REGLEMENT DU JEU ET DU JEU
-
CONCOURS
"Graines de voyageurs
–
Emmène ta famille en vacances
!»
Art. 1 : ORGANISATION
La société Editions Graine2, Sarl au capital de 30 370 euros, dont le siège social est
situé au 6, rue au Pain 78100 Saint Germain
-
en
-
Laye, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 2013B910, ci
-
après
dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu et un jeu
-
concours,
gratuits et sans obligation d'achat, intitulés « Graines de voyag
eurs Emmène ta
famille en vacances
!». Cette opération débute le 28 mars 2013 et se termine le 15
juin 2013 minuit inclus.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu et ce jeu
-
concours sont ouverts à toute personne majeure, quelle que soit sa
nationalité, dont le domicile e
st situé
en France métropolitaine (Corse comprise) et
disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les mandataires socia
ux et membres du personnel (dirigeants,
salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou
non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou
sous contrôle commun avec elle, les clients d
e la société organisatrice, et de manière
générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation,
la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont
également exclus de toute participation tous le
s membres des familles (conjoint(e)s,
concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes
précédemment citées.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même e
-
mail) est autorisée.
La participation est strict
ement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
de ces conditions. Toute personne ne remp
lissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et du jeu
-
concours et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide pour participer.
Les participants accèdent au jeu et au jeu
-
concours uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération :
http://www.grainesdevoyageurs.com
Des liens annonçant le jeu et le jeu
-
concours pourront êt
re présents sur des sites
partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU ET DU JEU
-
CONCOURS
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes de l’opération.
Cette opération comprend deux étapes
:
1
ère
étape: instants gagnants (jeu)
2
ème
étape: tirage au sort final (jeu
-
concours)
1ère
étape
: les instants gagnants
-
jeu
Pour participer, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter le
formulaire de participation en ligne.
Pou
r tenter de gagner l'un des lots mis en jeu
dans le cadre des instants gagnants, le participant doit cliquer sur l'un des trois
visuels de couverture des guides "Graines de voyageurs présents à l'écran. Il sait
immédiatement s'il a gagné ou perdu.
S'il a
perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa
chance. Préalablement à cela, il est invité à informer une personne de sa
connaissance de l'existence du jeu pour lui proposer de jouer (phase dite de
"parrainage"). Le part
icipant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e
-
mail de l’un de ses amis. Un e
-
mail lui sera alors automatiquement adressé. Le
participant peut alors tenter à nouveau sa chance à l'instant gagnant.
Il est entendu que les adresses e
-
mail
indiquées par les parrains sont uniquement
utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées
par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit
de vérifier quand elle le
souhaite la validité des adresses e
-
mail des personnes parrainées. Dans le cas ou
une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié.
2
ème
étape : le tirage au sort
-
jeu
-
concours
Qu'il ait gagné ou
perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de participer
au tirage au sort final. Au préalable, il doit répondre à 3 questions. Dès que le
participant a correctement répondu à l'intégralité des questions, il est
automatiquement enregistré
pour participer au grand tirage au sort final.
Afin de déterminer le gagnant du grand tirage au sort final, la société organisatrice
procèdera, le 17 juin 2013 à un tirage au sort, parmi l'ensemble des participants dont
le formulaire d'inscription sera co
rrectement rempli et qui auront donné les 3 bonnes
réponses. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera
correctement rempli et qui aura donné les 3 bonnes réponses sera le gagnant
du
prix
mis en jeu dans le cadre du grand t
irage au sort final.
REGLEMENT DU JEU ET DU JEU
-
CONCOURS
"Graines de voyageurs
–
Emmène ta famille en vacances
!»
Art. 1 : ORGANISATION
La société Editions Graine2, Sarl au capital de 30 370 euros, dont le siège social est
situé au 6, rue au Pain 78100 Saint Germain
-
en
-
Laye, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 2013B910, ci
-
après
dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu et un jeu
-
concours,
gratuits et sans obligation d'achat, intitulés « Graines de voyag
eurs Emmène ta
famille en vacances
!». Cette opération débute le 28 mars 2013 et se termine le 15
juin 2013 minuit inclus.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu et ce jeu
-
concours sont ouverts à toute personne majeure, quelle que soit sa
nationalité, dont le domicile e
st situé
en France métropolitaine (Corse comprise) et
disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les mandataires socia
ux et membres du personnel (dirigeants,
salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou
non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou
sous contrôle commun avec elle, les clients d
e la société organisatrice, et de manière
générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation,
la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont
également exclus de toute participation tous le
s membres des familles (conjoint(e)s,
concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes
précédemment citées.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même e
-
mail) est autorisée.
