Règlement du Jeu Concours «Concours du printemps »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Gîtes de France, ci-après « l’organisateur », société par actions simplifiée de nationalité
française au capital de 1 084 000 euros, dont le siège social est situé au 8, rue d’Athènes 75009 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 350236006,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du mercredi 20 mars 2024 (0h00) au mercredi 3 avril
2024 (23h59).
Le jeu, les sites, et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le jeu est
accessible sur le site suivant :
https://www.facebook.com/gitesdefrance/
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le site à tout moment durant le jeu.
2.1 Conditions d’inscription au jeu
La participation au jeu est ouverte à toute personne âgée d’au moins 18 ans, à l’exclusion du
personnel de l’organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du jeu et de leur
famille proche.
2.2 Données des participants
En application de la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant auprès de l’organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu ci-après :
Jeu Concours « Concours du printemps»
Gîtes de France
8 rue d’Athènes
75009 Paris
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu
proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par
des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des
moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’organisateur sur le site ou par le présent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’organisateur,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par
l’organisateur ou par des tiers.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Les participants jouent sur la plateforme suivante : Instagram. Pour valider leur participation ils
doivent :
● Être abonnés à la page Facebook Gîtes de France
● Aimer l’une des publications publiées du 20 mars au 3 avril 2024 sur la page facebook Gîtes
de France
Les participants peuvent jouer plusieurs fois mais une seule fois par jour.
Chaque gagnant est désigné lors d’un tirage au sort. Un tirage au sort par publication sera effectué. Il
y aura 15 gagnants en tout.
Ce jeu concours se déroulera du mercredi 20 mars 2024 (0h00) au mercredi 3 avril 2024 (23h59).
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé de la dotation suivante :
● 1 500 € de carte cadeaux Gîtes de France, soit 15 lots de 100 € en carte cadeaux valable sur
le site ww.gites-de-france.com
Afin de pouvoir valider son gain, le gagnant devra se conformer aux exigences suivantes :
● Le gagnant désigné doit faire part à Gîtes de France de toute modification de ses
coordonnées qui nécessiterait la mise à jour de l’envoi de la dotation.
● La non communication des modifications de coordonnées constitue un motif de résiliation
tacite.
● Aucune contrepartie en valeur ne peut être accordée.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés dans les conditions précitées à l’article 3, après vérification de leur
éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Chaque gagnant sera contacté via la messagerie privée de la plateforme Instagram, sur laquelle il aura
publié sa participation, dans un délai de 5 jours ouvrés après leur désignation par l’organisateur.
Avec ce contact, le gagnant devra renseigner ses nom, prénom et adresse email pour recevoir sa carte
cadeau de 100€ par voie électronique.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi de ce message privé, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’organisateur.
L’organisateur pourra annoncer, à des fins de promotion de ce jeu, le prénom du gagnant ainsi que le
lot remporté sur le site internet de Gîtes de France, dans des articles de presse, dans des publications
sur la page Facebook, sur le compte Twitter et le compte Instagram de Gîtes de France, et sur le blog
de Gîtes de France.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou encore fausse
adresse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots
déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au jeu concours via internet seront remboursés sur demande
exclusivement par courrier adressée à l’organisateur du jeu :
Gîtes de France
8 rue d’Athènes
75009 Paris
Le montant forfaitaire de remboursement correspondant aux éventuels frais pour participer et se
connecter pour consulter les résultats sera de 0.61 euros.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la
participation et comporter dès la demande de remboursement, les documents et informations
suivantes relatifs au participant :
● Son nom, prénom, son adresse postale et son adresse électronique.
● Une photocopie de sa carte d’identité.
● La date et l’heure de sa participation.
● Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à internet.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte. Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, liaison spécialisée...) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur les sites, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques, les bases de données et les textes composant
les sites sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de l’organisateur ou de ses éventuels prestataires agissant pour son compte.
L’organisateur ou ses éventuels prestataires agissant pour son compte ne sauraient encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté
ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l’organisateur ou ses prestataires éventuels déclinent toute responsabilité pour le cas
où les sites seraient indisponibles au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les
informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait
pas imputable.
Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du jeu (ainsi que les cas non prévus)
seront tranchées souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
L’organisateur ou ses prestataires éventuels se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur
serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
Ce jeu n’est pas géré ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu ainsi que les moyens d’organisation et modalités de contrôle sont
déposés :
● Au siège social de Gîtes de France, 8 rue d’Athènes 75009, Paris.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fait la demande en écrivant
au secrétariat du siège social de Gîtes de France – 8 rue d’Athènes 75009 Paris.
