Du 1er Février 2009au 31 Janvier 2010
Règlement Grand jeu-concours « Gîtes de France Bretagne»
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
L ‘Association Gîtes de France Bretagne dont le siège social est situé 5 allée Sully, 29322 QUIMPER Cedex organise du 01/02/2009 au 31/01/2010 12 heures inclus, un grand jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat ouvert à toute personne majeure, intitulé « Jeu Gîtes de France Bretagne – Vacances offertes en Bretagne » diffusé sur le site Internet www.vacances-offertes-en-bretagne.com.
Ce règlement et ce jeu-concours ne sont valides que dans les pays l'autorisant.
Les tirages au sort des lots seront effectués par la société MEDIAVEILLE, organisatrice du jeu, parmi les bulletins considérés comme non nuls.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS
Ce jeu-concours est notamment accessible via la newsletter de Gîtes de France Bretagne envoyée aux abonnés, mais aussi en cliquant sur le lien du jeu sur le site www.gites-de-France-Bretagne.com ou en se connectant directement au site www.vacances-offertes-en-bretagne.com.
Le jeu-concours se déroule du 01/02/2009 au 31/01/2010 12 heures inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi. Ce jeu-concours est composé de 12 périodes non consécutives de jeu-concours :
• 1 ère période de jeu-concours : du 1 février 2009 au 27 février 2009 midi inclus.
• 2 ème période de jeu-concours : du 1 mars 2009 au 31 mars 2009 midi inclus.
• 3 ème période de jeu-concours : du 1 avril 2009 au 30 avril 2008 midi inclus.
• 4ème période de jeu-concours : du 2 mai 2009 au 29 mai 2009 midi inclus.
• 5 ème période de jeu-concours : du 1 juin 2009 au 30 juin 2009 midi inclus.
• 6 ème période de jeu-concours : du 1 juillet 2009 au 31 juillet 2009 midi inclus.
• 7 ème période de jeu-concours : du 1 août 2009 au 31 août 2009 midi inclus.
• 8 ème période de jeu-concours : du 1 septembre 2009 au 30 septembre 2009 midi inclus.
• 9 ème période de jeu-concours : du 1 octobre 2009 au 30 octobre 2009 midi inclus.
• 10 ème période de jeu-concours : du 2 novembre 2009 au 30 novembre 2009 midi inclus.
• 11 ème période de jeu-concours : du 1 décembre 2009 au 31 décembre 2009 midi inclus.
• 12 ème période de jeu-concours : du 1 janvier 2010 au 30 janvier 2010 midi inclus.
Il est expressément rappelé que la participation n'est conditionnée à aucune obligation d'achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS
La communication de ce jeu-concours s'effectue sur les supports suivants :
• Newsletter Gîtes de France Bretagne envoyée aux abonnés.
• Parrainage par les abonnés.
• Site Internet de Gîtes de France Bretagne
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Gîtes de France Bretagne et de Mediaveille et du personnel des organisateurs.
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant la période de jeu à laquelle le participant souhaite participer, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit :
Pour chaque période de jeu (au plus tard avant la clôture de la période de jeu à laquelle le participant veut participer):
• · De cliquer sur le lien du jeu sur le site www.gites-de-France-Bretagne.com ou de se connecter directement sur le site www.vacances-offertes-en-bretagne.com.
• de remplir le formulaire de participation au jeu. Le participant devra notamment saisir son, nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale.
• de cliquer sur la case jeu en surbrillance (case jeu correspondant à de la période de jeu concours active)
• de répondre à la question à choix multiple posée
• Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
Si le participant a répondu correctement à la question posée il participera au tirage au sort correspondant à la période de jeu-concours à laquelle il a participé.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer par période de jeu-concours (même nom et même adresse). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls.
4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. L'organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants. Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l'organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
ARTICLE 5 : RESPECT DE L'INTEGRITE DU JEU CONCOURS
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
L'Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu concours.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
L'Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d' un virus informatique, d'un bogue, d' une intervention, ou d'une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d'une fraude, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue du jeu-concours, l'organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L'Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l'organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l'organisateur.
ARTICLE 7 DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé un tirage au sort par période de jeu-concours (soit 12 tirages au sort au total).
• - Tirage au sort le 27 février 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu février et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 février 2009 et le 27 février 2009 midi inclus.
