1
REGLEMENT DE JEU
"JEU INSTANT GAGNANT - DOLCE GORGONZOLA"
Article 1. SOCITETE ORGANISATRICE
Le Gorgonzola AOP
–
Consortium pour la protection du Gorgonzola,
Dont le siège social se trouve
Via Andrea Costa, 5/c - 28100 NOVARA, ITALIE
Organise du
02 OCTOBRE 2013 AU 31 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"DOLCE GORGONZOLA – GRAND JEU INSTANT GAGNANT".
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
www.facebook.com/DolceGorgonzola
.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu Instant Gagnant.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit, et sans obligation d'achat,
est ouvert à toute personne majeure,
résidant en France Métropolitaine,
à l'exclusion des membres du personnel de la socié
té organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'
une façon générale des sociétés participant à la mi
se en
œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur po
ur
participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra demander à tout participant
mineur
de justifier de cette autorisation et, le cas échéa
nt, disqualifier un Participant ne pouvant justifie
r de cette
autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le Pa
rticipant.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera du 01 octobre 2013 AU 31 décem
bre 2013. La participation au jeu s’effectue
exclusivement sur le site : www.facebook.com/DolceG
orgonzola .
La participation de l’internaute au jeu ne sera eff
ective qu’à condition que les étapes suivantes aien
t été
complétées :
-Pour valider la participation, il devra compléter
le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants :
nom, prénom et adresse e-mail
.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une foi
s le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Il y aura au total 3 GAGNANTS pour ce jeu Instant G
agnant, à savoir :
-
UN GAGNANT en Octobre
-
UN GAGNANT en Novembre
-
UN GAGNANT en Décembre.
2
Les
3 Gagnants
au jeu autorisent la Société SOPEXA à publier leur
nom sur Internet.
La société organisatrice prendra contact avec les g
agnants pour la livraison des lots, grâce à l’adres
se email
renseignée dans le formulaire de participation.
Tout Lot non réclamé dans le délai de Trois Semaine
s après la prise de contact
sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 4. LES LOTS
Les dotations à remporter sont :
1
er
PRIX AU 3
ème
PRIX
:
UN SEJOUR DE 2 JOURS à Milan pour deux personnes
d’une valeur unitaire
de
1794.00 €uros TTC.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise des lots seront donn
és
en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part
des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte
ni à la
remise de leur contre valeur sous quelques formes q
ue ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
Société SOPEXA
se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur éq
uivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant, la
société organisatrice n'est pas tenue de faire parv
enir un quelconque lot ou gain aux participants
bénéficiaires si ceux-ci n'ont pas saisi correcteme
nt leurs coordonnées lors de l'inscription, s'ils o
nt
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat du jeu ou ne se sont pas conf
ormé
au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans l'expédit
ion des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas impu
table, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne sau
rait encourir aucune responsabilité contractuelle o
u légale
au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est endommag
é en
raison des opérations de transport. Elle décline to
ute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'éta
t du lot à
la livraison.
ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du jeu pendant la pério
de
précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnée,
même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données sur le s
ite
www.facebook.com/DolceGorgonzola .
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront transmises
à la
société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait disqua
lifié et
ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été at
tribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
1
REGLEMENT DE JEU
"JEU INSTANT GAGNANT - DOLCE GORGONZOLA"
Article 1. SOCITETE ORGANISATRICE
Le Gorgonzola AOP
–
Consortium pour la protection du Gorgonzola,
Dont le siège social se trouve
Via Andrea Costa, 5/c - 28100 NOVARA, ITALIE
Organise du
02 OCTOBRE 2013 AU 31 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"DOLCE GORGONZOLA – GRAND JEU INSTANT GAGNANT".
