Règlement du jeu-concours Glénat n°167356 Lot principal gagné : 20 mangas "Neon Genesis Evangelion - Tome 13" (6 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS :
« NEON GENESIS EVANGELION »
ARTICLE 1 : SOCIETE(S) ORGANISATRICE(S)
Le présent jeu-concours «NEON GENESIS EVANGELION» est organisé par la société EDITIONS GLENAT S.A., au capital de 5.000.000 € dont le siège social est situé 37 rue Servan – 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 302 069 414 – ci-après « la Société Organisatrice ».
ARTICLE 2 : OBJET DU JEU-CONCOURS
Le présent jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert du 24 Octobre 2012 au 21 Novembre 2012 inclus. Il permettra notamment aux gagnants de gagner le tome 13 de la série NEON GENESIS EVANGELION.
Le présent jeu-concours est annoncé via :
- Newsletter dédiée Glénat Manga envoyée aux membres.
- Le site Internet des Editions Glénat Manga à l’url suivant :
http://www.glenatmanga.com/
www.depotjeux.com
- Les profils Facebook des Editions GLENAT
ARTICLE 3 : PARTICIPANT
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique ayant entre 7 et 70 ans, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, Belgique Francophone, Suisse Francophone et Québec, et est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse email).
La participation de tout résident d’un autre pays que la France, Corse incluse, ou la Belgique Francophone et la Suisse Francophone et Québec ne pourra être prise en compte.
Le Participant, si mineur, déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées, la Société Organisatrice pouvant à tout moment demander la transmission de l’autorisation parentale écrite correspondante et se réservant le droit, à défaut de transmission, d’exclure le Participant du présent jeu-concours.
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu (et notamment les membres de la Société Organisatrice), de même que les membres de leur famille, ainsi que le personnel du site www.depotjeux.com et les membres de leur famille.
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ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, les participants devront répondre correctement à 3 (trois) questions sur l’univers du manga « NEON GENESIS EVANGELION » avant le 21 Novembre 2012, à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) à l’adresse électronique suivante :
http://www.glenatmanga.com/
Les participants devront également indiquer leurs coordonnées, à savoir :
- Nom
- Prénom
- Adresse complète
- Date de naissance
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Afin d’éviter toute fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications des informations saisies par les participants, toute indication d’identité et/ou d’adresse erronée entraînera automatiquement l’élimination du participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un participant ne laisse pas son nom ou prénom ou ses coordonnées postales et téléphoniques ou si l’adresse email saisie ne correspond pas à son identité.
Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées, non conformes au règlement, reçues après la date limite de participation ou l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte.
La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 5 : SELECTION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera effectué le lundi 26 Novembre 2012 via depotjeux.com et les résultats seront déposés auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est : SCP Olivier FRADIN - 1, quai Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale : B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02), parmi l’ensemble des Participants ayant répondu correctement aux 3 questions sur l’univers du manga « NEON GENESIS EVANGELION » et il désignera la liste des 20 (Vingt) gagnants.
L’identité des gagnants sera annoncée sur le site http://www.glenatmanga.com/
Les gagnants recevront un courrier électronique, dans les 30 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la dotation leur étant attribuée en raison du tirage au sort ainsi que les modalités à suivre afin de pouvoir se faire remettre la dotation correspondante et/ou confirmer leurs coordonnées.
Sans aucune réponse de la part du/des gagnant(s) dans un délai de 15 jours calendaires après l’envoi du premier courrier électronique, la dotation sera considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le(s) gagnant(s).
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ARTICLE 6 : DOTATIONS
Liste des dotations :
1er au 20ème prix :
-Volume 13 de la série « NEON GENESIS EVANGELION » au prix de 6,45 euros hors taxe.
Les dotations ne pourront en aucune manière être remboursées et/ou échangées contre un autre lot, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service, à la demande des gagnants. Les dotations retournées pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne seront ni réattribuées, ni renvoyées.
