Règlement du jeu-concours GMF n°119481 Lot principal gagné : Un lot de 2 places en "siège premier" pour 1 match de rugby du "Tournoi des VI Nations 2011" au Stade de France (660 euros), 2 lots de 2 places pour 1 match du "Tournoi des VI Nations" (110 euros), 7 livres "Tronche de rugby" (25 euros), 10 polos manches longues "25 ans de rugby" (20 euros), 5 montres "écowatch" (7 euros).

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RÈGLEMENT JEU-CONCOURS GMF
« Un Rugby tout en couleurs »


1. OBJET

La Société GMF Assurances, société anonyme au capital de 181 385 440 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 398 972 901 – APE 660 E dont le siège social est
situé 76 rue de Prony, 75857 PARIS CEDEX 17, ci-après dénommé « l’organisateur », organise sur son
site Internet dont l’adresse est « http://www.assurement-rugby.com », un jeu-concours ci-après dénommé
« l'opération », du 30 Novembre 2010 au 2 janvier 2011 inclus.


2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu-concours gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure à la date de sa
participation et résidant en France Métropolitaine ou dans les Départements d'Outre-Mer.

Ne sont pas autorisées à participer au présent jeu-concours les personnes ayant un lien juridique avec les
partenaires de l'opération, leurs collaborateurs permanents et occasionnels, leurs ascendants, leurs
descendants, leur conjoint, partenaire ou concubin.


3. REGLEMENT

La participation au jeu-concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement qui
est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet dont l’adresse est
http://www.assurement-rugby.com (en format .pdf) et qui peut également être adressé gratuitement
(remboursement des frais d'affranchissement sur simple demande au tarif d'un envoi pli non urgent) à
toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la Société COMMUNITY à l'adresse suivante :

COMMUNITY
Jeu-Concours GMF « un Rugby Tout en Couleurs »
40 rue François 1er
75008 PARIS


Aussi, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation et
l’application du présent règlement ou le mécanisme et les modalités du jeu-concours ainsi que la liste des
gagnants.


Le règlement complet de l'opération est déposé chez :

Maître Jérôme LEGRAIN,
Huissier de Justice associé
51 rue Rennequin
75017 PARIS 2



La Société organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation
et/ou de l'application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou
période d'organisation de l'opération, son déroulement, ses résultats.

La Société organisatrice se réserve le droit à tout moment d'interrompre, de supprimer, de différer ou de
reporter l'opération et/ou d'en modifier ses modalités après information par tous les moyens appropriés si
les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin et la dernière version
sera mise en ligne dans les meilleurs délais.


4. PRINCIPE DE L'OPERATION

Le jeu-concours consiste à hiérarchiser et à voter pour 3 photos, parmi une pré-sélection de 25 photos
suite à un premier vote déjà réalisé.

Chaque photo, représentant un supporter de rugby « maquillé », est réalisée à partir d’un stand GMF
avant le match France/Australie (Stade de France - Paris, le samedi 27 novembre 2010).

Les photos sont accessibles à partir du site Internet dont l’adresse est « http://www.assurement-
rugby.com » dès le mardi 30 novembre 2010.

Un participant ne peut effectuer qu’un seul vote.

Les 25 participants s’étant rapprochés le plus du tiercé gagnant lié au résultat du vote, remporteront les
25 premiers prix. Un tirage au sort départagera les gagnants en cas d’ex aequo.

Parallèlement, les 25 supporters dont les photos ont été sélectionnées, seront également récompensés.
Un tirage au sort départagera les gagnants en cas d’ex aequo.

Chaque photo présentée pour les votes fait l’objet d’une acceptation du supporter photographié, pour
diffusion sur le site Internet dont l’adresse est « http://www.assurement-rugby.com ».


5. DEROULEMENT DE L'OPERATION

Pour accéder au vote, le participant doit :

a) Se connecter directement sur Internet à l'adresse « http://www.assurement-rugby.com »
b) Remplir ensuite un formulaire de participation en saisissant les champs suivants : nom, prénom, email,
téléphone filaire ou mobile. Tous ces champs doivent être obligatoirement saisis à l’exception du champ
téléphone.
c) Prendre connaissance du règlement du jeu-concours et cocher la case d’acceptation du règlement.



6. DATE LIMITE DE LA PARTICIPATION

La date limite pour participer au vote des 3 photos est le dimanche 2 janvier 2011 minuit.

Seule la date de réception du courrier électronique sur les serveurs informatiques de l’organisateur fait foi.
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La responsabilité de l’organisateur ne saurait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réception
ou de l'absence de réception du courrier électronique du participant, comme en cas notamment de
coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant
pendant le déroulement de l'opération.


7. NON VALIDITE DE LA PARTICIPATION

La participation au jeu-concours sera invalide si :

· les formulaires sont incomplets
· les indications d'identité et/ou d'adresse sont erronées, fausses ou envoyées à une mauvaise adresse
électronique
· la réception électronique du dossier est postérieure à la date de validité minuit, la datation et l'heure
électronique de réception faisant foi.

