Règlement du jeu-concours Gîtes de France Normandie n°129126 Lot principal gagné : 3 séjours dans un "Gîtes de France" en Normandie en famille (500 euros).

Règlement du jeu « Grand Casting – vous aussi, jouez les Stars ! » organisée par l’Association Gîtes de France Normandie 1

REGLEMENT DU JEU

« Grand Casting – vous aussi, jouez les stars »

sur www.gites-de-france-normandie.com







Article 1 - Objet

L’Association des Gîtes de France® Normandie, ci-après dénommée l’organisateur, dont le
siège est situé au 9 rue de la petite Cité à Evreux, organise du 12 mai 2011 au 30 juin 2011
inclus un concours appelé « Grand Casting – vous aussi, jouez les stars » diffusé sur les
sites du réseau Gîtes de France.



Article 2 - Participation

La participation à ce concours est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures
disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (Email).
Sont exclus du concours le personnel des sociétés ou associations co-organisatrices et les
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du concours.
Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
Il ne sera accepté qu’une participation par famille (même nom et/ou même adresse).



Article 3 - Dates

Ce concours est gratuit, sans obligation d’abonnement et sans obligation d’achat. Il est
accessible exclusivement sur réseau Internet depuis le site www.gites-de-france-
normandie.com

Le concours débute le 12 mai 2011 à 18H00 inclus et prend fin le 30 juin 2011 à minuit
inclus (date et heure de l’envoi du mail faisant foi). Règlement du jeu « Grand Casting – vous aussi, jouez les Stars ! » organisée par l’Association Gîtes de France Normandie 2




Article 4 – Modalités / Inscription

Le participant doit envoyer ses coordonnées et une brève présentation de sa famille (noms et
prénoms des parents et des enfants, âges, professions, lieu de résidence et motivations…)
ainsi qu’une ou plusieurs photos de la famille, à l’adresse email des Gîtes de France®
Normandie : contact@gdfn.fr

Il est entendu que la ou les photos ne seront pas restituées au participant et pourront être
utilisées par les organisateurs dans les conditions définies dans ce règlement.

Une seule participation par famille est prise en compte (même nom, et ou même adresse).
L’organisateur du concours se réserve le droit d’exclure du concours les candidats s’étant
inscrits plusieurs fois.

Seront automatiquement exclues les participations comportant :
- une photo contraire au respect des bonnes moeurs ;
- une photo portant atteinte à l’intégrité des enfants ;
- une photo contenant quoi que ce soit susceptible d’être contraire aux lois et règlements en
vigueur ;
- une photo diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
- une photo discriminatoire ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou
ethnique ;
- une photo dont le contenu serait obscène ou pédophile.
Toute photo qui ne respectera pas ces principes ne sera pas validée par l’organisateur.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure de manière systématique et définitive de
l’ensemble du concours et des concours à venir tout candidat ayant un comportement
irrespectueux envers les autres candidats et/ou le public du concours, tenant des propos
insultants et/ou injurieux sur les forums, la page Facebook de l’élection ou celle du réseau
Gîtes de France®, ou de tout autre réseau social de type Twitter, etc…

Il est rappelé que le participant doit obligatoirement être le responsable légal des
enfants dont la photo, le prénom, l’âge, la région et la description sont joints à l’inscription.
De même, il est indispensable que les participants détiennent l’ensemble des droits
d’exploitation sur les photographies adressées à l’organisateur, soit parce qu’ils en sont
l’auteur, soit parce que l’auteur les leur a cédé.

Les parents ou responsables légaux acceptent que les photos de la famille (envoyées pour le
dossier de participation ou prises lors des séances photos des familles gagnantes), leurs
prénoms et région de résidence soient communiqués sur les sites du réseau Gîtes de Règlement du jeu « Grand Casting – vous aussi, jouez les Stars ! » organisée par l’Association Gîtes de France Normandie 3

France®, sur une page présentant la liste des candidats du concours et sur tous supports de
communication Gîtes de France®.



