Règlement concours
Article 1 : Objet La société
RTLNet, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard, 75008 Paris organise, pour à compter du 14 mai 2014 et pour une durée indéterminée, dans le cadre du site "www.girls.fr" ci-après dénommé le "Site" des jeux-concours consistant en des questions à choix multiples (ci-après les "Jeux").
Le présent règlement définit les modalités des Jeux édités par RTLNet sur le Site.
Article 2 : Participation
Ces Jeux gratuits et sans obligation d'achat ni de commande sont ouverts à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’un accès internet et membre du site "www.girls.fr" (ci-après le "Site"). Ces Jeux ne sont pas accessibles aux membres du personnel de la société RTLNET ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation à tout jeu sur le Site emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité, et reste subordonnée au respect du présent règlement que RTLNet se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Pour chacun des jeux du Site, il ne sera admis qu'une seule participation par foyer, à savoir même nom, même adresse, et ce pour toute la durée dudit jeu. Par conséquent, un même participant ne pourra remporter qu'un seul lot. Dans l'hypothèse où un participant se verrait désigné gagnant de plusieurs dotations dans le cadre de différents jeux du Site pour une même période, il se verra alors remettre une seule et unique dotation pour la période considérée. Dans ce cas, la dotation remise sera celle, qui, parmi l'ensemble des dotations correspondantes, présente la valeur marchande la plus importante.
Article 3 : Mécanique de jeu
3.1 Pendant la période indiquée pour chacun des Jeux, les joueurs sont invités à se connecter au Site. Les internautes sont ensuite invités à se rendre à la rubrique du Site consacrée au Jeu Quiz auquel ils souhaitent participer afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2 Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois ; les joueurs devant répondre correctement chaque question posée. A la clôture de chaque Jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes et comportant les bonnes réponses, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant); ledit tirage au sort permettra de désigner le(s) participant(s) du Jeu. Tout participant ainsi désigné se verra remettre la dotation correspondant au Jeu, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Article 4 : Dotations
4.1 Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, tout participant désigné gagnant remportera la dotation indiquée sur les pages du Jeu.
LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES. LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE DANS LE CADRE DU PRESENT REGLEMENT (Y COMPRIS LES ANNEXES) CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
- Les CD ou DVDs offerts dans le cadre des Jeux seront envoyés aux gagnants selon les coordonnées renseignées par ces derniers.
- Il est expressément précisé que tout smartphone ou tablette offert(e) sera fourni(e) sans abonnement téléphonique et/ou d'accès dont tout gagnant s'engage à faire son affaire et à supporter seul les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.
- Les places de cinéma offertes dans le cadre des Jeux (valeur unitaire: 8 Euros) seront adressées aux gagnants selon les coordonnées renseignées par ces derniers; lesdites places devant être utilisées selon les modalités communiquées ultérieurement aux gagnants.
- Tous les places pour un spectacle ou une représentation offerts dans le cadre du Jeu sont dits "sèches" car elles n’offrent que l’entrée au spectacle ou à la représentation et ne comporte aucune autre prestation; les gagnants devant se rendre au lieu du spectacle ou de la représentation par leurs propres moyens et supporter seuls les coûts afférents. Ainsi, hormis l’accès au lieu du spectacle ou de la représentation, tous les autres frais sont à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant. Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant notamment mais non limitativement: - les transferts A/R domicile/ lieu du spectacle/de la représentation - les éventuels frais d’hébergement, les repas et boissons; - les dépenses personnelles des participants lors du séjour et toute prestation ou activité payante Les places offertes pour un spectacle ou une représentation sont à utiliser selon les modalités précises communiquées ultérieurement au gagnant; LA RESPONSABILITE DE RTLNET NE POUVANT EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
- Tout coffret-cadeau offert dans le cadre des jeux est à utiliser selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement au gagnant. Tout gagnant n’ayant pas utilisé le bon cadeau durant la période de validité indiquée ultérieurement ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation. En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause, et notamment dans l’hypothèse où ils n’auraient pas consommés leur lot dans le délai imparti.
4.3 Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains. La société RTLNet ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants. Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte. Les gagnants autorisent gracieusement les sociétés RTLNet à citer leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET. La présente autorisation est accordée pour tous supports ou moyens de communications dans le Monde entier, pendant une période 18 mois à compter de la date de délivrance du gain.
