Règlement du jeu-concours GMF n°153447 Lot principal gagné : Un séjour de 2 jours pour 2 personnes aux Thermes Marins de Saint-Malo en hôtel 5* avec soins de thalassothérapie (932 euros), 2 séjours de 3 jours pour 2 à Pornic en hôtel 3* avec soins thalasso (796 euros).

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REGLEMENT DE JEU GMF
« VOTEZ POUR VOTRE CHAMPION PRÉFERE GMF »
Préambule
La société GMF Assurances dont le siège social est situé 76, rue de Prony 75017 Paris, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 691 140, organise en France Métropolitaine (Corse
comprise) et dans les DOM, un jeu de vote en ligne avec l’assistance de l’agence TBWA\Paris.
Le jeu organisé, dénommé «LES CHAMPIONS GMF» est un jeu de vote en ligne gratuit et sans obligation d’achat,
dénommé ci‐après le « Jeu », qui se tiendra du 14 avril au 30 juin 2012 inclus et qui a pour objet d’élire le
« Champion GMF » afin de faire gagner par tirage au sort : 3 week‐ends de Thalassothérapie pour deux personnes.
Le Jeu est accessible sur le site www.leschampionsgmf.fr (depuis un ordinateur ou un smartphone/tablette
mobile), ou en flashant le code sur les vitrines des agences GMF participant à l’opération (voir liste art. 2.1).
Le présent document est le règlement du Jeu, ci‐après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul
fait de sa publication en ligne par GMF (selon les conditions prévues à l’article 4). Toute personne est réputée avoir
lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données
personnelles et les mentions légales dès lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
L’inscription au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci‐dessous : (i) personne
physique et majeure, (ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e‐mail personnelle valide (iii) résidant en
France Métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM, (iv) accédant au Jeu entre le 14 avril et le 30 juin 2012
inclus. GMF confiera à TBWA\Paris le soin de procéder pour son compte, dans la limite des moyens à sa
disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas
rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée.
1.2.
L’inscription au Jeu est limitée à une inscription par personne (même nom et prénom) disposant d’une adresse
e‐mail valide. Il est précisé que la validité de l’inscription et de l’adresse e‐mail pourra être vérifiée par l’agence
TBWA\Paris au travers des outils à leur disposition, ainsi qu’en demandant au joueur de fournir une copie d’un
document d’identité officielle (Carte d’identité notamment).
Il est donc interdit de s’inscrire plusieurs fois sous de fausses identités ou en créant des adresses mails. Toute
fraude ou déclaration mensongère entrainera l’annulation de l’inscription.
Article 2 : Modalités de Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées à l’article 1
ci‐dessus.
Pour participer et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout Participant doit se connecter sur
www.leschampionsgmf.fr ou flasher le code sur les vitrines des agences GMF participant à l’opération entre le 14
avril et le 30 juin 2012 inclus :
Agence GMF Marseille Drômel ‐ 391 Bd Romain Rolland – 13009 Marseille, Agence GMF Lyon Jean Macé ‐ 70
avenue Jean‐Jaurès ‐ 69007 Lyon, Agence GMF Paris Montparnasse – 15 Boulevard de Vaugirard – 75015 Paris,
Agence GMF Paris Bercy – 15 boulevard de Bercy – 75012 Paris, Agence GMF Rennes Gare – 27A boulevard
Solferino – 35000 Rennes, Agence GMF Orléans Sud – 60 Bis rue Eugène Turbat ‐ 45100 Orléans, Agence GMF
Bordeaux d'Albret – 31 Cours d'Albret – 33000 Bordeaux, Agence GMF Lille Liberté – 122 rue Nationale ‐ 59000
Lille, Agence GMF Strasbourg Etoile – 29 rue de Lausanne – 67000 Strasbourg , Agence GMF Toulouse Carnot – 12
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boulevard Lazare Carnot – 31000 Toulouse, Agence GMF Saint Denis de la Réunion ‐ 24 rue Juliette Dodu – 97400
Saint‐Denis.
Puis :
 ÉTAPE 1 : Scannez et votez pour votre « Champion GMF » préféré via le flash code présent sur la vitrine
des agences GMF participant à l’opération ou rendez‐vous directement sur www.leschampionsgmf.fr
 ÉTAPE 2 : S’enregistrer en remplissant son adresse mail, son code postal. Prendre connaissance du
présent Règlement et l’accepter expressément. Les inscrits sont ci‐après désignés « Participants ».
 ÉTAPE 3 : Votre vote est pris en compte. Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois durant
toute la durée du jeu.
Le « Champion GMF » qui remportera le maximum de votes, sera élu « Champion préféré ». Ensuite, tous les
Participants ayant voté pour le « Champion préféré » seront automatiquement enregistrés pour participer au
tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1.
En cas d’ex æquo entre plusieurs Champions, le « Champion préféré » sera choisi par tirage au sort.
Il est entendu que chaque Participant s’engage à révéler des informations correctes.
