Règlement du jeu-concours Glénat n°118535 Lot principal gagné : 5 jeux PS3 ou Xbox 360 "Dragon Ball Raging Blast 2" (60 euros), 10 jeux PSP "Dragon Ball Z : Tenkaichi Tag Team" avec 1 pochette de transport "Dragon Ball" pour PSP (52 euros).

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REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET « Dragon Ball Z » ORGANISE PAR LA
SOCIETE NAMCO BANDAI PARTNERS SAS


La Société Namco Bandai Partners, SAS au capital de 80 000 000 Euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 509 519 708 et dont le Siège
Social est situé 49/51 rue des Docks, 69258 Lyon cedex 09, ci-après dénommée « la Société
Organisatrice », organise le Jeu concours « Dragon Ball Z » gratuit sans obligation d'achat
diffusé sur le site Internet http://www.glenatmanga.com ci-après dénommé « le Site » dont les
modalités générales, applicables à ce Jeu concours organisé par NAMCO Bandai Partners
sont décrites dans le Règlement ci-dessous.


ARTICLE 1 - PARTICIPATION
Le Jeu concours « Dragon Ball Z » est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute
personne désirant y participer sans limitation d’âge. Cependant, pour les personnes
mineures, le représentant légal de celui-ci devra cocher la case « j’autorise mon enfant
mineur à participer au concours » pour que la participation soit valable. Il est ouvert à raison
d’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse e-mail) aux personnes résidant en
France métropolitaine ou DOM/TOM. Toute participation additionnelle sera rejetée.

Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu « Dragon Ball Z » les personnes salariées, employées
ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, ses
mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes
vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à
l’organisation du Jeu concours.

La participation au Jeu concours « Dragon Ball Z » implique l’acceptation sans réserve du
présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet,
ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France.

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.

ARTICLE 2 - DEROULEMENT DU JEU CONCOURS ET DETERMINATION DES GAGNANTS

Le jeu concours « Dragon Ball Z » se déroule selon les modalités suivantes :

Le participant doit répondre à 3 questions à choix multiple entre le 6 (10h) et le 20 décembre
2010 (minuit).

Un tirage au sort pour les participants ayant correctement répondu aux questions aura lieu le
21 décembre 2010.

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du
Participant.

ARTICLE 3 - LOTS MIS EN JEU
La liste des lots offerts par la Société Organisatrice se détaille ainsi :


1er
au 5ème gagnant : 1 jeu Dragon Ball Raging Blast 2 sur PS3 ou XBOX 360 (valeur 60 €)
6ème au 15ème
: 1 jeu Dragon Ball Z : Tenkaichi Tag Team sur PSP avec 1 pochette PSP (valeur
52 €)

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Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni
échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de
même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire
bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de la
Société Organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.

Tout gagnant sera averti personnellement par la Société Organisatrice, dans un délai d’une
(1) semaine à compter de la date de fin du Jeu concours « Dragon Ball Z » , par e-mail à
l'adresse personnelle qu'il a mentionnée sur son bulletin de participation, et informé des
modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Pour réclamer son lot, chaque gagnant devra fournir par courrier postal à l’adresse
indiquant, l’une des pièces justificatives d’identité suivantes :

-une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport…)
-une photocopie du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom… de moins de
3 mois).

Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.

Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées
sur le formulaire d'inscription à la date de participation.

Le cas échéant, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot
gagné.

Si dans un délai de quinze (15) jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message
telles que figurant au sein du système d’information de la Société Organisatrice ayant
adressé le message faisant foi) après l'envoi de l'e-mail informant le Participant de son gain,
la Société Organisatrice n'a pas reçu les pièces justificatives d'identité indiquées ci-dessus, ou
le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la
Société Organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.

La liste des gagnants pourra être consultée pendant trois (3) semaines après le tirage au sort
sur simple demande à l’adresse suivante : fr.webmaster@namcobandaipartners.com. Les
Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou
publicitaires liées au Jeu concours « Dragon Ball Z » auquel ils ont participé, leurs nom et
prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir
d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés.

Les gagnants recevront leur lot par courrier postal envoyé par la Société Organisatrice, dans
un délai de trois (3) semaines après la fourniture par le gagnant de l’une des pièces
justificatives mentionnées ci-dessus.


