Règlement des jeux-concours de la société Condenast SA
SATC2
Huissier
Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Sociétés organisatrices
Condenast, éditeur des sites vogue.com et glamour.com
56 A rue du faubourg st honoré, 75008 Paris
Et
Organisent 0 jeux-concours, gratuits et sans obligation d’achat sur les sites Internet de .
Modalités de participation
Ces jeux-concours sont indépendants. Ils seront ouverts aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer et Corse) à l'exclusion des employés des sociétés organisatrices, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Pour participer aux jeux-concours sur , il suffit de remplir le bulletin d’inscription sur la page des jeux-concours et de répondre aux questions. La participation à ces jeux-concours implique la saisie des coordonnées exactes du participant qui devra mentionner son nom, prénom, son adresse ainsi que son adresse e-mail. Les inscriptions pour ces jeux-concours pourront s’effectuer jusqu’à la clôture du jeu-concours soit le 27 mai 2007 minuit inclus ou le 18 juin (date et heure françaises de connexion faisant foi)
Dotations
Si les circonstances l'exigent, la Société Condenast se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, à la demande du gagnant, ni cédé à un tiers.
Détermination du gagnant
Les gagnants seront tirés au sort par la société organisatrice parmi les personnes qui se seront inscrites avant la date limite de participation et qui auront répondu correctement aux questions. Ne pourront être considérées comme valables les coordonnées incomplètes ou erronées. Une seule participation par personne sera prise en considération (même nom et même prénom), et il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse). Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois au jeu-concours ou sous des pseudonymes différents. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation. En cas de retour du mail ou du lot envoyé par Condenast, pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, ce lot pourra être remis à un autre gagnant suppléant, au bout de 8 jours à compter de la date d'envoi du mail ou du lot et aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. Les lots devront être accepté tel quel et ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé. La Société Condenast ne saurait être tenue pour responsable si une tierce personne intercepte le mail et s'attribue le lot.
Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ces jeux-concours peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : Condenast, Jeux-concours SATC2, 56 A rue du Faubourg St-Honoré, 75008 Paris.
Manifestations publi-promotionnelles
Les gagnants autorisent par avance les sociétés organisatrices de ces jeux-concours à utiliser son nom à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. En particulier, le gagnant permet que son nom apparaisse clairement sur le site internet de . Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom du gagnant.
Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom des jeux-concours, les nom, prénom et adresse complète du joueur ainsi que la date et l'heure de participation ; et cela dans un délai de deux mois après la clôture des jeux-concours. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Un même participant ne peut recevoir qu'un seul lot. Les participants ne pourront considérer leur lot comme acquis que s'ils reçoivent le mail de confirmation envoyé par Condenast après la clôture des jeux-concours auquel ils ont participé.
Responsabilités
La société organisatrice est responsable de la remise des lots aux gagnants. Le lot ne pourra plus être réclamé après un délai de deux mois suivant la clôture des jeux-concours. Les sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables du dysfonctionnement du réseau Internet, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion des jeux-concours, de sa suspension ou de son annulation.
Remboursement
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des justificatifs de connexion suivants:
- un justificatif d'identité (photocopie)
- une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
- la date et l'heure de participation
- une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du fournisseur d'accès, à l'exclusion du réseau câblé ou par ADSL
- un RIB
Ces éléments sont à faire parvenir à "Condenast – Jeux-concours SATC2, 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris".
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa participation, par écrit à l’adresse ci-dessus (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)
Le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les organisateurs de l'opération et leur décision sera sans appel.
La participation à ces jeux-concours entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 8 jours après la clôture des jeux-concours.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution des jeux-concours dans les conditions initialement prévues), les jeux-concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) :
Condenast
Glamour.com/Vogue.com
Jeux-concours SATC2
56 A rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Ce règlement peut également être consulté sur la page du jeu-concours SATC2.