Le non respect par le participant des conditions du règlement de l'opération comme de toutes celles qui
seraient édictées par l’organisateur pour assurer son bon déroulement entraînera sa disqualification
immédiate, l’organisateur statuant souverainement en pareil cas.


8. DOTATION/PRIX

En cas d’ex-aequo entre plusieurs participants, un tirage au sort sera effectué par Maître Jérôme
LEGRAIN, Huissier de Justice associé, 51, rue Rennequin 75017 PARIS.

Ce jeu-concours est doté des lots suivants :

Pour les 25 supporters photographiés, selon le nombre de voix totalisées :

Premier prix : 2 places en siège premier pour un match du Tournoi des VI Nations 2011 au Stade de France, d’une
valeur unitaire de 660€ TTC (sur la base des tarifs 2010, tarifs 2011 en attente)

Deuxième et troisième prix : 2 places en catégorie 1 pour un match du Tournoi des VI Nations 2011 au Stade de
France, d’une valeur unitaire de 110€ TTC (sur la base des tarifs 2010, tarifs 2011 en attente)

Du 4ème
au 10ème
prix : 1 livre « Tronche de rugby », d’une valeur unitaire de 25 € TTC

Du 11ème
au 20ème
prix : 1 polo manche longue « 25 ans de rugby » d’une valeur unitaire de 20 € TTC

Du 21ème
au 25ème
prix : une montre « écowatch » d’une valeur unitaire de 7 € TTC


Pour les 25 internautes participant aux votes, les prix seront décernés comme suit :

Premier prix : 2 places en siège premier pour un match du Tournoi des VI Nations 2011 au Stade de France, d’une
valeur unitaire de 660€ TTC (sur la base des tarifs 2010, tarifs 2011 en attente)
Deuxième et troisième prix : 2 places en catégorie 1 pour un match du Tournoi des VI Nations 2011 au Stade de
France, d’une valeur unitaire de 110€ TTC (sur la base des tarifs 2010, tarifs 2011 en attente)

Du 4ème
au 10ème
prix : 1 livre « Tronche de rugby », d’une valeur unitaire de 25 € TTC.

Du 11ème
au 20ème
prix : 1 polo manche longue « 25 ans de rugby » d’une valeur unitaire de 20 € TTC

Du 21ème
au 25ème
prix : une montre « écowatch » d’une valeur unitaire de 7 € TTC



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9. FRAUDE

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises.
L’organisateur statuera souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part d'un des participants
au jeu-concours et aucun recours concernant sa décision ne pourra être admis.


10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET D’ENVOI DE REGLEMENT

La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat. Aussi, toute personne participant
au jeu-concours pourra obtenir sur demande à l'adresse du jeu-concours les remboursements suivants :

- frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de
remboursement de la participation sur la base du tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande.

- frais de connexion à internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3
minutes au tarif réduit de 0,15 euro sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la
date et l'heure de connexion au site http://www.assurement-rugby.com.

Ce remboursement sera refusé si l'internaute bénéficie d'un abonnement lui permettant un accès illimité à
internet.

Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du jeu-
concours.


11. PROCLAMATION DES RESULTATS

La liste des gagnants pourra être consultée sur une page web du site www.assurement-rubgy.com, à
partir du lundi 3 janvier 2011 après-midi, intégrant l'initiale du prénom et le nom du gagnant.

Les gagnants seront informés individuellement dans les jours qui suivent la proclamation des résultats,
par courrier à l'adresse électronique qu'ils auront communiquée sur le formulaire en ligne de participation
et de la procédure à suivre pour l'obtention de leur lot.

Passé un délai de 4 semaines à compter de l'envoi de ce courrier électronique resté sans réponse,
aucune réclamation ne sera admise concernant l’attribution des lots.

Pareillement, aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n'a
pas suivi la procédure requise pour l'obtention de son lot. 5
12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les traitements de données personnelles effectués via le site internet « www.assurement-rugby.com » ont
fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro
1197705.

Les données à caractère personnel relatives aux participants à l'opération, demandées sur le formulaire
de participation, sont nécessaires à la prise en compte de la participation au jeu-concours, conformément
aux modalités du présent règlement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès
et de rectification pour toute information nominative le concernant dans nos fichiers. Sauf opposition écrite
de sa part, ces informations pourront être utilisées par la GMF et ses filiales afin de lui faire profiter
d’autres produits et services, y compris dans le cadre de partenariats. Elles pourront être communiquées
à des sociétés d'études, en vue d'enquêtes traitées anonymement et ne donnant lieu à aucune
sollicitation commerciale. Pour s'opposer à une telle diffusion et/ou obtenir l'adresse des destinataires, le
participant doit écrire à :

COMMUNITY
Jeu-Concours GMF « Le Rugby tout en couleurs »
40 rue François 1er

75008 PARIS


13. LOI

Le présent règlement est régi par la loi française.


14. RISQUES INHERENTS A L’USAGE D’INTERNET

La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratages et risques de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique.