Règlement du jeu-concours Gîtes de France n°130620 Lot principal gagné : Un séjour d'une semaine en gîte (600 euros), 5 paniers garnis (35 euros).

REGLEMENT DE JEU








Art. 1 – ORGANISATEUR :

L’ASSOCIATION DU TOURISME VERT EN EURE ET LOIR, dont le siège social est
10 rue Dieudonné Costes à 28000 Chartres, poursuites et diligences de son Président Mr Yves
HURBAULT, y domicilié es-qualité, représenté par Madame Marie TRAN, responsable du
relais Gîtes de France,



Art. 2 – GRATUITE :

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat


Art.3 – TITRE :

Grand jeu GITES DE FRANCE D’EURE ET LOIR


Art. 4 – BULLETINS :

Les bulletins de participation sont imprimés sur les sachets pour baguette distribués par
environ 500 boulangeries de la région parisienne et une dizaine de la région de bruxelles.

Ils peuvent être recopiés sur papier libre de même format comportant les mêmes informations.

Il est possible de participer en remplissant un « e-bulletin » en ligne sur le site www.gites-de-
france-eure-et-loir.com, selon modèle joint.



Art. 5 – DEPOT :


Le règlement est déposé en l’étude de la SCP Eric GODFRIN-Stéphane MIR, 28 Bis Bd
Collier Bordier à 28150 Voves.

Toute personne peut en obtenir gratuitement, une copie, sur simple demande écrite adressée à
l’étude.

Art. 6 – PARTICIPATION :

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Ne peuvent participer : les membres de l’association organisatrice, les membres de l’étude
d’huissier de justice et leurs conjoints. Peuvent participer toute personne résidant
habituellement en Europe.

Un seul bulletin est admis par personne, même nom même adresse.


Art. 7 – DEROULEMENT DU JEU :

Pour jouer il suffit soit de remplir le bulletin en ligne, soit d’adresser son bulletin dûment
rempli à association tourisme vert, maison de l’agriculture, 10 Rue Dieudonné Costes, 28000
Chartres.

Tout bulletin raturé, incomplet ou illisible sera considéré comme nul.


Art. 8 – DUREE DU JEU :

Le jeu se déroulera du 15 mai au 15 décembre 2011 inclus.

Les organisateurs se réservent la possibilité de prolonger ou d’écourter la période de
participation, en particulier en fonction de la rapidité d’écoulement des sachets comportant un
bulletin pré-imprimé.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si des raisons indépendantes de
leur volonté les amenaient à reporter ou annuler cette opération.
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables dans le cas d’évènement de force
majeure (grève, intempéries, etc…) privant totalement ou partiellement les gagnants du
bénéfice de leur dotation.


Art. 9 – DESIGNATION DES GAGNANTS :

Un tirage au sort, entre tous les bulletins, aura lieu le mardi 20 décembre 2011 à la Chambre
d’Agriculture à Chartres, sous le contrôle de la SCP GODFRIN-MIR, Huissiers de Justice à
Voves ou d’un de ses confrères délégué par lui.


Art. 10 – PRIX

1er
PRIX:

Un séjour d’une semaine en gîte rural, d’au moins 3 épis, d’une valeur maximale de 600 €:
séjour de 8 jours et 7 nuits. Hébergement en Eure et loir, dans une structure labellisée “Gîtes
de France“, pour des séjours compris entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012, selon les places
disponibles, en respectant les formalités et délai de réservation.
2ème PRIX et 6 ème PRIX:


Un panier garni de spécialités gastronomiques valorisant les productions du réseau
Bienvenue à la Ferme et de Terre d’Eure-et-Loir d’une valeur maximale de 35 €.



Ces lots peuvent être modifiés en cas de force majeure.

Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables ni négociables en contrepartie financière.


Il est aussi tiré au sort 6 autres bulletins pour servir de bulletins de réserve.


Art. 11 – INFORMATION DES GAGNANTS :

Les heureux gagnants seront informés par courrier simple et par courrier recommandé de leur
gain.

Une diffusion des noms des gagnants pourra avoir lieu dans les boutiques ayant participé et
sur le site Internet de l’association organisatrice, ainsi que par voie de presse.



Art. 12– REMISE DES LOTS :

La remise des lots se fait par voie postale directement de l’association à la structure
d’hébergement choisie par les gagnants.

Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables ni négociables en contrepartie financière.


Art. 13 – DEFAILLANCE DES GAGNANTS :

Les gagnants sont informés par courrier de leur gain dans les 8 jours suivants le tirage au sort.

Ils ont alors un mois à partir de la date de première présentation du courrier recommandé pour
indiquer par courrier à l’organisatrice le choix de leur gîte ainsi que la période d’hébergement
choisie.

A défaut de se manifester dans ce délai (cachet de la poste faisant foi), c’est le premier
bulletin de réserve non encore utilisé qui remporte le lot. Ce nouveau gagnant est informé par
l’organisatrice selon la même méthode.


Quant aux paniers garnis, ils seront directement envoyés par colis aux gagnants tirés au
sort.

Si des lots restent non réclamés après utilisation de l’ensemble des bulletins de réserve, les
lots deviennent la propriété de l’organisatrice qui peut soit les remettre en jeu pour un
nouveau jeu soit les utiliser à d’autres fins.



Art.14 - DROIT A L’IMAGE :

Les participants acceptent que leurs coordonnées soient conservées par l’organisatrice pour
qu’elle, ou ses partenaire, leurs adressent, de l’information et des offres de services et de
prestations.

Ils acceptent que leurs noms, et éventuellement leur image, soient diffusés, sans contrepartie,
dans le cadre de ce jeu.



Art.15 – CNIL :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation sur les données les concernant en écrivant à
l’adresse suivante : association tourisme vert, maison de l’agriculture, 10 Rue Dieudonné
Costes, 28000 Chartres.