Article 5 – Procédure de l’Election

Du 12 mai au 30 juin 2011, les participants ont la possibilité de faire parvenir leur
candidature à l’organisateur.
Le jury se réunira au plus tard 10 jours après la date de clôture du concours et désignera les
3 familles gagnantes qui se verront offrir un séjour dans le gîte Gîtes de France® de leur
choix en Normandie (dans les départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche ou de la
Seine Maritime), sur la période de leur choix (selon disponibilité) dans la limite d’une valeur
maximale de 500 €.

Toute participation implique l’acceptation du présent règlement et entraîne l’accord de la
famille pour l’utilisation des photos par les Gîtes de France®.

Le jury sera composé de professionnels du réseau Gîtes de France®, et de professionnels de
la communication et de la photographie.


Article 6 - Lots

3 séjours en gîte en Normandie dans l’hébergement choisi par chaque famille parmi les
hébergements Gîtes de France® du Calvados, de l’Eure, de la Manche et de la Seine Maritime
(selon disponibilités) d’une valeur maximale de 500 € par séjour.

A noter que le transport n’est pas inclus, les repas et autres frais ne sont pas inclus. Une
caution sera demandée à la famille à leur arrivée sur place et restituée en fin de séjour après
état des lieux.

Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un prix,
ni contre leur valeur monétaire, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.

En contrepartie des séjours offerts aux familles, les familles et responsables légaux des
gagnants autorisent l’association des Gîtes de France® Normandie à diffuser les photos,
prénoms des membres de la famille et région de résidence sur les sites du réseau Gîtes de
France® et notamment sur une page présentant la liste des gagnants du concours, ainsi que
sur tous supports de communication des Gîtes de France® Normandie.

En participant au jeu, les familles ou responsables légaux s’engagent à participer, sans
contrepartie financière, à une séance photos durant leur séjour et à autoriser le réseau Gîtes Règlement du jeu « Grand Casting – vous aussi, jouez les Stars ! » organisée par l’Association Gîtes de France Normandie 4

de France® à diffuser ces photos sans contrepartie financière sur tous supports de
communication et ceci pendant l’année du concours et les 5 années suivant celui-ci.

Les familles ou responsables légaux acceptent que le réseau Gîtes de France® utilise l’image
des familles sans contrepartie financière.

Les familles ou responsables légaux s’engagent à ne pas utiliser les photos prises lors des
séances photos durant le séjour gagné sans l’autorisation expresse de l’association Gîtes de
France® Normandie.



Article 7 - Responsabilités

La participation au concours étant réalisée par le biais d’Internet, elle implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement
et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’organisateur ne pourrait être tenu pour responsable, sans que cette liste
soit exhaustive :
- De la transmission des données,
- De la saturation du réseau,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.

Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de
l’organisateur rendant impossible le maintien du concours en ligne, tels que exigences
d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc…

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement
mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent concours devait être modifié,
écourté, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent
règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée en dernier ressort par
l’organisateur. Règlement du jeu « Grand Casting – vous aussi, jouez les Stars ! » organisée par l’Association Gîtes de France Normandie 5


Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de
l'exécution du présent règlement.
En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les Tribunaux
compétents seront seuls habilités à statuer.



Article 8 - Agissements

Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un
site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et l’organisateur se
réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.



Article 9 – Règlement

Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du
présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et
le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix, et, pour les gagnants la
participation obligatoire à une séance photos durant leur séjour gagné.

Le présent règlement est consultable dans son intégralité sur le site www.gites-de-france-
normandie.com. Une copie peut être obtenue par courrier uniquement, à l’adresse suivante:
Gîtes de France® Normandie, 9 Rue de la Petite Cité, BP 882, 27008 Evreux Cedex.



Article 10 - Frais

Ce concours ne faisant pas appel au hasard, les frais de connexion liés à l’inscription ne
pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.



Article 11 – Données personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les participants
sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du
concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants à Règlement du jeu « Grand Casting – vous aussi, jouez les Stars ! » organisée par l’Association Gîtes de France Normandie 6

cette opération disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des données les concernant.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Gîtes de France
Normandie, 9 Rue de la petite Cité, BP 882, 27008 EVREUX CEDEX.