Règlement du
« Quizz Spécial Rentrée »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société GO Voyages SAS au capital de 117.500.000 euros, dont le siège social est au 14, rue de Cléry 75002 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 491 249 553, titulaire de la licence agent de voyages IM075100338, agréée IATA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège. Organise un jeu gratuit sans obligation d'achat ci-après dénommé :
« Quizz Spécial Rentrée » sur l'outil de réseau social Facebook du trois (3) septembre 2012 à onze heures (11h00) au dix (10) septembre à minuit selon les modalités décrites dans le présent règlement intitulé « Règlement Quizz Spécial Rentrée GO Voyages ».
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE DU QUIZZ
Ce QUIZZ SPÉCIAL RENTRÉE est accessible sur https://www.facebook.com/govoyages notamment à l'adresse URL suivante : http://www.facebook.com/govoyages
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au QUIZZ SPÉCIAL RENTRÉE implique l'acceptation, sans aucune réserve du joueur au présent règlement et aux principes du QUIZZ SPÉCIAL RENTRÉE. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au QUIZZ SPÉCIAL RENTRÉE. Le présent règlement est téléchargeable notamment à l'adresse URL suivante : http://www.facebook.com/govoyages et tous participants peut gratuitement (remboursement au tarif lent en vigueur) en demander copie en écrivant à l'adresse suivante :
GO Voyages
Quizz Spécial Rentrée
Service Communication
14, rue de Cléry
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au QUIZZ SPÉCIAL RENTRÉE est gratuite et sans obligation d'achat ; elle est ouverte à toute personne physique, majeure, ayant leur pleine capacité juridique et disposant d'un compte FACEBOOK et étant considérée comme fan de la page fan facebook GO Voyages, disposant d'un accès Internet et d'une adresse électronique valable à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs). Ainsi que les personne ayant collaboré directement ou indirectement à l'élaboration du jeu.
ARTICLE 5 : PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
Article 5.1 : PRINCIPES
Les participants disposent de huit (8) jours, soit du trois (3) septembre 2012 à onze heures au dix (10) septembre 2012 à minuit, pour répondre au quizz. Le quizz donnera lieu à la désignation d'un seul gagnant pendant toute sa durée. Chaque participant répondant au quizz sur le thème de L'été indien, cumule des points selon le temps de réponse et la qualité de la réponse (bonne ou fausse). La désignation du gagnant sera déterminée selon le nombre de points obtenus, en cas d'égalité, le gagnant sera désigné selon son heure, date de participation (le joueur ayant joué le plus tôt se verra attribué le lot). En cas de non réponse du gagnant sous 7 jours à compter de la date de réception par ce dernier du courriel l'informant de son gain, la société organisatrice se réserve le droit d'attribuer le lot au participant éligible suivant. La participation au quizz est limitée à une participation par personne. Pour qu'un internaute devienne éligible, seule la première participation d'un internaute sera prise en compte en fonction de son adresse IP enregistrée. Si une même personne dispose de plusieurs adresses mail et participe plusieurs fois au jeu, seule la première participation sera prise en compte. A défaut, le participant sera exclut du bénéfice du jeu.
