Conditions de participation
Jeu-Concours du Goethe-Instituts
sur la plate-forme Facebook®
du 15 octobre 2013 au 30 novembre 2013
1. Jeu concours
1.1 Le Goethe Institut organise le jeu concours sur ses pages Facebook en Allemagne et à l’étranger.
1.2 La participation se fait exclusivement en ligne sur Internet, elle est gratuite (à l’exception des frais de connexion internet du participant).
1.3 Le jeu concours commencera le 15 octobre 2013 à 0 heures 00 et se terminera le 30 novembre 2013 à 23 heures 59. L’heure indiquée correspond à l’heure normale d’Europe centrale (heure d’été/heure d’hiver, HNEC).
1. Participation
1.1 En participant à ce concours, le participant accepte les conditions de participation régies par le droit allemand conformément au point 10.2 du présent règlement.
1.2 Le jeu concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus.
1.3 La participation au jeu concours et les chances de gagner ne sont pas liés à une obligation d’achat d’un produit ou d’un service.
2. Réalisation et déroulement du jeu concours
2.1 Pour participer, le participant doit cliquer sur le bouton « J’aime » sur la page Facebook du Goethe-Institut et accepter les conditions de participation du jeu concours.
2.2 Pour participer au jeu concours, le participant doit se connecter avec son compte Facebook en cliquant sur « connexion ». En se connectant avec son adresse mail et son mot de passe, le participant accorde au Goethe-Institut un accès limité à son profil Facebook (nom, adresse mail, photo du profil, âge). Une fois, les données validées, le jeu concours peut être lancé.
2.3 A l’aide des données du profil Facebook (nom, photo, âge) fournies conformément au point 3.2 ci-dessus, le Goethe-Institut établira un billet d’avion personnalisé. Sur ce billet, le participant inscrira la destination qu’il visitera dans le cas où il sera le gagnant du jeu concours. Après la fin du jeu-concours, ce billet d’avion personnalisé apparaîtra automatiquement sur le mur Facebook du participant et sera enregistré dans ses photos de mur. Le billet d’avion personnalisé sert uniquement à la visualisation de la destination choisie. Aucun droit ne peut être déduit de l’établissement de ce billet d’avion.
2.4 Au cours du jeu concours, le participant doit répondre à trois questions concernant le Goethe-Institut. Il doit répondre correctement aux trois questions pour pouvoir participer au tirage.
2.5 A la fin du jeu concours, un tirage au sort sera organisé le 2 décembre 2013 qui déterminera, parmi tous les participants, le gagnant du jeu concours.
2.6 Le gagnant recevra un bon de voyage d’un montant de 3.000,- (en toutes lettres: trois mille) euros valable jusqu’au 1er décembre 2014. Ce bon ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, il ne peut être ni transféré ni prolongé. Le gagnant peut choisir sa destination préférée parmi les 93 pays dans lesquels le Goethe-Institut est représenté. Le bon de voyage servira à la réservation du vol et de l’hébergement. La réservation sera effectuée par le Goethe-Institut par le biais de la société STA Travel GmbH. Dans les limites du budget de voyage disponible, le gagnant peut choisir librement les dates de départ et de retour, le nombre de passagers et l’hébergement proposé par la société STA Travel GmbH. Si l’ensemble du montant de 3.000,- euros n’est pas épuisé, le montant résiduel deviendra caduc. Le gagnant ne peut prétendre à aucun rendu de monnaie.
2.7 Le Goethe-Institut informera le gagnant par mail entre le 2 décembre 2013 et le 6 décembre 2013. Il sera également nommé sur la page Facebook. Les participants n’ayant pas été tirés au sort ne recevront aucune notification. Les heures indiquées correspondent à l’heure normale d’Europe centrale (heure d’été/heure d’hiver, HNEC).
2.8 Dans le cas où le gagnant ne se manifestera pas dans un délai de 10 jours après avoir été notifié, son droit de gain expire et un nouveau tirage au sort déterminera un nouveau gagnant.
2.9 Le gagnant veillera lui-même et à ses propres frais à ce que son séjour dans le pays choisi soit légal. Il fera les démarches éventuellement nécessaires pour l’obtention des autorisations d’entrée et de séjour/visa.
2.10 Dans le cas où le gagnant n’obtiendra pas l’autorisation d’entrée et de séjour/visa dans le pays choisi ou dans le cas où le gagnant ne pourra pas, pour quelque raison que ce soit, effectuer le voyage, son droit au gain expirera.
2.11 Le gagnant est lui-même responsable pour les assurances de maladie, d’accident, de responsabilité civile et de multirisque habitation. Le Goethe-Institut n’assume aucune responsabilité dans ce domaine.
2.12 Le gagnant s’engage à rendre visite au Goethe-Institut situé dans le pays qu’il aura choisi pour son séjour. Le déroulement de cette visite sera convenu à l’avance avec le gagnant.
3. Droits d’auteur et droits personnels
Les participants attestent que la photo de profil représenté sur le billet d’avion personnalisé est libre de tout droit et prétention d’un tiers et notamment de tout droit d’auteur ou de droit personnel et qu’ils peuvent disposer librement de cette photo. Ils libèrent le Goethe-Institut de toute revendication de la part de tiers fondée sur le fait que la garantie donnée ci-dessus n’a pas été acquise.
