REGLEMENT COMPLET JEU GLORIA
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mont Blanc S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont, France, organise du 01/08/2013 au 31/01/2014, un jeu gratuit sans obligation d‘achat pour la marque Gloria sur le site http://www.recettes-gloria.fr.
La société Mont Blanc est ci-après désignée « la société organisatrice ».
Article 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
En cas de doute, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, les participants doivent se connecter sur le site http://www.recettes-gloria.fr avant le 31/01/2014 minuit et renseigner le formulaire web dédié avec leurs nom, prénom, adresse complète et adresse e-mail. Tout formulaire de participation incomplet, erroné ou comportant des informations fantaisistes sera considéré comme nul lors du tirage au sort.
Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
Article 4 : DEFINITION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés lors du tirage au sort qui aura lieu le 17/02/2014. Le tirage au sort déterminera les 101 gagnants parmi les participations valides (formulaire correctement renseigné).
Article 5 : DOTATIONS
Sont mis en jeu 1 Cooking Chef Kenwood et 100 livres de recettes « Cuisine familiale vite prête » des Editions Marabout :
-> 1 Cooking Chef Kenwood, robot cuiseur polyvalent, d’une valeur commerciale unitaire de 1 299 € TTC
-> 100 livres de recettes « Cuisine familiale vite prête » des Editions Marabout, d’une valeur commerciale unitaire de 5,65 € TTC
Article 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 6 à 8 semaines environ après la date de tirage au sort, à l’adresse qu’ils auront indiquée comme précisé à l'article 4. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement le lot sera définitivement perdu.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne soit pas en conformité avec le présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera propriété de la société organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir lors de la jouissance du gain.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Article 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DE L’OPERATION
La société organisatrice et les magasins participant à l’opération ne sauraient être tenus responsables, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’opération venait à être annulée, modifiée ou prolongée.
Article 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Le Goff, Huissier de Justice à Quimper (29). Il est disponible sur le site : www.recettes-gloria.fr
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l’identité des gagnants.
Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des gains. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu.
Article 11 : JURIDICTION
Ce jeu est organisé en France et est soumis à la loi française.