ARTICLE 4 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu concours « Dragon Ball Z » est déposé à l’étude de la SCP
FRADIN TRONEL SASSARD, huissiers de justice associés, 33 B rue de la République, BP 2039,
69226 LYON.

Le présent Règlement est consultable dans son intégralité sur le Site
http://www.glenatmanga.com 3



Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant ou être
obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à
l’adresse indiquée ci-dessous :

NAMCO BANDAI PARTNERS
49/51 rue des Docks
69258 Lyon cedex 09

en indiquant le nom du Jeu concours.

Le présent Règlement est également consultable sur le site de l’étude de la SCP FRADIN
TRONEL SASSARD à l’adresse suivante : www.fradin-huissier.com.

Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu concours Internet
« Dragon Ball Z » s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la
base du tarif lent en vigueur.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

ARTICLE 5 - COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION ET DE PARTICIPATION
AU JEU ?

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une
connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de
télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la Société
Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.

Si toutefois tel n’était pas le cas ou si l'évolution des offres de services ou de la technique
dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de
participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans
les conditions suivantes :

Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation valable au sens du
présent Règlement peut être obtenu sur demande écrite par courrier auprès de la Société
Organisatrice. Le remboursement est limité à une seule participation durant la durée du Jeu
concours « Dragon Ball Z ».

La demande devra préciser l'intitulé précis du Jeu, le nom et prénom du Participant, le
numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au Site, son adresse e-mail et son
adresse postale ainsi que la date et l'heure de la connexion. Elle devra être accompagnée
d’un RIB ou d’un RIP, le remboursement étant effectué par chèque bancaire ou postal et en
Euro. L'affranchissement au tarif lent sera également remboursé sur demande.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
Participant ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de
connexion.

Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier
électronique ne sera pas prise en compte.

Si le Participant exige d'être remboursé pour plusieurs participations à différents jeux, il doit
envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera l'objet d'une
demande de remboursement et d'un courrier spécifique.
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Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu
un débours réel de la part du Participant, sous peine d'être passible de poursuites pour
escroquerie.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait
utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.

La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les quarante-
huit (48) heures suivant la date de participation du participant au Jeu concours « Dragon Ball
Z » pour lequel il demande le remboursement, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante :

Namco Bandai Partners SAS
49/51 rue des Docks
69258 Lyon cedex 09

en indiquant le nom du Jeu concours « Dragon Ball Z ».

Seront remboursés les frais de communication téléphonique sur la base d’un forfait
correspondant au coût de 5 (cinq) minutes de communications téléphoniques locales T.T.C.
depuis un poste fixe, sur justificatif des tarifs en vigueur de l’opérateur local concerné.

ARTICLE 6 - CONTESTATIONS
La participation à chaque Jeu concours « Dragon Ball Z » implique l'acceptation sans
restriction, ni réserve des modalités du Jeu ainsi que du présent Règlement, et les Participants
renoncent à toute contestation à ce titre. La validation électronique de la participation par
un clique sur le bouton « Envoyez » implique l'acceptation pleine et entière du présent
Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de
le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant.

Le présent Règlement ainsi que chaque Jeu concours « Dragon Ball Z » sont soumis aux
dispositions de la loi française.


ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ; 5

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au
Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8 - DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement du Jeu concours « Dragon Ball Z » s’applique à tout Participant qui participe au
Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement,
et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et
sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou
de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée
d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun
dédommagement d’aucune sorte.
Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du Jeu concours
« Dragon Ball Z » et les Participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à
ce titre.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant
seront mentionnés sur le Site.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la SCP
FRADIN TRONEL SASSARD, huissiers de justice associés, sus-indiqués, et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait
de sa participation au Jeu concours « Dragon Ball Z », à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte
vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. 6

En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles,
et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice en
adressant un courrier au Webmaster Namco Bandai Partners à l’adresse indiquée en
préambule ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
fr.webmaster@namcobandaipartners.com

ARTICLE 10 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 11 - INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
Société Organisatrice ou l’étude de la SCP FRADIN TRONEL SASSARD, huissiers de justice
associés, sus-indiqués, dans le respect de la législation française.