La participation est strict
ement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
de ces conditions. Toute personne ne remp
lissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et du jeu
-
concours et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide pour participer.
Les participants accèdent au jeu et au jeu
-
concours uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération :
http://www.grainesdevoyageurs.com
Des liens annonçant le jeu et le jeu
-
concours pourront êt
re présents sur des sites
partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU ET DU JEU
-
CONCOURS
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes de l’opération.
Cette opération comprend deux étapes
:
1
ère
étape: instants gagnants (jeu)
2
ème
étape: tirage au sort final (jeu
-
concours)
1ère
étape
: les instants gagnants
-
jeu
Pour participer, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter le
formulaire de participation en ligne.
Pou
r tenter de gagner l'un des lots mis en jeu
dans le cadre des instants gagnants, le participant doit cliquer sur l'un des trois
visuels de couverture des guides "Graines de voyageurs présents à l'écran. Il sait
immédiatement s'il a gagné ou perdu.
S'il a
perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa
chance. Préalablement à cela, il est invité à informer une personne de sa
connaissance de l'existence du jeu pour lui proposer de jouer (phase dite de
"parrainage"). Le part
icipant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e
-
mail de l’un de ses amis. Un e
-
mail lui sera alors automatiquement adressé. Le
participant peut alors tenter à nouveau sa chance à l'instant gagnant.
Il est entendu que les adresses e
-
mail
indiquées par les parrains sont uniquement
utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées
par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit
de vérifier quand elle le
souhaite la validité des adresses e
-
mail des personnes parrainées. Dans le cas ou
une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié.
2
ème
étape : le tirage au sort
-
jeu
-
concours
Qu'il ait gagné ou
perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de participer
au tirage au sort final. Au préalable, il doit répondre à 3 questions. Dès que le
participant a correctement répondu à l'intégralité des questions, il est
automatiquement enregistré
pour participer au grand tirage au sort final.
Afin de déterminer le gagnant du grand tirage au sort final, la société organisatrice
procèdera, le 17 juin 2013 à un tirage au sort, parmi l'ensemble des participants dont
le formulaire d'inscription sera co
rrectement rempli et qui auront donné les 3 bonnes
réponses. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera
correctement rempli et qui aura donné les 3 bonnes réponses sera le gagnant
du
prix
mis en jeu dans le cadre du grand t
irage au sort final.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de
modification si les circonstances l’exigent.
Le nom du gagnant sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à
l'issue de l’opérat
ion.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique
:
toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée
comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Ar
t. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs
obligatoires : civilité, nom, prénom, code postal, ville, adresse e
-
mail et nombre
d'enfants. Le participant doit également indiquer s'il souhaite o
u non recevoir les
dernières informations de grainesdevoyageurs.com.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne
pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation aux jeu et je
u
-
concours se fait exclusivement par internet. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 81 prix, soit 80
dotations attribuées dans le
cadre des
instants gagnants et 1 dotation attribuée
par tirage au sort.
Dotations des instants gagnants :
Du 1
er
au 80
ème
prix
: 1 guide de voyage pour enfant Gra
ines de Voyageurs dont la
desti
nation est choisie par l’organi
sateur du jeu selon les stocks disponibles (valeur
commerciale de 10,90 EUR TTC par guide).
Dotation du tirage au sort
:
1
er
prix
:
1 séjour d'une semaine dans une résidence ou un village Pierre &
Vacances.
Séjour d'une semaine, 7 nuits, pour 4 personn
es, dans une résidence ou un resort
Pierre & Vacances, hébergement seul, en studio 4 personnes ou 2 pièces 4/5
personnes, valable 1 an (à compter
de la date d'émission des vouchers) en France
métropolitaine parmi une liste de destinations, en fonction des
disponibilités et de la
configuration des résidences.