• Tirage au sort le 31 mars 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu mars et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 mars 2009 et le 31 mars 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 30 avril 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu avril et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 avril 2009 et le 30 avril 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 29 mai 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu mai et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 2 mai 2009 et le 29 mai 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 30 juin 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu juin et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 juin 2009 et le 30 juin 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 31 juillet 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu juillet et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 juillet 2009 et le 31 juillet 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 31 août 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu août et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 août 2009 et le 31 août 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 30 septembre 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu septembre et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 septembre 2009 et le 30 septembre 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 30 octobre 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu octobre et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 octobre 2009 et le 30 octobre 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 30 novembre 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu novembre et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 2 novembre 2009 et le 30 novembre 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 31 décembre 2009 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu décembre et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 décembre 2009 et le 31 décembre 2009 midi inclus.
• - Tirage au sort le 30 janvier 2010 pour désigner 1 gagnant, parmi les participants ayant répondu correctement à la question jeu janvier et renvoyé le formulaire de participation dûment complété entre le 1 janvier 2010 et le 30 janvier 2010 midi inclus.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont :
• Pour la 1ère période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 27 février 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 200€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans le Finistère : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France du Finistère. Valeur: 200€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 27/02/2009 et le 27/02/2010)
• · Pour la 2ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 31 mars 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 300€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans la Loire-Atlantique : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France de Loire-Atlantique. Valeur: 300€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 31/03/2009 et le 31/03/2010)
• · Pour la 3ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 30 avril 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 150€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans le Morbihan : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France du Morbihan. Valeur: 150€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 30/04/2009 et le 30/04/2010)
• · Pour la 4ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 29 mai 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 100€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans la Loire-Atlantique : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France de Loire-Atlantique. Valeur: 100€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 29/05/2009 et le 29/05/2010)
• · Pour la 5ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 30 juin 2009:
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 100€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans le Finistère : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France du Finistère. Valeur: 100€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 30/06/2009 et le 30/06/2010)
• · Pour la 6ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 31 juillet 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 200€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans les Côtes d'Armor : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France des Côtes d'Armor. Valeur: 200€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 31/07/2009 et le 31/07/2010)
• · Pour la 7ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 31 août 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 100€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans le Morbihan : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France du Morbihan. Valeur: 100€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 31/08/2009 et le 31/08/2010)
• · Pour la 8ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 30 septembre 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 150€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans le Morbihan : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France du Morbihan. Valeur: 150€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 30/09/2009 et le 30/09/2010)
• Pour la 9 ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 30 octobre 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 100€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans l'Ille-et-Vilaine : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France d'Ille-et-Vilaine. Valeur: 100€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 30/10/2009 et le 30/10/2010)
• · Pour la 10ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 30 novembre 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 100€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans le Finistère : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France du Finistère. Valeur: 100€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 30/11/2009 et le 30/11/2010)
• · Pour la 11ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 31 décembre 2009 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 300€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans l'Ille-et-Vilaine : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France d'Ille-et-Vilaine. Valeur: 300€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 31/12/2009 et le 31/12/2010)
• · Pour la 12ème période de jeu-concours, pour le gagnant tiré au sort le 30 janvier 2010 :
- 1 Chèque cadeau d'un montant de 200€ à valoir sur un séjour en gîte en service réservation dans les Côtes d'Armor : Gîte au choix, capacité au choix, période en fonction des disponibilités. La réservation devra impérativement passer par l'intermédiaire de Gîtes de France des Côtes d'Armor. Valeur: 200€ TTC/hors charges et suppléments. A valoir sur un seul séjour. Séjour à consommer pendant l'année de son émission (entre le 30/01/2009 et le 30/01/2010).
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les 15 jours de la clôture du jeu-concours, chaque gagnant se verra avisé par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il a indiqué sur le formulaire de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation, dans le mois suivant la clôture du jeu-concours.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l'expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l'organisateur.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d'avoir coché la case d'acceptation du présent règlement lors de l'inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Toute demande concernant l'interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l'organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu concours.
Ce règlement de jeu-concours est établi en langue française. En cas de contestation d'interprétation, la version française prévaudra.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Le nom des gagnants sera publié sur le site Internet chaque mois.
Les gagnants autorisent Gîtes de France Bretagne à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ; et dans toute manifestation publi-promotionelle liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: Gîtes de France Bretagne, 101 A avenue Henri Fréville, BP 70336, 35203 Rennes Cedex 2.
Ces données seront utilisées par Gîtes de France Bretagne à des fins commerciales. Elles ne pourront pas faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L'Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L'Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s'engage à supporter seul, et garantir totalement l'organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé chez Maître DUGUIN, huissier de justice, sise au 4 rue d’Inkermann à Rennes, France et est disponible sur le site Internet www.vacances-offertes-en-bretagne.com.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
Jeu annuel « Jeu Gîtes de France Bretagne – Vacances offertes en Bretagne »
Gîtes de France Bretagne
101 A avenue Henri Fréville
BP 70336
35203 Rennes Cedex 2.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