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
www.facebook.com/DolceGorgonzola
.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu Instant Gagnant.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit, et sans obligation d'achat,
est ouvert à toute personne majeure,
résidant en France Métropolitaine,
à l'exclusion des membres du personnel de la socié
té organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'
une façon générale des sociétés participant à la mi
se en
œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur po
ur
participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra demander à tout participant
mineur
de justifier de cette autorisation et, le cas échéa
nt, disqualifier un Participant ne pouvant justifie
r de cette
autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le Pa
rticipant.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera du 01 octobre 2013 AU 31 décem
bre 2013. La participation au jeu s’effectue
exclusivement sur le site : www.facebook.com/DolceG
orgonzola .
La participation de l’internaute au jeu ne sera eff
ective qu’à condition que les étapes suivantes aien
t été
complétées :
-Pour valider la participation, il devra compléter
le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants :
nom, prénom et adresse e-mail
.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une foi
s le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Il y aura au total 3 GAGNANTS pour ce jeu Instant G
agnant, à savoir :
-
UN GAGNANT en Octobre
-
UN GAGNANT en Novembre
-
UN GAGNANT en Décembre.
2
Les
3 Gagnants
au jeu autorisent la Société SOPEXA à publier leur
nom sur Internet.
La société organisatrice prendra contact avec les g
agnants pour la livraison des lots, grâce à l’adres
se email
renseignée dans le formulaire de participation.
Tout Lot non réclamé dans le délai de Trois Semaine
s après la prise de contact
sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 4. LES LOTS
Les dotations à remporter sont :
1
er
PRIX AU 3
ème
PRIX
:
UN SEJOUR DE 2 JOURS à Milan pour deux personnes
d’une valeur unitaire
de
1794.00 €uros TTC.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise des lots seront donn
és
en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part
des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte
ni à la
remise de leur contre valeur sous quelques formes q
ue ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
Société SOPEXA
se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur éq
uivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant, la
société organisatrice n'est pas tenue de faire parv
enir un quelconque lot ou gain aux participants
bénéficiaires si ceux-ci n'ont pas saisi correcteme
nt leurs coordonnées lors de l'inscription, s'ils o
nt
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat du jeu ou ne se sont pas conf
ormé
au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans l'expédit
ion des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas impu
table, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne sau
rait encourir aucune responsabilité contractuelle o
u légale
au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est endommag
é en
raison des opérations de transport. Elle décline to
ute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'éta
t du lot à
la livraison.
ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du jeu pendant la pério
de
précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnée,
même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données sur le s
ite
www.facebook.com/DolceGorgonzola .
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront transmises
à la
société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait disqua
lifié et
ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été at
tribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
3
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement du cour
rier
électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer éta
nt déterminé par l'ensemble des personnes vivant so
us le
même toit
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du pr
ésent
article.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du
jeu
par email
du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son
inscription. En cas de contestations, seuls les lis
tings des participants de la société organisatrice
font foi.
ARTICLE 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les gagnants autorisent l’Organisateur du Jeu à dif
fuser leur nom, prénom et commune de résidence à de
s
fins purement informatiques, en ayant au préalable
obtenu leur accord sur les dispositions du présent
article, et ceci conformément à la législation en v
igueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Orga
nisateur
du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour
les données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur simpl
e
demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi In
formatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée
par
la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la prot
ection des personnes physiques à l'égard des traite
ments
de données à caractère personnel et du décret n°200
5-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fic
hiers et
aux libertés, les participants disposent des droits
d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi)
et de rectification (art.36 de la Loi) des données
les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient r
ectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations les concernant qui sont inexactes, inc
omplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se fera dan
s la
limite de deux minutes de communication au tarif d’
une communication locale,
ce tarif étant défini par
France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au
temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SOPEXA – Jeu Dolce Gorgonzola Instant
Gagnant - 11 bis Rue Torricelli – 75017 PARIS
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement leur nom, prénom, adres
se
complète, le jeu concerné, et la photocopie de la f
acture détaillée de téléphone, indiquant la date et
l’heure
de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au v
olume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...
) ne pourront pas obtenir de remboursement
.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'
influence sur la facturation.