Ce séjour est valable hors vacances scolaires (et pendant les vacances scolaires sur
les destinations montagne durant la saison été et sur les destinations mer et
campagne durant la saison hiver) .
Va
le
ur unitaire moyenne : 750
€
HT, soit 791
€
TTC.
Pour les besoins du Jeu
-
concours
et de ses supports de communication sont
considérées comme « marques du Groupe Pierre & Vacances » les marques
suivantes : Pierre & Vacances, Pierre &Vacances Resorts, Pierre & Va
cances
Premium, Maeva, Latitudes Hôtels, Adagio City Aparthotels, CenterParcs, SunParks,
Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Citéa et les Seniorales.
Aucun docu
ment ou photographie relatif au
prix n’est contractuel. La société
organisatrice se réserve
le droit d
e substituer, à tout moment, au prix proposé
, un
prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalité
s définitives de bénéfice de ce
prix et des presta
tions liées seront
indiquées au gagnant
par la société organisatrice ou
l’un de ses partenaires. Si
le
gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif
d’un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attr
ibuées à une
autre personne que celles identifiées aux instants gagnants ou tirée au sort.
Les gagnants des instants gagnants seront personnellement avertis de leur gain par
courrier électronique par la société organisatrice à l'adresse e
-
mail qu'ils auro
nt
indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15
jours à compter de la réception de cet e
-
mail pour confirmer leur acceptation du lot et
leur adresse postale complète.
Le gagnant du tirage au sort ser
a
personnellem
ent averti de
son
gain par courrier
électronique par la société organisatrice à l'adresse qu'il
aura
indiquée sur le
formulaire de participation
au
jeu
-
concours. Il
disposera
d'un délai de 15 jours à
compter de la réception de ce courrier pour confirmer
so
n
acceptation du lot et
son
adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans le délai serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra
en aucun cas être réclamé ultérieur
ement. Il restera la propriété de la société
organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et
confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées du particip
ant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute
autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des
pertes en cours d’acheminement du fait des service
s postaux ou des transporteurs,
ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de
dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
REGLEMENT DU JEU ET DU JEU
-
CONCOURS
"Graines de voyageurs
–
Emmène ta famille en vacances
!»
Art. 1 : ORGANISATION
La société Editions Graine2, Sarl au capital de 30 370 euros, dont le siège social est
situé au 6, rue au Pain 78100 Saint Germain
-
en
-
Laye, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 2013B910, ci
-
après
dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu et un jeu
-
concours,
gratuits et sans obligation d'achat, intitulés « Graines de voyag
eurs Emmène ta
famille en vacances
!». Cette opération débute le 28 mars 2013 et se termine le 15
juin 2013 minuit inclus.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu et ce jeu
-
concours sont ouverts à toute personne majeure, quelle que soit sa
nationalité, dont le domicile e
st situé
en France métropolitaine (Corse comprise) et
disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les mandataires socia
ux et membres du personnel (dirigeants,
salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou
non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou
sous contrôle commun avec elle, les clients d
e la société organisatrice, et de manière
générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation,
la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont
également exclus de toute participation tous le
s membres des familles (conjoint(e)s,
concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes
précédemment citées.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même e
-
mail) est autorisée.
La participation est strict
ement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
de ces conditions. Toute personne ne remp
lissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et du jeu
-
concours et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide pour participer.
Les participants accèdent au jeu et au jeu
-
concours uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération :
http://www.grainesdevoyageurs.com
Des liens annonçant le jeu et le jeu
-
concours pourront êt
re présents sur des sites
partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU ET DU JEU
-
CONCOURS
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes de l’opération.
Cette opération comprend deux étapes
:
1
ère
étape: instants gagnants (jeu)
2
ème
étape: tirage au sort final (jeu
-
concours)
1ère
étape
: les instants gagnants
-
jeu
Pour participer, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter le
formulaire de participation en ligne.
Pou
r tenter de gagner l'un des lots mis en jeu
dans le cadre des instants gagnants, le participant doit cliquer sur l'un des trois
visuels de couverture des guides "Graines de voyageurs présents à l'écran. Il sait
immédiatement s'il a gagné ou perdu.
