Règlement du jeu
Article 1 : La société organisatrice
La société Grain de Malice Ephigea, ayant son siège social au LE HUB - Bâtiment A Zone de la Pilaterie, 1 rue de la Couture CS 76015 - 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 475 483 319 03685 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du 11/12/2023 au 26/12/2023 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu de Noel » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Article 2 : Les participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse) disposant d’un téléphone portable personnel et d’un accès à Internet et notamment au site Internet du Jeu : www.graindemalice-grandjeudenoel.fr.
Le site du Jeu (ci-après dénommé le « Mini-Site » ou le « Mini-Site du Jeu ») est accessible via SAFARI® pour les utilisateurs d’iOS ou accessible via GOOGLE CHROME® pour les utilisateurs Android.
Une seule participation par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail, même numéro de téléphone portable) pendant toute la durée du Jeu.
Sont par ailleurs, en tout état de cause, exclus de toute participation au Jeu :
les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, sauf accord de la direction du magasin participant ;
toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ;
les personnes mineures ;
ainsi que les membres de la famille de la Société Organisatrice (ascendants et descendants) et leurs conjoints (mariage, concubinage, P.A.C.S…).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer la dotation correspondante.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email différentes ou numéros de téléphone pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au présent Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.
Article 3 : Conditions de participation
Afin de participer au Jeu, chaque joueur, ci-après désigné "Participant", doit :
Avoir reçu de la part de la Société Organisatrice une communication reçu suite à un achat sur le site ou en magasin l’invitant directement à participer au Jeu ;
Cliquer sur le site du Jeu indiqué par la Société Organisatrice www.graindemalice-grandjeudenoel.fr.
Se connecter directement au Mini-Site du Jeu ;
Pour les personnes ayant réalisé leurs achats en magasin, le code figurant sur le ticket à gratter devra être indiqué. Celui est unique et personnel.
Remplir les champs imposés du formulaire électronique (notamment Civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, code postal) ;
Indiquer son consentement ou son refus à recevoir de la communication adressée par sms et email/opt-in ;
Puis valider sa participation.
Il n'est admis qu'une seule participation par jour pour un même Participant sur toute la durée de l’opération.
Le Participant doit remplir le formulaire de participation de manière complète, précise et loyale.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Participant concerné et de ses éventuels gains.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
Article 4 : Les dotations
Les dotations sont les suivantes :
300 bons d’achats par magasin et sur le site web, d’une valeur unitaire indicative de 10 € TTC à valoir pour tout achat supérieur ou égal à 40 € sur la durée de l’opération. Le bons d’achat à une durée de validité jusqu’au 26/01/2024 ;
1 gagnant, 1 bon d’achat d’une valeur de 1200€ TTC à dépenser en magasin ou sur le site internet par fraction de 100€ par mois. Le solde du bon d’achat est reporté sur les mois suivants jusqu’au dernier mois de validité. Ce bon d’achat est non cessible et personnel ;
Article 5 : Réclamations
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, sans contestation possible du gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Article 6 : Désignation des gagnants
En ce qui concerne l’instant gagnant, le gagnant est désigné par voie de grattage. Le gagnant est directement informé de son lot. Il recevra un SMS qui lui permettra d’activé son offre à partir du moment où cette offre sera activé, elle devra être utilisé dans l’heure. L’offre est valable jusqu’au 26/01/2024.
Pour tous les participants au jeu ayant donné leur accord, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 05 janvier 2024 via une formule de tirage aléatoire.
Le gagnant sera prévenu par SMS appel téléphonique ou email. Son bon d’achat lui sera adressé chaque mois.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de la non attribution d’un lot suite à une erreur ou une omission commise par le joueur sur son bulletin de participation, ni d’une modification des éléments renseignés sur le bulletin entre la date d’inscription au présent Jeu et la date de remise du lot, ni de toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 7 : Force majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 8 : Responsabilités
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou de l'indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le formulaire de participation au jeu sont nécessaires pour valider votre participation. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique et pourront être transmises à des sous-traitants, situés dans l’Union Européenne conformément à la loi informatique et liberté n°78-7 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à toute autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable, sous la responsabilité de la société EPHIGEA, enseigne GRAIN DE MALICE, responsable de traitement.
La présente plateforme est mise à disposition de GRAIN DE MALICE par la société DOLMEN, son partenaire.
Les traitements de données à caractère personnel ont pour base le contrat établi entre vous et nous et matérialisé par le règlement du jeu Vos données sont conservées pendant une durée de 6 mois maximum afin de nous permettre de gérer toute réclamation éventuelle.
Vous avez aussi la possibilité de recevoir des informations sur les offres de notre enseigne GRAIN DE MALICE ainsi que des offres de nos partenaires en cochant les cases prévues à cet effet. Dans ce cas vos données seront conservées pendant une période de 3 ans, après la dernière interaction que nous aurons eue.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation de certains traitements en contactant le service client au 03 62 28 33 06.
GRAIN DE MALICE dispose d’un délégué à la protection des données joignable à cette adresse dpo@graindemalice.fr.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone. Les participants disposent d’un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : La société Grain de Malice Ephigea, ayant son siège social au LE HUB - Bâtiment A Zone de la Pilaterie, 1 rue de la Couture CS 76015 - 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX.
Article 10 : Acceptation du présent réglement
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner. Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement à l’accueil de votre magasin.
Article 11 : Frais de participation
Les personnes participant au Jeu n’engagent aucun frais de participation et ne peuvent donc prétendre à aucun remboursement.
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Ephigea Grain de Malice
LE HUB - Bâtiment A Zone de la Pilaterie,
1 rue de la Couture CS 76015 –
59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, soit 26/01/2024.
Article 13 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le formulaire de participation au jeu sont nécessaires pour valider votre participation . Ces informations font l’objet d’un traitement informatique et pourront être transmises à des sous-traitants, situés dans l’Union Européenne conformément à la loi informatique et liberté n°78-7 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à toute autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable, sous la responsabilité de la société EPHIGEA, enseigne GRAIN DE MALICE, responsable de traitement.
La présente plateforme est mise à disposition de GRAIN DE MALICE par la société DOLMEN, son partenaire.
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Vos données sont conservées pendant une durée de 6 mois maximum afin de nous permettre de gérer toute réclamation éventuelle.
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GRAIN DE MALICE dispose d’un délégué à la protection des données joignable à cette adresse dpo@graindemalice.fr.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.
