ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Goban, (ci-après « l’Opérateur de Jeu ») SAS unipersonnelle de nationalité Francaise, à capital variable, dont le siège social est situé au 22A bvd de l’Esplanade 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 840 185 094 d’une part ; La société gperdumesaiguilles.com (ci-après « l’Organisateur »), SARL de nationalité française au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 10 rue du Puisat 39100 SAMPANS immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 789 276 045 d’autre part ; organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00 au vendredi 23 novembre 2018 à 23h59 (ci-après, le « Jeu »). Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. Le Jeu est accessible sur le site webmarketing-grenoble.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) et à Monaco, à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
2. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur sur le Site sa civilité, son adresse e-mail valide, et cocher une case indiquant qu’elle accepte le règlement.
2.2 Données des participants L’Organisateur est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel confiées par les participants. Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant et notamment leur adresse e-mail et leur adresse postale. Les informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution du prix, et ne seront pas réutilisées par les Organisateurs pour l’envoi d’offres commerciales autres que la confirmation de participation au Jeu « ALL BLACKS 2018 GPERDUMESAIGUILLES », sauf accord de leur part. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent, d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition des données pendant la durée du Jeu auprès de M Jean dit Carré, Gperdumesaiguilles.com CC Intermarché - ZC les Epenottes 39100 Dole en justifiant de leur identité.
2.3 Validité de la participation Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, adresse IP, adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
- Aimer la page Gperdumesaiguilles
- Aimer la publication mentionnant le jeu concours
- « Partager » le post sur son fil d'actualités du site Facebook
- Faire mention du #JeuAllBlacksGPMA
- Inviter un ami en le « taguant » en commentaire sous le post
- S’inscrire dans les conditions définies à l’article 2 du règlement ;
Le participant est alors enregistré dans la banque de données qui servira au tirage au sort.
Lorsqu'il partage et like la publication, l’invitation est alors soumise aux conditions générales d’utilisation de Facebook. Il y a une seule sorte de gain possible :
- Une dotation matérielle : Un (1) coffret ALL BLACKS. Un participant ne peut gagner qu’une seule dotation matérielle pendant toute la durée du Jeu.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d’invitation à participer au Jeu. Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches. L’Organisateur s’engage à ne collecter aucune donnée personnelle des proches invités par les participants sans accord de leur part. Après l’envoi des adresses e-mail des proches, les données collectées ne seront ni conservées ni utilisées de quelques manières que ce soit, sauf accord explicite de leur part. L’Organisateur et l’Opérateur du Jeu pour le compte de l’Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi. Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu comme mentionné dans l'article 3: la distribution de cette invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d’utilisation de Facebook.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations matérielles suivantes:
1 UN coffret ALL BLACKS, d'une valeur totale de 129,00€ sur le site de l'organisateur, comportant deux éléments :
1 UNE montre ALL BLACKS référence 680234 d'une part,
1 UN bracelet ALL BLACKS référence 682100 d'autre part.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. Le jeu est composé des avantages promotionnels suivants :
- La livraison offerte pour tout article mentionné dans les dotations matérielles dont le gain résulte du tirage au sort du jeu concours ALL BLACKS 2018 GPERDUMESAIGUILLES
Livraison offerte sans minimum d’achat, valable du 19 octobre 2018 au 19 décembre 2018 en France métropolitaine.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par tirage au sort selon un algorithme désignant aléatoirement un vainqueur parmi une liste de participants. Un internaute en s'inscrivant au jeu a partir du lien fourni par le site facebook.com sera identifié comme participant au jeu. Ce faisant, il sera placé dans la banque de données des participants. Une fois la date de fin des inscriptions atteinte le bordereau sera clôturé pour sélection des gagnants des biens matériels et immatériels.
L’Organisateur pourra publier on et off-line le prénom, l’initiale du nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sauf demande écrite contraire de sa part, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Les lots ne sont envoyés qu’une seule fois par l’Organisateur ; tout colis qui reviendrait à l’expéditeur, faute d’adresse valide, ne pourra donner lieu à aucun renvoi aux frais de l’Organisateur. Le gagnant pourra toutefois demander à l’Organisateur un renvoi du lot en prenant à sa charge les frais d’expédition, dans le délai d’un mois à compter de la fin du Jeu. Tout lot refusé ou non réclamé au-delà du délai d’un mois à compter de la fin du Jeu, ou non attribué faute d’adresse postale valide, sera rétribué à l'entreprise organisatrice.
8. ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu: M Christophe Jean dit Carré, Gperdumesaiguilles.com CC Intermarché - ZC Les Epenottes 39100 Dole. Les éventuels frais de connexion nécessaires pour la participation au Jeu sur Internet pourront être remboursés sur la base d'un forfait de 0,02 € TTC par minute dans la limite d'une connexion de 10 minutes. Toutefois, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès à Internet est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais. Une seule demande et un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation (cachet de la poste faisant foi) et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - une photocopie de sa carte d'identité - la date et l'heure de sa participation - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé d’instants gagnants automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur ou ses prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT Le règlement est accessible pendant toute la durée du Jeu sur le site de l'Opérateur du jeu: webmarketing-grenoble.fr/jeux-commerciaux-en-cours/ . Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante : M Christophe Jean dit Carré, Gperdumesaiguilles.com CC Intermarché - ZC Les Epenottes 39100 Dole. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Des additifs ou des modifications du présent règlement pourront éventuellement être déposés pendant le Jeu et seront considérés comme des annexes réputées en faire partie intégrante.