S'il a
perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa
chance. Préalablement à cela, il est invité à informer une personne de sa
connaissance de l'existence du jeu pour lui proposer de jouer (phase dite de
"parrainage"). Le part
icipant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e
-
mail de l’un de ses amis. Un e
-
mail lui sera alors automatiquement adressé. Le
participant peut alors tenter à nouveau sa chance à l'instant gagnant.
Il est entendu que les adresses e
-
mail
indiquées par les parrains sont uniquement
utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées
par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit
de vérifier quand elle le
souhaite la validité des adresses e
-
mail des personnes parrainées. Dans le cas ou
une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié.
2
ème
étape : le tirage au sort
-
jeu
-
concours
Qu'il ait gagné ou
perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de participer
au tirage au sort final. Au préalable, il doit répondre à 3 questions. Dès que le
participant a correctement répondu à l'intégralité des questions, il est
automatiquement enregistré
pour participer au grand tirage au sort final.
Afin de déterminer le gagnant du grand tirage au sort final, la société organisatrice
procèdera, le 17 juin 2013 à un tirage au sort, parmi l'ensemble des participants dont
le formulaire d'inscription sera co
rrectement rempli et qui auront donné les 3 bonnes
réponses. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera
correctement rempli et qui aura donné les 3 bonnes réponses sera le gagnant
du
prix
mis en jeu dans le cadre du grand t
irage au sort final.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de
modification si les circonstances l’exigent.
Le nom du gagnant sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à
l'issue de l’opérat
ion.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique
:
toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée
comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Ar
t. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs
obligatoires : civilité, nom, prénom, code postal, ville, adresse e
-
mail et nombre
d'enfants. Le participant doit également indiquer s'il souhaite o
u non recevoir les
dernières informations de grainesdevoyageurs.com.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne
pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation aux jeu et je
u
-
concours se fait exclusivement par internet. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 81 prix, soit 80
dotations attribuées dans le
cadre des
instants gagnants et 1 dotation attribuée
par tirage au sort.
Dotations des instants gagnants :
Du 1
er
au 80
ème
prix
: 1 guide de voyage pour enfant Gra
ines de Voyageurs dont la
desti
nation est choisie par l’organi
sateur du jeu selon les stocks disponibles (valeur
commerciale de 10,90 EUR TTC par guide).
Dotation du tirage au sort
:
1
er
prix
:
1 séjour d'une semaine dans une résidence ou un village Pierre &
Vacances.
Séjour d'une semaine, 7 nuits, pour 4 personn
es, dans une résidence ou un resort
Pierre & Vacances, hébergement seul, en studio 4 personnes ou 2 pièces 4/5
personnes, valable 1 an (à compter
de la date d'émission des vouchers) en France
métropolitaine parmi une liste de destinations, en fonction des
disponibilités et de la
configuration des résidences.
Ce séjour est valable hors vacances scolaires (et pendant les vacances scolaires sur
les destinations montagne durant la saison été et sur les destinations mer et
campagne durant la saison hiver) .
Va
le
ur unitaire moyenne : 750
€
HT, soit 791
€
TTC.
Pour les besoins du Jeu
-
concours
et de ses supports de communication sont
considérées comme « marques du Groupe Pierre & Vacances » les marques
suivantes : Pierre & Vacances, Pierre &Vacances Resorts, Pierre & Va
cances
Premium, Maeva, Latitudes Hôtels, Adagio City Aparthotels, CenterParcs, SunParks,
Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Citéa et les Seniorales.
Aucun docu
ment ou photographie relatif au
prix n’est contractuel. La société
organisatrice se réserve
le droit d
e substituer, à tout moment, au prix proposé
, un
prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalité
s définitives de bénéfice de ce
prix et des presta
tions liées seront
indiquées au gagnant
par la société organisatrice ou
l’un de ses partenaires. Si
le
gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif
d’un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attr
ibuées à une
autre personne que celles identifiées aux instants gagnants ou tirée au sort.
Les gagnants des instants gagnants seront personnellement avertis de leur gain par
courrier électronique par la société organisatrice à l'adresse e
-
mail qu'ils auro
nt
indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15
jours à compter de la réception de cet e
-
mail pour confirmer leur acceptation du lot et
leur adresse postale complète.
