Règlement du jeu-concours Gîtes de France n°140616 Lot principal gagné : Une semaine pour 4 personnes dans l'Isère en gîte rural (350 euros).

Du 01 mai au 31 décembre 2011
Règlement Grand jeu-concours « Gîtes de France Ain – Alpes de Haute Provence – Ardèche – Drôme– Isère – Saône et Loire »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Les Associations :
1.Gîtes de France Ain dont le siège social est situé 3 Rue Robert Schuman–– 01000 Bourg-en-Bresse, France,
2.Gîtes de France Alpes-de-Haute-Provence dont le siège social est situé Rond Point du 11 Novembre–– BP 201 – 04000 Digne les Bains, France,
3.Gîtes de France Ardèche dont le siège social est situé 4 Cours du Palais–– 07000 Privas, France,
4.Gîtes de France Drôme dont le siège social est situé Plateau de Lautagne – 42 avenue des Langories – BP 169 – 26906 Valence Cedex 9, France,
5.Gîtes de France Isère dont le siège social est situé Maison des Agriculteurs BP2646 – 40 avenue Marcelin Berthelot 38036 Grenoble Cedex 02, France,
6.Et Gîtes de France Saône et Loire dont le siège social est situé Esplanade Breuil – 71000 Macon, France,
organisent du 01/05/2011 au 31/12/2011 minuit, un grand jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat ouvert à toute personne majeure, intitulé «Gîtes de France Ain – Alpes de Haute Provence – Ardèche – Drôme– Isère – Saône et Loire» diffusé sur les sites Internet : www.gites-de-france-ain.com - www.gites-de-france-04.fr - www.gites-de-france-ardeche.com - www.gites-de-france-drome.com. - www.gites-de-france-isere.com - www.gites71.com - www.jeux-gites-de-france.com
Ce règlement et ce jeu-concours ne sont valides que dans les pays l'autorisant.
Les tirages au sort des lots seront effectués par notre huissier Céline DELAYE, SCP A.DELAYE, Huissiers de justice au 5 rue des Bénédictins, 26240 SAINT VALLIER/RHONE, parmi les bulletins considérés comme non nuls.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS
Ce jeu-concours est notamment accessible via www.jeux-gites-de-france.com et la newsletter de Gîtes de France Ain – Alpes de Haute Provence – Ardèche – Drôme– Isère – Saône et Loire envoyée aux abonnés, mais aussi en cliquant sur le lien du jeu sur le site www.gites-de-france-ain.com - www.gites-de-france-04.fr - www.gites-de-france-ardeche.com - www.gites-de-france-drome.com - www.gites-de-france-isere.com - www.gites71.com ou en se connectant directement au site www.jeux-gites-de-france-.com
Le jeu-concours se déroule, date et heure française de connexion faisant foi, de manière 10/05/2011 au 31/12/2011 minuit inclus continue. Ce jeu-concours est composé de 6 périodes non consécutives de jeu-concours :
• 1ière période de jeu-concours : du 10 mai 2011 au 30 juin 2011 minuit inclus.
• 2ième période de jeu-concours : du 1 juillet 2011 au 31 août 2011 minuit inclus.
• 3ième période de jeu-concours : du 1 septembre 2011 au 30 septembre 2011 minuit inclus.
• 4ième période de jeu-concours: du 1 octobre 2011 au 31 octobre 2011 minuit inclus.
• 5ième période de jeu-concours: du 1 novembre 2011 au 30 novembre 2011 minuit inclus.
• 6ième période de jeu-concours: du 1 décembre 2011 au 31 décembre 2011 minuit inclus.
Il est expressément rappelé que la participation n'est conditionnée à aucune obligation d'achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS
La communication de ce jeu-concours s'effectue sur les supports suivants :
• www.jeux-gites-de-france.com
• Newsletter Gîtes de France Ain – Alpes de Haute Provence – Ardèche – Drôme– Isère – Saône et Loire envoyée aux abonnés.
• Diffusion sur Facebook pour les départements d’une page sur ce réseau social.
• Site Internet de Gîtes de France Ain – Alpes de Haute Provence – Ardèche – Drôme– Isère – Saône et Loire
• Et tout autre moyen jugé utile par les organisateurs
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1. La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l'organisateur.
4.2. Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Gîtes de France Ain – Alpes de Haute Provence – Ardèche – Drôme– Isère – Saône et Loire et de FELIX CREATION et du personnel des organisateurs.
4.3. Le Participant sera amené à s'inscrire. L'enregistrement des participations s'effectue de façon continue pendant la période de jeu à laquelle le participant souhaite participer, l'heure de la réception de l'enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l'organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit :
Pour chaque période de jeu (au plus tard avant la clôture de la période de jeu à laquelle le participant veut participer):
De cliquer sur le lien du jeu sur le site site www.gites-de-france-ain.com - www.gites-de-france-04.fr - www.gites-de-france-ardeche.com - www.gites-de-france-drome.com - www.gites-de-france-isere.com - www.gites71.com ou de se connecter directement sur www.jeux-gites-de-france.com
de remplir le formulaire de participation au jeu. Le participant devra notamment saisir son, nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale.
de cliquer sur la case jeu en surbrillance (case jeu correspondant à de la période de jeu concours active)
de répondre à la question à choix multiple posée
Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
Si le participant a répondu correctement à la question posée il participera au tirage au sort correspondant à la période de jeu-concours à laquelle il a participé.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer par période de jeu-concours (même nom et même adresse). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls.
4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. L'organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants. Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l'organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L'INTEGRITE DU JEU CONCOURS
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
Les Organisateurs se réservent également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu concours.
Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
Les Organisateurs se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Les Organisateurs se réservent le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d' un virus informatique, d'un bogue, d' une intervention, ou d'une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d'une fraude, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle des organisateurs et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue du jeu-concours, les organisateurs se réservent alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Les Organisateurs pourront décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information des organisateurs ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par les organisateurs.
ARTICLE 7 DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé un tirage au sort par période de jeu-concours (soit 6 tirages au sort au total).
Tirage au sort à partir du 1er juillet 2011 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu mai et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 10 mai 2011 et le 30 juillet 2011 minuit inclus.
Tirage au sort à partir du 1er septembre 2011 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu juillet-août et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 11 juin 2011 et le 31 août 2011 minuit inclus.
Tirage au sort à partir du 1er octobre 2011 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu septembre et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1er septembre 2011 et le 30 septembre 2011 minuit inclus
Tirage au sort à partir du 1er novembre 2011 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu octobre et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1er octobre 2011 et le 31 octobre 2011 minuit inclus.
Tirage au sort à partir du 1er décembre 2011 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu novembre et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1er novembre 2011 et le 30 novembre 2011 minuit inclus.
Tirage au sort le 1er janvier 2011 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu décembre et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1er décembre 2011 et le 31 décembre 2011 minuit inclus.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont :
Pour la 1ière période de jeu-concours, pour le gagnant du 1er tirage au sort : Une semaine soit 7 nuits dans un gîte en réservation pour 4/5 personnes, à consommer dans un délai maximum de 12 mois entre mai 2011 et mai 2012 hors vacances scolaires (valeur 300€).
Pour la 2ième période de jeu-concours, pour le gagnant du 2ème tirage au sort, une semaine de 7 nuits offerte dans le Gîte rural N°G33130  dans la cité Médiévale d'Entrevaux, dans les Alpes de Haute-Provence : gîte pour  6 personnes - 3 épis - situé à  l'Orée du Mercantour , Offre valable selon disponibilité du gîte – Hors  période de vacances scolaires. La réservation devra impérativement passer par le service de réservation Gîtes de France  Alpes de Haute Provence. Valeur: 590 € TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer avant le 17/12/2011.
Pour la 3ième période de jeu-concours, pour le gagnant du 3ème tirage au sort, remise d’un bon d’achat d’une valeur de 300 euros, valable en gîte hors juillet / août jusqu’en septembre 2012 en service réservation uniquement, non remboursable.
Pour la 4ième période de jeu-concours, pour le gagnant du 4ème tirage au sort : une semaine soit de 7 nuits pour 4 personnes dans le Gîte rural N°G159000 à Laval d’aix, dans la Drôme « Diois »: gîte pour 4 personnes - 3 épis - situé à Laval d’Aix dans le Diois (Sud du parc régional du Vercors), période en fonction des disponibilités – Hors vacances scolaire. La réservation devra impérativement passer par le service de réservation Gîtes de France Drôme. Valeur: 325 € TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer avant le 26/10/2012.
Pour la 5ième période de jeu-concours, pour le gagnant du 5ème tirage au sort, 1 semaine en Gîte rural pour 4 personnes, à consommer hors périodes de vacances scolaires, avant le 28 septembre 2012, d’une valeur maximale de 350€.
Pour la 6ième période de jeu-concours, pour le gagnant du 6ème tirage au sort, un séjour d'une semaine en gîte rural d'une valeur de 400€ (valable uniquement hors vacances scolaires).
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les 15 jours de la clôture du jeu-concours, chaque gagnant se verra avisé par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il a indiqué sur le formulaire de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation, dans le mois suivant la clôture du jeu-concours.
Les Organisateurs ne pourront être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l'expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre les organisateurs.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. Les organisateurs pourront, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d'avoir coché la case d'acceptation du présent règlement lors de l'inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par les organisateurs. Toute demande concernant l'interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez les organisateurs plus de 15 jours après la fin du jeu concours.
Ce règlement de jeu-concours est établi en langue française. En cas de contestation d'interprétation, la version française prévaudra.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Le nom des gagnants sera publié sur le site Internet chaque mois.
Les gagnants autorisent Gîtes de France Ain – Alpes de Haute Provence – Ardèche – Drôme– Isère – Saône et Loire à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ; et dans toute manifestation publi-promotionelle liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: Gîtes de France Drôme, jeu concours «Gagnez vos vacances en Gîtes de France» plateau de Lautagne, 42 avenue des Langories – BP 169 – 26906 VALENCE cedex 9.
Ces données seront utilisées par Gîtes de France Ain – Alpes de Haute Provence – Ardèche – Drôme– Isère – Saône et Loire à des fins commerciales. Elles ne pourront pas faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s'y opposer en écrivant par voie postale à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité des Organisateurs est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable d'éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu-concours.
Les Organisateurs ne sauraient notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s'engage à supporter seul, et garantir totalement les organisateurs, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé auprès de la SCP A.DELAYE et Céline DELAYE, Huissiers de justice au 5 rue des Bénédictins, 26240 SAINT VALLIER/RHONE, France et est disponible sur le site Internet www.gites-de-france-ain.com - www.gites-de-france-04.fr - www.gites-de-france-ardeche.com - www.gites-de-france-drome.com - www.gites-de-france-isere.com - www.gites71.com
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Gîtes de France Drôme, jeu annuel «Gagnez vos vacances en Gîtes de France» plateau de Lautagne, 42 avenue des Langories – BP 169 – 26906 VALENCE cedex 9.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).