Règlement du jeu-concours GMF n°604015 378 € de lots à gagner, 2 gagnants Lot principal : 2 liseuses Kobo Clara couleur (189 €).

Le 05/10/2026
Règlement Tirage au sort - Journée Mondiale des Enseignants
Article 1. – Société Organisatrice
GMF Assurances, entreprise régie par le code des assurances,
Société anonyme d'assurance au capital de 181 385 440 euros entièrement versé
R.C.S. NANTERRE 398 972 901 - N° de TVA intracommunautaire : FR 19 398 972 901
Siège social : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET - Adresse : 148 rue Anatole France,
92300 LEVALLOIS-PERRET (Ci-après « GMF » ou la « Société Organisatrice ») organise un Jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Journée Mondiale de des Enseignants » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2. – Objet du règlement
Dans le cadre de sa communication et de son engagement auprès des agents du service public ou
assimilés, GMF Assurances met en place un Jeu permettant de gagner des lots par opération de tirage
au sort.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.
Article 3. – Disponibilité et acceptation du règlement
Le présent règlement est consultable et téléchargeable sur le site internet :
https://www.gmf.fr/journee-mondiale-enseignant. Avant de participer au présent Jeu, les participants
doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité. Ils s’engagent
à en respecter les dispositions et reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, la
Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise des lots comme
nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du
présent règlement.
Article 4 – Information aux participants
Les personnes seront informées du Jeu par des communications ciblées, emails, publications sur la
page officielle Facebook et le site internet de la Société Organisatrice et auprès de ses partenaires.
Article 5 – Durée de l’opération
Le Jeu se déroulera du 05 octobre (00h) jusqu’au 10 octobre 2026 (23h59 h) inclus (dates et heures de
connexion France métropolitaine faisant foi).
Article 6. – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France
métropolitaine ou en Corse, enseignants ou personnel dépendants du Ministère de l’Education
nationale du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ou d’un établissement sous
contrat avec l’Etat.
Pour participer au Jeu, il est en outre nécessaire de disposer d’un accès internet et d’une adresse
électronique valide.
Sont exclus de la participation au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées,
le personnel de la GMF (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et
occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants,
descendants) vivant au foyer familial et de manière générale toute personne impliquée directement
ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du
Jeu. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet
égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité et les coordonnées de chaque participant. Toute indication incomplète, erronée,
falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le participant entraînera l’annulation de sa
participation.
Article 7. – Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort, il suffit à chaque personne intéressée, de :
(i) se rendre sur le site internet https://www.gmf.fr ou depuis la page https://www.gmf.fr/journeemondiale-enseignant ou depuis toute communication relayant le Jeu.
(ii) cliquer sur le bouton « Je participe ! »
(iii) accepter le règlement, compléter entièrement le formulaire de participation au tirage au sort en
ligne (Prénom, Nom, email, client GMF, enseignants ou personnel du Ministère de l’Education
nationale, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ou d'un établissement sous
contrat avec l'Etat, ces champs sont obligatoires). A défaut de remplissage de ces champs, la
participation ne pourra être validée.
À partir du moment où le participant accepte le règlement et indique ses coordonnées, sa participation
au tirage au sort sera enregistrée. La Société Organisatrice n’accepte qu’un participant par adresse
électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer les participants ayant laissé plusieurs fois leurs
coordonnées (même nom, même adresse email) avant le tirage au sort.
Article 8. – Dotation – Désignation du gagnant
8.1. – Définition de la dotation
La Société Organisatrice met en jeu deux lots d’une valeur totale de 373,75 euros (trois cent soixantetreize euros et soixante-quinze centimes) TTC répartis ainsi :
• Lot 1 et 2 : une liseuse Kobo Clara couleur d’une valeur commerciale unitaire de 189,37 € (cent
quatre-vingt-neuf euros et trente-sept centimes) TTC.
Ces lots seront remis par ordre de tirage au sort.
8.2. – Précisions sur la dotation
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est
déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à son évaluation. La dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie
financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se
réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une
dotation d'une valeur totale commerciale et de caractéristiques équivalentes.
8.3. – Désignation et information des gagnants
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, en tout lieu qu’elle choisira, dans la semaine
qui suit la clôture du Jeu parmi l’ensemble des participants répondant aux conditions et modalités de
participation.