Le gagnant du tirage au sort ser
a
personnellem
ent averti de
son
gain par courrier
électronique par la société organisatrice à l'adresse qu'il
aura
indiquée sur le
formulaire de participation
au
jeu
-
concours. Il
disposera
d'un délai de 15 jours à
compter de la réception de ce courrier pour confirmer
so
n
acceptation du lot et
son
adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans le délai serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra
en aucun cas être réclamé ultérieur
ement. Il restera la propriété de la société
organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et
confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées du particip
ant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute
autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des
pertes en cours d’acheminement du fait des service
s postaux ou des transporteurs,
ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de
dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion dans le c
adre de cette opération donne à chacun des
participants une chance de gagner n'importe lequel des lots mis en jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une
demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la
durée du jeu et
du jeu
-
concours et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base
du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe, sur demande conjointe)
devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante
:
Editions Grai
ne 2
–
6, rue au
Pain 78100 Saint Germain en Laye
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3
minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12
euros par minute en heure creuse soit 0,36
euros TTC. Ce montant correspond à 3
minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est
supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la
prise de connaissance des conditions particulières de l’opé
ration et la participation
aux jeu et jeu
-
concours.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier
postal à l'adresse ci
-
dessus en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces
suivantes :

la photocopie d'un justificat
if d'identité ;

un justificatif de domicile en France ;

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant
apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;

un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune d
emande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée
plus de 30 jours après la date de clôture de l’opération (cachet de la poste faisant
foi).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinat
eur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
participants au
x
jeu
/jeu
-
concours
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les
connexions téléphoniques ne sont
par nature pas éligibles au remboursement. Les
remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le
mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit
de publier, sur quelque support que ce
soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non,
pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants
puissent exiger une contrepartie quelconque ou s
'y opposer, à moins de renoncer au
bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'oppos
ition
(art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des
données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à
l'organisateur à l’adresse suivante
:
Editions Graine 2
–
6, rue au Pain 78100 Saint
Germ
ain en Laye
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1290478.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il n
e
sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale)
concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et
mécanismes du jeu et du jeu
-
concours.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société
organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler la présente opération, à l'écourter, le proroger,
le reporter ou
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée
de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le
cas où le
site serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les
adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une
raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute
responsabilité en ca
s d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet,
de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des
erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation aux jeu et jeu
-
concours implique la con
naissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus géné
ralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précis
é que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu et du jeu
-
concours, et ce pour quelque
raison que ce soit
, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son é
quipement informatique contre toute atteinte ou attaque
REGLEMENT DU JEU ET DU JEU
-
CONCOURS
"Graines de voyageurs
–
Emmène ta famille en vacances
!»
Art. 1 : ORGANISATION
La société Editions Graine2, Sarl au capital de 30 370 euros, dont le siège social est
situé au 6, rue au Pain 78100 Saint Germain
-
en
-
Laye, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 2013B910, ci
-
après
dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu et un jeu
-
concours,
gratuits et sans obligation d'achat, intitulés « Graines de voyag
eurs Emmène ta
famille en vacances
!». Cette opération débute le 28 mars 2013 et se termine le 15
juin 2013 minuit inclus.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu et ce jeu
-
concours sont ouverts à toute personne majeure, quelle que soit sa
nationalité, dont le domicile e
st situé
en France métropolitaine (Corse comprise) et
disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les mandataires socia
ux et membres du personnel (dirigeants,
salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou
non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou
sous contrôle commun avec elle, les clients d
e la société organisatrice, et de manière
générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation,
la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont
également exclus de toute participation tous le
s membres des familles (conjoint(e)s,
concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes
précédemment citées.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même e
-
mail) est autorisée.
La participation est strict
ement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
de ces conditions. Toute personne ne remp
lissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et du jeu
-
concours et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide pour participer.
Les participants accèdent au jeu et au jeu
-
concours uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération :
http://www.grainesdevoyageurs.com
Des liens annonçant le jeu et le jeu
-
concours pourront êt
re présents sur des sites
partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU ET DU JEU
-
CONCOURS
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes de l’opération.