GMF se dégage de toute responsabilité de Participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse
e‐mail valide, voire usurpant l’identité d’un tiers.
2.2
Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par GMF au sein des formulaires en place
sont complets, et mentionnant des informations correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation
d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de
tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout Participant s’engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement. Tout non respect du Règlement par le
Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par
décision de GMF. En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, GMF se réserve le droit
de modifier ou mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans son
objet.
Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots
3.1. Lots
Le Jeu est doté des lots suivants:
Lot 1er prix :
‐ 2 jours / 2 nuits pour 2 personnes aux Thermes Marins de Saint‐Malo ‐ Grand Hôtel des Thermes***
(Demi‐pension traditionnelle et 8 soins individuels de thalassothérapie par personne).
En fonction des disponibilités et de la période choisie, valeur faciale de 932 € à 1 024 €.
Lots 2ème et 3ème prix :
3 jours / 2 nuits pour 2 personnes à Pornic ‐ Alliance Resort Hôtel Thalasso & Spa*
(Échappée fantastique pour 2 personnes en demi‐pension avec 6 soins de thalassothérapie).
En fonction des disponibilités et de la période choisie, valeur faciale de 796 € à 1 200 €.
Les 3 Lots sont non échangeables et non remboursables, valables pour la période du 1er juillet 2012 au 31 mars
2013. Dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait s’y rendre, le lot sera considéré comme perdu de son fait, sans
recours et réclamations possibles. Ils comprennent exclusivement les week‐ends en Thalassothérapie, à l’exclusion
des frais liés au transport aller et retour des gagnants entre leur(s) domicile(s) et le lieu des week‐ends, et de
toutes autres dépenses personnelles que pourraient engager les gagnants. Les lots mis en jeu sont non cessibles.
Les gagnants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation de
leur fait ou de perte des dotations. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de leur contre‐valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit
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par GMF. Si les circonstances l’exigent, GMF se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de
valeur équivalente.
3.2. Détermination du(es) gagnant(s)
Les gagnants seront déterminés dans la semaine du 9 juillet 2012 selon les conditions suivantes :
‐ Au terme du jeu sont extraits toutes les personnes ayant validé leur participation au Jeu jusqu’au 30 juin 2012
minuit et ayant voté pour leur « Champion préféré » ayant reçu le plus grand nombre de votes.
Il est procédé par la suite à un tirage au sort dans la base de données des Participants pour déterminer l’attribution
aléatoire des 3 lots.
La procédure du tirage au sort sera réalisée par la Société Civile Professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN
et Henri BERRUER, Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de Paris y demeurant 13/15,
rue des Sablons ‐ 75116 PARIS.
3.3. Information du(es) gagnants / remise des prix
GMF informera les gagnants par email dans les jours suivants le tirage au sort.
Les gagnants devront valider leur gain, dans les 3 jours suivant la réception du mail d’information et au plus tard le
20 juillet 2012 à 16h, en apportant le cas échéant toutes informations requises par GMF (notamment nom,
prénom, adresse, code postal). A défaut de retour dans les délais, les gagnants perdront la dotation sans que la
responsabilité de GMF ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. Dans ce cas, le lot correspondant
sera réattribué au profit d’un autre gagnant tiré au sort dans les meilleurs délais. La ré‐attribution du/des lot(s) au
profit du/des nouveau(x) gagnant(s) interviendra dans les mêmes conditions ci‐dessus exposées et dans les
meilleurs délais.
Les lots seront envoyés par la Poste, en courrier recommandé avec accusé de réception, aux gagnants à l’adresse
que ces mêmes gagnants auront communiqué à GMF par retour mail.
3.4.
En participant au présent Jeu et en acceptant son Règlement et le lot, chaque gagnant autorise expressément, et
gracieusement, que ses nom et prénom soient diffusés jusqu’au 30/09/2012 sur les sites www.leschampionsgmf.fr
et/ou sur www.gmf.fr.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu
4.1.
GMF se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de
force majeure ou en toutes circonstances qui rendraient impossibles la poursuite du Jeu conformément aux
dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) sur
les sites ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs
(en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait
intervenir, GMF s'engage à le faire notifier par son Agence TBWA\Paris aux Participants par courrier électronique
et/ou par publication sur le site du Jeu, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de
clôture du Jeu. En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes :
‐ Chaque Participant aura la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant GMF par le formulaire de contact en
ligne sur le site www.leschampionsgmf.fr.
‐ Où chaque Participant exprimera par mail son acceptation des nouvelles conditions du Jeu.
‐ A défaut de réponse, le Participant sera réputé avoir renoncé à sa participation.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la
responsabilité de GMF ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun
dédommagement, ce qu'ils acceptent.
