Règlement de l’opération « Mes Instants Vacances »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Gîtes de France, ci-après « l’organisateur », société par actions simplifiée de nationalité française au capital de 1 082 000 euros, dont le siège social est situé au 40, avenue de Flandre, 75019 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 350236006, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du mercredi 13 janvier 2016 (0h00) au samedi 31 décembre 2016 (23h59).
Le jeu, les sites, et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le jeu est accessible sur le site suivant :
http://blog.gites-de-france.com
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site à tout moment durant le jeu.
2.1 Conditions d’inscription au jeu
La participation au jeu est ouverte à toute personne âgée d’au moins 18 ans, à l’exclusion du personnel de l’organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du jeu et de leur famille proche.
2.2 Données des participants
En application de la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu ci-après :
Opération « Mes Instants Vacances »
Gîtes de France
40, avenue de Flandre
75019 Paris
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’organisateur sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Les participants partagent leur(s) photo(s) et/ou vidéo(s) de vacances sur une des plateformes suivantes : Facebook, Instagram et Twitter. Leur(s) publication(s) doit être accompagnée(s) d’un hashtag dédié, communiqué par Gîtes de France, afin d’être reconnue(s) par le gestionnaire du jeu.
Les hashtags à utiliser pour participer sont :
• #JeDégusteEnVacances
• #JeBulleEnVacances
• #JeDécouvreEnVacances
• #JeBougeEnVacances
Une publication doit comporter un seul hashtag.
Les participants peuvent partager leur(s) photo(s) et/ou vidéo(s) plusieurs fois et utiliser les hashtags dédiés plusieurs fois, sans limite de participation. Cependant, le contenu (photos ou vidéos) par publication doit être différent.
Gîtes de France pourra utiliser les contenus transmis par les candidats (photos et/ou vidéos) pour ses propres communications.
Un gagnant sera désigné chaque mois : durant toute la durée du jeu, de janvier à décembre 2016. Ce sont donc douze gagnants qui seront désignés.
La désignation des gagnants s’effectuera dans les conditions suivantes :
Chaque début de mois, un jury composé de salariés Gîtes de France se regroupera pour sélectionner une photo ou vidéo « Coup de cœur », qui sera la photo ou vidéo gagnante du mois précédent.
La première désignation d’un gagnant interviendra début février 2016 pour les contenus transmis en janvier 2016, et la dernière désignation se fera début janvier 2017 pour les contenus transmis en décembre 2016.
Ce jeu concours se déroulera entre le mercredi 13 janvier 2016 (0h00) et le samedi 31 décembre 2016 (23h59).
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
• 100 € de chèques cadeaux Gîtes de France (soit deux chèques cadeaux de 50 €) x douze mois.
Afin de pouvoir valider son gain, le gagnant devra se conformer aux exigences suivantes :
• Le gagnant désigné doit faire part à Gites de France de toute modification de ses coordonnées qui nécessiterait la mise à jour de l’envoi de la dotation.
• La non communication des modifications de coordonnées constitue un motif de résiliation tacite.
• Aucune contrepartie en valeur ne peut être accordée.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés dans les conditions précitées à l’article 3, après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants seront contactés via la messagerie privée de la plateforme Facebook ou Twitter ou Instagram, sur laquelle ils auront publié leur participation, dans un délai de 5 jours ouvrés après leur désignation par l’organisateur.
Avec ce contact, les gagnants devront renseigner leurs coordonnées postales à Gîtes de France afin que la société organisatrice puisse leur envoyer leur dotation.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi de ce message privé, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’organisateur.
L’organisateur pourra annoncer, à des fins de promotion de ce jeu, le prénom du gagnant ainsi que le lot remporté sur le site internet de Gîtes de France, dans des articles de presse, dans des publications sur la page Facebook, sur le compte Twitter et le compte Instagram de Gîtes de France, et sur le blog de Gîtes de France.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou encore fausse adresse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au jeu concours via internet seront remboursés sur demande exclusivement par courrier adressée à l’organisateur du jeu :
Gîtes de France
40, avenue de Flandre
75019 Paris
Le montant forfaitaire de remboursement correspondant aux éventuels frais pour participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61 euros.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
• Son nom, prénom, son adresse postale et son adresse électronique.
• Une photocopie de sa carte d’identité.
• La date et l’heure de sa participation.
• Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à internet. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur les sites, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques, les bases de données et les textes composant les sites sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses éventuels prestataires agissant pour son compte.
L’organisateur ou ses éventuels prestataires agissant pour son compte ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l’organisateur ou ses prestataires éventuels déclinent toute responsabilité pour le cas où les sites seraient indisponibles au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du jeu (ainsi que les cas non prévus) seront tranchés souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
L’organisateur ou ses prestataires éventuels se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
ARTICLE 8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu ainsi que les moyens d’organisation et modalités de contrôle sont déposés :
• Au siège social de Gîtes de France, 40 avenue de Flandre 75019, Paris.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fait la demande en écrivant au secrétariat du siège social de Gîtes de France – 40, Avenue de Flandre 75019 Paris.