Cette opération comprend deux étapes
:
1
ère
étape: instants gagnants (jeu)
2
ème
étape: tirage au sort final (jeu
-
concours)
1ère
étape
: les instants gagnants
-
jeu
Pour participer, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter le
formulaire de participation en ligne.
Pou
r tenter de gagner l'un des lots mis en jeu
dans le cadre des instants gagnants, le participant doit cliquer sur l'un des trois
visuels de couverture des guides "Graines de voyageurs présents à l'écran. Il sait
immédiatement s'il a gagné ou perdu.
S'il a
perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa
chance. Préalablement à cela, il est invité à informer une personne de sa
connaissance de l'existence du jeu pour lui proposer de jouer (phase dite de
"parrainage"). Le part
icipant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e
-
mail de l’un de ses amis. Un e
-
mail lui sera alors automatiquement adressé. Le
participant peut alors tenter à nouveau sa chance à l'instant gagnant.
Il est entendu que les adresses e
-
mail
indiquées par les parrains sont uniquement
utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées
par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit
de vérifier quand elle le
souhaite la validité des adresses e
-
mail des personnes parrainées. Dans le cas ou
une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié.
2
ème
étape : le tirage au sort
-
jeu
-
concours
Qu'il ait gagné ou
perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de participer
au tirage au sort final. Au préalable, il doit répondre à 3 questions. Dès que le
participant a correctement répondu à l'intégralité des questions, il est
automatiquement enregistré
pour participer au grand tirage au sort final.
Afin de déterminer le gagnant du grand tirage au sort final, la société organisatrice
procèdera, le 17 juin 2013 à un tirage au sort, parmi l'ensemble des participants dont
le formulaire d'inscription sera co
rrectement rempli et qui auront donné les 3 bonnes
réponses. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera
correctement rempli et qui aura donné les 3 bonnes réponses sera le gagnant
du
prix
mis en jeu dans le cadre du grand t
irage au sort final.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de
modification si les circonstances l’exigent.
Le nom du gagnant sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à
l'issue de l’opérat
ion.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique
:
toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée
comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Ar
t. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs
obligatoires : civilité, nom, prénom, code postal, ville, adresse e
-
mail et nombre
d'enfants. Le participant doit également indiquer s'il souhaite o
u non recevoir les
dernières informations de grainesdevoyageurs.com.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne
pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation aux jeu et je
u
-
concours se fait exclusivement par internet. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 81 prix, soit 80
dotations attribuées dans le
cadre des
instants gagnants et 1 dotation attribuée
par tirage au sort.
Dotations des instants gagnants :
Du 1
er
au 80
ème
prix
: 1 guide de voyage pour enfant Gra
ines de Voyageurs dont la
desti
nation est choisie par l’organi
sateur du jeu selon les stocks disponibles (valeur
commerciale de 10,90 EUR TTC par guide).
Dotation du tirage au sort
:
1
er
prix
:
1 séjour d'une semaine dans une résidence ou un village Pierre &
Vacances.
Séjour d'une semaine, 7 nuits, pour 4 personn
es, dans une résidence ou un resort
Pierre & Vacances, hébergement seul, en studio 4 personnes ou 2 pièces 4/5
personnes, valable 1 an (à compter
de la date d'émission des vouchers) en France
métropolitaine parmi une liste de destinations, en fonction des
disponibilités et de la
configuration des résidences.
Ce séjour est valable hors vacances scolaires (et pendant les vacances scolaires sur
les destinations montagne durant la saison été et sur les destinations mer et
campagne durant la saison hiver) .
Va
le
ur unitaire moyenne : 750
€
HT, soit 791
€
TTC.
Pour les besoins du Jeu
-
concours
et de ses supports de communication sont
considérées comme « marques du Groupe Pierre & Vacances » les marques
suivantes : Pierre & Vacances, Pierre &Vacances Resorts, Pierre & Va
cances
Premium, Maeva, Latitudes Hôtels, Adagio City Aparthotels, CenterParcs, SunParks,
Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Citéa et les Seniorales.