4
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande n
e pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement seront
remboursés en nature
sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOP
LI en vigueur (0.56 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SOPEXA – Jeu Dolce Gorgonzola Instant
Gagnant - 11 Bis Rue Torricelli – 75017 PARIS,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées compl
ètes
(nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées ci-dessus
ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra ê
tre effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront hono
rées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engag
és pour l'envoi de la demande de règlement est limi
té
à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATIO
N/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des
limites des technologies utilisées par l'Internet e
t les technologies qui y sont liées, notamment en c
e qui
concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à toute connexio
n et
transmission, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le participant vers d'
autres
sites web, indépendants de la société organisatrice
. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait
assumer
la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien hypertexte entre le sit
e et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais fonctionnement du ou des site(
s)
et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu
'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques,
ni que les défauts constatés seront corrigés. En ca
s de
dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Orga
nisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'inv
alider
et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laque
lle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données relatives à l'inscription d'u
n
participant ne lui parvenait pas pour une quelconqu
e raison dont elle ne pourrait être tenue responsab
le
(par exemple, un problème de connexion à Internet d
û à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une rai
son quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisible
s ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participa
nt possède un matériel informatique ou un environne
ment
logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
5
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de l'outil de dialogue en d
irect.
Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du
Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser l
e
participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notam
ment les coordonnées de celui-ci, sera considérée
comme nulle et ne sera pas prise en considération s
i elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice d'aucune nature (personnell
e,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu
à l'occasion de la participation d'un participant a
u jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentelle
ment par l'opérateur téléphonique ou son fournisse
ur
d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnée
s
-
Si un participant subissait une panne technique que
lconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique
ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en
aucune circonstance être tenu responsable, sans qu
e
cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, d
e manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement /fonctionnement du
Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participa
nt.
-
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut êt
re tenu responsable de tout dommage direct ou indir
ect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement que
l qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce
pour quelque raison que ce soit ou encore de tout d
ommage direct ou indirect qui résulterait, d'une fa
çon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses pro
pres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des participants au Jeu se fait sous leur e
ntière
responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas de force majeur
e ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait êt
re modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modi
fications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire du prése
nt
règlement.
1
REGLEMENT DE JEU
"JEU INSTANT GAGNANT - DOLCE GORGONZOLA"
Article 1. SOCITETE ORGANISATRICE
Le Gorgonzola AOP
–
Consortium pour la protection du Gorgonzola,
Dont le siège social se trouve
Via Andrea Costa, 5/c - 28100 NOVARA, ITALIE
Organise du
02 OCTOBRE 2013 AU 31 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"DOLCE GORGONZOLA – GRAND JEU INSTANT GAGNANT".
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
www.facebook.com/DolceGorgonzola
.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu Instant Gagnant.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit, et sans obligation d'achat,
est ouvert à toute personne majeure,
résidant en France Métropolitaine,
à l'exclusion des membres du personnel de la socié
té organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'
une façon générale des sociétés participant à la mi
se en
œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur po
ur
participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra demander à tout participant
mineur
de justifier de cette autorisation et, le cas échéa
nt, disqualifier un Participant ne pouvant justifie
r de cette
autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le Pa
rticipant.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera du 01 octobre 2013 AU 31 décem
bre 2013. La participation au jeu s’effectue
exclusivement sur le site : www.facebook.com/DolceG
orgonzola .
La participation de l’internaute au jeu ne sera eff
ective qu’à condition que les étapes suivantes aien
t été
complétées :
-Pour valider la participation, il devra compléter
le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants :
nom, prénom et adresse e-mail
.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une foi
s le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Il y aura au total 3 GAGNANTS pour ce jeu Instant G
agnant, à savoir :
-
UN GAGNANT en Octobre
-
UN GAGNANT en Novembre
-
UN GAGNANT en Décembre.
2
Les
3 Gagnants
au jeu autorisent la Société SOPEXA à publier leur
nom sur Internet.
