son lot.


Article 5 : Dotations

5.1 Les bons de réduction
Sont systématiquement mis en jeu par magasin sur l’ensemble des 92 magasins :
- 2000 bons de réduction de 2€ valables sur les prochains achats pour un minimum de
20€ d’achat (soit 184 000 bons au total).
- 3000 bons de réduction de 2.5€ valables sur les prochains achats pour un minimum
de 25€ d’achat (soit 276 000 bons au total).
- 7000 bons de réduction de 3€ valables sur les prochains achats pour un minimum de
30€ d’achat (soit 644 000 bons au total).
- 2O tickets porteurs de la pièce gagnante « cerise »
Mise en jeu totale par magasin : 32 500€ en bons de réduction.
Les bons de réduction sont valables exclusivement dans les enseignes Grand Frais sur la
prochaine visite, jusqu’ au 31 mai 2010 inclus.

5.2 A gagner par tirage au sort sur l’ensemble des 92 magasins :
5 voitures Citroën C1 d’une valeur commerciale de 9 400 € TTC maximum (hors frais
d’immatriculation).
Modèle : C1 Attraction 5 portes, motorisation essence 1,0 4 cv fiscaux. Couleur selon
disponibilités.
• emissions de CO2: 106 gr/km
• couleur: rouge scarlet
• puissance: fiscale 4 cv et 50KW norme CCE ou 68cv DIN
• norme de pollution: bonus écologique de 500€ dont le client n'aura pas de le droit
de les percevoir pour un lot gagnant
• nombre de rapport: 5
• consommation: 5.5 urbaine/ 3.9 extra urbaine/ 4.5 mixte.

Principaux équipements
• ABS avec répartiteur électronique de freinage
• Airbag conducteur et passager
• Antidémarrage électronique
• Colonne de direction rétractable en cas de choc
• Essuie vitre AR
• Banquette AR avec dossier rabattable
• Contrôle de stabilité en courbe
• Pré-équipement radio
• Siège en maille mistral.

Le lot ne comprend pas : les frais d’assurances, d’immatriculation, d’essence et plus
généralement tous frais nécessaires à la mise en circulation par le gagnant. De même,
les frais engagés par le gagnant pour venir retiré son lot restent à sa charge exclusive
(transport, hébergement, pension).
Un seul véhicule par foyer. Dans l’hypothèse où un foyer serait tiré au sort deux fois, la
seconde dotation sera attribuée au 1er
suppléant tiré au sort par l’huissier.
Les lots gagnés ne peuvent être échangés contre des espèces, ni contre aucun autre lot,
mais peuvent être réattribués par les gagnants à une personne de leur choix.



Article 6 : Obtentions des lots

Les noms des gagnants des voitures seront disponibles dans les magasins participants à
l’opération et leur nom fera l’objet d’un affichage en magasin. Leurs noms seront aussi mis
en ligne sur le site www.grandfrais.com pendant une durée de 3 mois. Les gagnants seront
avertis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie téléphonique sous
72h.
Les gagnants devront signifier l’acceptation de leur dotation en contactant sous 4 semaines,
à partir de la date de réception du courrier, le concessionnaire Citroën dont les coordonnées
figureront sur le document qui leur sera envoyé par la société organisatrice. Ils devront se
munir du document qui leur aura été envoyé par courrier par la Société Organisatrice
attestant qu’ils sont les gagnants de l’un des véhicules ainsi que de leur pièce d’identité.

Au delà de ces 4 semaines, la société organisatrice se réserve le droit d’accorder le lot au
prochain suppléant.

Le prochain suppléant devra se conformer aux règles ci-avant décrites pour l’obtention de
son lot. S’il ne retire pas son lot, le suppléant suivant dans l’ordre de tirage sera réputé
gagnant et ainsi de suite jusqu’au dernier suppléant. Si ce dernier suppléant ne retire pas
son gain, le lot redeviendra la propriété de la société organisatrice.


Article 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.

La Société Organisatrice ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable si le Jeu devait
être, écourté, prorogé, modifié, interrompu, reporté ou annulé pour des raisons
indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce
qui concerne l’information du gagnant).

Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous
les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués.


Article 8 : Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leurs noms,
prénoms dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle off line ou on line liée au
présent Jeu, en France métropolitaine, pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que le prix gagné, notamment rémunération.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante : GRAND FRAIS GESTION SAS, 17-19 rue Robespierre, 69700 Givors, dans un
délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.



Article 9 : Informatique et liberté

Les données personnelles recueillies lors de la remise du ticket « cerise » sont obligatoires.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice, à la seule fin de la participation au Jeu, de la
gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales
et réglementaires.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour
l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu
et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Le responsable du
traitement est la Société Organisatrice.
Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d'accès, de rectification
et d’opposition, par le participant (et son représentant légal), dans les conditions prévues par
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
par courrier adressé à : GRAND FRAIS GESTION SAS, 17-19 rue Robespierre, 69700
Givors.

Article 10 : Modifications du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du Jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de
l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions
judiciaires, et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification
fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice
comme le présent règlement.


Article 11 : Dépôt du règlement

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement,
déposé chez la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE,
huissiers de justice associés 69002 LYON, 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.

Ce règlement peut être lu sur le site anniversaire.grandfrais.com et obtenu sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : GRAND FRAIS GESTION SAS, 17-19 rue
Robespierre, 69700 Givors.

Les frais de timbre pour la demande du règlement seront remboursés par virement au tarif
lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande écrite à l’adresse suivante : GRAND FRAIS
GESTION SAS, 17-19 rue Robespierre, 69700 Givors.

La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.


Article 12 : Conditions de remboursement des frais de participation

12.1 Frais de connexion

La Société Organisatrice s’engage à rembourser à toute personne qui en fait la demande,
les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site.

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire de 5 minutes maximum, au tarif de 0,20 centimes d’euros TTC la
minute.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
GRAND FRAIS GESTION SAS, 17-19 rue Robespierre, 69700 Givors.

- parvenir à l’organisateur dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet
de la poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site
clairement soulignées.

12.2 Frais postaux
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande,
les frais d’envoi des coordonnées ainsi que la demande d’envoi de règlement, sur la base
20gr du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite.

Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour une
seule et unique personne (une enveloppe : une demande de remboursement).

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement.

Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération.


Article 13 : Litiges

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux français du siège de la société organisatrice.