RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
GAGNEZ UNE RENCONTRE AVEC FREDERIC MICHALAK
ET DES BALLONS DE RUGBY LCS DEDICACES.
11 au 30 Mars 2013
Le Coq Sportif chez Go Sport.
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
SOGECOQ, SARL immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 399 625 128, dont le siège social est situé 19, rue d’Icare (Aéroparc) 67960 ENTZHEIM, organise du 11 au 30 Mars 2013 à 23h59 et 59 sec. inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu »), en partenariat avec la société GO Sport France (ci-après « GO SPORT ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est présenté sur le site Internet GO SPORT à l’adresse suivante : www.go-sport.com accessible par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’un smartphone.
La liste des magasins GO SPORT relayant également l’opération se trouve en annexe du règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure préalablement autorisée par un majeur et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la société GO SPORT et de la société SOGECOQ, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille.
Le présent règlement et ses éventuels avenants sont déposés en l'étude de Maîtres DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, 23 Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du lundi 11 Mars 2013 à 00H01 au samedi 30 Mars 2013 à 23H59 et 59 sec. inclus, (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la société SOGECOQ, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 pendant la période de validité du Jeu sur le site Internet www.go-sport.com accessible par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’un smartphone.
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra préalablement compléter un formulaire de participation qui sera automatiquement enregistré dans une Base de Données en vue de sa participation au tirage au sort. Le participant doit remplir de manière obligatoire ses nom, prénom, adresse @mail et numéro de téléphone.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte. Ne seront notamment pas prises en compte les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou encore celles adressées après la fin du Jeu.
Principe du jeu Le Coq Sportif :
Après avoir validé sa participation en remplissant le formulaire, le joueur est ensuite inscrit automatiquement au tirage au sort.
Champs du formulaire (*obligatoires) :
Civilité*
Nom*
Prénom*
Adresse @mail*
N° tél ou mobile*
Adresse postale
CP
Ville
Coordonnées du représentant légal des participants mineurs*
Les joueurs titulaires de la carte FEELGOOD (carte de fidélité GO SPORT) peuvent bénéficier d’un avantage spécifique : 3 chances en plus de gagner. Pour cela il leur suffit de renseigner leur numéro de carte dans le champs prévu à cet effet dans le formulaire de participation.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Afin d’attribuer les lots, un tirage au sort sera effectué, parmi les participants du Jeu, dans les 10 jours suivants la fin de l’opération soit le 9 Avril 2013.
Les gagnants seront avertis par email huit (08) jours maximum après la date du tirage au sort final, soit le 17 Avril 2013. La liste des gagnants pourra être obtenue sur simple demande auprès de Maîtres DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, 23 Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les dotations seront envoyées via un colis sécurisé sous un délai maximum de douze (12) semaines à compter de la date du tirage au sort.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la société SOGECOQ ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Les gagnants du Jeu autorisent, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription, la société SOGECOQ à publier leurs noms, prénoms, ainsi que l'indication de leur ville et leur département de résidence si nécessaire pendant une durée de 12 mois sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le tirage au sort désignera vingt et un (21) gagnants parmi l’ensemble des participants ayant valablement complété le formulaire d’inscription.
Les gagnants désignés lors de ce tirage au sort se verront attribués, dans l’ordre des tirages, les lots suivants :
lot n°1 : une rencontre avec Frédéric Michalak valable pour le gagnant et la personne de son choix (lieu, durée et date de la rencontre à déterminer en fonction des disponibilités de Frédéric Michalak, du gagnant et de son lieu d’habitation). La société SOGECOQ prendra en charge si besoin le transport domicile vainqueur > lieu de la rencontre et lieu de la rencontre > domicile du vainqueur. La société SOGECOQ ne prendra pas en charge : la nuit d’hôtel éventuelle, les frais de restauration et tout autres frais sur place.
Valeur commerciale de la rencontre : 300 € TTC pour 2 personnes.
Du 2ème au 21ème lot : un ballon de Rugby LCS dédicacés par Michalak
Valeur commerciale : 50 € TTC par ballon.
Obtention des dotations :
Les dotations seront acceptées telles qu’ annoncées sur le site du Jeu. Elles ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni faire l'objet d'une contrepartie financière.
Attention !
Il est expressément convenu que si l’un des gagnants du Jeu, dûment prévenu par courrier postal et/ou mail et/ou téléphone via la société SOGECOQ, tardait à se manifester pour signaler son accord afin de recevoir son lot, celui-ci serait « de facto » automatiquement retiré de l’opération, passé un délai de 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle il a été prévenu..
Chaque participant a la possibilité de se manifester par courrierà l’adresse figurant dans le présent règlement.
Passé ce délai de 15 jours ouvrables, si le gagnant venait finalement à se manifester, il ne pourrait percevoir aucun lot, ni en valeur, ni en nature. Aucun recours, ni aucune plainte ne pourra être pris en compte passé ce délai, ni auprès des organisateurs, ni auprès des supports ou media relayant cette opération.
Il est convenu par ailleurs, que les photos des dotations relatives à ce jeu-concours, et figurant dans tout type de support de publicité ou de communication, sont non contractuelles.
Ces éléments photos sont donc présents dans ces documents publicitaires (on et off-line), uniquement à titre illustratif.
D’autre part, il est également convenu, que la distribution des dotations aux gagnants, notamment en rapport avec les ballons de Rugby, se fera dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les joueurs pourront demander à la société SOGECOQ le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication -les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur " heures creuses " lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises).
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
(6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu. La société SOGECOQ conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de SOGECOQ ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard le 1er décembre 2013 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :
SOGECOQ
Service Trade Marketing France
21, rue Bachaumont
75002 PARIS
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même nom, même adresse postale ou mail) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maîtres DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, 23 Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte
Le règlement complet de ce Jeu reste à la disposition de tous et en accès libre, via :
- d’une part le site internet de l'étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, à l’adresse internet suivante http://www.dubois-huissier-93.com/consultation-des-jeux-concours/.
- et d’autre part accessible librement sur le site Internet où le Jeu est hébergé soit www.go-sport.com.
Une copie de ce règlement sera adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
SOGECOQ
Service Trade Marketing France
21, rue Bachaumont
75002 PARIS
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société SOGECOQ et la société GO SPORT ne pourront être tenues pour responsables notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet.
La société SOGECOQ et la société GO SPORT ne garantissent pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Dans cette hypothèse, les participants peuvent décider de retirer leur participation.
La société SOGECOQ et la société GO SPORT ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
SOGECOQ et GO SPORT ne sauraient de la même manière être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la société SOGECOQ, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix, sous réserve d’accord des gagnants.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d'information de SOGECOQ, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription au Jeu. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l'adresse suivante :
SOGECOQ
Service Trade Marketing France
21, rue Bachaumont
75002 PARIS
Le timbre de la demande sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande.
ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS
La société SOGECOQ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La société SOGECOQ pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La société SOGECOQ se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La société SOGECOQ se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la société SOGECOQ ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
SOGECOQ
Service Trade Marketing France
21, rue Bachaumont
75002 PARIS
et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.