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4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que GMF puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout
moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de
l’inscription au Jeu ou son déroulement même. L’annulation ou la modification du Jeu sera communiqué aux
Participants par publication sur le site internet www.leschampionsgmf.fr.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
GMF ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines,
natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à
raison : (i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels
et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du
Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications,
aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ; (ii) de la véracité des
informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas
les dispositions du présent Règlement et des Conditions d’utilisation au regard des informations et moyens en sa
possession ; (iii) de tout dommage subi lors des week‐ends (lots de 1er, 2ème et 3ème prix). GMF décline toute
responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de
l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les Participants accédant au Jeu via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps
passé peuvent obtenir le remboursement des frais réels de connexion pour leur participation et la consultation du
Règlement sur la base forfaitaire maximum de 10 minutes de connexion (temps moyen nécessaire pour prendre
connaissance du Règlement du Jeu et participer au présent Jeu), auxquels s’ajoutent les frais de timbre de la
demande de remboursement, sur la base du tarif économique en vigueur en France pour un courrier de 20 gr.
Les accès Internet au Jeu effectués sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne feront
l’objet d’aucun remboursement, ceux‐ci n’entrainant aucun frais supplémentaire pour le Participant pour se
connecter au site www.leschampionsgmf.fr et pour participer au Jeu.
Par conséquent, GMF se réserve le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement
de frais de connexion Internet toutes pièces ou tous documents justificatifs.
Un seul remboursement par personne (même nom, prénom et/ou même adresse électronique) pour toute la
durée du Jeu.
Toute demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
‐ Nom, prénom, adresse postale ;
‐ Un RIB ;
‐ Les dates et heures des participations sur Internet ;
‐ Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à Internet. Le
nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur
la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Les date et heure de connexion correspondant
à la participation au Jeu doivent être clairement soulignées ou surlignées par le Participant.
La demande de remboursement devra être adressée au plus tard le 31/07/2012, le cachet de la Poste faisant foi, à
l'adresse suivante : GMF – Direction Marketing ‐ Jeu ‘Votez pour votre préféré’ « LES CHAMPIONS GMF» ‐ 76 rue
de Prony ‐ 75017 Paris.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de GMF, adressé dans les 60 jours
suivant la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande.
Toute demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie, envoyée à une mauvaise adresse ou hors
délai (le cachet de la Poste faisant foi), erronée ou manifestement frauduleuse sera considérée comme nulle.
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Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée. En outre, GMF ne sera tenue à aucun remboursement si la
participation au Jeu n’a pas été conforme au présent Règlement.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être adressées par écrit à l'attention de GMF à l’adresse suivante : GMF – Direction Marketing ‐ Jeu "Votez pour
votre préféré’ « LES CHAMPIONS GMF» ‐ 76 rue de Prony ‐ 75017 Paris, pendant la durée du Jeu et au plus tard le
30/06/2012.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de GMF préalablement à toute action en justice
contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78‐17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004‐801 du 6 août 2004,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ainsi que l’ensemble des textes relatifs à
l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que l’ensemble des informations
demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le
défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
Il est rappelé que c’est le mail qui sert d’identifiant au participant et qui servira à contacter ce dernier si celui‐ci est
tiré au sort. Ces données sont collectées pour assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de
l’acceptation expresse du Participant au présent Règlement. Les données seront supprimées à partir du 1er octobre
2012.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à GMF, ainsi qu’à l’Agence TBWA\Paris en sa
qualité de sous‐traitant de l’organisation du Jeu. En outre, les données seront communiquées à la Société Civile
Professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN et Henri BERRUER, Huissiers de Justice Associés près le Tribunal
de Grande Instance de Paris y demeurant 13/15, rue des Sablons ‐ 75116 PARIS lesquels procèderont au tirage au
sort.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978, tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition en écrivant à l’adresse postale : GMF – 45930 Orléans Cedex 9. Il est précisé à ce titre
que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu
entraînera l’annulation de l’inscription au Jeu.
Article 9 : Convention de preuve électronique
GMF peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou
électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou
erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par
les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par GMF dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent Règlement est déposé à la Société Civile Professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN et Henri
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BERRUER, Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de Paris y demeurant 13/15, rue des
Sablons ‐ 75116 PARIS et est disponible gratuitement sur www.leschampionsgmf.fr ou sur demande écrite envoyée
sous pli suffisamment affranchi jusqu’au 31/07/2012 à l’adresse : GMF – Direction Marketing ‐ Jeu ‘Votez pour
votre préféré’ « LES CHAMPIONS GMF» ‐ 76 rue de Prony ‐ 75017 Paris.
Les frais de timbre consécutifs à la demande de Règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif
économique en vigueur en France pour un courrier de 20 gr (joindre impérativement un RIB). Cette demande de
remboursement des frais de timbre devra être émise dans le même courrier que la demande de Règlement. La
demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
Une seule demande de remboursement par personne (même nom patronymique et/ou même adresse
électronique). Toute demande incomplète, illisible envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou non reçue
dans le délai prévu (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
GMF enverra dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande (et après vérification de ladite
demande) soit un virement, soit un timbre correspondant à un courrier de 20 gr (tarif économique en vigueur en
France).
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’Huissier et la version du Règlement envoyée à
toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
De même, la version déposée chez l’Huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en
contrariété avec le présent Règlement.