Article 5.2 : MODALITES DU JEU ET DESIGNATION DU GAGNANT
La page fan GO Voyages désignera le nom du gagnant le 11 septembre à 15h. Le gagnant sera contacté via l'adresse mail avec laquelle il a participé afin d'en savoir plus sur les conditions de son lot. La société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 6 : DOTATION
Lot offert : 2 billets Paris > Vancouver aller/retour sur vols Air Transat d'une valeur globale de 2500 € TTC. Départ le 05/10/12, retour le 11/10/12. Ce lot comprend les taxes aéroportuaires et surcharges carburant. Ne comprend pas les assurances. Le lot remis au gagnant n'est ni cessible, ni convertible et il ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à aucun échange pour quelque cause que ce soit. Il n'est pas cumulable avec une autre opération. Aucune demande de report de validité du lot et/ou de changement de destination, par le gagnant, ne sera acceptée. La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public toutes taxes comprises (TTC) en euros couramment pratiqué ou estimé en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Si les coordonnées d'un des gagnants sont inexploitables notamment illisibles, incomplètes, erronées ou ne respectent pas les conditions de participations du présent règlement, ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui sera remis au gagnant suppléant (personne suivante à avoir répondu au questionnaire). Le lot est accepté tel qu'il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que la société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessous. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu le descriptif du prix, tous les frais généraux relatifs notamment aux frais de déplacement jusqu'à la destination, les frais d'hébergement, les frais de restauration, les frais de transfert etc. resteront à la charge du gagnant. Aucun remboursement ne sera dû à ce titre. En tout état de cause, l'utilisation des prix se fera selon les modalités communiquées par la société Organisatrice. Au moment de la remise des prix, la société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d'une valeur équivalente ou de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces prenant l'Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l'y contraignent, sans qu'aucune réclamation ne puisse être réclamée à ces égards. En outre, la société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte et/ou de la détérioration de celui-ci lors de son expédition par un transporteur ou tout prestataire de service similaire tiers ou de l'impossibilité de contacter le gagnant en fonction des informations transmises par le gagnant lors de son identification. La société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les joueurs sont informés que, étant observés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu doit être effectuée au plus tard quatre-vingt dix jours (90) jours (cachet de la poste faisant foi) après la date de connexion par l'internaute et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés. Les frais de connexion (hors connexion ADSL, par câble ou liaison spécialisée) au site pour participer au « quizz spécial rentrée » seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée des justificatifs demandés ci-dessous. La société Organisatrice s'engage à rembourser les frais de connexion à hauteur d'un forfait équivalent à trois (3) minutes de connexion ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement et les frais de photocopies inhérents à la demande (trois copies maximum par demande). La demande sera adressée par voie postale à l'adresse suivante :
GO Voyages
Quizz Spécial Rentrée
Service Communication
14, rue de Cléry
75002 Paris
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
1) de leur nom prénom, adresse postale et adresse électronique /li>
2) du nom du jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible/li>
3) de la date et l'heure de début et de fin du Jeu /li>
4) de la copie de sa carte d'identité recto/verso /li>
5) d'une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile./li>
6) d'un Relevé d'identité bancaire ou d'un Relevé d'identité postal /li>
7) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu. La société Organisatrice conserve en mémoire temporairement, pendant la durée du Jeu jusqu'à la détermination du gagnant et ce jusqu'à l'expiration du délai de contestation, les dates et heures d'entrée et de sortie du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même nom, prénom, adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur). Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour un envoi au sein de l'Union Européenne (soit 1.35€) sur simple demande écrite figurant sur la demande de remboursement. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous un (1) mois, par virement bancaire. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et n'aura pas de suite.
ARTICLE 8 : AFFICHAGE DES GAGNANTS
Les organisateurs se réservent le droit de publier sur le site www.govoyages.com, sur la newsletter et/ou tout autre brochures papier (ex : presse professionnelle) le(s) nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
ARTICLE 9 : DROIT A VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi " Informatique et Libertés " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : GO Voyages - Correspondant Informatique et Libertés - 14, rue de Cléry - 75002 Paris ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : informatique-libertes@govoyages.com. Attention ! Cette adresse est exclusivement réservée à l'exercice de ce droit.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La participation au quizz implique la connaissance et l'acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société Organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet à partir duquel le quizz est accessible fonctionne sans interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques ou des défauts qui seront constatés. Il convient d'indiquer que la responsabilité de la société Organisatrice ne sera engagée sur ce fondement. Elle ne pourra pas davantage être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du quizz, si les joueurs ne parvenaient pas à se connecter au site du quizz ou à jouer, si les données relatives à l'inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à la société Organisatrice, lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement du courrier électronique. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En particulier, la société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du site au cours de la durée du jeu ou en cas de destruction des informations fournies par les participants fondée sur des causes extérieures.
Ce règlement a été déposé en l'étude :
SCP LACHKAR, GOUGUET, THOMAZON, BICHE:
156 rue Montmartre
75002 Paris
