Règlement de Jeu
Article 1 : Société organisatrice
Gouiran Beautélive
dont le siège social est situé au
71 rue Medhi Ben Barka 34000 Montpellier
organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat du 2013
-
12
-
01 00:00:00 au 2013
-
12
-
25 23:59:59. L’opération est intitulée : «
Concours St
Valentin Gouiran Beautélive
». Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/gouiran.beautelive
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de
Gouiran
qui désire s’inscrire gra
tuitement depuis la page web :
http
://www.facebook.com/gouiran.beautelive
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale
et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et con
joints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées
, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout partic
ipant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule
comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
https://www.facebook.com/gouiran.beautelive
et clique sur l’onglet «
Concours St Valentin Gouiran Beautélive
»
Après avoir
cliqué sur « J’aime » la page
«
Concours St Valentin Gouiran Beautélive
»
» et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
1.
Le joueur
ne peut jouer qu’une seule fois.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organ
isé du 2014
-
02
-
01
00:00:00 au 2014
-
02
-
14
23:59:59.
4.
Le choix des gagnants se déroulent comme suit :
les 5 déclarations qui auront le plus de j'aime sur
http
://www.facebook.com/gouiran.beautelive
remporteront
le
s
lot
s
.
5.
La participation au jeu est d’une fois par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http
://www.facebook.com/gouiran.beautelive
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les particip
ants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l
'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères
du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisa
teur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le rembours
ement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé d
es
dotation
s
suivante
s
:
1 lot : 1 parfum "La vie est Belle" de Lancôme 75ml prix généralement constaté : 93.00€ TTC
1 lot comprenant
: 1 trousse
Love Babyliss, 1 mini pince à lisser
Beautélive, 1
sérum lissant Beautélive 100ml, 1 pince
à épiler Beautélive prix généralement constaté : 23.50€ TTC
1 lot
comprenant :
1 masque Gold Therapy 300ml, 1 shampoing Gold Therapy 300ml, 1 Trousse Love Babyliss prix
généralement constaté : 11€ TTC
1
lot comprenant :
6 vernis Beautélive et 1 Trousse Love de Babyliss prix généralement constaté : 30 € TTC
1 lot comprenant :
1 Pack Drama Queen Osmo et 1 trousse Love Babyliss prix généralement constaté :16 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à
leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de
l’annonce des gagnants. Les lots
seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison
que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....),
ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni cont
re une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix publ
ic TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir
dans l’utilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours
se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de conne
xion liés
à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Gouiran SAS 71 rue M
edhi Ben Barka 34000 Montpellier
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heure
s de
connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « C
alendrier de l'Avent Gouiran Beautélive » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer d
es informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information s
ur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus générale
ment, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque rais
on que ce soit, ou encore de tout
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. L
a connexion de toute personne à
http
://www.facebook.com/gouiran.beautelive
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Calendrier de l'Avent Gouiran
Beautélive» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque form
e que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête
-
noms fic
tifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous
son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La so
ciété Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis
est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour qu
elque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'app
liquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Arti
cle 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse
suivante :
Gouiran SAS 71 rue Medhi Ben Barka 34000 Montpellier
Les timbres liés à la demande écrite d'une co
pie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse ...)
. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destiné
es à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur
pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organis
ateur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
GOUIRAN SAS 71 rue Medhi Ben Barka 34000 Montpellier.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et
de suppression des données se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations re
latives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Gouiran SAS 71 rue Medhi Ben Barka 34000
Règlement de Jeu
Article 1 : Société organisatrice
Gouiran Beautélive
dont le siège social est situé au
71 rue Medhi Ben Barka 34000 Montpellier
organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat du 2013
-
12
-
01 00:00:00 au 2013
-
12
-
25 23:59:59. L’opération est intitulée : «
Concours St
Valentin Gouiran Beautélive
». Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/gouiran.beautelive
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de
Gouiran
qui désire s’inscrire gra
tuitement depuis la page web :
http
://www.facebook.com/gouiran.beautelive
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale
et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et con
joints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées
, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout partic
ipant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule
comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
https://www.facebook.com/gouiran.beautelive
et clique sur l’onglet «
Concours St Valentin Gouiran Beautélive
»
Après avoir
cliqué sur « J’aime » la page
«
Concours St Valentin Gouiran Beautélive
»
» et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
1.
Le joueur
ne peut jouer qu’une seule fois.
2.
Le joueur peut inviter ses amis.
3.
Le jeu sera organ
isé du 2014
-
02
-
01
00:00:00 au 2014
-
02
-
14
23:59:59.
4.
Le choix des gagnants se déroulent comme suit :
les 5 déclarations qui auront le plus de j'aime sur
http
://www.facebook.com/gouiran.beautelive
remporteront
le
s
lot
s
.
5.
La participation au jeu est d’une fois par joueur.
6.
Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http
://www.facebook.com/gouiran.beautelive
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les particip
ants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l
'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères
du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisa
teur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le rembours
ement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé d
es
dotation
s
suivante
s
:
1 lot : 1 parfum "La vie est Belle" de Lancôme 75ml prix généralement constaté : 93.00€ TTC
1 lot comprenant
: 1 trousse
Love Babyliss, 1 mini pince à lisser
Beautélive, 1
sérum lissant Beautélive 100ml, 1 pince
à épiler Beautélive prix généralement constaté : 23.50€ TTC
1 lot
comprenant :
1 masque Gold Therapy 300ml, 1 shampoing Gold Therapy 300ml, 1 Trousse Love Babyliss prix
généralement constaté : 11€ TTC
1
lot comprenant :
6 vernis Beautélive et 1 Trousse Love de Babyliss prix généralement constaté : 30 € TTC
1 lot comprenant :
1 Pack Drama Queen Osmo et 1 trousse Love Babyliss prix généralement constaté :16 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à
leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de
l’annonce des gagnants. Les lots
seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison
que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....),
ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni cont
re une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix publ
ic TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir
dans l’utilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours
se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de conne
xion liés
à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Gouiran SAS 71 rue M
edhi Ben Barka 34000 Montpellier
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heure
s de
connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « C
alendrier de l'Avent Gouiran Beautélive » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer d
es informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information s
ur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus générale
ment, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque rais
on que ce soit, ou encore de tout
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. L
a connexion de toute personne à
http
://www.facebook.com/gouiran.beautelive
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Calendrier de l'Avent Gouiran
Beautélive» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque form
e que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête
-
noms fic
tifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous
son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La so
ciété Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis
est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour qu
elque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'app
liquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Arti
cle 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse
suivante :
Gouiran SAS 71 rue Medhi Ben Barka 34000 Montpellier
Les timbres liés à la demande écrite d'une co
pie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse ...)
. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destiné
es à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur
pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organis
ateur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
GOUIRAN SAS 71 rue Medhi Ben Barka 34000 Montpellier.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et
de suppression des données se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations re
latives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Gouiran SAS 71 rue Medhi Ben Barka 34000
Montpellier.
Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règleme
nt. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
