Règlement du jeu-concours Grain d'Oc n°161806 Lot principal gagné : 25 week-ends pour 2 personnes dans le Languedoc Roussillon avec des activités (au choix : vol en hélicoptère, saut en chute en libre, vol en montgolfière, saut à l’élastique ou spéléologie - 1550 euros).

REGLEMENT COMPLET
JEU INTERNET GRAIN D'OC
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Maison Malesan, située, au capital de 38 100€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous
le n° 403 265 929, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du
01/05/2012 (0h00) au 30/11/2012. (24h) inclus, en France métropolitaine, Corse comprise, un
jeu gratuit sans obligation d'achat, «JEU INTERNET GRAIN D'OC», ci-après « le Jeu ».
Article 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France
métropolitaine, Corse comprise à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe
ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse
postale), à savoir : le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, les membres du
personnel de la Société HighCo et la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à
13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom,
même adresse) pendant la période du jeu.
Le jeu est relayé sur le site www.grain-doc.com
Article 3 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
- Pour participer au jeu Internet Grain d’OC, Il suffit :
- De se rendre sur le site www.grain-doc.com
- De renseigner ses coordonnées sur le formulaire du module pour jouer. Le participant
découvrira instantanément s'il a gagné.
Les gains sont déterminés par principe d'instants gagnants ouverts.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant
de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou
partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en
oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas
conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le Participant
s’inscrit sur le site en cliquant sur le bouton de validation. Les instants gagnants ont été
prédéterminés et déposés chez l’huissier en charge du Jeu. Le gagnant est celui qui participe le
premier pendant l’instant gagnant ouvert. Si aucun participant ne se connecte au moment de
l’instant, le premier participant suivant l’instant gagnant est déclaré gagnant.
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Le Jeu est 100% gagnant.
- Jeu Internet Instant gagnant :
Dotation 1 : 25 week-ends pour 2 personnes dans le Languedoc Roussillon (activités au choix :
Vol en hélicoptère, Saut en chute en libre, Vol en Montgolfière, saut à l’élastique, spéléologie)
d'une valeur commerciale indicative de 1550€ TTC
Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être
revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion
hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires. Les lots ne peuvent
donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un
autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un
remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation
d'aucune sorte.
Dotation 2 : Toutes les autres participations ne gagnant pas à l’instant gagnant, auront droit à un
web coupon (bon de réduction disponible sur internet et à imprimer chez soi), d'une valeur de
0,50 € TTC à valoir sur l’achat d’un BIB 3L de la gamme GRAIN d’OC ( Cabernet-Sauvignon, Merlot,
Cinsault, Sauvignon, Chardonnay). Le bon est valable 30 jours après la date d’impression.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Maison Malesan se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés
ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La société Maison Malesan ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des
lots en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou
de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d'évènement
indépendant de la volonté de La société Maison Malesan.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS
En cas de gain instantané d’un Web-coupon, il est précisé au Participant gagnant qu’il doit
immédiatement imprimer le web-coupon qui s’affiche sur son écran.
Si le gagnant ne l’imprime pas immédiatement, le web-coupon est irrémédiablement perdu et ne
pourra en aucun cas lui être envoyé par e-mail ou par courrier.
Le web-coupon imprimé ne peut s’utiliser que par remise à la caisse en magasin pour l’achat d’un
BIB 3L de la gamme GRAIN D’OC (Cabernet-Sauvignon, Merlot, Cinsault, Sauvignon, Chardonnay),
dans un délai de 1 mois à compter de sa date d’impression.
Pour la dotation 1, le gagnant recevra par courrier une lettre de notification de gain dans un délai
de 8 semaines maximum à compter de la validation, à l’adresse indiquée lors de sa participation.
En cas de changement d’adresse, le gagnant dispose de 10 jours ouvrables pour indiquer l’adresse
de livraison souhaitée. Passé ce délai, le lot sera expédié d’office à l’adresse mentionnée lors de
son inscription et ne pourra plus être réclamé.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en
charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Processus pour réserver le week-end pour 2 :
1/ AILLEURS COMMUNICATION expédie (en accusé de réception ou suivi colis) en un seul point
l'ensemble des Programmes/coupons au Centre de gestion High Co.
2/ High Co envoi les lots aux gagnants.
3/ Le gagnant dispose alors d'un an pour choisir la date et le lieu qu'il souhaite. Il lui suffit
simplement de renvoyer ses coupons dûment complétés à la Centrale de Réservation (Ailleurs
Communication - 2 bis rue de Verdun - 64 320 Bizanos 05.59.98.04.04)
La Centrale de Réservation AILLEURS COMMUNICATION réceptionne les coupons des gagnants et
gère leurs réservations / commandes (prise de contact avec le gagnant l'informant dans un
premier temps de la bonne réception des coupons, des disponibilités aériennes & terrestres puis
envoi du Carnet de voyage).
ARTICLE 6 – LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne seront
pas attribués à d’autres Participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou
contre un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants
à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la
responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités
ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui
pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout
moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente.
Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne
pourra être admise.
Article 7 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni
réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou
un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits
à leur image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander
l’interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de
ce règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non
appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse
ou erronée ou toute appartenant à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement
l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler
le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou
de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait
être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces
fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement
empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un
Participant et notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature
qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du
Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du
Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements
informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS RESIDANT EN FRANCE
Les participants résidant en France Métropolitaine (Corse Comprise) qui accèdent au site
www.grain-doc.com
à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la
base d'une connexion de 3 minutes - temps qui est supérieur au temps suffisant pour
l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions
particulières du jeu, et la participation du jeu – soit un remboursement forfaitaire et définitif de
0,22€ TTC.
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même
adresse postale, même adresse e-mail). Les demandes de remboursement reçues après le
15/12/2012 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Toutes les demandes
de remboursement valablement émises seront honorées par virement bancaire dans un délai
moyen de six (6) semaines à compter de la date de réception de la demande conforme.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard
10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue
sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la
demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom,
son adresse postale, son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à
ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou
Postal), la date et l'heure de ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une
photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur
téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus
devra être adressée à Jeu Internet : JEU INTERNET GRAIN D'OC Opération n° 2921 13766 Aixen-
Provence avant le 15/12/2012 inclus (cachet de la Poste faisan foi).
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez
Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le
Grassi" - Impasse Grassi. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce
règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui
seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est
également disponible par demande écrite à l’adresse du jeu. Pour les participants de France,
remboursement du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur soit 0.55€ sur
simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le 15/12/2012 inclus (cachet de la Poste faisant
foi).
Le présent règlement est soumis à la loi du pays de résidence du participant. Tout litige
concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas
non prévus seront tranchés souverainement par Maître BIANCHI, l’huissier de justice, dont les
décisions seront sans appel.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique
destiné à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société
Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles
sur demande écrite à l’adresse du JEU INTERNET GRAIN D'OC Opération n° 2921 13766 Aixen-
Provence