Les dotations décrites au présent article ne sont pas cessible à une tierce personne. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des dotations de même valeur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au jeu-concours mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le présent jeu-concours, de l'écourter, de le proroger, de le reporter, de le renouveler ou d’en modifier les conditions, les dotations mises en jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé dans les mêmes conditions que celles précisées à l’article 10 des présentes et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit dans les conditions visées à l’article 10.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
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- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant au jeu-concours ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Enfin, la Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des dotations à la livraison.
ARTICLE 8 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu-concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, mail…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice et à son prestataire informatique et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celle de ce jeu-concours.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à reproduire et utiliser leurs coordonnées (prénom du candidat et nom de sa ville), pendant un mois à compter de la publication des résultats, et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit être adressée, par voie postale, à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
EDITIONS GLENAT
Jeu-concours « NEON GENESIS EVANGELION »
Immeuble Diderot
39 rue du Gouverneur-Général-Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais occasionnés pour la participation au jeu-concours peuvent être remboursés, sur demande, de la manière suivante :
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Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu-concours à partir de la France (Corse non compris) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 € TTC et 0.02 € TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
- de leur nom, prénom, adresse,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- de la facture détaillée de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé, en précisant la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
Il est convenu que tout autre accès au jeu-concours s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au jeu-concours n’occasionne aucun frais supplémentaire.
Pour obtenir ce remboursement, une demande écrite devra être envoyée par courrier postal au plus tard 10 jours après réception de la facture téléphonique correspondante et émanant de l’opérateur de télécommunication dûment autorisé à l’adresse suivante :
EDITIONS GLENAT
Jeu-concours « NEON GENESIS EVANGELION »
Immeuble Diderot
39 rue du Gouverneur-Général-Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande et présentation d’un justificatif. Une seule demande par participant (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX et sur http://www.glenatmanga.com/.
Le règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à tout participant sur simple demande adressée par courrier uniquement, à l’adresse suivante :
EDITIONS GLENAT
Jeu-concours « NEON GENESIS EVANGELION »
Immeuble Diderot
39 rue du Gouverneur-Général-Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
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Le timbre lié à la demande de communication du règlement sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse susmentionnée sur la base d’une expédition au tarif lent en vigueur. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par participant (même nom, prénom, même adresse)
Il est également possible de consulter le règlement sur le site Internet du jeu-concours http://www.glenatmanga.com/ et sur le site www.depotjeux.com.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant le fonctionnement de ce jeu-concours.
ARTICLE 11 : LITIGES
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’un mois après le tirage au sort du jeu-concours « NEON GENESIS EVANGELION ».
Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à l’adresse suivante :
EDITIONS GLENAT
Jeu-concours « NEON GENESIS EVANGELION »
Immeuble Diderot
39 rue du Gouverneur-Général-Eboué
92130 ISSY LES MOULINEAUX
EXTRAIT DU REGLEMENT :
Jeu-concours « NEON GENESIS EVANGELION », gratuit sans obligation d’achat, valable du 24 Octobre au 21 Novembre 2012 à minuit, ouvert à toute personne physique ayant entre 7 et 70 ans, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, Belgique Francophone, Suisse Francophone et Québec (une seule participation autorisée par personne).
Pour participer, il suffit de répondre correctement aux 3 questions relatives à l’univers du manga « NEON GENESIS EVANGELION » sur le site http://www.glenatmanga.com/ et d’être désigné par tirage au sort réalisé via depotjeux.com et les résultats seront déposés auprès de l’Étude d’huissiers Fradin.
Le règlement complet est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX et disponible sur le site http://www.glenatmanga.com/ Il sera communiqué gratuitement à toute personne en faisant la demande.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, dont la société organisatrice du jeu-concours est destinataire. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : EDITIONS GLENAT / Jeu-concours « NEON GENESIS EVANGELION» / Immeuble Diderot - 39 rue du Gouverneur-Général-Eboué - 92130 ISSY LES MOULINEAUX