REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Jeu Concours GQMagazine.fr – Peugeot Scooters »
ARTICLE I :
La société CONDE NAST, société anonyme capital de 10 376 000 € euros, dont le siège social est sis 56A Rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 764 203 000 17, organise du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2010 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi), un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours GQmagazine.fr – Peugeot Scooters » permettant de gagner les lots désignés à l’article IV ci-dessous.
ARTICLE II :
La participation à ce jeu-concours est réservée aux personnes physiques, âgées de 18 ans et plus, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion :
- des membres du personnel de la société organisatrice,
- des membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation de ce jeu-concours et notamment, les membres du personnel des agences
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation à ce jeu-concours est limitée à un seul bulletin de participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique).
ARTICLE III :
Pour participer au présent jeu-concours, il suffit pour chaque participant :
1.de se rendre sur le site Internet www.gqmagazine.fr du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2010 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi)
2. de remplir le bulletin de participation mis en ligne entre le 1er juillet 2010 et le 31 juillet 2010 minuit, en indiquant ses coordonnées complètes telles que demandées sur le bulletin de participation).
3.De répondre à la question posée sur la page spéciale du jeu-concours mis en ligne entre le 1er juillet 2010 et le 31 juillet 2010 minuit inclus.
Tout bulletin incomplet, erroné, raturé, validé ou remis après ce terme, sera considéré comme nul. De la même manière, toute participation au présent jeu-concours par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
Un tirage au sort sera effectué par l’huissier de justice désigné à l’Article VIII dans les 15 jours suivant la clôture du jeu-concours, parmi l’ensemble des participants ayant donné la bonne réponse avant les date et heure limites de participation, afin de désigner le gagnant du lot défini à l’article IV du présent règlement.
ARTICLE IV :
Le gagnant se verra attribuer le lot suivant :
1 Scooter SATELIS 125 RS Premium d’une valeur de 3725 Euros TTC.
Le gagnant sera informé par mail selon les coordonnées qu’il aura communiquées sur son bulletin de participation.
Le nom du gagnant peut être obtenu sur demande par courrier simple à l’adresse suivante :
Les publications CONDENAST
Jeu Concours GQmagazine.fr – Peugeot Scooters
56A Rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Le coût de cet envoi vous sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par participant).
Le lot sera mis à disposition du gagnant chez le concessionnaire Peugeot Scooters le plus proche de son domicile dans un délai de 6 semaines maximum après la clôture du jeu-concours. Le gagnant devra, pour pouvoir prendre possession de son lot, avoir souscrit l’assurance de son choix et être titulaire du permis de conduire (La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire).
Le lot mis à disposition non réclamé dans un délai de deux mois après la date de clôture du jeu concours pourra être utilisé par la société CONDE NAST comme bon lui semblera.
Le lot ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE V:
Un participant ne peut concourir qu’une seule fois au jeu-concours et ce sur la durée de l’opération, soit du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2010 inclus, le présent jeu-concours étant doté de 1 lot, soit un total de 1 gagnant pour ledit jeu-concours.
La participation au présent jeu-concours est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site) engagés pour participer au jeu-concours seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
Les publications CONDENAST
Jeu Concours GQmagazine.fr – Peugeot Scooters
56A Rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 10 minutes maximum pour participer.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été enregistrée à l’issue de jeu-concours.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE VI :
La Société CONDE NAST se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu-concours en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Société CONDENAST l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
De même, la responsabilité de la Société CONDENAST ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’accès au site Internet et/ou sa consultation s’avérerait difficile voire impossible pour les participants. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu-concours, la Société CONDE NAST se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu-concours au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société CONDENAST ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, la Société CONDENAST ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours.
- D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours
Toute décision de la Société CONDENAST ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant déposé chez l’huissier de justice désigné à l’article VIII ci-après.
ARTICLE VII :
La participation au jeu-concours objet du présent règlement vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Société CONDENAST.
ARTICLE VIII :
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, huissier de justice demeurant 130 Rue St Charles, 75015 PARIS.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à :
Les publications CONDENAST
Jeu Concours GQmagazine.fr – Peugeot Scooters
56A Rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur sur demande conjointe(un remboursement par personne).
ARTICLE IX :
Par sa participation le gagnant autorise gracieusement la Société CONDENAST à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires ses nom, prénom, adresse, adresse électronique et image dans le cadre de la communication faite autour du présent jeu-concours « Jeu Concours GQmagazine.fr – Peugeot Scooters ».
En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que :
- ses données personnelles transmises dans le cadre du présent jeu-concours pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par CONDENAST et PEUGEOT SCOOTERS;
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande écrite auprès de :
Les publications CONDENAST
Jeu Concours GQmagazine.fr – Peugeot Scooters
56A Rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
ARTICLE X
Dans l’hypothèse où le présent règlement de jeu-concours ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le français et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
Le présent jeu concours est soumis exclusivement au droit français.
