Règlement du Jeu national GMF
Le 31/01/2024
Article 1. – Société Organisatrice
GMF Assurances, entreprise régie par le code des assurances,
Société anonyme d'assurance au capital de 181 385 440 euros entièrement versé
R.C.S. NANTERRE 398 972 901 - N° de TVA intracommunautaire : FR 19 398 972 901
Siège social : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET - Adresse : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET (Ci-après « GMF » ou la « Société Organisatrice ») organise un Jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Rugby » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2. – Objet du règlement
Dans le cadre de sa communication et dans son engagement dans le rugby, GMF Assurances met en place un Jeu permettant de gagner des lots par opération de tirage au sort.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.
Article 3. – Disponibilité et acceptation du règlement
Le présent règlement est consultable et téléchargeable sur le site internet : https://www.gmf.fr/t6n/reglement
Avant de participer au présent Jeu, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité. Ils s’engagent à en respecter les dispositions et reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise des lots comme nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement.
Article 4 – Information aux participants
Les personnes seront informées du Jeu par des communications ciblées, publications sur les réseaux sociaux officiels ainsi que sur le site internet de la Société Organisatrice.
Article 5 – Durée de l’opération
Le Jeu se déroulera du 31 janvier 2024 (00 :00heures) au 17 mars 2024 (23 :59 heures) inclus (dates et heures de connexion françaises faisant foi).
Article 6. – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM.
Pour participer au Jeu, il est en outre nécessaire de disposer d’un accès internet et d’une adresse électronique valide.
Sont exclus de la participation au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, le personnel de la GMF (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Article 7. – Modalités de participation
Pour participer, il suffit à la personne intéressée, durant la période de chaque mini-jeu, de :
(i) se rendre sur le site internet gmf.fr
(ii) se rendre sur la page dédiée au Jeu
(iii) cliquer sur le bouton « Je participe »
(iv) jouer au mini-jeu
(v) accepter le règlement, compléter entièrement le formulaire d’inscription au tirage au sort en ligne (tous les champs sont obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone). A défaut de remplissage de ces champs, la participation ne pourra être validée.
À partir du moment où le participant joue, accepte le règlement et indique ses coordonnées, sa participation au tirage au sort du mini-jeu auquel il aura participé sera enregistrée.
Le participant pourra jouer à chaque mini-jeu et participer au tirage au sort concerné.
La Société Organisatrice n’accepte qu’un participant par personne (même nom, même adresse électronique) et par mini-jeu. Elle se réserve le droit de retirer les participants ayant laissé plusieurs fois leurs coordonnées (même nom, même adresse email) avant chaque tirage au sort ou ne répondant pas aux conditions de participation précisées à l’article précédent.
Article 8. – Dotation – Désignation des gagnants
8.1. – Définition de la dotation
La Société Organisatrice met en jeu 41 (quarante-et-un) lots à gagner lors de 4 (quatre) tirages au sort :
Tirage au sort du 12/02/2024 :
Lots 1 à 8 : 1 Ballon de rugby GMF d'une valeur commerciale unitaire de 30 (trente) € TTC
Lots 9 à 10 : 1 Maillot du XV de France d'une valeur commerciale unitaire de 90 (quatre-vingt-dix) € TTC
Lot 11 : 2 places pour le match France- Angleterre le samedi 16 mars 2024 à Lyon d’une valeur unitaire de 55 € TTC
Tirage au sort du 26/02/2024 :
Lots 1 à 8 : 1 Ballon de rugby GMF d'une valeur commerciale unitaire de 30 (trente) € TTC
Lots 9 à 10 : 1 Maillot du XV de France d'une valeur commerciale unitaire de 90 (quatre-vingt-dix) € TTC
Tirage au sort du 11/03/2024 :
Lots 1 à 8 : 1 Ballon de rugby GMF d'une valeur commerciale unitaire de 30 (trente) € TTC
Lots 9 à 10 : 1 Maillot du XV de France d'une valeur unitaire de 90 (quatre-vingt-dix) € TTC
Tirage au sort du 18/03/2024 :
Lots 1 à 8 : 1 Ballon de rugby GMF d'une valeur commerciale unitaire de 30 (trente) € TTC
Lots 9 à 10 : 1 Maillot du XV de France d'une valeur unitaire de 90 (quatre-vingt-dix) € TTC
Ces lots seront remis aux gagnants par ordre de tirage au sort.
8.2. – Précisions sur la dotation
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. La dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Concernant le lot de deux places pour le match France- Angleterre le samedi 16 mars 2024 à Lyon :
Toute dépense personnelle (frais de déplacement, hébergement, restauration, etc.) inhérente à la jouissance de la dotation restera à la charge du gagnant et de son accompagnant.
Dans le cas où le match, objet de la dotation, serait reporté ou annulé, le gagnant sera informé par mail et recevra sa dotation pour la nouvelle date ou un autre match, dans les mêmes conditions prévues au présent règlement.
Dans le cas où ce match serait déplacé dans une autre ville, le gagnant sera informé par mail et les conditions d’utilisation des places lui seront précisées.
