REGLEMENT DU JEU
Article 1 : Organisation
L’organisateur du jeu est la société EPHIGEA pour l’enseigne GRAIN DE MALICE, ci-après dénommée « la société organisatrice » ou « EPHIGEA », SAS à capital variable immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 475 483 319, dont le siège social est situé au 15 avenue André Diligent 59100 ROUBAIX.
EPHIGEA organise du 13 novembre 2015 (00h00) au 25 décembre 2015 (23h59) un jeu gratuit sans obligation d’achat dans les magasins participants et sur le site web www.graindemalice.fr (le « Site ») nommé «JEU DE NOEL» (Ci-après « le Jeu »). Le Jeu vise à récompenser les Participants par l’attribution de lots distribués selon une mécanique d’instants gagnants puis d’un tirage au sort, et ce dans les modalités exposées au présent règlement.
Article 2 : Participation à l’opération
Le Jeu est composé de deux parties indépendantes : une mécanique d’instants gagnants en magasins et un tirage au sort sur le Site. Le Participant peut choisir de ne participer qu’à l’une ou à l’autre des parties du Jeu.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et Belgique, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice du Jeu, ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que les membres de leurs familles proches (en ligne directe).
La Participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Une seule Participation par personne (même nom, même adresse).
Toute participation au Jeu implique, de la part des Participants, l’acceptation pure et simple du présent règlement, déposé chez la SCP MARTIN – GRAVELINE, Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard – 59800 LILLE, et accessible sur le Site pendant toute la période du Jeu.
EPHIGEA se réserve le droit de demander à toute personne participant au Jeu (ci-après « le Participant ») de justifier des conditions de participation du présent article. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la Participation.
• Modalités de participation à la mécanique « Instants Gagnants » en magasin
Pour participer, le Participant doit se rendre dans un magasin Grain de Malice de France ou de Belgique à partir du 26 novembre 2015. Sur simple visite, et jusqu’à épuisement des stocks, le Participant se verra remettre une carte à gratter « Instant Gagnant » (la « Carte »).
Pour savoir si la Carte est, ou non, gagnante il suffit pour le Participant de gratter l’emplacement prévu à cet effet :
- Si la Carte est gagnante : une mention fait connaître au Participant sa qualité de gagnant ainsi que le lot remporté assorti des conditions d’obtention.
- Si la Carte n’est pas gagnante : une mention le précise au Participant et l’invite à participer au tirage au sort en s’inscrivant sur le Site.
• Modalités de participation au tirage au sort
La Participation au tirage au sort implique pour le Participant d’avoir accès au réseau Internet.
La Participation se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d’inscription proposé.
Tout visiteur du Site peut participer au Jeu en s’inscrivant sur la page prévue à cet effet entre le 13 novembre (00h00) et le 25 décembre 2015 (23h59). L’inscription nécessite de la part du Participant de renseigner de manière complète et exacte ses coordonnées et toute autre information requise par la Société Organisatrice (nom, prénom, adresse, adresse email…).
Toute inscription remplissant l’ensemble des conditions précitées sera retenue et prise en compte pour le tirage au sort final.
Chaque Participant peut obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort en renseignant lors de son inscription sur la page du Jeu le Code figurant sur la Carte Instants Gagnants qui lui aura été distribuée en magasin ou sur le ticket qui aura pu lui être remis lors d’un achat en magasin effectué lors de la période du Jeu.
Article 3 : Dotations et attribution des lots
• Dotations liées à la mécanique « Instants Gagnants » et attribution des lots
Sur les 1 100 000 Cartes Instants Gagnants au total réparties sur le réseau de magasins Grain de Malice participant au Jeu, 311 000 Cartes Instants Gagnants sont gagnantes.
Les lots mis en jeu sont les suivants :
• 200 000 Bons « Doublement des points fidélité » pour les porteurs de la carte fidélité Grain de Malice
• 100 000 Bons « Adhésion à la Carte de fidélité offerte pour tout achat », adhésion d’une valeur unitaire de 6 euros ;
• 4 000 Bons de réduction de « 10 € dès 50 euros d’achat » dans un magasin Grain de Malice participants
• 4 000 Bons de réduction « -20%% sur votre article préféré » (valable sur le plus cher et hors accessoires Rand)
• 1 000 Bons « Pochette offerte pour tout achat », pochette d’une valeur unitaire de 29,99 euros
• 1 000 Bons « Manchette offerte pour tout achat », manchette d’une valeur unitaire de 19,99 euros
• 1 000 Bons « bougie offerte pour tout achat », bougie d’une valeur unitaire de 9,99 euros
Les conditions d’obtention du lot seront précisées sur la Carte à gratter gagnante.
Les lots seront remis sur présentation de la Carte gagnante, dans l’hypothèse où les modalités d’obtention du lot sont remplies.
• Dotations liées au tirage au sort et attribution des lots
Les lots mis en jeu sont composés de produits Grain de Malice ainsi que de produits d’enseignes Partenaires du présent Jeu (Ci-après « les Partenaires »):
• 1 an de shopping, d’une valeur de 1 200 € sous forme de 12 cartes cadeaux Grain de Malice d’une valeur unitaire de 100 €, valables dans les magasins Grain de Malice participants.