Article 5 : Remise des Dotations - Responsabilités
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. La société RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants. Les joueurs reconnaissent accepter tout lot "en l'état" (modèle, coloris, délai de livraison, etc.) Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTLNet était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature. Par ailleurs, la société RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors de chaque Jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité. La société RTLNet se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages de chaque Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 11 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,31 Euro. Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,31 Euro par joueur pendant toute la période de chaque Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages de chaque Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au Site en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire. Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant. Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées: le nom de Jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée - la date de participation au Jeu, - les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet, - une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu. Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de: Société RTLNet Jeux Concours site "www.girls.fr" 22, rue Bayard - 75008 Paris Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante. Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo). Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais. Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 7 : Promotion / Données personnelles
La société RTLNET se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté. En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la RTLNET à l’adresse suivante : Société RTLNet Jeux Concours site "www.girls.fr" 22, rue Bayard - 75008 Paris
Article 8 : Règlement
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante : Société RTLNet Jeux Concours site "www.girls.fr" 22, rue Bayard - 75008 Paris
Article 9 : Contestations/arbitrage
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Règlement concours "iPhone 5C 8Go"
ARTICLE 1 : OBJET
La SOCIETE RTLNet, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard à Paris 8ème, organise sur le site www.girls.fr (ci-après dénommé le "Site"), du 19/05/2014 au 02/06/2014 inclus un jeu « JEU Girls. Fr – IPHONE » (ci-après le Jeu) permettant à un gagnant de remporter un smartphone IPHONE, selon les conditions fixées aux présentes. Le Jeu est organisé en partenariat avec «ACER» qui fournit la dotation offerte.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès internet. Ce jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la société RTLNET ou RTL ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes. La participation au présent jeu emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DU JEU
3.1 Pendant la période du Jeu, soit du 19/05/2014 au 02/06/2014 inclus, les internautes sont invités à se connecter au site www.girls.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2 Le Quiz permettant de remporter les lots décrits à l’article 4 se compose de questions suivantes :
1/ La rubrique Astro de Girls.fr te donne ton horoscope : - quotidien - mensuel - quotidien et mensuel
2/ Tu peux poser désormais tes questions « Psycho » à : - Anneso - Marjorie - Sophie
3.3 Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois ; les joueurs devant répondre correctement chaque question posée. A la clôture de chaque Jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes et comportant les bonnes réponses, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant); ledit tirage au sort permettra de 1 (un) participant par Jeu.
3.4 Le participant désigné par tirage au sort dans le cadre du Jeu remportera la dotation décrite à l’article
3.5 ci- dessous, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
ARTICLE 4 : SELECTION – DOTATION
4.1 Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, le participant désigné gagnant remportera : un smartphone Apple IPHONE La dotation a une valeur indicative de 470 € Il est expressément précisé que le smartphone offert sera fourni sans abonnement téléphonique et/ou d'accès; le gagnant s'engage à faire son affaire de tout abonnement afférent au smartphone et à supporter seuls les frais afférents, ce que chaque participant au Jeu reconnaît et accepte.
4.2 LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX. LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES. Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
4.3 Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE. RTLNet ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants. Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTL se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte. Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET
ARTICLE 5 : REMISE DES DOTATIONS - RESPONSABILITES
Le cas échéant, les lots seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. La société RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants. Les joueurs reconnaissent accepter tout lot "en l'état" (modèle, coloris, délai de livraison, etc.) Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite sur l’antenne et/ou le site web de RTL. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains. Pour toute dotation offerte dans le cadre du Jeu, Dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte. Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNet. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTLNet était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature. Par ailleurs, la société RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité. RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 14 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,35 Euro. Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,35 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire. Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant. Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées: - le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu Concours « JEU Girls. fr – IPHONE » - la date de participation au Jeu, - les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet, - une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu. Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de: Société RTLNET Concours « JEU Girls. fr – IPHONE » 22, rue Bayard - 75008 Paris Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante. Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo). Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais. Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
ARTICLE 7 : PROMOTION / DONNEES PERSONNELLES
RTL se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté. En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la RTLNET à l’adresse suivante : Société RTLNET Concours « JEU Girls. fr – IPHONE » 22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 8 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de : Maître Astrid DESAGNEAUX, Huissiers de Justice 4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante : Société RTLNET Concours « JEU Girls. fr – IPHONE » 22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 9 : CONTESTATIONS/ARBITRAGE
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu. Fait à Paris, le 14/05/2014 La Direction ANNEXE QUESTIONNAIRE (Strictement confidentiel, à ne pas joindre en cas de demande de règlement) Les Questions du Quizz 1/ La rubrique Astro de Girls.fr te donne ton horoscope : - quotidien - mensuel - quotidien et mensuel 2/ Tu peux poser désormais tes questions « Psycho » à : - Anneso - Marjorie - Sophie