Aucun docu
ment ou photographie relatif au
prix n’est contractuel. La société
organisatrice se réserve
le droit d
e substituer, à tout moment, au prix proposé
, un
prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalité
s définitives de bénéfice de ce
prix et des presta
tions liées seront
indiquées au gagnant
par la société organisatrice ou
l’un de ses partenaires. Si
le
gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif
d’un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attr
ibuées à une
autre personne que celles identifiées aux instants gagnants ou tirée au sort.
Les gagnants des instants gagnants seront personnellement avertis de leur gain par
courrier électronique par la société organisatrice à l'adresse e
-
mail qu'ils auro
nt
indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15
jours à compter de la réception de cet e
-
mail pour confirmer leur acceptation du lot et
leur adresse postale complète.
Le gagnant du tirage au sort ser
a
personnellem
ent averti de
son
gain par courrier
électronique par la société organisatrice à l'adresse qu'il
aura
indiquée sur le
formulaire de participation
au
jeu
-
concours. Il
disposera
d'un délai de 15 jours à
compter de la réception de ce courrier pour confirmer
so
n
acceptation du lot et
son
adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans le délai serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra
en aucun cas être réclamé ultérieur
ement. Il restera la propriété de la société
organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et
confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées du particip
ant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute
autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des
pertes en cours d’acheminement du fait des service
s postaux ou des transporteurs,
ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de
dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion dans le c
adre de cette opération donne à chacun des
participants une chance de gagner n'importe lequel des lots mis en jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une
demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la
durée du jeu et
du jeu
-
concours et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base
du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe, sur demande conjointe)
devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante
:
Editions Grai
ne 2
–
6, rue au
Pain 78100 Saint Germain en Laye
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3
minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12
euros par minute en heure creuse soit 0,36
euros TTC. Ce montant correspond à 3
minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est
supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la
prise de connaissance des conditions particulières de l’opé
ration et la participation
aux jeu et jeu
-
concours.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier
postal à l'adresse ci
-
dessus en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces
suivantes :

la photocopie d'un justificat
if d'identité ;

un justificatif de domicile en France ;

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant
apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;

un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune d
emande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée
plus de 30 jours après la date de clôture de l’opération (cachet de la poste faisant
foi).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinat
eur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
participants au
x
jeu
/jeu
-
concours
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les
connexions téléphoniques ne sont
par nature pas éligibles au remboursement. Les
remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le
mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit
de publier, sur quelque support que ce
soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non,
pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants
puissent exiger une contrepartie quelconque ou s
'y opposer, à moins de renoncer au
bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'oppos
ition
(art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des
données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à
l'organisateur à l’adresse suivante
:
Editions Graine 2
–
6, rue au Pain 78100 Saint
Germ
ain en Laye
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1290478.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il n
e
sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale)
concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et
mécanismes du jeu et du jeu
-
concours.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société
organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler la présente opération, à l'écourter, le proroger,
le reporter ou
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée
de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le
cas où le
site serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les
adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une
raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute
responsabilité en ca
s d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet,
de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des
erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation aux jeu et jeu
-
concours implique la con
naissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus géné
ralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précis
é que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu et du jeu
-
concours, et ce pour quelque
raison que ce soit
, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son é
quipement informatique contre toute atteinte ou attaque
d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des
joueurs se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le
droit de poursuivre en justic
e quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs
du fait des fraudes éventuellement commises.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des d
ommages
causés par les produits (dotations) en cas d'une quelconque mauvaise utilisation de
ceux
-
ci.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une rais
on qui ne
lui serait pas imputable.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son
intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui
pourr
ait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le
règlement est déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130
rue Saint
-
Charles 75015 PARIS. Le règlement est disponible sur le site hébergeant
l’opératio
n.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du
règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Sandri
ne Manceau, Huissier de
Justice dépositaire du règlement et sera mise en ligne sur le site.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant
pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut
se faire à tout moment et
sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout
formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du
joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et s
ans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu et je jeu
-
concours qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques ou noms de
produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute le
ur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice
dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi
française. Tout différend né à l'occasion de ces jeu
/jeu
-
concours fera l'objet d'une
tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation
ne sera plus recevable
deux mois après la clôture de l’opération.