4. Responsabilité
4.1 Le Goethe-Institut n’assume aucune responsabilité pour la perte ou le caractère incomplet des données fournies par le participant, à moins que la perte ou le caractère incomplet soient dus à une action préméditée ou une grave négligence de la part du Goethe-Institut ou de ses collaborateurs. Cette clause s’applique également à la publication d’informations par des tiers due à des erreurs techniques survenues pendant la transmission des données et/ou à un accès non-autorisé.
4.2 Nonobstant les droits établis par la loi conformément au point 4 ci-dessus, la responsabilité du Goethe-Institut relative aux dommages et intérêts est limitée par les clauses de non-responsabilité et les restrictions de responsabilité suivantes.
4.3 Le Goethe-Institut assume l’entière responsabilité pour autant que le dommage ait été causé par préméditation ou par négligence grave.
4.4 Le Goethe Institut assume, en outre, la responsabilité pour l’atteinte par négligence légère d’obligations essentielles dont la violation met en péril la réalisation de l’objet du contrat ou pour l’atteinte d’obligations indispensables à la réalisation régulière du concours et sur le respect desquelles les participants peuvent raisonnablement compter. Toutefois, dans les cas cités ci-dessus, le Goethe-Institut n’est responsable que pour les dommages prévisibles et typiques pour ce genre de contrat. Le Goethe-Institut n’assume aucune responsabilité pour l’atteinte légèrement négligente d’autres obligations que celles indiquées dans ce qui précède.
4.5 Les restrictions de responsabilité indiquées au paragraphe précédent ne s’appliquent pas dans les cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, à un défaut après l’acceptation des garanties de qualité pour la qualité d’un produit et aux vices cachés frauduleusement. La responsabilité conformément à la législation sur la responsabilité du fait des produits défectueux en reste intouchée.
4.6 Pour autant qu’il s’agisse de cas de non-responsabilité ou de restriction de responsabilité du Goethe-Institut, ces derniers s’appliquent également à la responsabilité personnelle des salariés, représentants ou auxiliaires de service du Goethe-Institut.
5. Protection des données
5.1 Le Goethe-Institut respectera la législation sur la protection des données.
5.2 Les participants acceptent l’enregistrement, le traitement et la transmission des données saisies pour la participation au jeu concours par le Goethe-Institut pour autant que ces actes soient nécessaires et utiles pour la réalisation du jeu concours.
5.3 Les données ne seront pas transmises à des tiers pour servir à autres buts.
5.4 Les participants peuvent à tout moment consulter les informations sur les données enregistrées par le Goethe-Institut. Ils peuvent à tout moment abroger leur autorisation sur l’enregistrement des données et se retirer de la participation du jeu concours.
6. Exclusion du jeu concours
6.1 Les collaborateurs du Goethe-Institut e.V. ainsi que leurs familles sont exclus de la participation au jeu concours
6.2 Sont également exclues, les personnes qui (i) fournissent des données personnelles fausses, (ii) fournissent des contenus contraires à la loi ou en contradiction avec les conditions de participation ou (iii) qui manipulent ou abusent des équipements électroniques prévus pour ce jeu concours.
7. Arrêt anticipé du jeu concours
7.1 Le Goethe-Institut ne peut garantir la disponibilité et le fonctionnement du jeu concours. Le jeu concours peut être arrêté ou supprimé pour des raisons ou contraintes extérieures sans que cet arrêt ou cette suppression ne donnent aux participants des droits à l’égard du Goethe-Institut. Parmi les causes qui peuvent conduire à un arrêt anticipé du jeu concours figurent les problèmes organisationnels ou techniques (p. ex. : des virus dans le système informatique, la manipulation ou des erreurs dans le matériel ou le logiciel), les modifications de règles ou des décisions prises par la plate-forme Facebook.
7.2 Le Goethe-Institut se réserve le droit d’arrêter à tout moment, avant terme, sans préavis et sans indication de motifs le jeu concours.
8. Informations et conditions de Facebook
8.1 Outre les conditions de participation indiquées ci-dessus, les relations entre le Goethe-Institut, le participant et Facebook sont régies par les conditions de participation : https://www.facebook.com/terms.php et par les règles relatives à la protection des données de Facebook: https://www.facebook.com/privacy.
8.2 Les participants ne peuvent faire valoir des droits contre Facebook en relation avec l’utilisation de l’application du jeu concours ou la participation au jeu concours.
8.3 Les participants reconnaissent que l’application du jeu concours et le jeu concours ne sont pas, de quelque manière que ce soit, sponsorisés, soutenus ou organisés par Facebook et qu’ils ne sont pas en lien avec Facebook.
8.4 Toutes les informations et données que les participants fournissent en utilisant l’application du jeu concours ou dans le cadre du jeu concours, sont uniquement mis à la disposition du Goethe-Institut et non pas à Facebook.
8.5 Toutes les demandes et indications relatives au jeu concours sont à adresser au Goethe-Institut et non pas à Facebook.
9. Dispositions finales
9.1 Le recours par voie judiciaire relatif à la détermination des gagnants et les résultats du jeu concours est exclu.
9.2 La réalisation du jeu concours et les relations de droit des personnes participant au jeu concours sont régies exclusivement par le droit de la République fédérale d’Allemagne et cela indépendamment de l’endroit à partir duquel le participant participe à ce jeu concours.
9.3 Si l’une clause des présentes conditions de participation s’avérait être non valide ou inapplicable, les autres clauses conserveront leur entière validité et leur plein effet.
9.4 Les conditions de participation ont été établies en langues allemande et anglaise. En cas de divergences entre les deux versions linguistiques, la version allemande fera foi.
