Règlement du jeu-concours Gloria n°165566 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 100 boîtes de Béchamel Gloria (1 euro).

Ce Jeu se déroule exclusivement aux dates et à l’adresse indiquées dans l’article 1. La
participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants et en répondant à la question de sondage posée, étant précisé qu’aucune réponse
n’est éliminatoire.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant par
email des proches à participer au Jeu. Les participants recevront ainsi une chance
supplémentaire au tirage au sort par invité, dans la limite de cinq chances supplémentaires soit
cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en
qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses
électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un
message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
invitée -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)-
pendant chaque session du Jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les
adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de
ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur
ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont uniquement
destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
100 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin de chaque sous-période du Jeu
par le Huissier de justice mentionné dans l'article 9.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les
gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans
le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature
du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans
un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le
lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés
gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● Dotation(s) de la 1e session: 100 boîtes de Béchamel Gloria (390g) d'une valeur unitaire
de 1.6 EUR TTC
● Dotation(s) de la 2e session:100 boîtes de Crème Anglaise (400g) d'une valeur unitaire
de 1.6 EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant
sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement
rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en
considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent
Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le
Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera
l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de
l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent
la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue
du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de
la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la
société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de
connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à
internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du
fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part,
les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou
surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de
l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à
démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société
organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de
l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans
le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant
notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes
ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception
envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société
organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours
amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.