La société organisatrice prendra contact avec les g
agnants pour la livraison des lots, grâce à l’adres
se email
renseignée dans le formulaire de participation.
Tout Lot non réclamé dans le délai de Trois Semaine
s après la prise de contact
sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 4. LES LOTS
Les dotations à remporter sont :
1
er
PRIX AU 3
ème
PRIX
:
UN SEJOUR DE 2 JOURS à Milan pour deux personnes
d’une valeur unitaire
de
1794.00 €uros TTC.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise des lots seront donn
és
en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part
des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte
ni à la
remise de leur contre valeur sous quelques formes q
ue ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
Société SOPEXA
se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur éq
uivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant, la
société organisatrice n'est pas tenue de faire parv
enir un quelconque lot ou gain aux participants
bénéficiaires si ceux-ci n'ont pas saisi correcteme
nt leurs coordonnées lors de l'inscription, s'ils o
nt
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat du jeu ou ne se sont pas conf
ormé
au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans l'expédit
ion des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas impu
table, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne sau
rait encourir aucune responsabilité contractuelle o
u légale
au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est endommag
é en
raison des opérations de transport. Elle décline to
ute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'éta
t du lot à
la livraison.
ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du jeu pendant la pério
de
précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnée,
même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données sur le s
ite
www.facebook.com/DolceGorgonzola .
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront transmises
à la
société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait disqua
lifié et
ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été at
tribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
3
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement du cour
rier
électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer éta
nt déterminé par l'ensemble des personnes vivant so
us le
même toit
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du pr
ésent
article.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du
jeu
par email
du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son
inscription. En cas de contestations, seuls les lis
tings des participants de la société organisatrice
font foi.
ARTICLE 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les gagnants autorisent l’Organisateur du Jeu à dif
fuser leur nom, prénom et commune de résidence à de
s
fins purement informatiques, en ayant au préalable
obtenu leur accord sur les dispositions du présent
article, et ceci conformément à la législation en v
igueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Orga
nisateur
du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour
les données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur simpl
e
demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi In
formatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée
par
la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la prot
ection des personnes physiques à l'égard des traite
ments
de données à caractère personnel et du décret n°200
5-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fic
hiers et
aux libertés, les participants disposent des droits
d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi)
et de rectification (art.36 de la Loi) des données
les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient r
ectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations les concernant qui sont inexactes, inc
omplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se fera dan
s la
limite de deux minutes de communication au tarif d’
une communication locale,
ce tarif étant défini par
France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au
temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SOPEXA – Jeu Dolce Gorgonzola Instant
Gagnant - 11 bis Rue Torricelli – 75017 PARIS
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement leur nom, prénom, adres
se
complète, le jeu concerné, et la photocopie de la f
acture détaillée de téléphone, indiquant la date et
l’heure
de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au v
olume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...
) ne pourront pas obtenir de remboursement
.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'
influence sur la facturation.
4
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande n
e pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement seront
remboursés en nature
sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOP
LI en vigueur (0.56 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SOPEXA – Jeu Dolce Gorgonzola Instant
Gagnant - 11 Bis Rue Torricelli – 75017 PARIS,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées compl
ètes
(nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées ci-dessus
ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra ê
tre effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront hono
rées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engag
és pour l'envoi de la demande de règlement est limi
té
à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATIO
N/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des
limites des technologies utilisées par l'Internet e
t les technologies qui y sont liées, notamment en c
e qui
concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à toute connexio
n et
transmission, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le participant vers d'
autres
sites web, indépendants de la société organisatrice
. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait
assumer
la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien hypertexte entre le sit
e et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais fonctionnement du ou des site(
s)
et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu
'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques,
ni que les défauts constatés seront corrigés. En ca
s de
dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Orga
nisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'inv
alider
et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laque
lle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données relatives à l'inscription d'u
n
participant ne lui parvenait pas pour une quelconqu
e raison dont elle ne pourrait être tenue responsab
le
(par exemple, un problème de connexion à Internet d
û à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une rai
son quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisible
s ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participa
nt possède un matériel informatique ou un environne
ment
logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
5
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de l'outil de dialogue en d
irect.
Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du
Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser l
e
participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notam
ment les coordonnées de celui-ci, sera considérée
comme nulle et ne sera pas prise en considération s
i elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice d'aucune nature (personnell
e,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu
à l'occasion de la participation d'un participant a
u jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentelle
ment par l'opérateur téléphonique ou son fournisse
ur
d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnée
s
-
Si un participant subissait une panne technique que
lconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique
ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en
aucune circonstance être tenu responsable, sans qu
e
cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, d
e manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement /fonctionnement du
Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participa
nt.
-
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut êt
re tenu responsable de tout dommage direct ou indir
ect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement que
l qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce
pour quelque raison que ce soit ou encore de tout d
ommage direct ou indirect qui résulterait, d'une fa
çon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses pro
pres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des participants au Jeu se fait sous leur e
ntière
responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas de force majeur
e ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait êt
re modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modi
fications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire du prése
nt
règlement.
6
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout act
e, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enr
egistrements, opérations et autres éléments (tel qu
e
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniq
ues,
établis, reçus ou conservés directement ou indirect
ement par l'organisateur, notamment dans ses systèm
es
d'information, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des é
léments
de nature ou sous format ou supports informatiques
ou électroniques précités, sur le fondement de quel
que
disposition légale que ce soit et qui spécifierait
que certains documents doivent être écrits ou signé
s par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve
par
l'organisateur du jeu dans toute procédure contenti
euse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, da
ns les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant
vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'excl
ure de la participation au présent Jeu toute person
ne
troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'ut
iliser tout recours et notamment de poursuivre en j
ustice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé
les opérations décrites dans le présent règlement,
ou,
aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la
Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d
’une
quelconque des manières précitées, sera de plein dr
oit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session
du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne sa
urait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'
une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la So
ciété Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de suspendre momentanément la possibilité de partic
iper
au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'héber
gement ne peut plus assurer la continuité du servic
e
nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organi
satrice pourra toujours en cas de force majeur, de
cas
fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendi
e, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, r
emise en cause de l'équilibre financier et techniqu
e du
Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux d
e télécommunication, les dommages provoqués par des
virus pour lesquels les moyens de sécurité existant
sur le marché ne permettent pas leur éradication,
les
obligations légales ou réglementaires ou d'ordre pu
blic imposées par les autorités compétentes et qui
auraient pour effet de modifier substantiellement l
e présent règlement de jeu, ou tout autre événement
de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1
148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi),
cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure,
sans que les participants ou gagnants soient en dr
oit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera
prise en compte que si elle est adressée
avant le
31 Décembre 2013 inclus,
le cachet de la poste faisant foi.
7
Toute contestation ou réclamation devra être formul
ée par lettre simple adressée à l’organisateur du j
eu
dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de part
icipation au jeu, les coordonnées complètes du joue
ur et le
motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris
en
compte.
La
Société SOPEXA
sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du
règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occas
ion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 11. ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation
pure et simple du présent règlement.
Les enregistrements électroniques effectués sur la
page Facebook :
www.facebook.com/DolceGorgonzola
désignés à l’article 1 font foi jusqu ́à preuve du c
ontraire. Les difficultés d’interprétation qui pour
raient
survenir seront tranchées souverainement par la soc
iété organisatrice.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simp
le demande formulée auprès de
SOPEXA – Jeu Dolce
Gorgonzola Instant Gagnant - 11 Bis Rue Torricelli
– 75017 PARIS
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE
JEU
Le présent règlement est déposé
chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE
, Huissiers de
Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumon
d
Il peut être consulté sur le site
www.huissier-lyon-mornant.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu
du
01 OCTOBRE 2013
qui se trouve annexé au
Premier Original du Procès Verbal concernant la Min
ute de l'Etude.
