[Jeu-concours Pâques Gourmandes !]
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Gîtes de France (ci-après la « société organisatrice ») société par actions simplifiée de nationalité française au capital de 1 084 000 euros, dont le siège social est situé au 40, avenue de Flandre, 75019 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 350236006,
Organise du 27 mars 2017 00h01 au 17 avril 2017 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-concours Pâques Gourmandes ! » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article La participation au jeu s’effectue en répondant à 3 questions sur la page fan Facebook de Gîtes de France® https://www.facebook.com/gitesdefrance/
Il n’est autorisé qu’une seule participation par jour et par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera tiré au sort dans les 2 jours suivant la fin du jeu parmi les participants ayant répondu correctement aux 3 questions.
Le gagnant recevra ou sera contacté dans 30 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.
Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant répondu correctement aux 3 questions durant les 21 jours du jeu-concours.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué aux participations valides, tiré au sort et déclaré gagnant.
Lot :
Un séjour de trois jours/deux nuitées pour 4 personnes au gîte 3 épis Le Ratier (référence Gîtes de France® n°46G12045) à PADIRAC dans le Lot d’une valeur de 250€
Un atelier chocolat de 2h30 à la chocolaterie « La Grange aux truffes » au lieu Dit Le Ratier 46 500 PADIRAC pour 4 personnes d’une valeur de 50€ par personne soit 200€
Valeur totale de la dotation 450€ à utiliser durant une année suivant la date d’édition des bons.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Afin de pouvoir valider son gain, le gagnant devra se conformer aux exigences suivantes :
Le gagnant désigné doit faire part à Gites de France de toute modification de ses coordonnées qui nécessiterait la mise à jour de l’envoi de la dotation.
La non communication des modifications de coordonnées constitue un motif de résiliation tacite.
Aucune contrepartie en valeur ne peut être accordée.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
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