Règlement du jeu-concours Gîtes de France Bretagne n°110411 Lot principal gagné : 3 traversées A/R au départ de la Turballe (44) ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer (56).

REGLEMENT COMPLET JEU-CONCOURS INTERNET
« Gagnez des abonnements annuels au Journal des Enfants et des traversées vers Belle-Ile en Mer »

Article 1 : Les Gîtes de France de Loire-Atlantique, 3-5 rue Félibien – BP 93218 – 44032 NANTES Cedex 1, organisent
un jeu-concours sur Internet à partir du 14 septembre 2009 jusqu’au 29 octobre 2010.

Article 2 : Il s'agit d'un jeu gratuit sans obligation d'achat ouvert à toute personne physique et majeure, à l'exclusion des
membres du personnel des Gîtes de France de Loire-Atlantique (et de leur famille) et des partenaires de la
manifestation.

Article 3 : Principe : régulièrement, des billets gratuits pour effectuer une traversée (aller-retour dans la journée) vers
Belle-Ile-en-Mer à partir de la Turballe ou du Croisic avec la Compagnie des Iles OU des abonnements annuels au
Journal des Enfants (47 numéros et un double – rythme hebdomadaire sauf pendant les vacances scolaires – journal
d’actualités de16 pages couleurs destinés au 8-14 ans) seront proposés aux internautes inscrits au jeu-concours. Chaque
billet pour Belle-Ile-en-Mer a une valeur commerciale de 37 €. Chaque abonnement annuel au Journal des Enfants a une
valeur de 58 €. Une question leur sera posée à chaque inscription. Un tirage au sort aura lieu parmi les bonnes réponses
pour déterminer les gagnants qui bénéficieront de ces billets gratuits (valable avant une date pré-définie) ou de ces
abonnements annuels.

Article 4 : Liste des gains :
-tirage du 2 octobre 2009 : 5 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 23 octobre 2009 : 5 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 27 novembre 2009 : 3 abonnements annuels au Journal des Enfants
-tirage du 28 décembre 2009 : 3 abonnements annuels au Journal des Enfants
-tirage du 29 janvier 2010 : 3 abonnements annuels au Journal des Enfants
-tirage du 26 février 2010 août : 3 abonnements annuels au Journal des Enfants
-tirage du 26 mars 2010 : 3 abonnements annuels au Journal des Enfants
-tirage du 30 avril 2010 : 3 abonnements annuels au Journal des Enfants
-tirage du 21 mai 2010 : 4 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 11 juin 2010 : 4 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 25 juin 2010 : 3 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 9 juillet 2010 : 3 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 30 juillet 2010 : 3 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 13 août 2010 : 3 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 27 août 2010 : 3 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 10 septembre 2010 : 3 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 1er
octobre 2010 : 2 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)
-tirage du 29 octobre 2010 : 2 billets à gagner (traversées à partir de la Turballe ou du Croisic vers Belle-Ile en Mer –
aller/retour dans la journée)


Article 5 : Le jeu-concours se trouve sur le site Internet www.gites-de-france-44.fr, en home page et/ou dans la rubrique
Bons Plans et est valable du 14 septembre 2009 au 29 octobre 2010.

Article 6 : Sont considérées comme nulles les participations sans adresse e-mail, incomplètes et retournées après minuit
la veille du jour du tirage.
Article 7 : Il est précisé que le participant peut jouer dans la limite d’une participation par foyer (même nom, prénom,
adresse postale et e-mail). Il est également précisé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse,
même numéro de mobile et même adresse-mail) sera prise en compte pour le tirage au sort.

Article 8 : Les gagnants seront prévenus par e-mail dans les 15 jours qui suivront le tirage au sort.

Article 9 : Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement.

Article 10 : Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur
en monnaie de toute nature (totale ou partielle), ni à son échange ou remboursement ou remplacement pour quelle cause
que ce soit.

Article 11 : Gîtes de France de Loire-Atlantique ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'évènements indépendants de leur volonté, les billets gagnés ne pouvaient être utilisés ou si le présent jeu
devait être annulé, écourté, prorogé, reporté, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Article 12 : Les participants au jeu acceptent par le présent règlement l'inscription automatique à la newsletter du site
www.gites-de-france-44.fr. Ils acceptent de recevoir les offres commerciales expédiées par les Gîtes de France de Loire-
Atlantique ou ses partenaires. Les participants au jeu peuvent demander de ne pas recevoir les dites informations en
utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter ou en refusant de s’abonner à cette newsletter en
décochant la case pré-cochée lors de leur inscription au jeu.

Article 13 : Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique,
aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de modification des
données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des
tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse Gîtes de France de Loire-Atlantique
3-5 rue Félibien – BP 93218 – 44032 NANTES Cedex 1.

Article 14 Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de
justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant
est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier, avant la date de clôture du jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du
jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur.

Article 15 En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et
d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de
la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises
en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.