EXTRAIT DE REGLEMENT
JEU « GAGNEZ UN AN DE SPORT »
Du 18 novembre au 23 décembre 2009
La société GO SPORT France(1) organise du 18 novembre au 23 décembre 2009, sur son site www.go-sport.com, un jeu gratuit et sans obligation d'achat à l'occasion de son opération commerciale de fin d’année.
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site GO SPORT www.go-sport.com et de remplir le bulletin pour valider son inscription au jeu. En fin d’inscription le participant est invité à parrainer ses amis, ce qui lui permettra de lui donner une chance supplémentaire lors du tirage au sort.
Le participant doit sélectionner sa liste de cadeaux, parmi un panier d’offres proposées sur le site internet GO Sport. Il participera alors aux 5 tirages au sort programmés(2) pour tenter de gagner les dotations mises en jeu. Grâce à leur inscription, les joueurs pourront également participer au tirage au sort final(3).
Les lots mis en jeu sont : cinq cartes cadeaux GO SPORT d’une valeur unitaire de 500€, valable 1 an, pour les gagnants des 5 premiers tirages et, pour le tirage au sort final, une carte cadeau GO SPORT d’une valeur de 1 200€ utilisable en 1 ou plusieurs fois pendant 1 an.
Règlement complet déposé et disponible auprès de Me Bressy, huissier de justice, 54 rue Mallifaud, 38000 Grenoble, sur le site Internet www.go-sport.com et auprès des magasins participants.
(1) GO SPORT France SAS, Société pour Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est à Sassenage (38360), 17 avenue de la Falaise, RCS Grenoble 428 560 031.
(2) Dates des 5 tirages au sort hebdomadaires effectués à 18 h (blocage des listes pour tirages au sort, la veille au soir) :
Mercredi 25 novembre, mercredi 2 décembre, mercredi 9 décembre, mercredi 16 décembre et mercredi 23 décembre 2009
(3) Date du tirage au sort final :
Jeudi 24 décembre à 11h30.
REGLEMENT COMPLET DU JEU
Article 1 - Organisation
La société GO SPORT France SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 Euros, dont le siège social est situé 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 428 560 031, organise du 18 novembre au 23 décembre 2009, sur son site Internet www.go-sport.com, un jeu gratuit et sans obligation d'achat à l'occasion de son opération commerciale de fin d’année.
Article 2 - Conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des salariés et administrateurs des sociétés du Groupe GO SPORT et de la société partenaire TIMETOBUY ainsi que leur famille proche.
Toute utilisation abusive du site du jeu entraînera l’annulation de la participation du joueur sans que celui-ci ne puisse engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de GO SPORT France.
Article 3 - Modalités du jeu
Le jeu consiste, pour les participants, à se connecter sur le site GO SPORT www.go-sport.com, à remplir le bulletin de participation pour valider son inscription au jeu. En fin d’inscription, le participant est invité à parrainer ses amis, ce qui lui permettra de lui donner une chance supplémentaire lors du tirage au sort.
Le participant doit sélectionner sa liste de cadeaux, parmi un panier d’offres proposées sur le site internet Go sport www.go-sport.com, réparties sur plusieurs thèmes. Il participera ainsi aux 5 tirages au sort pour tenter de gagner une carte cadeau GO SPORT d’une valeur maximale de 500€ quelque soit la valeur de sa liste. Ces tirages au sort auront lieu tous les mercredi(1) pour désigner les gagnants. Grâce à cette inscription, les joueurs participeront également au tirage au sort final(2) pour gagner 1 an de sport d’une valeur de 1200€ sous la forme d’une carte cadeau GO SPORT.
En participant à ce jeu, le participant accepte de recevoir chaque semaine par mail, une information sur le résultat des tirages au sort.
GO SPORT France ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les cartes cadeaux pour cause de mauvaise adresse, adresse incomplète ou refus de livraison par le destinataire.
(1) Dates des 5 tirages au sort hebdomadaires effectués à 18 h (blocage des listes pour tirages au sort, la veille au soir) :
Mercredi 25 novembre, mercredi 2 décembre, mercredi 9 décembre, mercredi 16 décembre et mercredi 23 décembre 2009
(2) Date du tirage au sort final :
Jeudi 24 décembre à 11h30
Article 4 - Lots mis en jeu
La société GO SPORT France met en jeu les lots suivants, d’une valeur totale de 3700 euros :
- 5 cartes cadeau GO SPORT (d’une valeur unitaire de 500€) valable 1 an à partir de leur diffusion
- 1 carte cadeau GO SPORT (d’une valeur unitaire de 1 200€) utilisable en 1 ou plusieurs fois pendant 1 an
Article 5 – Attribution des lots
Les gagnants des tirages au sort seront informés par e-mail. Ils devront communiquer au service Clients leur cordonnées postales et téléphoniques afin de recevoir leur lot par courrier recommandé avec accusé de réception. Sans réponse du gagnant ou retour d’adresse e-mail erronée, le suppléant serait le nouveau bénéficiaire du lot.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants disposent d’une période d’un mois à compter de la date d’envoi du courrier pour réceptionner le recommandé. A défaut, ils perdront automatiquement leur droit à retirer leur lot et ce dernier sera automatiquement réattribué à un suppléant tiré au sort lors du même tirage.
Article 6 - Responsabilité de GO SPORT FRANCE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
L'organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur.
De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Article 7 – Modification du règlement
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site.
Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site, et leur dépôt chez un Huissier de Justice.
Article 8 - Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre des activités de la société GO SPORT FRANCE sont traitées conformément à la loi du 06 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés. Tout participant dispose à ce titre d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant et ce en adressant directement un courrier à :
GO SPORT FRANCE, Service Client
17 Avenue de la Falaise
38360 SASSENAGE.
Article 9 - Remboursement des frais de participation
La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement 1 €uro TTC. Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 €uro TTC par copie.
Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur :
- une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- un relevé d'identité bancaire (RIB),
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la participation pour laquelle le Joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au présent jeu. L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au présent jeu.
Article 10 - Réclamation - Litige - Interprétation
Toute contestation relative au jeu ou au règlement général devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai de un mois à compter de la date de lancement du jeu.
Article 11 – Dépôt et consutlation du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître BRESSY - Huissier de justice, 54 rue Mallifaud – 38000 Grenoble.
Il peut être consulté sur le site www.go-sport.com
Il peut être demandé et sera adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : GO SPORT France - Service clients - 17 avenue de la falaise 38360 Sassenage