Il est précisé que le gagnant et son accompagnant devront respecter les modalités d’entrée au stade ainsi que le protocole des mesures sanitaires et de sécurité éventuellement en vigueur le jour du match.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’empêchement d’accès au stade du fait du gagnant et/ou de son accompagnant du non-respect de ces consignes.
8.3. – Désignation des gagnants
Les tirages au sort seront effectués le 12/02/2024, 26/02/2024, 11/03/2024 et le 18/03/2024 par la Société Organisatrice, en tout lieu qu’elle choisira.
Les dates des tirages au sort pourront être décalées.
Les gagnants seront informés des résultats des tirages entre le 26/02/2024 et le 29/03/2024.
Quarante et un gagnants au total seront tirés au sort et recevront chacun un lot.
Des gagnants suppléants seront tirés au sort et remporteront un lot dans le cas de non remise de certains lots aux cinquante gagnants titulaires tirés au sort.
8.4. – Modalités de remise des lots
Pour les lots physiques (ballon de rugby et maillot)
Les lots physiques seront mis à disposition des gagnants dans l’agence GMF la plus proche de leur domicile (selon les coordonnées indiquées dans le formulaire participation) dans un délai de 4 à 8 semaines à compter du tirage au sort, pendant un délai d’un mois.
Si la personne ne se présente pas en agence dans le délai d’un mois sa participation sera annulée et son gain sera remis aux gagnants suppléants par ordre de tirage au sort, selon les mêmes modalités de remise prévues à cet article.
Pour les places du match de rugby France- Angleterre : le gagnant recevra un email d’information de son gain entre le 12/02/2024 et le 29/02/2024, à l’adresse mail indiquée par le participant sur le formulaire. Il recevra son lot (2 places dématérialisées) dans un délai de 7 à 16 jours à compter de la date du tirage au sort
Le lot sera envoyé par email, à l’adresse renseignée dans le formulaire de participation.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité et la dotation sera attribuée aux gagnants suppléants par ordre de tirage au sort, selon les mêmes modalités de remise prévues à cet article.
Le Jeu est limité à une dotation par personne par tirage au sort (adresse électronique renseignée).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
L'empêchement des gagnants de bénéficier, en tout ou partie, des lots attribués et déterminés dans les conditions qui lui auront été explicitées, de leur fait, pour quelque raison que ce soit, leur en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Article 9 – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse des gagnants, la Société Organisatrice pourra utiliser leurs noms, et photographie, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 10. – Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles des participants sont traitées par GMF Assurances, responsable de traitement, dont les coordonnées se situent sur les supports remis ou mis à disposition des participants.
• Traitement aux fins d’organisation et de gestion du Jeu :
Ces données personnelles seront utilisées aux fins de l’organisation et de la gestion de la participation au présent Jeu, et seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la gestion du Jeu. Ce traitement a pour base légale le présent règlement du Jeu que le participant a accepté conformément aux dispositions du règlement.
Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de GMF Assurances, qui sont chargés contractuellement de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
• Traitement aux fins de prospection commerciale :
Ces données personnelles seront utilisées en vue de réaliser des opérations de prospection commerciale, ainsi que des sondages et enquêtes de satisfaction.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet.
Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, caractérisé par son développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services.
Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de GMF Assurances, qui sont chargés contractuellement de sa communication.
• Droits conférés :
Les participants disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer après présentation d’un justificatif d’identité :
Un droit d’accès,
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition à la prospection commerciale,
Un droit d’effacement : l'exercice par une personne du droit d’effacement de ses données personnelles nécessaires à l’organisation et de la gestion du présent Jeu avant la fin de celui-ci, entrainera l’annulation automatique de sa participation.
Un droit de limitation,
Un droit à la portabilité.
Les participants peuvent exercer leurs droits en écrivant et en précisant le nom du Jeu :
par courrier à : GMF Assurances - Protection des données personnelles -– 45930 ORLEANS
CEDEX 9
ou par email à : protectiondesdonnees@gmf.fr
En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de leurs données personnelles, les participants ont la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
• Contact :
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection
des Données en écrivant :
par courrier à : Délégué à la Protection des Données – 86-90 rue St Lazare 75009 PARIS.
ou par email à : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr
Article 11 – Dispositions générales
11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou du réseau Internet auquel elle est étrangère, ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit.
11.2 La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un matériel informatique implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'appareil ou à l’installation téléphonique d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
11.3 Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11.4 Il est précisé que les réseaux sociaux sur lesquels apparaissent le Jeu ne sont ni organisateurs ni parrains de l’opération et qu’en aucun cas ils ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
11.5 La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler les dispositions du présent règlement. Elle en avisera les participants dans les mêmes conditions d’information du Jeu et par tout autre moyen à sa convenance.
Il en sera de même dans le cas où le match France- Angleterre du samedi 16 mars 2024, objet d’une des dotations, serait reporté ou ne pourrait pas se tenir à la date convenue, ou se retrouverait empêché ou perturbé en raison d’une décision d’une autorité publique (confinement, interdiction des rassemblements, etc) ou de l’organisateur du match.