Le Jeu est limité à une dotation par personne par tirage au sort (adresse email renseignée).
Deux gagnants seront tirés au sort et recevront chacun un lot.
Des gagnants suppléants seront tirés au sort et remporteront un lot dans le cas de non remise d’un lot
à un gagnant titulaire.
Les gagnants recevront, de la part de la Société Organisatrice, un email les informant de leur gain au
plus tard le 10/11/2026, aux coordonnées qu’ils auront communiquées sur le formulaire de
participation.
Ils devront indiquer, en réponse à cet email, leurs coordonnées postales complètes : Prénom, Nom –
N° de voie, nom de la voie - Code postal - Ville, dans un délai de 15 jours ouvrés.
En l’absence de réponse dans le délai imparti ou si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables
ou s’il ne peut être identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même communiquées sur le formulaire
de participation, il n’appartient pas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches
complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni
aucun dédommagement ou indemnité et la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant par ordre
de tirage au sort, selon les mêmes modalités d’information prévues à cet article.
8.4. – Modalités de remise des lots
Les lots seront envoyés par la Société Organisatrice, par voie sécurisé dans un délai de 8 à 12 semaines
à compter de la date de confirmation de l’adresse postale de chaque gagnant, à l’adresse qu’il aura
communiquée.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié par les
coordonnées qu’il aura communiquées sur le formulaire de participation, il n’appartient pas à la
Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité et la dotation
sera attribuée à un gagnant suppléant par ordre de tirage au sort, selon les mêmes modalités de remise
prévues à cet article.
Le Jeu est limité à une dotation par personne par tirage au sort (adresse email renseignée).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les
conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre
le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Article 9. – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles des participants sont traitées par GMF Assurances, responsable de
traitement, dont les coordonnées se situent sur les supports remis ou mis à disposition des
participants.
• Traitement aux fins d’organisation et de gestion du Jeu :
Ces données personnelles seront utilisées aux fins de l’organisation et de la gestion de la participation
au présent Jeu, et seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la
gestion du Jeu. Ce traitement a pour base légale le présent règlement du Jeu que le participant a
accepté conformément aux dispositions du règlement.
Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de GMF
Assurances, qui sont chargés contractuellement de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
• Traitement aux fins de prospection commerciale :
Ces données personnelles seront utilisées en vue de réaliser des opérations de prospection
commerciale, ainsi que des sondages et enquêtes de satisfaction.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier
contact avec la personne concernée resté sans effet.
Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, caractérisé par son
développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services.
Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de GMF
Assurances, qui sont chargés contractuellement de sa communication.
• Droits conférés :
Les participants disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer après présentation d’un
justificatif d’identité :
- Un droit d’accès,
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition à la prospection commerciale,
- Un droit d’effacement : l'exercice par une personne du droit d’effacement de ses données
personnelles nécessaires à l’organisation et de la gestion du présent Jeu avant la fin de celui-ci,
entrainera l’annulation automatique de sa participation.
- Un droit de limitation,
- Un droit à la portabilité.
Les participants peuvent exercer leurs droits en écrivant et en précisant le nom du Jeu :
- par courrier à : GMF Assurances - Protection des données personnelles -– 45930 ORLEANS CEDEX 9
- ou par email à : protectiondesdonnees@gmf.fr
En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de leurs données personnelles, les participants ont la
possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
• Contact :
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection
des Données en écrivant :
- par courrier à : Délégué à la Protection des Données – 86-90 rue St Lazare 75009 PARIS.
- ou par email à : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr
Article 10 – Dispositions générales
10.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou du réseau Internet auquel elle est étrangère,
ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit.
10.2 La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un matériel informatique
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
- de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'appareil ou à l’installation téléphonique d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
10.3 Il est précisé que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération et qu’en aucun cas il ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
10.4 Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application
ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux
tribunaux compétents.
10.5 La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter,
prolonger, suspendre, modifier ou annuler les dispositions du présent règlement et de modifier la
période du tirage au sort. Elle en avisera les participants dans les mêmes conditions d’information du
Jeu et par tout autre moyen à sa convenance.
FIN