Art. 1 : ORGANISATION
La société Editions Graine2, Sarl au capital de 30 370 euros, dont le siège social est situé au 43, rue Taitbout 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 793 989, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu et un jeu-concours, gratuits et sans obligation d'achat, intitulés « Graines de voyageurs Cap sur l’Europe». Cette opération débute le 09 janvier 2012 et se termine le 11 mars 2012 minuit inclus.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu et ce jeu-concours sont ouverts à toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, les clients de la société organisatrice, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même e-mail) est autorisée.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu et au jeu-concours uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération :
http://www.grainesdevoyageurs.com
Des liens annonçant le jeu et le jeu-concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU-CONCOURS
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes de l’opération.
Cette opération comprend deux étapes :
1ère étape: instants gagnants (jeu)
2ème étape: tirage au sort final (jeu-concours)
1ère étape : les instants gagnants-jeu
Pour participer, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter le formulaire de participation en ligne. Pour tenter de gagner l'un des lots mis en jeu dans le cadre des instants gagnants, le participant doit cliquer sur l'un des trois visuels de couverture des guides "Graines de voyageurs présents à l'écran. Il sait immédiatement s'il a gagné ou perdu.
S'il a perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa chance. Préalablement à cela, il est invité à informer une personne de sa connaissance de l'existence du jeu pour lui proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de l’un de ses amis. Un e-mail lui sera alors automatiquement adressé. Le participant peut alors tenter à nouveau sa chance à l'instant gagnant.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par les parrains sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié.
2e étape : le tirage au sort- jeu-concours
Qu'il ait gagné ou perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de participer au tirage au sort final. Au préalable, il doit répondre à 3 questions. Dès que le participant a correctement répondu à l'intégralité des questions, il est automatiquement enregistré pour participer au grand tirage au sort final.
Afin de déterminer les gagnant du grand tirage au sort final, la société organisatrice procèdera, le 12 mars 2012 à un tirage au sort, parmi l'ensemble des participants dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui auront donné les 3 bonnes réponses. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui aura donné les 3 bonnes réponses sera le gagnant de l’un des prix mis en jeu dans le cadre du grand tirage au sort final.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent.
Le nom du gagnant sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue de l’opération.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : civilité, nom, prénom, code postal, ville, adresse e-mail et nombre d'enfants. Le participant doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir les dernières informations de grainesdevoyageurs.com et s’il souhaite recevoir les informations de notre partenaire Pierre & Vacances.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation aux jeu et jeu-concours se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 66 prix, soit 63 dotations attribuées dans le cadre des instants gagnants et 3 dotations attribuées par tirage au sort.
Dotations des instants gagnants :
Du 1er au 63ème prix : 1 guide de voyage pour enfant Graines de Voyageurs, à choisir parmi les destinations suivantes : Bretagne, Normandie, Côte atlantique ou Provence et Côte d’Azur (valeur commerciale de 13,50 EUR TTC par guide).
Dotations du tirage au sort :
1er prix : 1 séjour de 2 nuits pour 4 personnes à Paris
Séjour de 2 nuits pour 2 adultes et 2 enfants dans un hôtel 3 étoiles du centre de Paris. Ce prix n’inclut pas les petits-déjeuners et consommations personnelles. Offre valable jusqu’au 31/12/2012, en fonction des disponibilités. + 2 guides Graines de Voyageurs Paris Valeur commerciale totale de 723 € TTC
2ème prix : 1 séjour de 2 nuits pour 4 personnes à Rome
Séjour de 2 nuits dans une chambre familiale pour 2 adultes et 2 enfants, dans un hôtel 4 étoiles proche du centre historique de Rome, petits-déjeuners inclus. Offre valable jusqu’au 31/12/2013, en fonction des disponibilités. + 2 guides Graines de Voyageurs Rome Valeur commerciale totale de 483 € TTC
3ème prix : 1 séjour de 2 nuits pour 4 personnes à Barcelone
Séjour de 2 nuits dans une chambre familiale pour 2 adultes et 2 enfants, dans un hôtel 4 étoiles du centre de Barcelone. Ce prix n’inclut pas les petits-déjeuners et consommations personnelles. Offre valable jusqu’au 31/12/2012, en fonction des disponibilités + 2 guides Graines de Voyageurs Barcelone Valeur commerciale totale de 303 € TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à une autre personne que celles identifiées aux instants gagnants ou tirée au sort.
Les gagnants des instants gagnants seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par la société organisatrice à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par la société organisatrice à l'adresse qu'ils auront indiquées sur le formulaire de participation aux jeu et jeu-concours. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans le délai serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion dans le cadre de cette opération donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots mis en jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du jeu-concours et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe, sur demande conjointe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Editions Graine 2 - 11, rue Caumartin - 75009 Paris
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières de l’opération et la participation aux jeu et jeu-concours.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse ci-dessus en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture de l’opération (cachet de la poste faisant foi).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur à l’adresse suivante : Editions Graine 2 - 11, rue Caumartin - 75009 Paris
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1290478.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu et du jeu-concours.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler la présente opération, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation aux jeu et jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu et du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par les produits (dotations) en cas d'une quelconque mauvaise utilisation de ceux-ci.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Le règlement est disponible sur le site hébergeant l’opération.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice dépositaire du règlement et sera mise en ligne sur le site.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu et je jeu-concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ces jeu/jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture de l’opération.