• 20 assortiments Jeff de Bruges, d’une valeur unitaire de 110,15 € TTC. Chaque lot est composé de :
- 1,5 kg de chocolats assortis (sous forme de ballotins) : 62,40 € TTC
- 1 bouquet de chocolat : 27,80 € TTC
- 1 coffret de 410 g de truffes : 19,95 € TTC
• 10 coffrets « Beauty sens », d’une valeur unitaire de 50 € TTC. Chaque lot est composé de :
- 1 livre « Homme / femme mode d’emploi »
- 3 savons parfumés « CASTELBEL »
- 1 bougie parfumée « Cupcake » Atelier Catherine Masson
- 2 mini savons « Macarons » Atelier Catherine Masson
Les 31 Gagnants seront désignés par le biais d’un tirage au sort qui aura lieu au siège social de la société Organisatrice, au plus tard le 16 janvier 2016. Ce tirage au sort sera effectué parmi les Participations éligibles aux gains selon une mécanique de désignation aléatoire basée sur l’utilisation d’une formule Excel (tirage au sort réalisé en interne).
Le premier Participant tiré au sort remportera le premier lot soit 1 an de shopping, le second le premier assortiment Jeff de Bruges et ainsi de suite.
Un seul lot par Participant.
Les gagnants seront contactés par téléphone (ou mail) par la société organisatrice dans un délai de deux semaines à compter de la date du tirage au sort. Un email confirmatif sera envoyé au Gagnant avec demande de confirmation de son adresse postale, par retour de mail.
Les lots seront alors envoyés par voie postale à l’adresse indiquée par le Gagnant.
Il est précisé que les gagnants des lots Jeff de Bruges autorisent ce dernier à obtenir communication de leur adresse postale et de leur identité afin de pouvoir procéder directement à la livraison du lot, sans l’intermédiaire d’EPHIGEA. Cette dernière ne pourra être tenue pour responsable des difficultés survenues lors de la livraison desdits lots.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaies ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété d’EPHIGEA.
EPHIGEA se réserve la possibilité de publier les noms, prénoms et adresses des Gagnants sur son site Internet, ainsi que sur tous documents promotionnels, quel qu'en soit le support, dans le cas d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles. Cette reproduction n'ouvrera droit à une quelconque indemnisation ou compensation, ce que reconnait expressément le participant.
Article 4 : Responsabilité
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Par ailleurs, EPHIGEA décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore de remplacer un lot par un autre lot de même valeur sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
De même, elle se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité d’EPHIGEA en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit offert en dotation dans le cadre du Jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de perte, vol, dégradation des lots lors de leur acheminement par un transporteur ou l’organisme de La Poste.
Par ailleurs, la société organisatrice se dégage de toute responsabilité sur l’usage des produits cosmétiques et les réactions et allergies éventuelles sur les produits. Les mentions et composition des produits des lots des Partenaires n’engagent que ces derniers ainsi que les fabricants, et non la société organisatrice.
Article 5 : Loi informatique et libertés
Les traitements des données personnelles récoltées par EPHIGEA ont été déclarés à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participantes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant communiquées à la société EPHIGEA dans le cadre du jeu. Les participantes peuvent exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l'adresse visée en préambule du présent règlement. Les participantes acceptent de recevoir les offres exclusives des partenaires pour lesquelles elles auront choisi de s'inscrire et peuvent être informées, de par leur inscription, de toute nouvelle opération événementielle lancée par la société organisatrice.
Article 6 : Spamming
Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. EPHIGEA se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.
Article 7 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Lille Métropole.
Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas en affecter la validité.
Article 8 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site, sous la forme d’un avenant.
Article 9 : Conditions de remboursement
• Demande de remboursement de frais de connexion
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais de connexion exposés pour se connecter au Site www.graindemalice.fr et ainsi participer au Jeu.
Les accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), à l’exception des forfaits bas débit, ne donneront lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte du Participant et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour des raisons de simplification, la Société organisatrice n’accepte qu’une seule demande par Participant par foyer (même nom, même adresse).
Pour les forfaits bas débit, le remboursement sera calculé sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale au tarif en vigueur chez France Télécom, d'une durée de connexion au Site de 5 minutes par participation.
• Frais liés à une demande de remboursement et/ou demande d’envoi de règlement
Le règlement du présent jeu sera adressé par courrier postal à toute personne en faisant la demande en écrivant à : EPHIGEA pour l’enseigne GRAIN DE MALICE, 15 avenue André Diligent 59100 ROUBAIX.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base d’une lettre simple de moins de 20g au tarif économique.
Par ailleurs, les frais de timbres engagés pour une demande de remboursement de frais de connexion seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 15 centimes d’Euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d’un feuillet.
• Conditions de remboursement
La demande de remboursement doit :
• être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
EPHIGEA, service Web, 15 avenue André Diligent, 59100 Roubaix.
Pour être prise en compte, la demande doit être reçue par la Société organisatrice dans un délai de 15 jours après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi,
• indiquer les : nom, prénom et adresse postale personnelle,
• indiquer la date, heures et durée de connexion au Site,
• comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site,
• être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant (une enveloppe = une demande de remboursement).
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’Inscription saisi sur le Site.
De plus, la Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués.
En outre, il est précisé que la Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un Participant.
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
